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...appartiennent, ont pu donner le meilleur d'eux-mêmes au service de leurs idées, de leur parti et de la République. Pourquoi vouloir à tout prix quitte à le reporter habilement à 2017 pour ne mécontenter personne dans votre camp imposer définitivement, puisque vous prétendez que personne n'y reviendra, l'idée selon laquelle il serait moderne et utile à la République de ne cumuler aucun mandat exécutif local avec la fonction parlementaire ? Tout ceci est bien regrettable. Nous aurons l'occasion d'en discuter un peu plus au fond à l'occasion de l'examen des articles et des amendements. Permettez-moi néanmoins, pour conclure, d'affirmer que vous auriez été probablement plus crédibles si vous aviez accepté de présenter vos intentions d'une manière globale, cohérente, lisible car nous, nous avons ...
...nous parle de la révision constitutionnelle de juillet 2008. C'est un comble que cette réforme rejetée par l'opposition d'hier soit l'alibi de cette opposition devenue majorité pour nous présenter un texte qui repose in fine sur une série d'absurdités au sens littéral du terme. Absurdité dans l'organisation du non-cumul : on ne prend en compte que le mandat parlementaire et on ne retient que les exécutifs des collectivités. Un député pourra être conseiller régional,
...nt dans le résultat des élections législatives. Des élus qui pourront, au demeurant, pratiquer un nomadisme électoral au gré des opportunités je ne vise personne. Et que dire de l'abandon quelque part entre Paris et Versailles le président Schwarztenberg le rappelait très justement tout à l'heure de la révision constitutionnelle qui aurait rendu incompatible la fonction ministérielle et un exécutif local, même si c'est actuellement une pratique ? Absurdité dans la logique de vos arguments pour interdire le cumul, de vouloir appliquer la loi aux deux assemblées : le Sénat, qui représente, en application de la Constitution, les collectivités territoriales, ne comportera plus de sénateurs exerçant des responsabilités dans un exécutif local. En ajoutant l'élargissement de la proportionnelle au...
...rtains considèrent que lorsque l'on est déjà député, maire et président d'un parti politique, l'on peut encore prodiguer des conseils en tant qu'avocat Mais M. Copé a découvert il y a quelques semaines que finalement, il ne pouvait tout faire, faute de temps. L'argument principal de l'UMP, celui de la prise en compte des réalités locales, ne tient pas. Seuls seront concernés les cumuls avec les exécutifs locaux : il sera toujours possible d'être parlementaire et conseiller régional par exemple. Par ailleurs, l'existence du Sénat a justement pour objet la représentation des collectivités territoriales, même si cela n'est plus vraiment perceptible aujourd'hui. C'est éviter bien des confusions que de cantonner chacun à son rôle. Trop souvent, le député est sollicité pour des raisons relevant de co...
...ceront pleinement leur fonction législative et de contrôle, qui s'investiront davantage, qui maîtriseront davantage leurs dossiers, qui seront donc plus performants pour les défendre et moins soumis aux hauts fonctionnaires ou au Gouvernement. Ainsi, l'adoption de ces projets de loi va permettre un rééquilibrage entre les pouvoirs, au détriment et c'est plutôt rare sous la Ve République de l'exécutif, en particulier du Gouvernement. C'est, à n'en pas douter, une excellente nouvelle. Grâce à cette mesure, nous allons aussi rattraper notre retard sur les démocraties qui nous entourent. Notre pays reste l'un des derniers États européens à accepter cette pratique du cumul des mandats. Dans les autres démocraties européennes, le cumul n'existe quasiment pas, en voici deux exemples : Au Portugal,...
...putés qui ne cumulent pas sont souvent ceux qui sont le plus au contact des populations, car ils ont moins de réunions et de contraintes institutionnelles que leurs collègues qui cumulent. Ne pas cumuler, c'est avoir plus de temps pour se déplacer dans sa circonscription, aller à la rencontre de nos concitoyens, des associations et des entreprises. C'est aussi avoir plus de temps pour contrôler l'exécutif et évaluer nos politiques publiques.
...sfonctionnements de la Ve République ; le cumul des mandats n'a pas contribué à rapprocher les élus des citoyens ni à renforcer la confiance en la politique, donc en la démocratie. Avant de conclure, je souhaiterais attirer votre attention sur l'article 3 du projet de loi organique. Le Gouvernement a souhaité que le suppléant puisse siéger à la place du député ou du sénateur exerçant un mandat d'exécutif local après 2017. Je soutiens cette disposition qui est de bon sens puisqu'un parlementaire est élu avec son suppléant, qu'ils partagent donc la même légitimité. Alors, on aurait pu faire plus vite, plus loin, plus fort. Mais à quel prix ? J'ai plaidé pour l'application de cette loi dès 2014 ainsi que pour la limitation du cumul dans le temps. Cependant, je soutiendrai la position de la majorité...
...rer par là même l'esprit de cette constitution. Ce fut le cas avec le passage du septennat au quinquennat, qui a considérablement présidentialisé notre régime. Ce soir, le projet de loi qui nous est proposé ne modifie pas la Constitution mais participe à la dénaturation de son esprit originel et accentue encore et à coup sûr la présidentialisation, en atténuant la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, et en renforçant les partis politiques qui donnent l'investiture. Ce projet de loi, c'est la fin de la présence dans nos assemblées, d'élus qui, par leur notoriété ou leur autorité, continuent à donner du poids au Parlement face à l'exécutif ; c'est donc le renforcement considérable des partis politiques, qui n'auront plus à composer avec l'élu local implanté, incontournable et...
C'est un nouveau coup porté à la démocratie. Plus de libre arbitre, plus d'indépendance, les réalités des territoires ne seront plus prioritaires, le dogme sera partout et l'exécutif aura tout pouvoir ! L'ambition de ce texte, cachée derrière une opération de communication une de plus , est de mettre le Parlement aux ordres des partis et du Président en place. Voilà ce que nous nous apprêtons à faire si nous votons ce texte. Moi, je préfère un parlementaire à l'écoute de son électorat plutôt qu'un parlementaire aux ordres de son parti. Au plan local, le préfet sera quant...
...même, à votre suite monsieur le ministre, qu'en 1981, au moment d'une alternance politique qui aurait pu secouer le pays qui l'a d'ailleurs secoué à bien des égards , le Président de la République de l'époque avait choisi d'accorder dans son dispositif une place éminente à deux élus majeurs, Pierre Mauroy, Gaston Defferre, qui étaient à la fois des parlementaires chevronnés et des présidents d'exécutifs locaux. Je ne suis pas certain qu'il s'agissait là d'un hasard, il me semble même que c'était une bonne chose.