Interventions sur "exécutif"

Cet article 1er liste toutes les interdictions de cumuler un mandat de parlementaire avec un mandat local et il est marqué du sceau de la radicalité et du dogmatisme. Vous affirmez qu'un ancrage local est nécessaire, mais vous en empêchez à peu près toutes les applications : aux fonctions de chef de l'exécutif, mais aussi de membre des exécutifs. En quoi un poste d'adjoint ou de maire délégué d'une petite commune empêcherait-il d'être un parlementaire ? De même pour une fonction de vice-président d'un syndicat mixte de pays, par exemple. En réalité vous ne voulez plus d'ancrage local ! Vous voulez le mandat unique qui ne dit pas son nom. Combien de fois n'a-t-on pas reproché à de grands politiques leu...

dépendant du pouvoir exécutif et de leur parti politique, et même qu'ils seraient des « fonctionnaires de leur parti ». J'ai entendu parler d'affaiblissement du pouvoir parlementaire.

La France, seul pays européen à permettre et à user de manière aussi massive du cumul des mandats, serait-elle aussi le seul où les parlementaires effectueraient un travail rigoureux, en adéquation parfaite avec les attentes des électeurs ? Le seul où le pouvoir parlementaire est fort face au pouvoir exécutif ou aux partis politiques ? Bien sûr que non ! Je suis moi-même en situation de mandat unique. Suis-je déconnectée pour autant de la vie réelle ? Suis-je « déracinée », pour reprendre le mot de M. Poisson ? Pensez-vous qu'il n'y a que les cumulards qui fassent preuve d'efficacité dans leur travail parlementaire ?

...ilités, le Gouvernement réduit encore un peu plus l'ambiguïté qui peut exister dans les rapports entre l'intérêt local et l'intérêt général. Je tiens ainsi à souligner que le travail législatif est aussi important que le travail en circonscription. Pour bien légiférer, il faut certes garder le contact avec les réalités quotidiennes de la population, mais il n'est pas besoin d'être à la tête d'un exécutif pour bien travailler. Je n'ai pas attendu cette loi pour démissionner de ma fonction exécutive

...ais il est vrai que l'on ne change pas les choses du jour au lendemain. Ce qui est important, c'est qu'un processus irréversible soit engagé, entraînant irrévocablement plus de renouvellement, plus de femmes, plus de jeunes, plus de diversité... entraînant de fait une assemblée plus à l'image de notre pays ! La modernisation des institutions devra être poursuivie : limitation du cumul des mandats exécutifs locaux, limitation des mandats dans le temps, mais aussi instauration du mandat unique pour tous les parlementaires. Tout cela reviendra, vous le verrez, dans les débats publics. Aujourd'hui, réjouissons-nous d'ores et déjà du chemin parcouru pour l'intérêt général.

...s contradictions. En effet, doit-on se satisfaire d'une assemblée qui fonctionne en surchauffe pendant quarante-huit heures, et dont nombre de membres repartent le mercredi soir venu dans leur circonscription pour faire face à leurs responsabilités locales ? Est-ce satisfaisant ? Apparemment oui pour vous. Pas pour nous. Je considère que le Parlement de demain, qui contrôlera plus efficacement l'exécutif, permettra une coproduction fructueuse entre députés et Gouvernement et engagera des missions d'évaluation et d'information sur toutes les lois, tous les sujets, reste à construire.

... là pour prendre la parole. Serait-ce dû au cumul ? Je ne fais que m'interroger, mes chers collègues, je ne veux pas déclencher les foudres de l'UMP ! Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la possibilité d'être élue et adjointe d'une municipalité, et ce fut une expérience très enrichissante. Mais conformément à l'engagement que j'avais pris devant mes concitoyens, j'ai choisi de quitter ce mandat exécutif local afin de me concentrer sur celui de député. Ce choix n'engageait pas que moi. Il engageait tous ceux et toutes celles qui nous ont fait confiance pour initier un nouveau temps politique, et également mes collègues qui, conformément aux engagements de François Hollande, soutiennent la réforme du non-cumul des mandats. Je ne me sens pas pour autant, depuis juin 2012, éloignée des réalités de...

Par leur connaissance de la complexité de notre organisation décentralisée, par une action quotidienne au service des habitants de notre pays, par la capacité aussi à évaluer sur le terrain l'application des lois votées par le Parlement, la présence de parlementaires titulaires d'un mandat exécutif local me paraît être une contribution essentielle au travail législatif. Depuis un an, j'ai souvent pu remarquer la pertinence des interventions de ces parlementaires confrontés aux réalités quotidiennes de leur mandat local, et nombreux sont ceux qui, dans votre majorité, le reconnaissent. Vous-même, monsieur le ministre, avez récemment affirmé votre attachement à votre mandat de maire et à son...

Lorsqu'on est éliminé une fois sur deux à chaque élection législative partielle depuis un an, lorsqu'on sent que, chaque jour qui passe, les Français se détournent davantage de la politique que l'on mène, lorsque l'exécutif est dans la tourmente, lorsque la majorité sent que les Français se détournent d'elle, lorsque le Gouvernement sent qu'il n'a plus de prise sur les vrais problèmes des Français, il y a une tactique : celle de l'écran de fumée. Aujourd'hui, nous sommes en plein dedans et vos talents, il faut le reconnaître monsieur le ministre, sont érigés en art je pense notamment au talent qui consiste à lance...

...tions qui ne sont pas acceptables et que nos concitoyens ont rejetées. Mais je voudrais dire également que l'appréciation de l'exercice d'une fonction parlementaire dépend forcément de la situation que chacun vit dans son territoire, dans sa circonscription. Je constate que, chemin faisant, nous avons ajouté à l'article 1er un certain nombre d'incompatibilités nouvelles, au-delà des fonctions d'exécutif de collectivités territoriales, concernant successivement les sociétés publiques locales, les sociétés d'économie mixte, les syndicats mixtes et autres. Ces ajouts successifs conduisent, selon moi, à isoler complètement le parlementaire dans sa fonction. Ériger une incompatibilité systématique, c'est méconnaître la diversité des situations susceptibles d'être rencontrées sur un territoire, et je...

..., car ceux-ci seront beaucoup plus intéressants et utiles en raison de l'accroissement du pouvoir local. Avant la limitation du cumul des mandats, il fallait donc mener à bien la décentralisation et bien sûr le statut de l'élu, plusieurs d'entre nous l'ont dit. L'article 1er comporte d'ailleurs un point étonnant : on y indique qu'il ne faut pas cumuler un mandat de parlementaire avec un pouvoir exécutif local et on cite la présidence de l'assemblée de Polynésie française, qui n'en est pas un puisque l'exécutif relève du président du gouvernement de Polynésie française. On interdit donc le cumul d'un mandat qui n'est pas exécutif avec le rôle de parlementaire !

Pourquoi un grand nombre de nos collègues cumulent-ils ? Tout simplement parce que, comme vous monsieur le ministre, ils se sont engagés en politique pour agir. Or, dès lors que le Parlement n'a pas beaucoup de pouvoir, il faut être dans un exécutif pour agir en politique. C'est pourquoi votre réforme est une mauvaise réforme, monsieur le ministre : elle le restera tant que nous n'aurons pas réglé la question du pouvoir des parlementaires. Si vous voulez des parlementaires qui agissent à l'Assemblée nationale, si vous voulez voir un hémicycle plein, afin de montrer à nos concitoyens que nous travaillons lourdement, il faut revaloriser le tr...

... national assume le fait de vouloir une assemblée de partis représentés à la proportionnelle. Il a le courage d'afficher son opposition à la Ve République, une opposition que, pour votre part, vous n'exprimez que de façon détournée, en interdisant l'ancrage local par le biais de cette loi sur le cumul des mandats. Alors que nous faisons la loi, il faudrait que nous nous interdisions de diriger un exécutif, c'est-à-dire de la mettre en application ? Cela n'a aucun sens ! Votre réforme va également avoir une incidence sur la composition de notre assemblée. Nombre d'élus ont un parcours, une légitimité liés à leur ancrage territorial. Qu'ils viennent de la fonction publique ou des appareils politiques, ils sont tous aussi respectables les uns que les autres. Il n'y a pas de raison de décréter l'inte...

...président du conseil général et j'ai décidé, trois jours après mon élection à l'Assemblée, de démissionner de mes fonctions exécutives locales, tout simplement parce qu'il faut savoir tenir sa parole et ses engagements. Pour retrouver la confiance populaire, nous devons d'abord faire ce que nous avons dit que nous ferions ! La possibilité pour un député de cumuler un mandat national et un mandat exécutif local est une particularité française pratiquement unique au monde, et qui paraîtrait stupéfiante dans n'importe quel autre pays.

Elle s'explique, paraît-il, par la centralisation de notre République. Je veux tout de même rappeler ce qui est dit à l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible ( ) Son organisation est décentralisée. » M. Goasguen a raison de dire que nous allons vers toujours plus de décentralisation, et c'est bien pourquoi il faut mettre fin au cumul des mandats exécutifs locaux et des mandats parlementaires.

En effet, et je le disais hier, vous dénoncez en permanence, comme nous, les excès de la Ve République, l'excès de pouvoir donné à l'exécutif et le fait que les contre-pouvoirs n'existent évidemment pas. Mais, depuis que François Mitterrand a écrit Le coup d'État permanent, vous avez dirigé le pays pendant vingt années et jamais une seule fois vous n'avez cherché à modifier cet équilibre des pouvoirs ! Pire, quand, en 2008, une réforme de la Constitution dont l'adoption n'était pas certaine aurait pu redonner un peu de pouvoir au Parl...

...me, c'est que nous ne connaissons pas les étapes suivantes et que les sujets ne sont pas traités dans le bon ordre. Le non-cumul peut être, à la rigueur, un point d'arrivée, mais il ne peut pas être un point de départ. C'est une critique que nous continuerons à vous faire. Nous devons avoir un débat général, dépassionné, qui dépasse les clivages politiques traditionnels, sur les rapports entre l'exécutif et le législatif et sur le fonctionnement même de notre assemblée et du Sénat. En effet, comme l'a très bien dit M. Vercamer, la question touche au fonctionnement même de l'Assemblée nationale : est-il par exemple vraiment utile de conserver ces tunnels de discussion générale ? Ne pourrait-on pas travailler autrement, dans l'hémicycle et en commission ? Ne légifère-t-on pas trop ? N'entrons-nous...

L'avis de la commission est défavorable : l'article 1er est le coeur du projet de loi, il définit les incompatibilités entre un mandat de député et un mandat exécutif local. Nous avons longuement débattu de la question des députés « hors-sol ». Ce débat s'est répété tout au long de la défense de ces amendements de suppression. Nous avons longuement expliqué pourquoi ce n'était pas un réel problème : on peut faire du terrain sans avoir de responsabilité exécutive locale. Vous avez cherché le plan caché. Hormis, peut-être, celui que M. Le Maire a défendu de fa...

Madame Genevard, j'ai écouté votre intervention avec attention, ce que permettait le ton modéré avec lequel vous vous êtes exprimée. Vous avez évoqué le gage de sérieux et de compétence que procurait la détention d'un mandat exécutif local, y voyant même une sorte d'appétence des électeurs pour le cumul des mandats. Vous expliquez de manière à peine déguisée que c'est au fond la garantie d'une réussite aux élections législatives. Je pense qu'on peut interpréter la réussite des « cumulards » d'une autre manière. Je voudrais vous parler en tant qu'élu « hors-sol », puisque je suis simplement parlementaire et que je n'ai pas po...

...te ce qu'ils pensent être le peuple ; et de nombreux candidats aux élections ont pris sur le sujet des engagements qu'ils ne se sont jamais appliqués à eux-mêmes. Mieux encore : les députés socialistes vous-mêmes, mes chers collègues ! s'étaient tous engagés, lorsqu'ils ont été investis par leur parti, à anticiper la future loi en cessant de cumuler un mandat de parlementaire avec celui d'un exécutif local, y compris dans des structures intercommunales, trois mois après leur élection, en application d'une réforme de leurs statuts. Mais lorsqu'il a fallu passer aux actes, la grande majorité des parlementaires socialistes n'a pas respecté cet engagement. Un de plus, me dira-t-on, mais un quand même ! Force est en tout cas de constater que ce n'est qu'à ce moment-là que beaucoup d'entre eux se s...