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C'est pourtant la vérité, mes chers collègues. Harlem Désir, disais-je, voit dans l'interdiction du cumul une vision renouvelée de la démocratie. En fait, c'est davantage la vision des militants que celle des élus qui s'impose ici. Est-elle la plus légitime ? La question se pose, d'autant plus que, demain, si ces projets de loi sont adoptés, les représentants des appareils politiques seront plus nombreux au détriment des élus ayant exercé « un cursus républicain », pour reprendre la belle expression d'Alain Tourret.
En confiant à un ancien premier secrétaire du parti socialiste, Lionel Jospin, la présidence d'une commission chargée de formuler des propositions pour contribuer à la rénovation de notre vie publique, la boucle est bouclée. La véritable démocratie eût consisté à en interroger le bien-fondé et les conséquences institutionnelles, bien réelles et pourtant fort peu évoquées. L'article 1er du décret est assez significatif de la clôture intellectuelle de la démarche : le Président de la République crée « une commission chargée de proposer les réformes pour répondre aux préoccupations exprimées par le Président de la République » et non par les...
... la classe politique, mais si cette loi est bonne ou non pour notre pays. Est-ce, comme le dit Bruno Le Roux, un énorme progrès ? Je ne le crois pas, et nous sommes nombreux à penser ainsi. Le Premier ministre pense que « cette réforme vise à renouveler, à aérer ». Convenons que ces termes sont bien vagues et que cette notion d'« aération » variante de l'expression convenue « respiration de la démocratie » semble peu convenir à l'évolution probable vers un parlement qui, selon Franck Gintrand, directeur de Global Conseil
Oui, c'est sous un gouvernement socialiste que cela se sera produit. Tout cela n'est pas sérieux, ni cohérent, ni bon pour notre assemblée. Plutôt que de vous précipiter pour adopter un texte purement démagogique, qui n'aura pour effet que de renforcer l'antiparlementarisme en éloignant députés et sénateurs du terrain, n'aurait-il pas été préférable pour la démocratie d'élaborer un beau texte réfléchi qui intègre les nécessaires évolutions du statut de l'élu, comme le préconisait le sénateur socialiste Georges Labazée dans son rapport d'information du 4 février 2012 comme vous le voyez, nous n'avons pas que des mauvaises références.
Ce débat ne doit pas être celui qui stigmatise les élus ou qui renforce l'antiparlementarisme. Il doit être celui qui fait battre le coeur de la démocratie politique, qui apporte une réponse nouvelle à la volonté réitérée par les Français à de nombreuses reprises de mettre fin à un cumul trop extensif des mandats,
À ce rendez-vous de la démocratie et de la modernisation de la vie politique, les socialistes prennent une fois de plus l'initiative, comme cela a été le cas pour chaque progrès majeur que notre pays a connu.
Il y a une réelle différence de conception de la démocratie politique entre le parti socialiste et la droite. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre cette motion et permettra ainsi que la parole donnée par le Président de la République et réitérée par le Premier ministre soit une parole tenue.
...er strictement le cumul d'un mandat exécutif et d'un mandat représentatif, quel qu'il soit. Mais votre projet de loi n'aborde pas ces sujets ; il les évite même soigneusement, pour ne pas froisser les intérêts partisans de certains de vos amis. Vous vous contentez de priver les parlementaires de toute assise locale sérieuse et solide, et vous voulez ainsi faire croire que vous aurez rénové notre démocratie : cruelle illusion qui n'aboutira qu'à accroître encore davantage le déséquilibre entre pouvoirs exécutif et législatif que nous subissons aujourd'hui. En effet, à ceux qui déplorent le cumul des mandats et y voient une spécificité française, nous voulons faire observer qu'il trouve sa source dans une autre spécificité, double celle-ci, de l'organisation institutionnelle française. La France est...
...vernement. Ce n'est absolument pas le cas dans notre pays, comme chacun et chacune d'entre nous le sait bien. Aux États-Unis, les élus couvrent des circonscriptions si larges et si peuplées, ils jouent un rôle législatif si concret et si réel, qu'on voit bien qu'ils ne pourraient pas exercer d'autres responsabilités en même temps. Je pourrais naturellement poursuivre la comparaison avec d'autres démocraties occidentales, avec des États fédéraux comme l'Espagne, des régimes parlementaires comme l'Italie ou le Royaume-Uni : chaque fois, on s'apercevrait que le non-cumul des mandats est le résultat d'un système institutionnel donné, qui ne correspond en rien à la situation française. Aussi, à nos yeux, pourrait-on envisager en France une règle interdisant le cumul des mandats locaux et nationaux, si ...
Cela ne sert à rien, et fera régresser la démocratie française cette dernière phrase n'est pas de Gérard Collomb : je le précise pour le ministre, qui commençait à s'inquiéter ! En effet, si le non-cumul peut-être un objectif louable à atteindre dans nos démocraties modernes, il doit être précédé par un réel rééquilibrage des pouvoirs du Président de la République et du Parlement en faveur de ce dernier. De grandes voix d'intellectuels indépend...
...nt ainsi réduit l'Assemblée nationale et Matignon à des annexes de la présidence. Avec votre projet de loi, vous vous apprêtez à porter le coup de grâce à ces institutions. Dans le système institutionnel tel qu'on le connaît aujourd'hui, et plus encore depuis la réforme du quinquennat, la présence au Parlement de présidents d'exécutifs locaux est ainsi un atout, et même une nécessité, pour notre démocratie face à la concentration à outrance du pouvoir dans les mains du Président de la République. Affirmer le contraire serait nier la réalité. Pour nous, cette présence d'élus locaux au Parlement est nécessaire à double titre. D'une part, le statut de ces élus ne dépend pas du seul mandat parlementaire. Ainsi, face au pouvoir exécutif, ils ont plus de puissance et d'indépendance qu'ils n'en auraient...
... conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance de l'ensemble de sa circonscription, et pas seulement de la commune dont il est maire. Oui, ne pas y siéger, c'est s'éloigner de la réalité locale. C'est ce qu'il défendait à l'époque. Si ces projets de loi veulent se présenter sous des aspects louables et populaires, ils comportent ainsi en germe un grave dysfonctionnement de notre démocratie. En plus d'être dangereux pour l'équilibre de nos institutions, vos projets de loi sont hypocrites puisque vous ne respectez aucune des logiques qui sont sous-tendues par votre proposition. Parfois vous affirmez qu'il s'agit de moderniser la vie politique française par un renouvellement des élus. Outre le fait que les précédentes limitations du cumul n'ont en rien donné à nos concitoyens la bouf...
Bien au contraire, elle portera préjudice au fonctionnement de notre démocratie. Jeter l'anathème sur les parlementaires, qu'ils siègent à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen, est contreproductif. Pour avoir du sens, cette réforme devrait revoir le fonctionnement de notre République. Il conviendrait de préciser qu'il revient à l'électeur de décider s'il choisit de donner ou non son suffrage à tel ou tel candidat, cumulard ou non.
...r le rapporteur, mes chers collègues, débattre du non-cumul des mandats revient à traiter de la crise de la représentation politique qui mine la République depuis plusieurs années. Interdire ou limiter strictement le cumul, c'est apporter une réponse nécessaire, mais bien sûr insuffisante, pour retisser le lien de confiance entre les citoyens et leurs élus, pour réconcilier les Français avec leur démocratie et leurs représentants. Aujourd'hui, le cumul d'un mandat parlementaire avec des responsabilités locales est une pratique courante : le non-cumul est l'exception et le cumul, la règle. Malgré les améliorations apportées en 1985 et en 2000, la législation actuelle reste très permissive. Elle ne prévoit aucune incompatibilité entre un mandat parlementaire et l'exercice de responsabilités exécutiv...
...ours pour que le savoir ne soit pas l'apanage d'une élite, pour que la richesse ne soit pas concentrée dans les mains de quelques-uns, pour que l'autorité au sein de la famille ne soit pas le seul fait du père, pour que le pouvoir politique ne soit pas la propriété monopolistique de quelques-uns. En 1985 et en 2000, la gauche et uniquement la gauche a limité le cumul des mandats pour plus de démocratie, plus de diversité, plus de transparence et plus de parité. Aujourd'hui, nous poursuivons ces objectifs et nous sommes, je le crains, les seuls à le faire. Il y a des discussions, parfois des désaccords, c'est légitime. Mais ceux-ci ne doivent pas masquer que seule la gauche agit en la matière.
Fidèles à nos valeurs, nous portons une réelle volonté d'élargir la représentation politique. Enfin, nous rompons avec le cumul systématique des mandats qui gangrène notre démocratie.
...s étatiques et les pouvoirs étant différents, les organisations sont elles-mêmes différentes. C'est, une fois de plus, l'illustration que « comparaison n'est pas raison ». Prenons garde également à ne pas céder aux sirènes de la démagogie des enquêtes d'opinion. En réformant « à l'aveugle », nous allons à l'encontre même de l'objectif poursuivi, à savoir l'amélioration du fonctionnement de notre démocratie. Le lien entre le citoyen et l'élu est précieux : gardons-le ! C'est la clé d'une démocratie vivante et même vivace ! L'ancien Premier ministre Pierre Mauroy qualifiait le mandat local de « courroie d'enracinement » : ne déracinons pas nos élus, s'il vous plaît ! S'il n'apparaît plus défendable aujourd'hui de cumuler un mandat de parlementaire avec de grands exécutifs, a contrario le mandat uni...
...ssaire de progresser, je ne pense pas qu'il faille aller aussi loin que ce que vous affirmez. Pour conclure, il est regrettable que ce texte n'aborde pas la question du cumul des mandats, ou seulement pour les parlementaires nationaux et européens, d'une façon qui plus est biaisée. Cela revient à stigmatiser les représentants de la nation, et participe d'un antiparlementarisme toxique pour notre démocratie. Certains députés de la majorité voient même dans le cumul des mandats une présomption de conflit d'intérêt !
Au-delà du cumul des mandats, la démocratie française a besoin d'un véritable statut de l'élu je remercie du reste le rapporteur d'avoir eu l'amabilité de rappeler ce rapport que nous avons déposé il y a quelques semaines avec Philippe Doucet, qui vise à réformer le statut de l'élu. En nous emparant de ce texte, nous ferions oeuvre utile.
...ion. Je l'ai dit en commission : sur la transparence et la limitation du cumul des mandats les écologistes seront les meilleurs alliés du Président de la République et du Gouvernement et de celui qui les représente ici, le ministre de l'intérieur. D'une part, parce que nous avons mis en place au sein même de notre mouvement une politique stricte de refus des cumuls et que nous considérons que la démocratie s'en porte mieux, que cela permet en effet du renouvellement, de la diversité, de la parité dans la représentation. D'autre part, parce que nous savons que la bonne volonté ne suffit pas. Nous-mêmes n'avons pas réussi à mettre un terme définitif à ces pratiques. Il nous faut donc recourir à la force de la loi. Le non-cumul des mandats est un des éléments clé pour refonder le lien à la politique e...