Interventions sur "démocratie"

...de l'organe délibérant de toute collectivité territoriale créée par la loi. Cet article majeur du projet de loi conduit le Parlement dans la voie de la modernisation. Cette réforme permettra aux parlementaires de se consacrer entièrement à leur mandat. Elle conduira aussi nécessairement à un renouvellement des élus tant au niveau national que local, élément essentiel à la revitalisation de notre démocratie.

Quelqu'un a même dit que ce n'était pas sain pour la démocratie. Mes chers collègues, soyons sérieux !

C'est de mieux en mieux, cher collègue. Il s'agit donc d'un enrichissement pour notre démocratie, qui profitera à tous : à nous parlementaires, cela a été évoqué à de multiples reprises, car nous pourrons nous consacrer entièrement à notre circonscription et au travail à Paris, mais aussi à celles et ceux qui souhaitent s'engager dans la vie politique, permettant ainsi une évolution des visages de la représentation nationale, un renouvellement et un élargissement du nombre d'élus. Il s'agit ...

La recrudescence d'exigence de nos concitoyens vis-à-vis de la manière dont nous exerçons nos mandats est une bonne nouvelle pour la démocratie. Il serait irresponsable de décevoir cette attente, qui plus est dans un moment de crise où ceux qui nous ont accordé leur confiance attendent de nous un engagement fort.

... programmée ! Le cumul des mandats, c'est l'anomalie inavouable de la Ve République, une anomalie qui contribue à l'abaissement de notre parlement, dégrade l'esprit public, nuit au bon fonctionnement des institutions et de notre organisation démocratique. Une anomalie, disais-je, mais une anomalie bien française puisque la France est la championne du monde du cumul des mandats. Dans aucune autre démocratie moderne on ne retrouve un tel niveau de cumul entre des fonctions exécutives locales et des fonctions parlementaires. Une anomalie de plus en plus honteuse

...solement. Un élu qui voudrait, aujourd'hui, concilier l'exigence de son mandat parlementaire et de son mandat exécutif se condamnerait, à terme, sinon à l'épuisement, au moins à hiérarchiser l'un au détriment de l'autre. Il nous fallait choisir, nous le faisons : nous ne cumulerons plus parce que la voie sur laquelle nous nous engageons est celle du renouvellement des pratiques politiques, de la démocratie réelle et du respect des institutions, que nous construisons en particulier grâce à l'affirmation de notre politique de décentralisation. Je suis convaincue que notre société est prête pour ce changement, et cela, le plus rapidement possible. C'est un calendrier plus lointain qui a été proposé. On peut le regretter, mais cette loi est une loi d'équilibre. Reste que le choix politique que nous al...

Je voudrais évoquer un problème qui à mon avis ne l'a pas été jusqu'à présent, celui du pluralisme en démocratie. On trouve dans cet hémicycle un parti socialiste fort, et je m'en réjouis. On y trouve une opposition importante, c'est une bonne chose pour la démocratie. Mais on y trouve aussi un certain nombre de partis plus petits et plus modestes qui n'en ont pas moins leur place.

Vous voulez fixer une nouvelle règle, prétendument moderne, par opposition à tout ce qui a fait la tradition, la solidité et l'ancrage de notre démocratie. Vous voulez enfin, monsieur le ministre, diminuer le nombre de députés. Il y en a trop, paraît-il.

Monsieur le ministre, après l'hypocrisie et les paradoxes soulignés par Guy Geoffroy, je veux vous parler de liberté et d'efficacité. En effet, cette loi menace véritablement le lien entre la France des territoires et le Parlement. La liberté, c'est tout simplement la démocratie : elle consiste à permettre aux électeurs de choisir leurs élus, et de le faire librement. Ils sont tout à fait aptes à décider si un élu fait mal son travail, ne s'y consacre pas suffisamment, s'il est trop âgé ou s'il est élu depuis trop longtemps. On sait pertinemment qu'un bon élu, c'est celui qui recueille une majorité de suffrages de ses électeurs.

Voilà pour la démocratie. Quant à l'efficacité, elle réside dans l'ancrage territorial, qui nous permet de bien légiférer parce qu'il nous met en mesure d'accumuler une expérience de gestionnaire et une connaissance du terrain ainsi que de mesurer la réalité des problématiques du territoire. Monsieur le ministre, plusieurs réformes successives, sur une longue période, nous ont permis de parvenir à un équilibre : l'exerc...

...e jour que Dieu fait depuis un an ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) En deuxième lieu, je rejoins M. Geoffroy : on est dans l'hypocrisie la plus totale. Je me suis efforcé d'expliquer hier combien, en réalité, la comparaison avec les pays étrangers est ridicule, tant les pouvoirs conférés à notre parlement sont infimes par rapport à de véritables parlements dans de vraies démocraties parlementaires. C'est d'autant plus ridicule que l'État français n'est pas décentralisé. La disposition de l'article 1er de la Constitution sur la décentralisation est une fadaise. La réalité, c'est que les quelques pouvoirs qui sont conférés aux régions, aux départements et aux communes sont infimes, et que tout dépend encore de l'État. C'est la raison pour laquelle cette spécificité française...

...e. La fiscalité est déterminée par les Länder de manière autonome. La police relève non pas du ministre de l'intérieur pour des raisons historiques : nous, Français, avons voulu à juste titre briser la Gestapo mais des Länder. C'est également le cas de la justice : au niveau fédéral, il n'y a que des appels. Quant à la Grande-Bretagne, il faut véritablement ne rien y connaître pour parler de démocratie locale ! C'est l'administration qui travaille, qui a dans sa main les élus, qui changent chaque année.

De grâce ! Il y a une démocratie parlementaire en Grande-Bretagne, mais pas de démocratie locale ! Enfin, cet article comporte des dispositions qui m'agacent bigrement j'en terminerai par là : couper le lien ombilical entre, d'une part, des territoires et des départements d'outre-mer et d'autre part la nation, en interdisant aux députés de présider un conseil général, sera, à terme, très grave pour l'unité de la République.

Vous pouvez hurler, vous détruisez la République, en faisant en sorte de couper les territoires ruraux de leurs élus nationaux pour concentrer tous les élus dans les grandes villes. Monsieur le président du groupe socialiste, le terme d'« idiot utile » était employé, à juste titre, par les bolcheviks. Il conserve toute son actualité, parce que vos lois détruisent la République et la démocratie et parce que vous avez la haine du peuple, de la nation et de la République ! (« Honteux ! Scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)

... que par la modification du mode de scrutin. Ce projet de loi a surtout pour objectif d'éradiquer le député-maire, un objectif contre lequel je m'élève, avec Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin. La raison en est simple : le député-maire est le socle, le pivot de notre système, il lui permet de respirer et empêche que les deux grands partis du bipartisme ne détiennent toutes les clés de la démocratie. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que cet article soit supprimé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et plusieurs bancs du groupe UMP.)

...estimeront que c'est insuffisant. Ces députés ont choisi de ne pas cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives locales. Ils ont exercé leur libre choix sans qu'il ait été besoin d'une loi pour les y contraindre. Étant un peu juriste, je dirai que je ne crois pas tellement au droit. Certains parmi nous semblent fascinés par la loi, les règles, les décrets qui doivent tout canaliser, mais la démocratie, ce n'est pas seulement cela : c'est aussi la liberté de s'organiser comme on le souhaite, et c'est la liberté du suffrage universel, qui doit pouvoir s'exprimer sans être enserré ou encadré par des injonctions, des interdictions, des restrictions. Je ne reprendrai pas les autres arguments qui sous-tendent cet amendement que j'ai déposé avec Alain Tourret, ils sont connus. Mais le point que je v...

... de plus, ils penseront que les parlementaires ont inventé quelque chose qui n'a pas vraiment de sens, qui n'est pas clair. Vous refusez d'aller au bout de la logique que certains d'entre vous veulent suivre mais que beaucoup d'entre vous contestent. Pour ma part, messieurs les ministres, je voudrais, par cet amendement, vous permettre de vous en sortir de manière élégante, rassurante pour notre démocratie et rapide : actez le fait qu'une majorité de parlementaires et de Français sont attachés, à droite et à gauche, à l'exercice simultané du mandat de député ou de sénateur et, par exemple, de la fonction de maire.

Je suis assez d'accord avec M. le ministre : il faut laisser les électeurs choisir ! Arrêtons de mettre des freins à la démocratie ! Alors que tant de pays dans le monde se battent pour la développer, nous ne faisons que la brimer en permanence. Un amendement interdit le cumul, un autre interdit le cumul dans la durée, et j'en passe Il faut laisser la démocratie se dérouler. En France, on a la fâcheuse habitude, en cas de difficultés, de modifier le tracé des circonscriptions le fameux « charcutage », de changer le mode d...

En revanche, un député a tout juste le droit d'occuper la fonction de conseiller municipal. On se moque de nous, on se moque de la démocratie, on se moque des électeurs ! Cet article 1er doit être supprimé, parce que la décentralisation n'a pas encore abouti. Le jour où cette réforme-là aura réellement eu lieu, où les régions françaises seront à l'image des Länder allemands, nous pourrons en discuter.

Nous estimons que le cumul est contraire à l'évolution nécessaire de la démocratie. Bernard Gérard disait tout à l'heure que le parti socialiste, c'est l'interdit sur les institutions et le laisser-aller sur les valeurs. Mes chers collègues, vous avez démontré ces derniers mois que l'UMP, c'est le conservatisme, à la fois sur les institutions et sur les valeurs. Avis défavorable.