Interventions sur "cumul"

Et à quoi servira le Sénat, qui représente les collectivités territoriales ? Vous rendez-vous compte, monsieur le ministre, que votre système accentue la centralisation d'un État qui l'est déjà trop ? Quand la France sera décentralisée, je vous donnerai quitus, monsieur le ministre : une France décentralisée se passe de cumul. Mais la France centralisée, hélas, nous y contraint. C'est la raison pour laquelle je vous appelle à la plus grande prudence pour l'avenir.

J'ai essayé de démontrer hier que la faiblesse du Parlement n'est pas due au cumul des mandats. L'ordre du jour contraint, la procédure accélérée sur tous les textes ne doivent rien au cumul des mandats. Le vrai problème, c'est effectivement la décentralisation. Il faut donner plus de compétences aux collectivités territoriales et décharger l'État d'un certain nombre de ses prérogatives pour les répartir entre les élus. On pourra alors parler du cumul des mandats et de sa limit...

En somme, on a fait de l'article 1er un fourre-tout, pour essayer de faire passer la chose. Mais on a oublié l'essentiel : il sera possible de cumuler les fonctions de parlementaire et de conseiller général d'un canton de plus de 70 000 habitants, comme dans le Nord, ou bien un mandat de maire ou de président d'agglomération et un autre de président de région ! La possibilité d'un conflit d'intérêt entre ces différents postes ne semble nullement poser problème à M. le ministre ni aux parlementaires de la majorité ! Cela en pose pourtant, et j...

C'est donc qu'ils cumulent, s'ils ne sont pas là !

Quant au fond, dans ce genre de débat, tous les arguments ou presque sont respectables et il est normal que des opinions diverses s'expriment. Mais il en est un que pour ma part je ne supporte pas et qui me pousse à évoquer mon expérience personnelle, même si comme beaucoup d'entre nous j'ai quelque scrupule à le faire : c'est celui opposant le député de terrain, forcément cumulard, au député hors-sol, forcément non-cumulard. Un tel argument est insupportable pour un certain nombre d'entre nous qui ont une longue expérience. J'ai été élu en 1981.

Peut-être reviendra-t-on sur cet aspect à propos du texte sur le cumul dans le temps, auquel je m'opposerai.

J'ai été élu sans aucun mandat local. Je les ai ensuite accumulés au fil des années, devenant maire et conseiller régional. J'ai par la suite été battu ce sont des choses qui arrivent et qui sont parfois salutaires. J'ai tiré les leçons de cet échec à mon retour, quatre ans plus tard, grâce à l'excellente dissolution du président Chirac.

Le cumul m'est alors apparu comme une aberration qui empêche de faire son travail correctement. J'ai donc renoncé du jour au lendemain à tous mes autres mandats et n'ai cessé d'être réélu depuis en faisant du non-cumul un argument de campagne.

C'est pourquoi je suis un adepte du non-cumul et souhaite que la loi soit non seulement votée mais aussi connue de l'opinion publique française tout entière !

L'argumentaire qui vient d'être développé est assez intéressant : autrement dit, le non-cumul sert à garder sa circonscription. Si je pousse le raisonnement un peu plus loin, si M. Loncle ne cumule pas, c'est pour être réélu, non pour travailler dans l'hémicycle ! Voilà un raisonnement intéressant.

Je voudrais prolonger les propos de Claude Goasguen, qui faisait observer que nous ne sommes pas dans une république décentralisée. Il a raison. C'est une différence fondamentale entre la France et beaucoup d'autres pays où le cumul ne s'applique pas. Il en est une autre, tout aussi essentielle, monsieur le ministre : c'est que beaucoup d'autres parlements sans cumul ont un pouvoir important ! Les parlementaires y ont un rôle très important !

Pourquoi un grand nombre de nos collègues cumulent-ils ? Tout simplement parce que, comme vous monsieur le ministre, ils se sont engagés en politique pour agir. Or, dès lors que le Parlement n'a pas beaucoup de pouvoir, il faut être dans un exécutif pour agir en politique. C'est pourquoi votre réforme est une mauvaise réforme, monsieur le ministre : elle le restera tant que nous n'aurons pas réglé la question du pouvoir des parlementaires. Si...

S'attaquer au cumul des mandats sans revaloriser la fonction et le travail parlementaires est une erreur politique majeure, qui va avoir pour conséquence de bouleverser profondément la sociologie même des parlementaires sans que pour autant l'hémicycle soit plus peuplé dans vingt ans qu'il ne l'est aujourd'hui.

Contrairement à vous, le Front national assume le fait de vouloir une assemblée de partis représentés à la proportionnelle. Il a le courage d'afficher son opposition à la Ve République, une opposition que, pour votre part, vous n'exprimez que de façon détournée, en interdisant l'ancrage local par le biais de cette loi sur le cumul des mandats. Alors que nous faisons la loi, il faudrait que nous nous interdisions de diriger un exécutif, c'est-à-dire de la mettre en application ? Cela n'a aucun sens ! Votre réforme va également avoir une incidence sur la composition de notre assemblée. Nombre d'élus ont un parcours, une légitimité liés à leur ancrage territorial. Qu'ils viennent de la fonction publique ou des appareils poli...

Benoist Apparu a raison de dire que le non-cumul est une première étape.

En revanche, je ne peux admettre l'argument selon lequel le non-cumul interdirait les parcours d'élus ancrés dans les réalités locales et disposant à ce titre d'une expérience précieuse. Pour ma part, j'ai été adjoint au maire de ma commune durant plus de dix ans ainsi que vice-président du conseil général et j'ai décidé, trois jours après mon élection à l'Assemblée, de démissionner de mes fonctions exécutives locales, tout simplement parce qu'il faut savoir tenir ...

Elle s'explique, paraît-il, par la centralisation de notre République. Je veux tout de même rappeler ce qui est dit à l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible ( ) Son organisation est décentralisée. » M. Goasguen a raison de dire que nous allons vers toujours plus de décentralisation, et c'est bien pourquoi il faut mettre fin au cumul des mandats exécutifs locaux et des mandats parlementaires.

Ma circonscription comprend 110 communes, à l'instar de François Loncle, et je fais chaque semaine deux réunions publiques dans chacune des communes. Si les députés qui cumulent étaient toujours au fait des réalités, ils seraient systématiquement réélus !

Comment expliquer alors l'empilement des normes et des lois tatillonnes, bavardes et inutiles, qui ont été votées durant des décennies par des députés cumulards ?

Ce texte fondamentalement hypocrite et démagogique, monsieur le ministre, constitue une nouvelle illustration de la politique de Gribouille du Gouvernement. Comme nous l'avons déjà dit, avec cette réforme en trompe-l'oeil, vous ne posez pas la vraie question, celle du pouvoir du Parlement. Pour ma part, je ne fais pas partie de ceux qui cumulent, mais les élus de votre majorité sont loin de pouvoir tous en dire autant. Ils ne donnent vraiment pas l'exemple de ce qu'ils prônent. Au contraire, nombre de membres de la majorité sont plutôt les rois du cumul ! Une nouvelle fois mais nous commençons à y être habitués, depuis un an vous nous présentez un texte fondé sur une vision bureaucratique et technocratique, en total décalage avec ...