Interventions sur "cumul"

...Mais la taille de la collectivité n'est pas la même. Prenons par exemple le cas de la présidente de la communauté urbaine de Lille qui est bien connue dans vos rangs et qui est aussi maire de Lille. D'ailleurs, ce qui est assez amusant c'est qu'elle a été battue aux élections législatives de 2002 parce Lille n'était pas dans sa circonscription. Elle en a tiré les conséquences qu'il ne fallait pas cumuler peut-être n'avait-elle pas cumulé au bon endroit On parle beaucoup du choc de simplification. Il est indispensable de pouvoir cumuler le mandat de maire avec celui de député, car cela permet de connaître le terrain. Il est plus facile à un maire qu'à un simple conseiller de faire remonter une information ici.

Cet amendement aurait dû être défendu par Marie-Françoise Bechtel qui ne cumule aucune fonction avec celle de députée comme je le disais ce matin, c'est une députée « sèche ». Mais elle a dû rejoindre sa circonscription pour traiter des dossiers importants. Mme Bechtel souhaite souligner l'importance de la responsabilité de député et de maire

Il peut se trouver qu'il y ait un recours contre l'élection d'un parlementaire. Tant que ce recours reste pendant, le parlementaire peut se trouver amener à demeurer dans une situation de cumul qu'interdit le présent projet de loi.

L'argumentation développée par Mme Dumont est intéressante. Elle rejoint d'ailleurs celle que nous avons tenté tout à l'heure de faire valider par l'Assemblée. Ainsi, aux termes de cet amendement, en cas de recours éventuellement abusif , il ne pourra y avoir cumul des indemnités. L'absence de cumul des indemnités serait, me semble-t-il, un message bien plus fort en direction de nos concitoyens je prends toutefois à témoin notre collègue Dosière, qui a fait cette proposition à plusieurs reprises si elle n'était pas limitée au cas traité par cet amendement, mais devenait la règle générale. Il est tout de même assez extravagant qu'un vice-président de co...

J'adhère totalement à l'idée sous-tendue par cet amendement, mais j'avoue ne pas comprendre l'explication qui en est donnée. Imaginons que je sois député et devienne maire, ou que je sois maire et devienne député : peu importe que mon élection comme maire ou comme député soit contestée, puisque la loi interdit le cumul de ces deux mandats. Vous voulez éviter une situation qui ne peut pas se produire.

Par définition, tant que le recours contre une élection n'est pas purgé, on est considéré comme exerçant la fonction. Or il sera impossible, du fait de la loi que nous examinons, de cumuler les deux mandats, qu'il y ait ou non recours contre l'un ou l'autre. J'avoue ne pas comprendre. C'est probablement la raison pour laquelle le ministre s'en est remis à la sagesse de l'assemblée. L'intention est bonne, mais cela ne sert à rien.

...veulent lui faire partager en permanence leurs préoccupations, leurs interrogations et leurs conseils. Comment voulez-vous qu'un parlementaire puisse mesurer en temps réel le message qui lui est adressé par ses collègues maires si lui-même n'exerce pas cette responsabilité ? C'est un service rendu à la diversité des modes de représentation au sein du Parlement que représente cette possibilité de cumuler un exécutif local avec un mandat parlementaire. Ne commettez pas cette erreur, je ne dis pas plus, je dis : « erreur » pour ne froisser personne. Vous priveriez le Parlement d'une richesse qui lui appartient depuis très longtemps et dont il a plus que jamais besoin.

Un député qui n'est pas maire ne serait pas crédible ? Un maire qui n'est pas député ne le serait pas non plus ? Rien ne vous empêche d'être maire avant d'être député. Arrêtez de faire du cumul des mandats de député et de maire quelque chose d'indispensable !

Débat passionnant et passionné que celui qui porte sur le cumul des mandats et sa limitation ! Bien des arguments ont été entendus depuis hier, je ne veux pas y revenir. Reste une question sous-jacente : peut-on être socialiste et penser que si une limitation importante du cumul des mandats est indispensable au bon fonctionnement de la République, un non-cumul strict risque de la desservir ?

La modernité, est-ce suivre des modes qui passent aussi vite que les feuilles d'automne ? Être moderne, est-ce se faire le champion de la culture du zapping, de la religion du tweet et de la société des normes qui, elles, s'accumulent sans vergogne ? La modernité, n'est-ce pas être en avance sur son temps, tellement en avance qu'on risque d'en paraître ringard ?

Être moderne, dans cette période de perte de valeurs, n'est-ce pas de rester fidèle à celles-ci, ainsi qu'à ses convictions ? « Ne pas monter bien haut, peut-être, mais tout seul », comme disait Cyrano. Être moderne, est-ce passer du tout cumul au tout non-cumul, au risque de reproduire la même erreur en sens inverse ? C'est pourquoi je me permets de vous présenter cet amendement, en espérant que la raison l'emporte amendement lié à celui qui vous sera présenté tout à l'heure sur la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et un mandat de maire d'une commune de moins de 20 000 habitants. Je vous propose dans cet amendement qu'...

Encore un instant, monsieur le bourreau ! ce qui ne permettrait pas la diversité nécessaire à une juste représentation des citoyens, et ce qui supprimerait le croisement des expériences et des savoir-faire. Cet amendement ne remet en question ni la volonté du Président de la République, ni celle du Gouvernement, puisque respecter le non-cumul

Il paraît juste de moduler l'incompatibilité entre un mandat national et un exécutif local en fonction de l'importance démographique de la collectivité. En effet, on peut admettre que la charge de travail ne soit pas la même dans une petite collectivité. Autoriser le cumul d'un mandat national avec l'exercice d'un mandat de maire dans une commune de moins de 100 000 habitants nous semble une limite acceptable. Nous proposerons deux autres seuils : dans l'amendement n° 110, à 50 000 habitants ; et dans l'amendement n° 111, à 30 000 habitants. Je me fonde sur l'ouvrage de Laurent Bach, Faut-il abolir le cumul des mandats ? Laurent Bach établit un lien entre l'import...

C'est un sujet essentiel. Nous pourrions nous retrouver autour d'une solution qui consisterait à fixer un seuil. Si nous entrons dans votre logique, un député ne peut pas cumuler certaines fonctions parce qu'il ne serait plus suffisamment disponible pour son travail de parlementaire. La remarque peut être vraie pour certaines fonctions. Admettons-le encore que je sois sceptique pour les fonctions de président de conseil départemental, de président de conseil régional, de maire d'une très grande ville. On voit bien, d'ailleurs, que beaucoup de maires de grande ville...

...'hui parce que des députés prennent des mairies ou certains maires partent à l'assaut de circonscriptions, vous allez le bloquer complètement. Par conséquent, s'il y aura un petit renouvellement dans un premier temps, tout sera figé par la suite. Vous citez souvent l'exemple anglais : renseignez-vous sur la situation aujourd'hui très inconfortable du maire de Londres qui, dans l'impossibilité de cumuler, ne s'est pas lancé dans l'aventure aux dernières législatives. En réalité, vous allez bloquer et figer le système. C'est pourquoi nous déposons ces différents amendements, qui permettent de préserver une certaine respiration démocratique, que vous allez empêcher.

Alors pourquoi interdire le cumul ?

...emblablement la principale avec un mode de scrutin par circonscriptions, et elle permettra à un certain nombre de citoyens ayant exercé des fonctions locales de devenir parlementaires et d'apporter leur expérience au sein de notre assemblée. Mais nul n'est besoin, et c'est là que nous divergeons, cher collègue Geoffroy, de les exercer concomitamment. Vous soutenez qu'il faut les exercer de façon cumulative à cause de l'évolution permanente, seconde par seconde, minute par minute, des fonctions de maire. Soyons sérieux.

Vous dites que nous ne sommes pas seulement en contact avec les citoyens mais aussi avec les élus. Absolument. Je n'ai aucun mandat local et donc encore moins de fonction exécutive locale et cela ne m'empêche pas, chaque semaine, de rencontrer les maires de ma circonscription et leurs adjoints. Ce n'est selon vous pas suffisant. J'espère vous convaincre, d'ici à la fin de ce débat, que le non-cumul permet au contraire parfaitement de faire part, ici, de la réalité vécue par ces élus locaux. Du reste, il y aura toujours sur ces bancs de très nombreux députés qui auront vécu cette expérience locale. Ensuite, concernant le seuil, j'ai déjà mentionné la logique de ce texte : il s'agit, d'une part, de tenir compte de l'évolution des compétences, des pouvoirs des collectivités territoriales et d...

en ne les autorisant pas à cumuler leurs fonctions nationales avec des fonctions exécutives locales. Aussi l'introduction d'un seuil ne me paraît-elle pas cohérente avec le périmètre défini à l'article 1er. Loin de moi l'idée, madame Genevard, de ne pas avoir voulu, tout à l'heure, vous répondre en particulier. Vous avez présenté un amendement parmi un paquet d'amendements de vos collègues. Je vous réponds donc au sujet du seui...

Je vous rappelle que le Conseil constitutionnel avait refusé d'abaisser le seuil à 2 500 habitants pour le scrutin par liste, dès lors que le seuil de cumul n'était pas lui-même abaissé. Nous avons dû, à l'occasion de l'examen de la récente loi électorale, en abaissant le seuil pour le scrutin de liste à 1 000 habitants, retenir, par cohérence, le même chiffre pour le seuil de non-cumul. Au-delà des arguments politiques qui amènent la commission à émettre un avis défavorable, vos propositions buteraient vraisemblablement sur un obstacle constitution...