Interventions sur "mandat"

François Fillon s'est dit favorable au non-cumul des mandats. J'en passe et des meilleurs, et je serais heureux, mes chers collègues, de savoir combien, parmi ceux qui se sont prononcés publiquement en faveur du non-cumul des mandats, voteront la loi que nous proposons. Nous verrons alors sur quels bancs se trouve l'absence de liberté de vote !

Olivier Beaud déclarait dans un colloque récent, où il était invité, comme Alain Tourret qui, si je ne me trompe, est opposé à la loi, qu'il avait bien conscience, en défendant un certain cumul au nom du déséquilibre entre l'exécutif et le législatif, de défendre un mal, la faiblesse du législatif face à l'exécutif, par un autre mal, le cumul des mandats. Olivier Beaud considérait ainsi que le cumul des mandats était un mal pour la démocratie. Je ne suis pas certain, là encore, qu'il soit le meilleur défenseur de votre thèse Vous avez parlé des sondages et des études. Mon cher collègue, des sondages sur le non-cumul, on peut en trouver des dizaines, mais vous n'en citez qu'un, un seul, et vous prétendez, avec une certaine assurance, qu'il s'a...

...méthode utilisée pour les traiter. J'ai posé la question à M. Rouban, que nous avons auditionné. J'attends encore des éléments de réponse probants. Son étude porte sur une législature, mais il y en a d'autres. Celle de Laurent Bach, ainsi, qui traite des interventions en commission, non pas seulement sur une législature mais depuis 1988, établit que plus la collectivité à laquelle se rapporte le mandat exécutif du député qui cumule est importante, moins le député est présent et intervient en commission.

...apacité de leurs représentants à changer leur vie. Notre majorité, quant à elle, a fait le choix du dialogue social plutôt que de l'affrontement, avec, par exemple, la loi sur la sécurisation de l'emploi, et le choix de l'éducation plutôt que celui de l'ignorance. Nous choisissons donc la cohérence d'un projet politique plutôt que le populisme. Cette réforme institutionnelle sur le non-cumul des mandats s'intègre tout naturellement dans notre projet de société, une société qui évolue, avance et est parfois à l'avant-garde des évolutions politiques. Nous voulons que notre démocratie soit à l'image de la France du changement : plurielle, représentative, ouverte et apaisée. Nous sommes élus du peuple, élus pour un projet politique et pour représenter le plus efficacement nos concitoyens, la meill...

Certes, le non-cumul des mandats ne suffira pas à lui seul à restaurer le crédit de l'action politique aux yeux de nos concitoyens.

J'ai écouté attentivement les différents intervenants. Il est vrai que nous avons une exception française. En l'occurrence, ce n'est pas d'exception culturelle qu'il s'agit, mais d'exception politique. Nous avons un exécutif fort, l'un des plus forts des pays industrialisés, et un Parlement faible. Mais est-ce le cumul des mandats qui fait que tous les textes sont examinés selon la procédure accélérée ? Est-ce à cause du cumul de mandats que les lois sont transmises à notre commission quatre jours après le conseil des ministres à la commission et que nous avons seulement trois jours pour déposer nos amendements ?

Est-ce à cause du cumul des mandats que le Premier ministre se prend pour le chef du Parlement en disant qu'il n'acceptera aucun amendement ? Le vote impératif est, me semble-t-il, contraire à la Constitution !

Est-ce à cause du cumul des mandats que la délégation de vote, prévue par l'ordonnance de 1958, n'est pas appliquée et qu'aujourd'hui chacun peut voter pour quelqu'un d'autre sans motif ?

J'en reviens à ce que disait Alain Tourret en commission. Il y a cumul des mandats, et pourtant nous légiférons trop. Alain Tourret a expliqué ce désagrément lors d'une réunion de commission je pense que tout le monde l'a vu sur internet. Pourquoi le cumul des mandats est-il nécessaire ? Parce que c'est le seul contre-pouvoir du Parlement ! Aujourd'hui, le contre-pouvoir, c'est le pouvoir local, ce sont les élus locaux qui connaissent le terrain, qui font remonter ici leurs...

On nous dit que, d'après les sondages, les Français veulent limiter le cumul des mandats.

Pourquoi écouter les sondages ? On sait fort bien que la plupart des grandes lois ont été faites contre l'avis du peuple. Je voudrais évoquer un dernier point. On nous dit qu'à cause du cumul du mandat nous sommes toujours dans nos circonscriptions. Mes chers collègues, si nous ne cumulons pas, nous serons encore plus dans leur circonscription car nous n'aurons plus d'ancrage local et nous devrons nous faire connaître davantage pour être réélus !

Dès lors, la meilleure solution consiste évidemment à leur donner un attachement local, d'autant plus que mes amis du parti socialiste ont préféré à une circonscription nationale des circonscriptions régionales, ce qui implique la nécessité d'un lien avec un territoire. Le député européen, plus que tout autre, doit exercer un autre mandat. Enfin, nous ne parlons pas suffisamment du cumul des indemnités, qui est, j'en suis intimement persuadé, ce dont nos concitoyens ne veulent plus. Or le texte le prévoit pour les députés qui sont conseillers généraux ou régionaux, ce qui est selon moi une erreur.