Interventions sur "cumul"
64 interventions trouvées.
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous estimons que le cumul est contraire à l'évolution nécessaire de la démocratie. Bernard Gérard disait tout à l'heure que le parti socialiste, c'est l'interdit sur les institutions et le laisser-aller sur les valeurs. Mes chers collègues, vous avez démontré ces derniers mois que l'UMP, c'est le conservatisme, à la fois sur les institutions et sur les valeurs. Avis défavorable.
Jean-Christophe Lagarde :...quoi cet article que vous voulez imposer à l'Assemblée nationale ne prévoit pas l'interdiction d'être conseiller municipal délégué. La nature de la délégation n'est en rien déterminée par la loi. Un conseiller municipal délégué peut être chargé de l'ensemble de l'urbanisme de la ville de Toulouse ou de l'ensemble de l'action sociale de la ville de Lille. Et l'on prétend que le fait d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec la fonction de maire ou de maire adjoint permettrait d'empêcher cela ? J'ai posé une deuxième question, à laquelle il vous faudrait répondre pour lever les hypocrisies que masque ce texte. Comment peut-on autoriser un parlementaire à être également président de commission d'un grand conseil régional ou d'un grand conseil général, s'il s'agit de restaurer la parole ...
Jean-Frédéric Poisson :qui nous conduisent à devoir repousser également et pour les mêmes raisons l'interdiction de cumuler pour les députés européens. Je ferai une remarque, si l'on me le permet, même si cela a déjà été évoqué
Sergio Coronado :Je serai aussi courtois que M. Poisson avec cette assemblée et je vais donc éviter de répéter les arguments que nous avons donnés lors du précédent débat. Je me contenterai de vous dire, par expérience, que les écologistes n'envoient pas à Bruxelles des responsables politiques en fin de parcours mais des élus pleins de talent, et qu'aucun des parlementaires ne cumule avec un mandat local, tout simplement parce que c'est impossible au regard du fonctionnement du Parlement européen et de son organisation : les commissions se réunissent le lundi et les travaux se poursuivent jusqu'au jeudi après-midi. Les cumuls existants se font au détriment de l'un des deux mandats et nous le savons pertinemment parce que les taux d'absentéisme de certains parlementaires fran...
