Interventions sur "régional"

S'agissant toujours de la notion d'équilibre, le rapporteur a refusé un amendement portant sur les maires adjoints au motif qu'il fallait être parlementaire à part entière. J'ai été, pour ma part, conseiller régional et membre de la commission emploi, formation professionnelle et métiers de demain. Cela me prenait autant de temps que ma fonction de maire d'une ville de 15 000 habitants. Cet argument n'est donc pas tout à fait acceptable.

...ci à ne pas l'accepter. Vous ciblez le mandat de député-maire, mais on peut parfaitement être maire et être un bon député, et ne pas être maire et être un mauvais député. Cessez donc de prendre les maires pour cibles. Il faut permettre aux députés d'avoir une autre activité s'ils le souhaitent. Cela relève du choix de chacun ; ce peut être une activité professionnelle, une activité de conseiller régional ou général, de maire, etc. Mais il faut cesser de répéter que le député-maire est un mauvais député, parce que c'est faux.

...démontrer. Permettez-moi de vous présenter une illustration de la situation à laquelle conduira cette loi. Je suis aujourd'hui député-maire. Demain, je ne pourrai même pas être député et maire adjoint dans ma commune, en charge, par exemple, d'un secteur que je connais un peu, celui de l'école. Cela m'est interdit par votre loi. En revanche, je pourrai, tout en restant député, devenir conseiller régional et, à ce titre, être appelé à siéger dans des conseils d'administration de lycée, autant qu'il me sera demandé de le faire, mais aussi à représenter la région dans une multitude de manifestations ; on pourra du reste y apprécier que le conseiller régional, par ailleurs député, soit présent et apporte ainsi, penseront certains, un peu de lustre à la représentation régionale. Je pourrais dire la mê...

Comment expliquez-vous que vous êtes prêts à permettre à un député de rester ou devenir conseiller régional ou départemental, sans que cela nuise à sa capacité à disposer du temps nécessaire pour être un bon parlementaire, assidu, actif et efficace, tout en lui interdisant d'être maire et même maire adjoint ?

Ah oui ? Et si je suis conseiller régional ?

...ous essayons, sans dénaturer la loi, de prendre ce point de vue en considération et de parvenir à un équilibre, non pas, certes, en revenant sur ce qui nous semble l'essentiel, en l'occurrence le non-cumul avec un mandat exécutif local, mais en laissant la possibilité d'exercer en même temps la fonction d'élu simple dans chaque assemblée territoriale : conseil municipal, intercommunal, général ou régional. Et maintenant, alors que nous avons le sentiment de prendre en considération une de vos remarques, vous ne cessez de nous le reprocher !

On peut se rendre autant de fois qu'il le faut au conseil régional qui se trouve à 200 kilomètres de distance mais pas gérer sa ville ?

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous ne convaincrez pas celles et ceux qui nous écoutent ou nous liront en vous réfugiant derrière l'argument de la fonction exécutive. Vous êtes en train d'expliquer que la charge de travail d'un maire adjoint d'une commune de cent habitants est plus importante que celle d'un conseiller régional ou général.

...utif que l'on travaille plus que ceux qui n'en exercent pas. Malheureusement, cela reste une affaire de culture personnelle, d'engagement individuel ; s'il suffisait d'avoir une charge exécutive pour s'en occuper correctement, cela se saurait. Ensuite, je reprendrai les propos de notre collègue Jean-Christophe Lagarde, que j'ai appuyés : pour celui ou celle qui est membre d'un conseil général ou régional et qui préside une commission, ce qui n'est pas interdit par votre texte, puisqu'il ne s'agit pas d'une délégation, la charge de travail, en particulier dans les régions que vous êtes en train de nous profiler dans le texte sur les métropoles, sera très largement supérieure à celle de beaucoup de nos collègues maires ou adjoints, voire présidents d'intercommunalité, dans les collectivités actuell...

... revenir sur l'argument de la décentralisation. Celle-ci n'a pas eu le même effet sur tous les niveaux de collectivités. Ainsi, quoi que vous en ayez dit au moment de la discussion générale, monsieur le rapporteur, la décentralisation n'a pas modifié le périmètre communal de façon fondamentale. En revanche, pour les régions et les départements, c'est une autre affaire : moi qui ai été conseillère régionale, je peux témoigner que les fonctions sont autrement plus larges que celles d'un maire adjoint ou même du maire d'une petite commune.

Il sera conseiller régional !

... cumul des mandats est votre priorité absolue. J'entends ce que vous nous dites sur les cantonales pardon, les départementales, comme on dit maintenant et la parité. Mais la parité n'est pas du tout l'objectif que vous poursuivez dans cette réforme ! Votre objectif, c'est le redécoupage : il suffisait d'adopter exactement le même mode de scrutin aux élections départementales qu'aux élections régionales pour obtenir la parité

...mettre fin au cumul des mandats. On peut le comprendre de diverses manières : ou bien on le comprend dans l'absolu et il faut adopter le mandat unique comme le souhaite M. Coronado, ou bien l'on considère qu'il s'agit d'aller plus loin que les textes existants, et alors il y a un espace de discussion. Dès lors que vous acceptez le cumul avec un mandat de conseiller départemental ou de conseiller régional, vous ne respectez pas à la lettre la proposition de François Hollande à la lettre ; mais dans la mesure où vous permettez cette possibilité de cumul, allez au bout de la démarche et permettez aussi le cumul avec un mandat de maire.

...e à nos questions. Monsieur le ministre, vous avez parlé de mélange des genres. Ce serait donc cela : vous ne voulez pas qu'un député ou un sénateur soit maire ou président d'un exécutif, parce que cela constituerait un mélange des genres. Je reprends mon exemple précédent. Je suis député et maire adjoint d'une commune de cent habitants : mélange des genres. Mais si je suis député et conseiller régional de la région Île-de-France, je peux représenter la région et son président dans des manifestations, des inaugurations, des instances qui dépendent de la collectivité régionale : là, il n'y a pas de mélange des genres ! Expliquez-nous, monsieur le ministre ! Qu'avez-vous donc contre les exécutifs locaux au point de refuser que l'on puisse exercer ces fonctions en même temps qu'un mandat législati...

C'est ce qui nous anime jour et nuit, à l'Assemblée comme au Sénat. Combien de députés et de sénateurs vont faire le choix de rester simples conseillers municipaux, alors qu'ils pourront être conseillers régionaux ou départementaux et que vous avez refusé tout à l'heure de supprimer le cumul des indemnités de parlementaire et de conseiller départemental ou régional ? La vérité doit être connue de ceux qui suivent nos débats : il faut que chacun sache que, très rapidement, nous allons avoir une Assemblée nationale et un Sénat exclusivement composés de parlementaires conseillers généraux et conseillers régionaux. Les strates de base, les territoires de base la mer, la montagne et, plus généralement, la ruralité vont disparaître des deux chambres du Parle...