Interventions sur "cumul"

Le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale n’est pas aussi fréquent et généralisé qu’on le pense. Ainsi, l’étude d’impact qui accompagne ce projet de loi indique que 42 % des députés et 41 % des sénateurs n’exercent aucune fonction exécutive locale et cela, de leur propre choix, sans qu’il ait été besoin de les y contraindre par la loi. Après tout, si l’on est favorable au non-cumul...

Je viens défendre cet amendement de suppression en tant que député MRC apparenté au groupe SRC. Il ne sera pas dit qu’il n’y aura pas eu une voix ici pour s’exprimer contre ce projet de loi, en ce jour important de sa deuxième lecture devant notre assemblée. Ce texte continue à promouvoir non, comme on l’entend trop souvent dire, le mandat unique ou l’interdiction du cumul, mais l’incompatibilité d’un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales. L’éradication des députés-maires ou des sénateurs-maires est à mes yeux une grave erreur.

Votre projet, monsieur le ministre, est d’autant plus aberrant qu’il propose de supprimer le cumul avec la fonction de maire d’arrondissement instaurée dans le cadre de la loi Paris-Lyon-Marseille et même de maire délégué au sens de la loi Marcellin, fonctions dont on sait l’étendue des pouvoirs… Il est d’autant plus aberrant que le Parlement est déjà amputé par le haut : ces dernières années, les effets du droit européen se sont accumulés jusqu’à réduire la liberté pour la représentation nat...

Pour que nous ayons un débat précis, j’essaie d’apporter des éléments précis au lieu de me contenter de grandes tirades. L’article 1er, coeur du projet de loi, vise à instaurer l’interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales. Plusieurs de nos collègues ont évoqué l’affaiblissement du Parlement. Je me demande pourquoi depuis 1958, de législature en législature, nous nous battons pour renforcer ses pouvoirs alors qu’il aurait suffi, à vous entendre, d’intensifier le cumul des mandats ? Chers collègues, soyons sérieux : rien dans l’histoire de notre Parl...

Il y a cependant une certitude : nous avons fait l’expérience pendant plusieurs législatures d’un Parlement dont les membres pratiquent en majorité le cumul, et le moins que l’on puisse dire est que cela n’a pas été opérant du point de vue du renforcement de sa place dans la République.

Ce n’est pas le cumul des mandats qui en est la cause !

…cumulent !

Dans ce contexte, la question de la place du cumul des mandats et de l’engagement des élus parlementaires dans des collectivités locales est un phénomène résiduel – et encore, je n’en suis même pas certain ! – de la perte de confiance des Français à l’égard de leurs élus. Deuxième point : si cette perte de confiance était si importante et si réelle que cela, il n’y aurait pas tant de parlementaires parmi nous qui reviendraient dans cette assembl...

Je vous remercie ; prononcer ces mots soulage le député-maire que je suis ! Je me permets de le dire, parce que cela n’est pas banal pour ceux qui tentent d’assumer ce cumul des mandats – je ne supporte pas ce terme de « cumulard » ! – de la manière la meilleure. Notre responsabilité, chers collègues, est de nous positionner en défenseurs de la démocratie. Je ne suis pas certain, par ma seule analyse, ma seule compétence, de déterminer quels sont les chemins du progrès. Je ne suis pas sûr de les connaître moi-même, et je veux dépasser du même coup, parce que c’est u...

Notre commission des lois a introduit par amendement l'extension de l'interdiction de cumul aux syndicats mixtes à fiscalité propre, compte tenu de leurs compétences parfois aussi importantes que celles d'un exécutif local. Il nous a semblé cohérent de l'intégrer dans le périmètre des incompatibilités prévu à l'article 1er. Avis défavorable.

...sans fiscalité propre. Cette séparation que vous avez voulu instaurer, toujours à mi-chemin entre deux je ne sais quoi, va entraîner des difficultés de compréhension sur le terrain de ce qui est possible et de ce qui ne l'est pas. C'est la raison pour laquelle, nous considérons qu'il n'y a que deux solutions possibles : la première, à laquelle nous ne souscrivons pas, est l'interdiction de tout cumul, ce qui met fin à toute ambiguïté ; la seconde est la possibilité d'un cumul avec quelques fonctions bien déterminées, utiles à l'exercice d'une fonction parlementaire diversifiée, comme celles de maire ou de président d'une structure intercommunale.

Nous restons cohérents : de la même façon que nous considérons que la fonction de maire adjoint n'a pas à entrer dans le champ de l'interdiction du cumul, nous estimons que la fonction de vice-président de conseil départemental ne doit pas y être intégrée.

...'un député obtiendra systématiquement la confiance de ses concitoyens. Je pense même que nous pourrons le constater assez fortement en 2014 Ce n'est pas parce que quelqu'un obtient la confiance des citoyens qu'il doit être sanctionné ; or c'est par pure idéologie que vous imposez le choix en question à l'ensemble des parlementaires de ce pays et à eux seuls, car vous laissez le reste des élus cumuler allègrement tout ce qu'ils souhaitent sans que cela vous dérange, même si cela soulève des problèmes de conflits d'intérêts. Je vais vous faire une confession, puisque nous sommes entre anciens collègues du conseil régional : lorsque j'étais conseiller régional d'Île-de-France, je ne parvenais pas à embrasser la totalité des problématiques du territoire, concernant tant la partie rurale de l'Î...

Ce texte est clair : il vise la séparation des pouvoirs. C'est un principe fondateur de notre République que l'on retrouve d'ailleurs dans toutes les grandes démocraties. C'est pourquoi, la plupart d'entre elles autour de nous n'autorisent pas le cumul des mandats. J'ai été adjoint au maire de Lyon. Lorsque je suis devenu député, je n'ai pas renouvelé mon mandat d'adjoint pour être pleinement député, pas seulement à l'Assemblée nationale mais aussi dans ma circonscription car le mandat de député est aussi un mandat local. Ce rôle, ce n'est pas la même chose que celui d'un adjoint qui prend des décisions, qui gère des problèmes d'urbanisme ou a...

...t d'un syndicat mixte. Ce texte permettra-t-il, demain, au maire d'une commune chef-lieu du département, président de la communauté d'agglomération la plus importante du département, conseiller général du département, qui plus est employé à mi-temps dans une entreprise, y compris une entreprise publique dans lequel l'État est majoritaire, de continuer à exercer, conformément à la loi actuelle, ce cumul de fonctions,

Pensez-vous que la législation que vous nous proposez soit raisonnable et équilibrée ? Vous vous accrochez aux symboles de l'exécutif ! Monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, vous avez oublié d'interdire le cumul de la fonction de député avec celle de président de centre communal d'action sociale puisque, pour reprendre votre raisonnement, il est l'exécutif d'une institution indépendante.

On s'appuie souvent sur l'opinion publique pour justifier un certain nombre de projets de loi, répétant : « Les Français pensent que » Et bien les Français pensent qu'il ne faut pas cumuler les indemnités d'élu, mais le cumul des mandats en lui-même leur importe peu. Je voudrais dire à ce propos que le cumul des mandats fait plutôt réaliser des économies à la République, d'ailleurs l'étude d'impact ne détaille pas le coût de cette loi. C'est un aparté par rapport à mon amendement qui tend à empêcher le cumul des indemnités d'élu local et d'élu national. Cela permettrait à chacun ...

... n'a pas été parlementaire ou que l'on n'a pas exercé un mandat d'élu auparavant, on peut néanmoins avoir été militant syndical, avoir élevé ses enfants, avoir une expérience de chef d'entreprise. Toutes ces expériences peuvent avoir du sens. Et quand bien même ce type d'expériences ferait défaut, un peu de fraîcheur dans nos différentes assemblées ne pourrait pas nuire. D'autant que si certains cumulent dans le temps ou sur un territoire pendant trop longtemps, cela empêche les autres d'acquérir une expérience utile. Enfin, je pense que l'on est plus intelligent à plusieurs que tout seul.

Il est vrai qu'un parlementaire qui cumule des mandats ne travaille pas forcément moins bien qu'un autre qui aurait un mandat unique. Mais il me semble que lorsque le cumul est la règle, on prend davantage de risques et l'on obère nos chances de renouveler la classe politique et de profiter de l'expérience d'autres élus. Outre qu'on est plus intelligents à plusieurs que tout seul, deux mandats valent mieux s'ils sont exercés en bonne in...

Le président de l'exécutif, lui, n'a aucune fonction délibérative : il ne vote pas, il construit, il est l'exécutif. L'Assemblée de Corse vous a donné un avis unanime pour distraire son président de la nomenclature des fonctions non cumulables et vous maintenez cette interdiction. Je le regrette fortement, d'autant que cela montre qu'il ne sert à rien de demander son avis à une assemblée.