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Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Après l'article 1er bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Lacroute (3 interventions)
- Christophe Borgel (2 interventions)
