Interventions sur "démocratie"

...part, il paraît difficilement envisageable de changer les règles relatives au remplacement des députés en cours de législature. D'autre part et l'étude d'impact le souligne ces nouvelles règles de remplacement seraient établies pour éviter « l'organisation d'un grand nombre d'élections partielles ». Il y a là une sorte de volonté d'évitement du suffrage universel qui n'est guère conforme à la démocratie. Pour terminer, le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction élective locale n'est pas aussi généralisé ou fréquent qu'on le croit. L'étude d'impact accompagnant ce texte l'indique : 42 % des députés et 41 % des sénateurs n'exercent aucune fonction exécutive locale. Et cela par leur propre choix. Sans qu'il ait été besoin de les y contraindre par la loi. Après tout, si on est favorable ...

... une clarification des compétences entre les collectivités, mais aussi du rôle du Parlement et de ses principes d'intervention. Pour certains, les parlementaires peuvent être confondus avec des experts, des technocrates. En fait, la technocratie domine quand les élus sont absents. C'est bien la priorité du politique qui doit s'affirmer par rapport aux gestionnaires ou à la technocratie. C'est la démocratie qui doit pouvoir sortir renforcée et avec elle, les citoyens. Enfin, personnellement, j'aurai un regret : que l'application de la loi ne vienne pas avant 2017. J'en comprends les raisons constitutionnelles, mais je pense que la promulgation de la loi devra aller de pair avec l'information de nos concitoyens. C'est une exigence démocratique. C'est faire le pari du politique, c'est faire le pari d...

...r garantir à nos concitoyens un parlement composé de représentants motivés, énergiques, et suffisamment proches du reste des Français pour les représenter. À défaut, le texte issu de la commission, qui limite à trois mandats successifs, est déjà une belle avancée. Vous l'aurez compris, ce projet, même si je souhaiterais le voir aller plus loin sur quelques points, est un grand progrès pour notre démocratie. Il correspond aux attentes de nos concitoyens, ainsi qu'à l'accord signé entre le parti socialiste et Europe Écologie Les Verts en 2011. J'espère donc qu'il sortira de nos débats encore meilleur, et que j'aurai la fierté de le voter des deux mains, avec vous.

Mais il n'y a dans ce texte ni logique ni éthique. En voulez-vous encore une preuve ? Que le suppléant puisse se substituer au député-maire, si celui-ci a souhaité privilégier sa fonction locale ce qui évite un nouveau passage devant les électeurs constitue un déni de démocratie. Où est l'éthique dans tout cela ? Vous voulez seulement évacuer du paysage politique une catégorie d'élus, celle des députés-maires et des sénateurs-maires, quand bien même ils exercent à titre bénévole dans un village. À ce compte, vous devriez interdire aussi aux maires de travailler : il n'y aurait ainsi plus que des retraités à la tête des communes de France. Les radicaux de gauche n'accep...

...dées ! Il n'y a pas que pour le cumul que nous sommes une exception européenne ; l'absence totale de proportionnelle est aussi une spécificité française, si l'on exclut le scrutin britannique, uninominal à un tour. De cela, nous ne pouvons tirer aucune gloire. Je voterai donc ce texte, même si je souhaite qu'il ne soit qu'une étape vers le défi majeur de ce quinquennat, le retour d'une véritable démocratie représentative dans ce pays.

...nt moderniser les institutions, en particulier renforcer les pouvoirs du Parlement, en accord avec les recommandations du Comité pour la modernisation des institutions de la Ve République, comité présidé par M. Balladur, et ils avaient raison ! Ce comité affirmait que « le renforcement du Parlement par le biais d'attributions nouvelles et de méthodes de travail mieux adaptées aux exigences de la démocratie n'a de sens que si les membres du Parlement sont mis en mesure d'exercer pleinement la mission que le peuple leur a confiée. ». Il ajoutait : « dans ces conditions, il est apparu au comité qu'afin de donner aux parlementaires la possibilité d'exercer la plénitude des fonctions que leur mandat leur confère, l'on devait s'acheminer vers l'interdiction du cumul des mandats et des fonctions ». M. Sar...

...e revendication de longue date donc, une promesse à nos concitoyens. Nous sommes en passe de réaliser un grand pas démocratique, en mettant un terme à cette incongruité nationale qu'est le cumul, au demeurant majoritaire, des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire. Par ailleurs, ce n'est pas nous faire insulte à nous-mêmes que de dire que nous avons besoin de rénover notre démocratie, de rénover notre représentation pour qu'elle se rapproche le plus possible de la réalité démographique et sociale du pays.

De même que la politique n'est pas un métier, il faut considérer qu'en démocratie personne n'est irremplaçable. Le cumul des mandats n'a pas permis de régler les dysfonctionnements de la Ve République ; le cumul des mandats n'a pas contribué à rapprocher les élus des citoyens ni à renforcer la confiance en la politique, donc en la démocratie. Avant de conclure, je souhaiterais attirer votre attention sur l'article 3 du projet de loi organique. Le Gouvernement a souhaité que l...

C'est un nouveau coup porté à la démocratie. Plus de libre arbitre, plus d'indépendance, les réalités des territoires ne seront plus prioritaires, le dogme sera partout et l'exécutif aura tout pouvoir ! L'ambition de ce texte, cachée derrière une opération de communication une de plus , est de mettre le Parlement aux ordres des partis et du Président en place. Voilà ce que nous nous apprêtons à faire si nous votons ce texte. Moi, je pr...

...er plus de lisibilité à l'action politique pour nos concitoyens qui doivent être à même d'identifier et d'apprécier la part de travail de ses élus, d'ouvrir le champ politique à de nouveaux élus, d'y faire entrer sans doute plus de diversité, de couper court aux procès qui sont faits autour des conflits d'intérêts supposés d'une société politique fermée sur elle-même. Regardons l'avenir de notre démocratie avec confiance et sortons des idées reçues. Certains craignent qu'il soit impossible d'être élu député sans être maire, beaucoup d'exemples dans cette assemblée prouvent le contraire et plaident pour une autre forme d'investissement local. Le mandat de maire est très encouragé par les électeurs mais des études montrent que la prime électorale au mandat de maire est nulle. Ce n'est pas le mandat...