Interventions sur "cumul"

En effet, sauf à modifier le mode de scrutin, les députés qui seront élus dans une circonscription devront y être encore plus présents si nous votons ces restrictions au cumul.

M. Thévenoud a fait une allusion, en qualifiant ces projets de loi de « première étape ». Le problème, c'est que nous ne connaissons pas les étapes suivantes et que les sujets ne sont pas traités dans le bon ordre. Le non-cumul peut être, à la rigueur, un point d'arrivée, mais il ne peut pas être un point de départ. C'est une critique que nous continuerons à vous faire. Nous devons avoir un débat général, dépassionné, qui dépasse les clivages politiques traditionnels, sur les rapports entre l'exécutif et le législatif et sur le fonctionnement même de notre assemblée et du Sénat. En effet, comme l'a très bien dit M. Ve...

Les élus locaux pourront ainsi continuer de cumuler et les responsabilités et les indemnités qui leur sont attachées dans le plus grand silence et la plus grande opacité.

Je voudrais rappeler un fait que j'ai mentionné hier soir : selon l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi organique, 42 % des députés n'exercent pas de fonction exécutive locale. Certains diront que c'est beaucoup, d'autres estimeront que c'est insuffisant. Ces députés ont choisi de ne pas cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives locales. Ils ont exercé leur libre choix sans qu'il ait été besoin d'une loi pour les y contraindre. Étant un peu juriste, je dirai que je ne crois pas tellement au droit. Certains parmi nous semblent fascinés par la loi, les règles, les décrets qui doivent tout canaliser, mais la démocratie, ce n'est pas seulement cela : c'est aussi la liberté de s'or...

...ous ne tenez pas compte de la capacité pour un député de suivre les affaires locales : la fonction de simple conseiller municipal, la seule qu'un parlementaire pourrait désormais occuper à cette échelle, ne permet pas, objectivement, avec une ou deux réunions par mois, de connaître réellement la vie d'une commune. Enfin, cet article est hypocrite parce qu'il ne prévoit même pas l'interdiction du cumul avec la fonction de conseiller municipal délégué. Ainsi, un conseiller municipal délégué aux affaires sociales dans une ville comme celle de Drancy, dont j'ai l'honneur d'être le maire, n'aurait donc rien à faire ! Le conseiller municipal délégué pourra donc remplacer celui qui était adjoint au maire, et il suffira de lui attribuer la délégation de maire adjoint chargé des anciens combattants, de...

Je suis assez d'accord avec M. le ministre : il faut laisser les électeurs choisir ! Arrêtons de mettre des freins à la démocratie ! Alors que tant de pays dans le monde se battent pour la développer, nous ne faisons que la brimer en permanence. Un amendement interdit le cumul, un autre interdit le cumul dans la durée, et j'en passe Il faut laisser la démocratie se dérouler. En France, on a la fâcheuse habitude, en cas de difficultés, de modifier le tracé des circonscriptions le fameux « charcutage », de changer le mode de scrutin ou de mettre des entraves à l'élection des candidats. Laissons donc la démocratie fonctionner, monsieur le ministre, vous avez raison ! ...

Enfin, cet article 1er passe totalement sous silence le cumul des mandats locaux : ainsi que je le disais tout à l'heure, on peut être tout à la fois président de région, maire d'une grande ville, maire d'une agglomération de plus d'un million d'habitants sans que cela pose problème !

La vérité, c'est que vous défendez le fait de cumuler. C'est votre droit.

Nous estimons que le cumul est contraire à l'évolution nécessaire de la démocratie. Bernard Gérard disait tout à l'heure que le parti socialiste, c'est l'interdit sur les institutions et le laisser-aller sur les valeurs. Mes chers collègues, vous avez démontré ces derniers mois que l'UMP, c'est le conservatisme, à la fois sur les institutions et sur les valeurs. Avis défavorable.

...quoi cet article que vous voulez imposer à l'Assemblée nationale ne prévoit pas l'interdiction d'être conseiller municipal délégué. La nature de la délégation n'est en rien déterminée par la loi. Un conseiller municipal délégué peut être chargé de l'ensemble de l'urbanisme de la ville de Toulouse ou de l'ensemble de l'action sociale de la ville de Lille. Et l'on prétend que le fait d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec la fonction de maire ou de maire adjoint permettrait d'empêcher cela ? J'ai posé une deuxième question, à laquelle il vous faudrait répondre pour lever les hypocrisies que masque ce texte. Comment peut-on autoriser un parlementaire à être également président de commission d'un grand conseil régional ou d'un grand conseil général, s'il s'agit de restaurer la parole ...

qui nous conduisent à devoir repousser également et pour les mêmes raisons l'interdiction de cumuler pour les députés européens. Je ferai une remarque, si l'on me le permet, même si cela a déjà été évoqué

Je serai aussi courtois que M. Poisson avec cette assemblée et je vais donc éviter de répéter les arguments que nous avons donnés lors du précédent débat. Je me contenterai de vous dire, par expérience, que les écologistes n'envoient pas à Bruxelles des responsables politiques en fin de parcours mais des élus pleins de talent, et qu'aucun des parlementaires ne cumule avec un mandat local, tout simplement parce que c'est impossible au regard du fonctionnement du Parlement européen et de son organisation : les commissions se réunissent le lundi et les travaux se poursuivent jusqu'au jeudi après-midi. Les cumuls existants se font au détriment de l'un des deux mandats et nous le savons pertinemment parce que les taux d'absentéisme de certains parlementaires fran...

Au moment où va s'achever ce débat de façon fort heureusement favorable, je voudrais rendre hommage à un constitutionnaliste qui s'est longtemps battu contre le cumul des mandats, Guy Carcassonne, en disant : cumulatio delenda est.

Je voudrais rassurer mon collègue Dhuiq : nous avons un vrai débat sur cette question au sein de la délégation du parti écologiste au Parlement européen, et je crois savoir que le parlementaire européen José Bové est plutôt sur votre position alors qu'il n'occupe aucun mandat local. Voyez que l'on peut être très près de son territoire et défendre les intérêts des ruraux sans avoir à cumuler deux mandats ! Revenons à notre collègue Poisson qui se demande s'il sera encore là pour vérifier l'application de cette loi. C'est une vraie question en dehors de sa dimension affective. Rien ne s'oppose à ce que cette loi s'applique aux parlementaires européens dès l'année prochaine puisqu'ils ne sont pas concernés par les élections partielles.

...uand je me balade dans ma ville, il n'y a aucune remarque sur le fait que je sois maire et président du groupe socialiste au Sénat. Au contraire, il y a même une certaine fierté. » Il est intéressant de comparer ces propos avec ceux de David Assouline, porte-parole du parti socialiste, pour qui cette loi « est un marqueur de la gauche » ou avec ceux d'Harlem Désir qui, rappelons-le au passage, cumule les fonctions de député européen et de premier secrétaire du parti socialiste

C'est pourtant la vérité, mes chers collègues. Harlem Désir, disais-je, voit dans l'interdiction du cumul une vision renouvelée de la démocratie. En fait, c'est davantage la vision des militants que celle des élus qui s'impose ici. Est-elle la plus légitime ? La question se pose, d'autant plus que, demain, si ces projets de loi sont adoptés, les représentants des appareils politiques seront plus nombreux au détriment des élus ayant exercé « un cursus républicain », pour reprendre la belle expression ...

...: selon vous, les Français veulent majoritairement cette réforme, ce qui justifierait l'absence d'états d'âme de votre part. En réalité, les choses ne sont pas aussi simples, et vous le savez le sondage que nous avons réalisé le démontre d'ailleurs. Notre collègue Daniel Fasquelle l'a évoqué de façon détaillée, aussi n'y reviendrai-je pas. Où est cette écrasante majorité de Français hostiles au cumul, qui réélisent pourtant sans états d'âme leur député-maire ou leur sénateur-maire ? Le citoyen et l'électeur seraient-ils si différents ? Une étude récente de l'IFOP vous ne songez pas à contester une étude de l'IFOP, monsieur le rapporteur ? montre que le taux de réussite aux législatives pour les députés PS sortants est quasi identique pour les cumulants et pour les non-cumulants et même...

Vous établissez un lien de causalité entre le non-cumul et le lien de confiance avec l'électeur, lien que rien ne vient attester. Et quand bien même : le rôle du Parlement n'est-il pas moins de suivre docilement une opinion publique supposée que de l'éclairer ? Or, pour justifier la pertinence de cette loi, certains d'entre vous ou de vos amis s'y prennent de la pire des manières. Ségolène Royal

n'affirme-t-elle pas qu'« imposer tout de suite le non-cumul des mandats, c'est donner un signal fort de moralisation de la vie politique » ? Pire, elle ajoute que « les politiques doivent comprendre qu'ils sont là pour servir, et non pour se servir ». Quel mépris pour le dévouement des élus ! Vous vous trompez si vous croyez restaurer l'image de la politique en jetant l'anathème sur les hommes et les femmes politiques. Comment, dès lors, ne pas souscrire...

Nous avons placé beaucoup d'espoir en vous, chère collègue. Loin de restaurer la confiance, ce débat est en réalité un extraordinaire signe de défiance que vous donnez à l'opinion publique. Vous alimentez le poujadisme ambiant et contribuez à la dévalorisation des élus, que ce débat risque fort d'abîmer. Parler des élus et du cumul des mandats comme le fait Mme Royal est proprement scandaleux et d'un manichéisme insupportable et infantilisant je vous donne acte, monsieur le rapporteur, d'avoir exprimé l'idée selon laquelle il faut combattre ce manichéisme. Pour certains, le bien est dans le mandat unique, tandis que le mal, l'immoralité, la cupidité seraient le propre du cumul ! Je rappelle tout de même que Mme Royal cum...