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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur la loi du 7 juillet 2011, qui faisait suite à deux autres textes, celui de 1994 et celui de 2004, et qui engageait une révision des lois bioéthiques tout en respectant les grands principes de notre droit, notamment le respect de la dignité humaine. Il ne faut pas oublier en effet que l’embryon humain correspond à une période de développement de l’être humain : on ne saurait le réduire à un amas de cellules.
Et tout cela pourquoi ? Pour autoriser plutôt qu’interdire en ménageant des dérogations. En retenant un régime d’autorisation encadrée, cette proposition de loi renverse et bouleverse les valeurs fondamentales de notre société que nous devons – que nous devrions – fonder sur le respect de l’être humain. Le maintien du principe d’interdiction assorti de dérogations est vital pour que notre société reste pleinement humaine.
...les cellules rendues à nouveau omnipotentes d'un être adulte, au service de ce désir d'immortalité qui ne quitte pas nos sociétés modernes. Et ce travail, malheureusement, profitera progressivement aux plus riches au détriment des plus démunis, alors que les inégalités croissent dans le monde. Enfin, il y a ceux qui, comme nous, considèrent que ces cellules ont une potentialité à devenir un être humain, contrairement à ceux qui ne les regardent que comme des cellules à noyau, comme d'autres, sans aucune différence avec des cellules de peau ou de foie. Alors, oui, nous défendons inlassablement les mêmes arguments parce que nous considérons, après les leçons que nous avons eues hier soir, que l'éthique est intemporelle.
Non, le débat n’est pas seulement un débat scientifique. Vous faites un contresens, mon cher collègue ! C’est aussi un débat de société : il s’agit de la personne humaine, fût-elle encore une personne humaine potentielle, mais vous refusez de l’admettre. Non seulement ce débat est tronqué, mais il est faible : Onze personnes auditionnées ! Certes, vous faites tout de même mieux que le Sénat qui n’en a entendu que quatre… Nous ne nous donnons même pas les moyens de travailler correctement dans cette enceinte. Nous ne sommes pas à la hauteur de ce débat !
...uté qui en dit long sur votre embarras voire, monsieur Le Roux, sur votre volonté de libérer votre vendredi le plus vite possible. Vous êtes présent, et je ne vous reproche donc rien personnellement, mais reconnaissez au moins que vous êtes remarquablement isolé cet après-midi, géographiquement du moins, dans cet hémicycle. Je regrette vivement que, sur un tel texte, alors que l'on parle d'êtres humains, puisque c'est le sujet qui nous occupe depuis ce matin, nous en arrivions à de telles extrémités. C'est très regrettable, mais cela ne nous empêchera pas, tout au long de l'après-midi, d'aborder tous les sujets au fond.
Cet amendement s'inscrit dans la lignée des précédents et de ceux qui suivront. Effectivement, il renvoie à l'article 16 du code civil qui garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, c'est-à-dire au moment de la rencontre entre deux gamètes qui, à terme, donneront la possibilité d'aller au bout d'une histoire, celle d'un être humain. Nous sommes profondément attachés à ce lien parce que nous considérons que la République française doit et peut s'honorer de continuer à légiférer sur des sujets de bioéthique. Elle a le droit et même le devoir d'o...
...s bancs de la majorité, qui sont complètement dégarnis. Nous voulons, nous, débattre. Or certaines questions que nous avons posées restent sans réponse malgré nos arguments : Jean Leonetti vous a demandé si votre cabinet avait eu des contacts avec l'industrie pharmaceutique en vue de l'élaboration de ce texte, et d'autres questions vous ont été posées notamment pour savoir, à propos de l'embryon humain, s'il faisait selon vous partie intégrante de l'espèce humaine. Nous aimerions connaître votre opinion, sachant que la réponse est soit oui, soit non : à des questions aussi importantes, il n'y a pas de réponse médiane. Vos interventions suscitent en effet le débat. Vous nous avez dit que ce texte ne concerne que la recherche fondamentale et publique, mais nous avons bien vu, au moment du rejet ...
Cet amendement vise à supprimer toute possibilité de recherche sur les cellules souches embryonnaires, au motif, du point de vue des signataires de cet amendement, que cette recherche est attentatoire à la dignité de l'embryon. En effet, nous considérons l'embryon non pas simplement comme un assemblement de cellules, mais comme un sujet à part entière, doté de la nature humaine. Je défends cette position de manière constante depuis des années. Cette question est indépendante de celle de savoir si l'embryon est doté de la personnalité, ce qui est autre chose. Je vous dirai très franchement que cette dernière question est très difficilement décidable ; j'observe d'ailleurs que très peu de personnes se sont hasardées à assurer que l'embryon est doté de la personnalité. À...
...totalement vague, totalement flou. Il autorise toutes les imprécisions et, partant, toutes les dérives. Je voudrais simplement rappeler pour conclure, monsieur le président, que nous sommes des juristes, que nous siégeons dans une assemblée qui légifère et qu’un certain nombre de règles essentielles s’imposent à nous, en particulier l’article 16 du code civil et surtout la dignité de la personne humaine, érigé en principe constitutionnel dans notre loi fondamentale à la suite précisément de manipulations. Il est essentiel de rappeler ce que nous sommes, et d’insister sur le respect de la vie privée et de la dignité de la personne humaine.
Jamais nous n’avons connu autant sur l’intimité de la matière. Jamais nous n’avons connu autant sur les mécanismes de la vie. Jamais nous n’avons, nous humains, eu autant de pouvoir, de puissance pour agir sur la vie et la matière. Mais je redoute un temps à venir, un temps qui n’est pas très lointain et qui peut-être est déjà venu au-delà de nos frontières, un temps où nous aurons l’occasion de voir des puissants s’arroger le droit d’utiliser le plus intime d’autres êtres humains, leur patrimoine génétique, le temps où certains puissants pourront se c...
... vous refusez toujours de lui répondre. Surtout, vous essayez de tourner en ridicule cette question, qui est pourtant importante ! On se rend compte, à vous écouter, que ce qui est extrêmement difficile pour vous, c'est d'accepter l'existence d'un point de vue différent. Or, si aujourd'hui nous avançons un certain nombre d'arguments, c'est aussi parce que nous sommes attachés au respect du corps humain. Je vous invite par exemple à relire le code civil, tout simplement. Que dit son article 16 ? « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. » On peut ne pas être d'accord sur le sens que l'on donne aux mots : « commencement de la vie ».
Cette loi est dépassée. Mon intervention a pour but d’interdire toute possibilité de recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, car l’état de la recherche rend inutile cette utilisation de l’embryon au mépris du vivant comme le veut le matérialisme qui submerge notre société. Il n’est qu’à se reporter au compte rendu des travaux de la commission : à la question de l’alternative parfaite que représentent les cellules souches adultes reprogrammées, Mme la rapporteure répond que « l’a...
Le problème dans ce débat, madame la ministre, c’est que vous n’avez pas compris que la politique n’est pas seulement un auxiliaire de l’économie. La politique est aussi faite de symboles, de symboles forts. En passant d’un régime d’interdiction avec dérogations à un régime d’autorisation, de fait, vous niez la dimension humaine de l’embryon. J’ai entendu Mme la rapporteure nous expliquer hier que les embryons in vitro n’avaient pas la même valeur que les autres. Les enfants issus de PMA apprécieront ! Vous nous parlez de compétitivité économique comme si c’était le sujet aujourd’hui, comme s’il n’y avait pas d’autres pays dans le monde qui continuent à restreindre et à limiter la recherche sur l’embryon. Votre compor...
... que l'homme, pour comprendre tous les phénomènes, ne doit s'interdire aucun champ de recherche. Mais il faut également prendre en compte d'autres considérations, qui forment le contrepoids nécessaire dans ce conflit de valeurs. C'est ce volet qui est absent de votre réflexion. Le comité d'éthique a pourtant défini cette énigme : l'embryon, cet amas cellulaire porteur de potentialités de personne humaine, est-il un matériau comme un autre ? Personne ici ne le pense : ni vous, ni nous. La preuve, c'est que même ceux qui prônent un régime d'autorisation ajoutent immédiatement : d'autorisation encadrée
Faut-il pour autant passer outre le principe absolu du respect de la vie et de la personne humaine qui commence avec l’embryon ? Faut-il pour autant passer d’une interdiction, avec quelques dérogations, à un régime d’autorisation quasi permanente ? Faut-il pour autant s’affranchir de l’avis du comité d’éthique ? Madame la ministre, quand les limites sont franchies, dit la sagesse populaire, il n’y a plus de bornes. Or nous sommes dans un domaine où, malheureusement, l’histoire nous l’enseign...
...cisément ces éléments… Mais trouver des équilibres au plan éthique, c’est notre responsabilité et c’est votre devoir. Le législateur a besoin d’encadrer le débat éthique. Le débat éthique mérite, impose une réflexion structurée, apaisée avec les citoyens, ce que vous ne voulez pas faire, avec le comité d’éthique et avec la communauté scientifique, ce que vous refusez aujourd’hui. Non, l’embryon humain n’est pas seulement un amas de cellules, qu’il est encore moins un « matériau » comme je l’ai entendu dire lors des débats initiaux. L’embryon, c’est une personne humaine potentielle. Que vous le vouliez ou non, tels sont la réalité et le fond du débat éthique. Vous vous présentez sans cesse comme les preux chevaliers de la transparence de la vie publique et de la politique, vous vous vantez san...
...e : c’est celle du besoin, voire du caprice, c’est la logique utilitariste mettant systématiquement en balance coûts et avantages. C’est la logique anglo-saxonne, et elle joue à plein. Notre logique est tout autre : le législateur se doit d’abord de protéger le plus faible. C’était l’enfant dans le débat que nous avions il y a plusieurs semaines sur la famille, c’est désormais l’embryon, personne humaine potentielle. D’ailleurs, cela n’est pas contesté. Vous n’osez même pas remettre en cause l’article 16 du code civil que l’adoption du texte bafouerait, ce que vous n’osez pas dire. Nous nous rangerons pour notre part toujours du côté du plus faible et si le législateur a un rôle, ce n’est pas de se faire l’expression des lobbies et des intérêts économiques !
Vous avez vous-même clairement avoué hier soir, madame la ministre, sans ambiguïté aucune : vous êtes l’expression de réalités économiques. Il n’est d’ailleurs pas illégitime d’en tenir compte, mais nous considérons que cela ne doit pas prévaloir sur la défense des plus faibles, en particulier celle de la personne humaine potentielle qu’est l’embryon.
...abitude de langage que nous avons parfois. Vous êtes aujourd'hui la majorité que les Français ont choisie, comme nous fûmes celle de la France et celle que les Français avaient choisie mais, comme l'a expliqué fort excellemment Jean Leonetti, le sujet dont nous parlons dépasse largement la voûte de cet hémicycle et concerne plus que la nation tout entière. Il concerne ce que nous entendons par « humain » et ce que nous entendons porter comme message, à travers les siècles et ceux qui nous ont précédés, à ceux qui vont nous suivre, cette longue lignée, que l'on appelle l'humanité, à laquelle nous appartenons : vous refusez systématiquement, dans l'ensemble de vos textes, toute transcendance quelle qu'elle soit. Vous parlez des patients mais les patients sont des citoyens qui, comme l'ensemble d...
...nditions de la recherche sur l’embryon et les cellules-souches embryonnaires, nous venons d’en discuter largement. À un régime d’interdiction assorti de dérogations, le texte substitue un régime d’autorisation encadrée. C’est sans débat ni raison et avec la complicité du Gouvernement que la majorité socialiste s’acharne à détruire les principes fondateurs de notre société. Le respect de l’embryon humain, qui est au coeur du droit bioéthique français, est aujourd’hui menacé. Faut-il rappeler qu’en vertu de l’article 16 du code civil, « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » ? Comme le relève Jürgen Habermas, l’autorisation de conduire des recherches sur l’embryon transforme ...