Interventions sur "embryon"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur la loi du 7 juillet 2011, qui faisait suite à deux autres textes, celui de 1994 et celui de 2004, et qui engageait une révision des lois bioéthiques tout en respectant les grands principes de notre droit, notamment le respect de la dignité humaine. Il ne faut pas oublier en effet que l’embryon humain correspond à une période de développement de l’être humain : on ne saurait le réduire à un amas de cellules.

L’éthique doit être respectée. Je sais que le mot ne convient pas – cela a été rappelé par un de nos collègues hier –, mais c’est important. Le régime instauré par la loi de 2011 traduisait la recherche d’un équilibre : l’interdiction assortie de dérogations est en effet respectueuse de l’humanité de l’embryon ; cela étant, les projets de recherche autorisés au cas par cas pour toute recherche susceptible de permettre des « progrès médicaux majeurs » restent possibles. Que se passe-t-il aujourd’hui ? Moins d’un an après la mise en oeuvre de la loi de 2011, sans avoir pris le temps d’une évaluation, vous souhaitez la modifier. Pourtant, Jean Leonetti le rappelait hier, nous disposons d’un dispositif lé...

Quant aux états généraux de la bioéthique, ils ont eu lieu et ont conclu à la nécessité de mettre en place un régime d’interdiction et un régime d’autorisations. C’est ce que nous avons donc fait, faisant porter l’interdiction sur l’embryon pris dans sa totalité, tout en acceptant des autorisations encadrées sur des thématiques, qui sont à peu près les mêmes que celles que nous évoquons aujourd’hui, qui doivent garantir la visée médicale de la recherche et l’absence de réification de l’embryon. Un troisième point m’inquiète enfin : le fait que deux grands chercheurs, Marc Peschanski et Philippe Ménasché, aient affirmé ne pas être g...

...ans inflexion. C'est votre position, madame la ministre. Et puis il y a celles et ceux qui considèrent que la loi est là pour façonner le réel. Oui, monsieur Le Roux, avec votre humour habituel, vous le savez bien : aucune loi ne pourra empêcher que quelque part dans le monde, les progrès de la connaissance s'arrêtant, quelque savant ou marchand fou continue à travailler sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules rendues à nouveau omnipotentes d'un être adulte, au service de ce désir d'immortalité qui ne quitte pas nos sociétés modernes. Et ce travail, malheureusement, profitera progressivement aux plus riches au détriment des plus démunis, alors que les inégalités croissent dans le monde. Enfin, il y a ceux qui, comme nous, considèrent que ces cellules ont une potentialité à de...

De cet article unique découlent trois engagements qui rendent ce texte extrêmement difficile à accepter : on autorise la recherche, on ouvre les critères, on transfère la responsabilité. On autorise la recherche en ouvrant toutes les possibilités de travailler sur l’embryon. On va même encore plus loin : on en rajoute une couche en élargissant les critères, avec des notions de finalité médicale ou de pertinence scientifique terriblement subjectives. Enfin, on transfère la responsabilité. C’est là dans l’ajout de ces trois strates – autoriser, ouvrir, transférer – que réside tout le risque de ce texte. Si le législateur avait au moins pris la précaution de nuancer un...

J'y viens. Nous avons eu un grand débat, avec le président Claeys invisible dans ce débat et Jean Leonetti, et initialement, c'est vrai, j'étais partisan d'une interdiction systématique de la recherche sur l'embryon. Mais il y a ce qu'on appelle l'éthique de conviction et l'éthique de responsabilité. L'éthique de conviction m'incitait à interdire toute forme de recherche sur l'embryon. L'éthique de responsabilité m'a convaincu que la formule prônée par Jean Leonetti était la bonne : la règle, c'est l'interdiction, mais il peut y avoir des exceptions. Cette possibilité a d'ailleurs été assez large, puisqu'il ...

...image des bancs de la majorité, qui sont complètement dégarnis. Nous voulons, nous, débattre. Or certaines questions que nous avons posées restent sans réponse malgré nos arguments : Jean Leonetti vous a demandé si votre cabinet avait eu des contacts avec l'industrie pharmaceutique en vue de l'élaboration de ce texte, et d'autres questions vous ont été posées notamment pour savoir, à propos de l'embryon humain, s'il faisait selon vous partie intégrante de l'espèce humaine. Nous aimerions connaître votre opinion, sachant que la réponse est soit oui, soit non : à des questions aussi importantes, il n'y a pas de réponse médiane. Vos interventions suscitent en effet le débat. Vous nous avez dit que ce texte ne concerne que la recherche fondamentale et publique, mais nous avons bien vu, au moment du...

Cet amendement vise à supprimer toute possibilité de recherche sur les cellules souches embryonnaires, au motif, du point de vue des signataires de cet amendement, que cette recherche est attentatoire à la dignité de l'embryon. En effet, nous considérons l'embryon non pas simplement comme un assemblement de cellules, mais comme un sujet à part entière, doté de la nature humaine. Je défends cette position de manière constante depuis des années. Cette question est indépendante de celle de sa...

Vous proposez encore une fois, chers collègues, d'interdire toute recherche sur l'embryon. J'ai déjà répondu à vos arguments : je vous invite donc simplement à vous référer aux avis qui ont précédé la loi de 2011. La quasi-totalité de ces avis préconisent un régime d'autorisation encadrée, au nom de la clarté mais aussi d'une certaine éthique de la responsabilité. On ne peut se contenter d'affirmer un interdit symbolique tout en autorisant la recherche dans les faits. Nous faisons cel...

Sur le fond, la loi de 2011 fixe l’état de notre droit. C’était un bon texte, issu d’une bonne méthode et qui satisfaisait l’ensemble des chercheurs. Que proposez-vous aujourd’hui ? Un texte qui va élargir considérablement la recherche sur l’embryon au mépris de toutes les règles de droit, mais surtout dont le seul but sera la « finalité médicale ». Arrêtons-nous un instant sur cette expression qui ne veut rien dire. Le terme de « finalité », en soi, est totalement imprécis, totalement vague, totalement flou. Il autorise toutes les imprécisions et, partant, toutes les dérives. Je voudrais simplement rappeler pour conclure, monsieur le prés...

On se rend compte, dans vos propos, que vous considérez que l'embryon est une chose. Vous considérez donc qu'il s'agit, en fait, d'un matériau de même nature qu'un matériau inerte. C'est précisément le point qui nous différencie. C'est peut-être une différence philosophique, mais encore une fois, n'adoptez pas une perspective manichéenne selon laquelle le bien est de votre côté, et le mal du nôtre. Si nous défendons une perspective différente, c'est que nous sommes...

..., venons-en à un aspect strictement scientifique. En entendant hier les premiers éléments d’argumentation, nous avons eu le sentiment qu’il n’y avait qu’une seule vision. Une seule partie, je dis bien une seule partie, de la communauté scientifique a été convoquée. Or ce qui fait la richesse de la science, ce sont les controverses, ce sont elles qui la font avancer. Le sujet de la recherche sur l’embryon n’emporte pas l’unanimité. Il n’y a pas consensus, les avis divergent. Dès lors, avant que le politique ne puisse trancher, il est important qu’il soit avisé de l’ensemble de ces controverses. Pour ce faire, il est essentiel de consulter ceux qui ont un avis éthique sur cette question. Il existe un Conseil consultatif national d’éthique : il n’a pas été consulté. C’est une véritable insulte à l’a...

Traiter l'embryon comme un objet inerte, cela nous pose fondamentalement problème. Manifestement, vous ne voulez pas l'entendre, raison pour laquelle vous cherchez à escamoter ce débat. Eh bien non, ce débat aura lieu ! Vous ne voulez pas répondre à nos questions, mais nous continuerons à les poser. C'est le jeu démocratique et, encore une fois, je pense que c'est dans l'intérêt de notre nation.

Cette loi est dépassée. Mon intervention a pour but d’interdire toute possibilité de recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, car l’état de la recherche rend inutile cette utilisation de l’embryon au mépris du vivant comme le veut le matérialisme qui submerge notre société. Il n’est qu’à se reporter au compte rendu des travaux de la commission : à la question de l’alternative parfaite que représentent les cellules souches adultes reprogrammées, Mme la rapporteure répond q...

Ces amendements ont pour objet d'interdire toute recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Le problème dans ce débat, madame la ministre, c’est que vous n’avez pas compris que la politique n’est pas seulement un auxiliaire de l’économie. La politique est aussi faite de symboles, de symboles forts. En passant d’un régime d’interdiction avec dérogations à un régime d’autorisation, de fait, vous niez la dimension humaine de l’embryon. J’ai entendu Mme la rapporteure nous expliquer hier que les embryons in vitro n’avaient pas la même valeur que les autres. Les enfants issus de PMA apprécieront ! Vous nous parlez de compétitivité économique comme si c’était le sujet aujourd’hui, comme s’il n’y avait pas d’autres pays dans le monde qui continuent à restreindre et à limiter la recherche sur l’embryon. Votre comportement traduit...

...e, qui date de la loi relative à la bioéthique de 2011, et de la loi de bioéthique précédente, adoptée en 2004. Avec ces amendements, vous rejetez donc le système d'interdiction et de dérogation que vous avez mis en place. C'est votre droit le plus strict je ne formule pas de critique, j'essaie simplement de comprendre votre raisonnement. Cela signifie que la recherche sur les cellules souches embryonnaires serait totalement interdite, malgré les bénéfices qu'on en attend pour la santé des patients, sous formes de nouvelles thérapies.

Vous proposez d'utiliser à la place de ces cellules souches embryonnaires les cellules reprogrammées développées par le professeur Shinya Yamanaka, scientifique japonais récompensé par le prix Nobel de médecine. On ne connaît pas encore toutes les potentialités de ces cellules, et plusieurs chercheurs disent qu'elles risquent d'avoir des effets oncogènes, c'est-à-dire cancérigènes. Cela ne les rendrait pas équivalentes aux cellules souches embryonnaires. Le profe...

Votre position est une position de principe. Elle est tout à fait honorable, car elle repose sur des convictions intimes, personnelles. Chacun a ses convictions personnelles, et personne ne souhaite les imposer aux autres. Cependant, cet amendement aurait pour conséquence de rendre impossible toute forme de recherche sur les cellules souches embryonnaires

...ons, comme Ulysse, garder les yeux et les oreilles ouvertes, parce que l'homme, pour comprendre tous les phénomènes, ne doit s'interdire aucun champ de recherche. Mais il faut également prendre en compte d'autres considérations, qui forment le contrepoids nécessaire dans ce conflit de valeurs. C'est ce volet qui est absent de votre réflexion. Le comité d'éthique a pourtant défini cette énigme : l'embryon, cet amas cellulaire porteur de potentialités de personne humaine, est-il un matériau comme un autre ? Personne ici ne le pense : ni vous, ni nous. La preuve, c'est que même ceux qui prônent un régime d'autorisation ajoutent immédiatement : d'autorisation encadrée