Interventions sur "cumul"

J'en ai marre ! Marre de m'entendre dire que, parce que je cumule, je ne serais pas capable de faire la part des choses entre l'intérêt national et l'intérêt local. Comme beaucoup parmi nous, en tant que député je le suis depuis vingt-cinq ans j'ai consacré ma vie à l'amour de mon pays. Mais j'éprouve aussi un attachement viscéral à ma ville, dont je suis maire depuis trente ans. J'ai toujours agi par idéal, pour moi le gaullisme comme pour vous ce serait ...

Je n'accepte donc pas d'être traité de ringard, et je n'accepte pas que l'on veuille me donner des leçons au prétexte que je serais un cumulard, terme extrêmement péjoratif. Je n'accepte pas non plus que l'on me soupçonne d'être un usurpateur. Si je suis député depuis vingt-cinq ans et maire depuis trente ans, c'est tout simplement parce que les électeurs l'ont voulu et que j'ai, de ce fait, été élu et réélu.

De même, on pourrait éviter de parler de députés cumulards. « Cumulants » serait déjà plus approprié. Toutes les trajectoires sont respectables. Par ailleurs, on peut trouver parmi les plus grands absentéistes de l'Assemblée des députés qui ne cumulent aucune autre fonction, et l'inverse est vrai aussi. Je veux donc juste vous appeler chacun à plus de mesure, parce que le texte que nous allons voter, et que je voterai pour ma part avec beaucoup de ...

mais sur la limitation du cumul des mandats.

Il a pour objet d'éviter que nous cumulions un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale. L'ensemble des arguments que j'entends depuis tout à l'heure, et que je trouve d'ailleurs parfaitement fondés, sur la nécessité de l'ancrage local vont donc recevoir satisfaction grâce à ce texte. Nous pourrons continuer à être député et, simultanément, conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller général ou conseiller...

Voilà pour la démocratie. Quant à l'efficacité, elle réside dans l'ancrage territorial, qui nous permet de bien légiférer parce qu'il nous met en mesure d'accumuler une expérience de gestionnaire et une connaissance du terrain ainsi que de mesurer la réalité des problématiques du territoire. Monsieur le ministre, plusieurs réformes successives, sur une longue période, nous ont permis de parvenir à un équilibre : l'exercice de deux mandats, l'un national, l'autre local. Je vous suggère d'en rester là et de vous préoccuper des difficultés que rencontrent le...

...rlementaires. C'est d'autant plus ridicule que l'État français n'est pas décentralisé. La disposition de l'article 1er de la Constitution sur la décentralisation est une fadaise. La réalité, c'est que les quelques pouvoirs qui sont conférés aux régions, aux départements et aux communes sont infimes, et que tout dépend encore de l'État. C'est la raison pour laquelle cette spécificité française du cumul des mandats répond en réalité à notre spécificité institutionnelle. On nous dit que c'est la première étape et qu'il faut attendre la suite. Nous ne verrons jamais la suite !

...us avez tout fait pour la faire échouer. Et aujourd'hui vous vous targuez, vous vous prévalez de cette révision constitutionnelle pour expliquer que, dans la mesure où les parlementaires ont plus de pouvoirs, ils devront les exercer dans le cadre d'un mandat à plein temps ! À plein temps ! C'est la dernière hypocrisie : vous avez voté il y a quinze jours l'autorisation pour les parlementaires de cumuler leur mandat avec l'exercice d'un métier dans le privé ! Mais exercer une responsabilité publique, ça, c'est incompatible Être parlementaire et exercer un métier dans le privé, défendre les intérêts privés, pour vous, c'est compatible mais défendre l'intérêt public, c'est incompatible. Telles sont les hypocrisies de ce projet de loi.

...et des situations et des systèmes extrêmement différents qui peuvent fonctionner de manière également satisfaisante. Comme le disait Malraux à cette tribune, la liberté, « avant de la passer par la fenêtre, il faut y regarder à deux fois ». En l'occurrence, monsieur le ministre, vous êtes en train de la passer par la fenêtre et cela me paraît très grave. Je veux aussi revenir sur le fait que le cumul des mandats soit une spécificité française. Et alors ? Je n'ai pas honte d'être franchouillard !

...à ce sujet. Lorsqu'on interroge les Français, ils déclarent que le mandat auquel ils accordent le plus de crédit est le mandat municipal. Le fait d'être un député-maire sert, me semble-t-il, l'image du parlementaire. J'en suis même absolument convaincue. Vous prétendez penser le contraire, mais je suis persuadée que le fait d'être un député-maire crédibilise la fonction parlementaire. Si le non-cumul était la solution à l'image dégradée des politiques, alors, monsieur le ministre, peut-être voterions-nous cette loi. Mais je vous incite à faire preuve de prudence en la matière. Depuis l'affaire Cahuzac, on voit bien qu'il y a une rupture profonde entre les Français et la classe politique. Vous avez fait voter la loi sur la transparence : avez-vous le sentiment qu'elle a restauré le lien avec l...

..., messieurs les ministres, avez-vous eu le sentiment que cela vous avait redonné de la crédibilité ? Avez-vous entendu les quolibets dont vous avez été l'objet, les uns et les autres ? Il y a ceux qui gagnent trop, et qui sont passés pour des nantis et des profiteurs, et ceux qui n'ont pas assez, qui sont passés pour des idiots ou des dispendieux. Je ne crois pas que ces projets de loi sur le non-cumul restaureront le lien de confiance, pas plus que la loi sur la transparence n'a permis de le faire. Vous alimentez l'antiparlementarisme.

Il vise donc à supprimer l'article 1er du projet de loi, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cet article a pour objet d'interdire à tout parlementaire, député ou sénateur, de cumuler son mandat avec des fonctions exécutives. Dans le même temps, on maintient cependant la possibilité de cumul avec les mandats de conseiller régional et de conseiller général. Les auteurs de cette disposition n'ont donc pas fait le choix de la simplification.

En effet, sauf à modifier le mode de scrutin, les députés qui seront élus dans une circonscription devront y être encore plus présents si nous votons ces restrictions au cumul.

M. Thévenoud a fait une allusion, en qualifiant ces projets de loi de « première étape ». Le problème, c'est que nous ne connaissons pas les étapes suivantes et que les sujets ne sont pas traités dans le bon ordre. Le non-cumul peut être, à la rigueur, un point d'arrivée, mais il ne peut pas être un point de départ. C'est une critique que nous continuerons à vous faire. Nous devons avoir un débat général, dépassionné, qui dépasse les clivages politiques traditionnels, sur les rapports entre l'exécutif et le législatif et sur le fonctionnement même de notre assemblée et du Sénat. En effet, comme l'a très bien dit M. Ve...

Les élus locaux pourront ainsi continuer de cumuler et les responsabilités et les indemnités qui leur sont attachées dans le plus grand silence et la plus grande opacité.

Je voudrais rappeler un fait que j'ai mentionné hier soir : selon l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi organique, 42 % des députés n'exercent pas de fonction exécutive locale. Certains diront que c'est beaucoup, d'autres estimeront que c'est insuffisant. Ces députés ont choisi de ne pas cumuler leur mandat avec des fonctions exécutives locales. Ils ont exercé leur libre choix sans qu'il ait été besoin d'une loi pour les y contraindre. Étant un peu juriste, je dirai que je ne crois pas tellement au droit. Certains parmi nous semblent fascinés par la loi, les règles, les décrets qui doivent tout canaliser, mais la démocratie, ce n'est pas seulement cela : c'est aussi la liberté de s'or...

...ous ne tenez pas compte de la capacité pour un député de suivre les affaires locales : la fonction de simple conseiller municipal, la seule qu'un parlementaire pourrait désormais occuper à cette échelle, ne permet pas, objectivement, avec une ou deux réunions par mois, de connaître réellement la vie d'une commune. Enfin, cet article est hypocrite parce qu'il ne prévoit même pas l'interdiction du cumul avec la fonction de conseiller municipal délégué. Ainsi, un conseiller municipal délégué aux affaires sociales dans une ville comme celle de Drancy, dont j'ai l'honneur d'être le maire, n'aurait donc rien à faire ! Le conseiller municipal délégué pourra donc remplacer celui qui était adjoint au maire, et il suffira de lui attribuer la délégation de maire adjoint chargé des anciens combattants, de...

Je suis assez d'accord avec M. le ministre : il faut laisser les électeurs choisir ! Arrêtons de mettre des freins à la démocratie ! Alors que tant de pays dans le monde se battent pour la développer, nous ne faisons que la brimer en permanence. Un amendement interdit le cumul, un autre interdit le cumul dans la durée, et j'en passe Il faut laisser la démocratie se dérouler. En France, on a la fâcheuse habitude, en cas de difficultés, de modifier le tracé des circonscriptions le fameux « charcutage », de changer le mode de scrutin ou de mettre des entraves à l'élection des candidats. Laissons donc la démocratie fonctionner, monsieur le ministre, vous avez raison ! ...

Enfin, cet article 1er passe totalement sous silence le cumul des mandats locaux : ainsi que je le disais tout à l'heure, on peut être tout à la fois président de région, maire d'une grande ville, maire d'une agglomération de plus d'un million d'habitants sans que cela pose problème !

La vérité, c'est que vous défendez le fait de cumuler. C'est votre droit.