Interventions sur "régional"

Une fois cette loi adoptée, un député ne pourra plus être en même temps vice-président d'un conseil régional mais pourra présider sa commission des finances, sa commission des transports ou sa commission de la formation, qui sont des compétences-clefs des conseils régionaux. Nous voyons bien là les limites de la loi.

Mesdames, messieurs de la majorité, monsieur le ministre, vous êtes en train de transformer radicalement ce qu'est un parlementaire. Oui, il va falloir prendre en compte le fait que certains de nos collègues qui abandonneront des responsabilités exécutives locales souhaiteront entrer dans des conseils régionaux. Ils auront une vue de l'activité régionale et j'ai été moi-même membre d'un conseil régional , mais ils n'auront pas la capacité d'avoir une vision d'ensemble de leur territoire. Les conseillers régionaux sont aujourd'hui élus par section, dans leur département. On nous dit depuis des heures que les élus peuvent toujours réunir les élus de leur secteur pour avoir une vue d'ensemble. Mais pour certaines régions, comme l'Île-de-France q...

...uisque nous changeons de collectivité, il faut en dire un mot. Vous nous avez expliqué tout à l'heure qu'à partir d'une commune, un député-maire pouvait embrasser l'ensemble de sa circonscription ; maintenant, vous nous expliquez qu'il faut avoir une vue d'ensemble de la région. Or le texte n'interdit aucunement à un parlementaire, vous l'avez suffisamment évoqué, de siéger au sein de l'assemblée régionale.

Par conséquent, votre argument tombe ! Cela peut poser problème, monsieur Geoffroy ; mais l'argument de notre collègue Lagarde me semble devoir tomber puisque si un parlementaire estime que pour son ancrage local, il a besoin d'avoir une vue globale de la région, il peut toujours se présenter aux élections régionales et y siéger comme simple conseiller régional. Ce n'est pas une incompatibilité prévue par le texte de loi. Par ailleurs, s'il veut expérimenter une autre manière de faire du terrain, il peut travailler avec les élus régionaux du département où se trouve sa circonscription à la définition de la politique régionale en interaction avec son activité à l'Assemblée nationale.

Cet amendement, comme tous ceux qui lui sont apparentés, doit vous permettre de nous répondre enfin à la question que nous ne cessons de vous poser : qu'est-ce qui, selon vous, différencie le mandat d'un maire adjoint d'une commune de 1 000 habitants du mandat d'un conseiller régional « de base » de la région Île-de-France ?

Pourquoi refusez-vous à un député d'occuper une fonction d'exécutif dans une commune de 1 000 habitants, tout en lui permettant de consacrer la moitié, le tiers ou les deux tiers de son temps à sa représentation en tant que conseiller régional, au détriment de la présence, de l'activité et de l'efficacité dans son mandat parlementaire ?

... sanctionné ; or c'est par pure idéologie que vous imposez le choix en question à l'ensemble des parlementaires de ce pays et à eux seuls, car vous laissez le reste des élus cumuler allègrement tout ce qu'ils souhaitent sans que cela vous dérange, même si cela soulève des problèmes de conflits d'intérêts. Je vais vous faire une confession, puisque nous sommes entre anciens collègues du conseil régional : lorsque j'étais conseiller régional d'Île-de-France, je ne parvenais pas à embrasser la totalité des problématiques du territoire, concernant tant la partie rurale de l'Île-de-France, qui n'est pas rien, que la partie la plus urbanisée, que je connaissais sans doute beaucoup mieux.

...es de notre pays : des députés conseillers municipaux pourront représenter le maire, s'ils le souhaitent ; des députés conseillers communautaires pourront représenter le président de l'établissement public de coopération intercommunale ; des députés conseillers généraux représenteront le président du conseil général ; enfin, des députés conseillers régionaux représenteront le président du conseil régional.

Je ne peux qu'abonder, sans refaire la démonstration, dans le sens de notre collègue Poisson. Je souhaite revenir sur ce que disait il y a quelques instants notre collègue Christophe Caresche. Qu'il m'excuse de le lui dire : il a vraiment tout faux ! Quelle est justement la particularité des assemblées communales, départementales et régionales ? C'est, à l'inverse de ce qu'il a voulu démontrer, la confusion des pouvoirs. Dans les conseils municipaux, généraux et régionaux, on est à la fois le législateur et l'exécutif. Si je dis cela, c'est pour reprendre ce que j'évoquais et à quoi personne ne répond de manière pertinente : je suis et parlementaire et conseiller régional, la plupart du temps pas loin de la circonscription où je sui...

Je ne suis pas le législateur régional, mais le représentant de l'exécutif régional et, à ce titre, je représente le président ou l'ensemble de l'exécutif régional, même si formellement je ne suis pas membre de l'exécutif régional. Vous ne voulez pas comprendre cela ; mais les Français comprendront que votre affaire, c'est la plus grosse mistoufle que vous nous ayez proposée depuis longtemps !

...ce entre la fonction délibérative et la fonction exécutive. Je vous ferai observer, monsieur Caresche, que dans un conseil municipal classique je ne parle pas du conseil de Paris il n'y a pas d'exécutif. Le seul exécutif réel qui prend une décision, c'est le maire, même par délégation. Pour tout le reste, il n'y a pas d'assemblée exécutive, contrairement à un conseil départemental, un conseil régional où une commission permanente qui peut être considérée comme exécutif. Cette confusion entre mandat exécutif et mandat délibératif vous conduit, comme le disait M. Poisson, à commettre une erreur structurelle. Comment concevoir que le vice-président d'un syndicat mixte, qui s'occupera de domaines relativement subalternes et qui est nommé vice-président sans avoir de fonction ni de pouvoir de dé...

Quand est député de Lyon, on n'est pas loin du conseil régional. Vous avez moins de dix minutes de déplacement !

...i été stupéfait de l'argumentation de notre collègue Pierre-Alain Muet. Il nous a expliqué, en effet, qu'il y avait un risque de conflits d'intérêts entre la fonction de maire-adjoint d'une ville comme Lyon et la fonction parlementaire. J'aimerais qu'il nous cite des exemples montrant qu'il s'est senti en conflit d'intérêts. Comment, dans ce cas, n'y en aurait-il pas entre le mandat de conseiller régional et celui de député puisque les députés votent des lois qui s'appliquent à des régions, parfois même à l'institution régionale ? Votre argument, monsieur Muet, est destiné à la presse. En tout cas, pardonnez-moi de vous le dire avec tout le respect que j'ai à l'égard de l'économiste que vous êtes, il est politiquement et juridiquement fallacieux. Il vise seulement à égarer les commentateurs de la...

Monsieur le président, la réponse que vient de nous donner le rapporteur me semble toujours incomplète. Aussi, je souhaite qu'il éclaire l'Assemblée. Je lui demande à nouveau si un président de commission dans un conseil régional ou un conseil général a plus de travail que le président d'un syndicat mixte qui s'occuperait de l'entretien des ruisseaux de tel ou tel canton de ce pays.

Ça va être une vraie gabegie. Je m'inscris en faux contre votre démonstration : nous n'avons jamais dit que le mandat idéal était celui de député-maire et, demain, il n'y aura pas plus de travail en tant que député-maire qu'en tant que député-conseiller général ou député-conseiller régional à 300 kilomètres de sa circonscription.

Il faut être cohérent. Vous admettez le cumul entre le mandat de député et une activité privée, parce que vous avez reconnu vous-même qu'il n'était pas sain que les députés qui le souhaitaient soient privés de cette possibilité. Vous permettez le cumul entre un mandat de député et une fonction de conseiller général ou régional. Dès lors, il faut aller au bout de la démarche ! Vous nous demandez de tenir compte de la décentralisation et d'un certain nombre de strates nouvelles, notamment des EPCI, qui n'existaient pas et montent en puissance. Chiche ! Allons dans le même sens et essayons de nous retrouver sur ce sujet : limitons le cumul à un mandat national et un mandat local. Certains d'entre nous sont à la fois dépu...

Et pour le conseiller général et le conseiller régional ?

J'aurais préféré un autre amendement pour d'autres raisons, j'aurais également émis un avis défavorable qui aurait visé à instaurer l'incompatibilité avec les mandats de conseiller général et de conseiller régional. Nous n'avons pas souhaité entrer dans la logique des indemnités, afin de ne pas donner le sentiment assez désagréable que certains de nos collègues qui défendent l'idée qu'exercer à la fois un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale est nécessaire pour avoir un ancrage local c'est leur droit le faisaient avec un souci d'abord indemnitaire. Je n'ai jamais suivi cette logique...

et n'a en réalité que peu d'autres pouvoirs que ceux de présider cette assemblée. Il est exactement dans la même situation que le membre de l'assemblée, que le membre du Congrès. Ce dernier n'est rien d'autre en réalité que l'équivalent d'un membre de conseil régional.

...est rendu possible dans la limite d'une fois et demi l'indemnité parlementaire de base. Pourquoi ne pas accepter notre amendement, qui permet de faire faire des économies à l'État et de signifier à nos concitoyens que ce n'est pas par intérêt indemnitaire qu'un parlementaire cumulerait ? Nous proposons que demain puisque ce sera évidemment pour 2017 , celui qui sera parlementaire et conseiller régional ne touche que son indemnité parlementaire. Si vous acceptez cet amendement, vous montrerez que vous voulez éviter ce type de cumul ; si vous le refusez, vous montrerez que vous avez voulu empêcher les parlementaires d'être également maire. Notre amendement autorise le cumul de deux fonctions mais pas de deux indemnités, même dans la limite du plafond d'une fois et demi déjà prévu. Ce plafond ne ...