Interventions sur "régional"

Vous avez vous-même dit, monsieur le ministre, qu'il fallait conserver un lien avec les territoires et que vous n'étiez pas favorable au mandat unique. Allons au bout de cette logique : oui à un cumul entre le mandat parlementaire et un mandat de maire. Je ne vois pas pourquoi on pourrait être conseiller régional, ce qui oblige à faire des heures de voiture loin de sa circonscription, alors qu'on ne pourrait pas être maire d'une commune, notamment de taille moyenne, dans sa propre circonscription. Vous dites encore que la question du nombre de députés et la question de l'introduction d'une dose de proportionnelle ne font pas partie du débat alors que ces questions sont au contraire au coeur de notre déba...

... nulle autre indemnité liée à un mandat électif ou une fonction exécutive locale ne doit être perçue. Dans une période où notre pays comme d'autres connaît une crise importante, il serait bon que les parlementaires que nous sommes décident de cette mesure qui concernerait non seulement ceux qui dirigent un exécutif local mais également les membres d'un conseil général ou les membres d'un conseil régional. Une seule indemnité, celle de parlementaire, voilà ce qui s'impose.

...3 500 habitants, et président ou vice-président d'un établissement public intercommunal. Dans la continuité de la position défendue par le groupe UMP, nous souhaitons préciser que les fonctions exécutives des établissements publics de coopération intercommunale sont désormais prises en compte dans les mandats pouvant être cumulés. Les parlementaires pourraient ainsi avoir le choix entre exécutif régional, départemental, intercommunal ou communal : un seul de ces quatre et pas un de plus. J'ajoute je serai plus bref sur les autres amendements que la cohérence de votre texte, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, est mise à mal par le fait qu'il n'y a pas d'interdiction d'exercer des fonctions de conseiller municipal délégué ou de conseiller général ou régional délégué, qui existent da...

Je souhaite tout d'abord vous répondre, monsieur le rapporteur. Vous avez au moins raison sur un point : un amendement a bien été adopté en commission. Mais je vous ai posé une deuxième question : comment pourra-t-on être demain député et président de commission d'un conseil régional ?

Je trouve regrettable que vous n'ayez pas traité cette question : cette situation n'est en effet pas prévue dans l'amendement dont vous parlez. Ayant lu l'amendement adopté en commission, je reconnais que cela marche pour les conseillers municipaux délégués et même pour les conseillers généraux délégués. Mais ce n'est pas le cas pour les présidents de commission au conseil régional, alors que cette fonction représente un travail considérable sauf à considérer que ce ne sont que des distinctions que l'on distribue comme des hochets. Deuxième observation sur l'amendement lui-même : le groupe UDI votera naturellement en faveur de cet amendement. En réalité, vous voulez faire croire que la suppression de la capacité à exercer deux fonctions parce que c'est cela, le cumul :...

...udrais demander à notre rapporteur s'il peut nous préciser le sens de sa réponse. Vous avez en effet répondu à notre collègue Coronado que vous vouliez, en substance, éviter le cumul entre la fonction parlementaire et la fonction exécutive locale. Cela vous conduit donc à accepter le cumul avec un autre mandat local peu importe le temps que l'on y consacre , par exemple un mandat de conseiller régional ou de conseiller départemental. N'ayant pas encore saisi l'objectif poursuivi par ce projet, je souhaiterais pouvoir comprendre, même si votre explication ne me convainc pas obligatoirement : qu'est-ce qui, selon vous, est fondamentalement incompatible entre la fonction parlementaire, dont vous voulez qu'elle soit exercée de manière plus assidue, et la fonction exécutive locale ? Nous sommes pou...

...'aimerais citer un exemple : mesdames et messieurs les députés de la majorité, monsieur le ministre, vous considérez, pour des raisons de disponibilité, qu'un député en zone de montagne ne pourra plus être maire d'une commune au coeur de sa circonscription, mais qu'il pourra en revanche être disponible pour siéger à trois cents kilomètres, c'est-à-dire à trois heures de route, au siège du conseil régional !

Il s'agit d'un amendement plus que de repli. Je suis dans la même situation que Martial Saddier puisque la capitale régionale est à deux heures de route de ma circonscription.

On va m'empêcher d'être maire de ma commune alors qu'on va me permettre d'être conseiller départemental à Arras ou conseiller régional à Lille, Arras et Lille étant respectivement à une heure et quart et plus de deux heures de route de ma circonscription. Tout cela n'a aucun sens ! Je vous demande de mettre un peu de cohérence dans votre texte. Si vous acceptez, et c'est une bonne chose, que le député soit aussi conseiller territorial ou conseiller régional, il faut accepter également qu'il soit maire d'une commune de taille ra...

Cet amendement de repli vise à permettre à un député d'être également président d'une importante collectivité territoriale, c'est-à-dire président d'un conseil régional, d'un conseil général ou d'un établissement public de coopération à fiscalité propre. Mon amendement mentionne également les différentes assemblées diverses et variées de notre République, comme celle de Corse, etc. Il nous paraît important de conserver un ancrage local. La fonction de maire est essentielle puisqu'elle permet à un parlementaire d'avoir un ancrage local et souvent de résoudre un ...

...ercer leur mandat de député s'ils n'ont pas par ailleurs un ancrage territorial, c'est-à-dire s'ils ne sont pas membres d'une assemblée territoriale. Voilà pourquoi nous avons tenu compte de cette exigence et qu'il sera possible de cumuler la fonction de député avec un mandat simple, c'est-à-dire que l'on pourra être conseiller municipal, conseiller intercommunal, conseiller général ou conseiller régional. Voilà l'équilibre du texte. C'est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements.

...vise à permettre à un député d'être également adjoint au maire ou vice-président d'un EPCI. Si, pour refuser mon amendement, vous utilisez comme argument celui de la disponibilité, je vous répondrai qu'on peut parfaitement assurer à la fois la fonction d'adjoint au maire ou de vice-président d'un EPCI et le mandat de député. Vous permettez d'être à la fois député et conseiller général, conseiller régional et demain conseiller départemental, alors que vous ne permettriez pas être d'être adjoint au maire ou vice-président d'un EPCI. Où est la cohérence ?

Monsieur Borgel, comment pouvez-vous mettre sur le même plan un mandat de conseiller régional, de conseiller départemental et de conseiller municipal ? Cela n'a absolument rien à voir. Le conseiller départemental et le conseiller régional touchent des indemnités et ont un poids et un rôle bien supérieur à celui d'un simple conseiller municipal. Vous comparez des choses qui ne sont pas comparables, vous mettez sur le même plan des choses qui n'ont pas à y être. Jean-Marc Ayrault souhaite ...

Monsieur le rapporteur, vous estimez qu'il y a un ancrage sur le terrain puisque l'on peut être à la fois député et conseiller municipal, conseiller général et conseiller régional. Mais un maire connaît les rouages du fonctionnement d'une collectivité car il est interpellé et il règle en permanence les problèmes de ses administrés, ce qui n'est pas forcément vrai du conseiller municipal. Cette expérience locale peut être intéressante pour cet hémicycle. Bien sûr, vous pourriez utiliser le même argument s'agissant du conseiller général ou du conseiller régional. Mais la tai...

Adjoint au maire et conseiller régional, ce n'est pas la même chose !

...ndemnités. L'absence de cumul des indemnités serait, me semble-t-il, un message bien plus fort en direction de nos concitoyens je prends toutefois à témoin notre collègue Dosière, qui a fait cette proposition à plusieurs reprises si elle n'était pas limitée au cas traité par cet amendement, mais devenait la règle générale. Il est tout de même assez extravagant qu'un vice-président de conseil régional qui serait maire ou maire-adjoint d'une ville d'une certaine taille gagne davantage qu'un parlementaire astreint au mandat unique. Si vous voulez éviter que l'on puisse, en situation de cumul provisoire, cumuler les indemnités, pourquoi acceptez-vous que cela reste possible ad vitam aeternam pour les élus locaux ? Pourquoi ne pas l'interdire à un député qui serait conseiller général ou conseiller...

...solution qui consisterait à fixer un seuil. Si nous entrons dans votre logique, un député ne peut pas cumuler certaines fonctions parce qu'il ne serait plus suffisamment disponible pour son travail de parlementaire. La remarque peut être vraie pour certaines fonctions. Admettons-le encore que je sois sceptique pour les fonctions de président de conseil départemental, de président de conseil régional, de maire d'une très grande ville. On voit bien, d'ailleurs, que beaucoup de maires de grande ville ont renoncé à leur mandat parlementaire, eu égard aux charges qui sont les leurs. M. le ministre, hier soir, nous a donné une liste de villes dont les maires ne sont pas parlementaires, parce que leurs fonctions de maire les occupent à plein temps et qu'ils ont d'eux-mêmes considéré qu'il était dif...

...rs collègues, nous sommes dans cet hémicycle tous égaux et nous avons strictement les mêmes droits, et ce n'est pas moi qui remettrai ce principe en cause ; mais avouons que nous ne représentons pas tout à fait les mêmes territoires. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que ce n'était pas une question de kilomètres. Eh bien si, justement. Un député de Paris par ailleurs conseiller régional d'Île-de-France couvre-t-il le même territoire et a-t-il les mêmes conditions de travail qu'un député et conseiller régional de Rhône-Alpes ou de Languedoc-Roussillon ? L'ensemble des amendements qui viennent d'être présentés prouvent que, pour un député qui est simple maire adjoint d'une commune située au coeur de sa circonscription, il est plus facile d'être disponible que pour un député qui es...

...Je n'ai toujours pas compris l'argument. Comme d'autres qui se sont exprimés hier soir dans la discussion générale, je pense que ceux qui cumulent ne sont pas moins présents dans cet hémicycle et les relevés de nos travaux en attestent incontestablement. Il est absurde, incohérent d'empêcher un parlementaire d'être maire adjoint au coeur de sa circonscription et de lui permettre d'être conseiller régional à 300 kilomètres de sa circonscription.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, tout à l'heure vous avez donné deux arguments à l'appui de votre texte. En ce qui concerne le premier redonner du temps aux parlementaires pour être plus présents , nous avons essayé de vous démontrer qu'il ne tenait pas dans la mesure où vous leur permettez de conserver des mandats tels que ceux de conseiller général ou de conseiller régional, et nous avons aussi réussi à vous démontrer que ce n'était pas le cumul qui empêchait les parlementaires d'être présents. Vous avez aussi développé un deuxième argument sur « le mélange des genres » que constituerait le cumul d'un mandat national et d'un mandat local. Lorsque nous sommes ici pour débattre des sujets intéressant la nation des problèmes de logement ou de sécurité, monsieur le m...