Interventions sur "cumul"

...uand je me balade dans ma ville, il n'y a aucune remarque sur le fait que je sois maire et président du groupe socialiste au Sénat. Au contraire, il y a même une certaine fierté. » Il est intéressant de comparer ces propos avec ceux de David Assouline, porte-parole du parti socialiste, pour qui cette loi « est un marqueur de la gauche » ou avec ceux d'Harlem Désir qui, rappelons-le au passage, cumule les fonctions de député européen et de premier secrétaire du parti socialiste

C'est pourtant la vérité, mes chers collègues. Harlem Désir, disais-je, voit dans l'interdiction du cumul une vision renouvelée de la démocratie. En fait, c'est davantage la vision des militants que celle des élus qui s'impose ici. Est-elle la plus légitime ? La question se pose, d'autant plus que, demain, si ces projets de loi sont adoptés, les représentants des appareils politiques seront plus nombreux au détriment des élus ayant exercé « un cursus républicain », pour reprendre la belle expression ...

...: selon vous, les Français veulent majoritairement cette réforme, ce qui justifierait l'absence d'états d'âme de votre part. En réalité, les choses ne sont pas aussi simples, et vous le savez le sondage que nous avons réalisé le démontre d'ailleurs. Notre collègue Daniel Fasquelle l'a évoqué de façon détaillée, aussi n'y reviendrai-je pas. Où est cette écrasante majorité de Français hostiles au cumul, qui réélisent pourtant sans états d'âme leur député-maire ou leur sénateur-maire ? Le citoyen et l'électeur seraient-ils si différents ? Une étude récente de l'IFOP vous ne songez pas à contester une étude de l'IFOP, monsieur le rapporteur ? montre que le taux de réussite aux législatives pour les députés PS sortants est quasi identique pour les cumulants et pour les non-cumulants et même...

Vous établissez un lien de causalité entre le non-cumul et le lien de confiance avec l'électeur, lien que rien ne vient attester. Et quand bien même : le rôle du Parlement n'est-il pas moins de suivre docilement une opinion publique supposée que de l'éclairer ? Or, pour justifier la pertinence de cette loi, certains d'entre vous ou de vos amis s'y prennent de la pire des manières. Ségolène Royal

n'affirme-t-elle pas qu'« imposer tout de suite le non-cumul des mandats, c'est donner un signal fort de moralisation de la vie politique » ? Pire, elle ajoute que « les politiques doivent comprendre qu'ils sont là pour servir, et non pour se servir ». Quel mépris pour le dévouement des élus ! Vous vous trompez si vous croyez restaurer l'image de la politique en jetant l'anathème sur les hommes et les femmes politiques. Comment, dès lors, ne pas souscrire...

Nous avons placé beaucoup d'espoir en vous, chère collègue. Loin de restaurer la confiance, ce débat est en réalité un extraordinaire signe de défiance que vous donnez à l'opinion publique. Vous alimentez le poujadisme ambiant et contribuez à la dévalorisation des élus, que ce débat risque fort d'abîmer. Parler des élus et du cumul des mandats comme le fait Mme Royal est proprement scandaleux et d'un manichéisme insupportable et infantilisant je vous donne acte, monsieur le rapporteur, d'avoir exprimé l'idée selon laquelle il faut combattre ce manichéisme. Pour certains, le bien est dans le mandat unique, tandis que le mal, l'immoralité, la cupidité seraient le propre du cumul ! Je rappelle tout de même que Mme Royal cum...

Nous parlerons du cumul des fonctions.

 « deviendra rapidement le vivier de sélection quasi exclusif des ministrables et des apparatchiks médiatiques. Coupés de leur base arrière locale et écrasés par le Gouvernement, les parlementaires ont donc tout à craindre de la fin du cumul des mandats. »

...de d'impact, vous analysez les motivations de cette loi. Le premier argument est celui selon lequel la décentralisation ayant accru les responsabilités au sein des collectivités locales, un engagement continu de leurs titulaires serait rendu nécessaire. Or, depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, le périmètre du mandat municipal celui-là même qui est principalement concerné par le cumul n'a pas été véritablement modifié. En 1982, les communes ont acquis des compétences décentralisées en matière d'urbanisme, d'enseignement, de logement, d'action sociale et de culture. Mais depuis, elles ont eu plutôt tendance à en abandonner d'autres, comme l'économie, dont la compétence a été renforcée au niveau régional en 2004. Beaucoup ont délégué à l'intercommunalité des compétences qu'ell...

En réalité, qu'il s'agisse de l'Observatoire de la vie parlementaire, des enquêtes, des dossiers réalisés par des hebdomadaires comme L'Expansion, récemment , tout tend à prouver que c'est faux. Simplisme n'est pas vérité. L'étude CEVIPOF montre que le cumul des mandats n'entraîne pas une moindre activité parlementaire, c'est même parfois le contraire.

qui est le plus concerné par le cumul. En effet, 41 % des députés et 35 % des sénateurs sont maires, et ce n'est pas seulement, monsieur le rapporteur nous avons eu ce débat en commission , pour des raisons statistiques. Vous rétorquez que la conservation d'un mandat simple de conseiller municipal, départemental ou régional peut garantir ce lien : c'est absurde ! Votre loi permettrait, à titre d'exemple, d'être parlementaire et co...

L'attachement presque viscéral qui nous unit à cette fonction, pourquoi refusez-vous de l'entendre ? Vous, monsieur le ministre de l'intérieur, y avez fait personnellement allusion : vous avez beaucoup pêché en matière de cumul. Reconnaissez-le !

Vous avez été maire d'Évry, fonction que vous avez cumulée par la suite avec celle de député de l'Essonne, puis également, quelques années plus tard, avec celle de président de la communauté d'agglomération d'Évry Centre Essonne.

C'était avant que M. le ministre ne soit ministre. Défendriez-vous avec la même ardeur le non-cumul si vous n'étiez pas à ce banc ?

et d'une absence d'impact direct sur la parité. Cet argument est étonnant. Si la parité est en soi une question très importante, est-ce la question la plus fondamentale en matière de cumul des mandats ? Moi qui suis une femme, je peux me permettre d'en douter. Tout cela est bien mince et, surtout, passe à côté des aspects principaux de la question. Mesdames et messieurs les députés, si cette loi est adoptée, ce sera sous un gouvernement socialiste

tout en maintenant la possibilité du cumul avec une activité privée vers laquelle, comme cela est probable, un certain nombre de parlementaires se tourneront. Tel ce député socialiste dont, par charité, ou bienveillance, je tairai le nom

À propos du cumul, il déclarait : « Il s'agit d'un sujet délicat, indissociable du statut de l'élu ». C'est en effet un sujet délicat : pas moins de trois anciens premiers ministres se sont penchés sur la question : Pierre Mauroy, Jean-Pierre Raffarin, puis Lionel Jospin. Si le problème avait été aussi simple, peut-être l'auraient-ils déjà résolu.

... ne savent pas à quel patrimoine ils touchent : celui d'un modèle original qui, quoi que l'on en dise, a fait ses preuves la preuve de son utilité et de son altruisme. Surtout, cette loi stigmatise les parlementaires. Un ministre peut toujours légalement être maire d'une grande commune. Même s'il ne l'est pas dans les faits, il peut légalement l'être. Enfin, cette loi n'évoque pas du tout les cumuls de mandats locaux. Pour l'ensemble de ces raisons, nous demandons le renvoi de ce texte en commission.

...vez choisi d'interpeller l'une de nos collègues, peut-être parce que sa circonscription était auparavant celle du Président de la République. Je ne vous renvoie pas à la liste que j'ai évoquée dans la réponse que j'ai apportée, hier, à M. Daniel Fasquelle. Nous verrons si tous ceux qui, sur vos bancs, mesdames et messieurs de l'opposition, se sont clairement exprimés en faveur d'une limitation du cumul des mandats et, pour certains, de manière extrêmement précise, du non-cumul des mandats dans les termes de l'actuel projet de loi, voteront oui ou non ce texte

Vous avez choisi d'évoquer les conflits d'intérêts, affirmant qu'ils ne sauraient exister dans le cadre du cumul. Je vous recommande d'en parler avec l'ancien président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, qui, dans son intervention, évoquait très justement ce problème. S'il ne se pose pas dans tous les cas, le problème des conflits d'intérêts a toutefois été évoqué, à propos du cumul, par des parlementaires siégeant sur tous les bancs de cette assemblée. Vous avez évoqué une personnalité importan...