Interventions sur "couronne"

L’article 10 a connu ces derniers mois plusieurs rédactions et a soulevé deux questions intimement liées. La première concerne le périmètre de la future métropole du Grand Paris : doit-elle couvrir toute l’agglomération conçue comme une unité urbaine, ou se concentrer sur la zone dense, c’est-à-dire Paris et les trois départements de première couronne ? Seconde question, comment permettre à la grande couronne de se développer aux côtés de la future métropole ? Élue d’un territoire qui, dans la première version du projet de loi, était inclus dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, je dois à la vérité d’admettre que sur ces deux questions, je me suis beaucoup interrogée. À l’issue de nos débats, mon intime conviction est que la rédac...

Avec l’article 10, nous engageons l’examen des dispositions spécifiques à l’Île-de-France. Il y est question de l’achèvement de la carte intercommunale mais, malheureusement, il ne concerne que les communes de la grande couronne, et non les villes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. J’avais proposé, en première lecture, comme le voulait le syndicat mixte Paris Métropole et comme cela figurait dans le projet initial du Gouvernement, que la création de la métropole du Grand Paris ne défasse pas les dix-neuf intercommunalités existantes, et, mieux, que le regroupement en intercommu...

... intercommunalité que fondée sur un projet ; il ne faut pas qu’elle soit imposée d’en haut. Vous le savez aussi bien que moi, car vous avez été et êtes encore une élue de proximité : la confiance ne peut se construire qu’au fur et à mesure que les élus apprennent à se connaître et à travailler ensemble. Or vous nous proposez une loi qui va détruire l’ensemble de l’intercommunalité dans la petite couronne, alors que nous avons mis des années à tisser des liens de confiance. C’est vrai que seuls 44 % de la population des départements sont concernés par l’intercommunalité et qu’il n’existe que dix-neuf établissements, mais c’est parce que la chose est difficile,…

...nt, nous n’avons pu nous rencontrer : vous partez du haut pour aller vers le bas. Cela s’appelle de la recentralisation et de l’autoritarisme, ce que nous n’acceptons pas. Je vous conjure une fois de plus de faire l’effort de nous écouter et d’accepter que nous puissions tous ensemble achever cette carte de l’intercommunalité, indispensable, avec des ensembles de 200 000 habitants dans la grande couronne et de 300 000 habitants dans la petite couronne, ce qui ferait six établissements environ. Nous sommes tout à fait disposés à avancer très vite dans ce sens. Cela signifiera, si vous l’acceptez, que vous ferez confiance aux élus de proximité et que vous serez ouverte, à l’article 12, à un autre système que ces objets juridiques non identifiés que sont les territoires. Comme vous ne vouliez pas to...

...tion. Vous voulez éteindre les collectivités territoriales qui sont historiquement des lieux de résistance et de construction. C’est un retour en arrière considérable où l’État ne jouera plus son rôle de garant de l’égalité républicaine entre les territoires. Alors que la carte intercommunale est maintenant quasiment achevée, vous vous apprêtez à balayer d’un revers de main les EPCI de la petite couronne. C’est pourtant l’État lui-même qui a poussé à la création des regroupements intercommunaux, en y allant même de la menace de regroupement autoritaire. Où est donc la logique d’efficacité ? Plaine Commune, en Seine-Saint-Denis, par exemple, a fait un travail remarquable sur la réhabilitation de la Plaine Saint-Denis. Grand Paris Seine Ouest, autour de Boulogne, a aussi contribué au développement...

Défavorable. Je reconnais une qualité à Patrick Ollier : le temps a fait son travail et la raison a progressé, puisque la majorité s’était en 2010 opposée à l’achèvement de la carte intercommunale en petite couronne.

...années, de renforcer les métropoles, notamment celle du Grand Paris. Ils n’ont pas été capables non plus de boucler la carte intercommunale, quand il existait une obligation d’aller dans l’intercommunalité. Vous clamez votre amour de l’intercommunalité, mais l’amour ce ne sont pas que des déclarations, ce sont aussi des preuves. Où sont vos preuves d’amour pour l’intercommunalité dans la première couronne ? Si 33 % des communes sont isolées, c’est de votre fait et de votre responsabilité, car vous avez refusé d’engager l’ensemble des communes et des départements dans l’intercommunalité. Faites votre bilan et estimez bien les insuffisances du projet que vous avez porté dans le passé pour considérer que nous essayons, pour notre part, d’achever ce travail. D’ailleurs, c’est l’histoire de la gauche ...

...tout entière. Accompagner et favoriser cette vitalité relève de notre devoir d’élu et de législateur et je crois que c’est ce que nous faisons sur ces bancs ce soir. Comme je l’ai dit en première lecture, ce projet de loi permet de faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens qui sont déjà métropolitains, notamment dans cet espace défini dans les quatre départements de Paris et de la première couronne. Ils vivent, travaillent, se déplacent et consomment dans cet espace métropolitain et ils réclament une organisation métropolitaine à la hauteur des défis et des enjeux de l’avenir.

Et la grande couronne ? Ils ne vivent pas, ne travaillent pas, ne se déplacent pas, dans la grande couronne ?

Et la grande couronne ?

...souhaité s’engager dans ce processus empirique de regroupement. En tant qu’élu de Seine-Saint-Denis, je sais aussi ce que cela veut dire d’être confronté aux mêmes contraintes que des territoires similaires, mais avec bien plus de force et en disposant de ressources nettement inférieures. La métropole du Grand Paris constituera un puissant outil péréquateur à l’échelle de l’ensemble de la petite couronne. Je comprends que certains, à droite et à l’Ouest, puissent s’en émouvoir. Je comprends moins que d’autres, à gauche et à l’Est, s’en défient.

Mais je ne m’étonne plus qu’ils fassent, en cette occasion comme en d’autres, cause commune et même parfois tribune commune. Il s’agit là d’une habitude bien ancrée dans l’histoire de la première couronne – Jean-Marie Le Guen l’a rappelé tout à l’heure. Mes chers collègues, les débats parlementaires passés regorgent de procès d’intentions et de prévisions apocalyptiques formulées à chaque fois qu’une majorité fait preuve d’audace pour faire évoluer notre organisation territoriale.

... « monstre bureaucratique » veut dire. La deuxième raison est que la métropole du Grand Paris sera une nouvelle couche ajoutée au mille-feuille administratif. Bien que vous vous en défendiez, madame la ministre, les faits sont là. Si elle constitue un établissement de coopération intercommunale unique, résultant de l’absorption des établissements publics existants dans les départements de petite couronne et dans les communes situées en continuité, la métropole sera en réalité organisée en territoires. Ces territoires, d’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300 000 habitants, reprennent intégralement les frontières des communautés de communes actuelles et gardent leurs vice-présidents. C’est évidemment une mauvaise solution : les territoires étant dépourvus de personnalité juridique, la mét...

Comment s’y prendra-t-on pour harmoniser les statuts ? Je vais vous le dire, chers collègues. Le statut des fonctionnaires de Paris – Nathalie Kosciusko-Morizet ne démentira pas – est beaucoup plus avantageux que la plupart des statuts des fonctionnaires de collectivités territoriales de petite couronne. Comme d’habitude, on harmonisera par le haut. Cela aura un coût. La cinquième raison est qu’il s’agit d’une attaque en règle contre les maires et les libertés locales.

...s consulté les habitants de la future métropole, monsieur Bachelay ? Non ! Je ne donnerai qu’un seul exemple, celui de la commune de Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelines. Elle ne pourra échapper à la métropole, car elle fait partie d’une communauté de communes des Hauts-de-Seine. En effet, le projet de loi intègre de manière automatique dans la métropole du Grand Paris les communes de la grande couronne membres d’une EPCI de la petite couronne. Vélizy-Villacoublay ne disposera que d’un siège, sur plus de 211. Cette commune dynamique verra sa représentation complètement diluée ; elle perdra la main sur l’usage de ses ressources, qui seront captées par la métropole du Grand Paris et ne reviendront pas à ses habitants. La sixième raison est que la métropole acte une fracture incompréhensible entre...

Ce n’est pas cela, la région Île-de-France, monsieur Bachelay ! On peut vivre en grande couronne et travailler en métropole, on peut vivre en métropole et travailler en grande couronne ! Comment seront organisées les liaisons, le logement ?

Nathalie Kosciusko-Morizet l’a souligné, la dénomination retenue par le Gouvernement est très intéressante : « métropole du Grand Paris ». C’est un aveu, un acte manqué, qui confirme que, dans l’esprit du Gouvernement, le Grand Paris se limite à la petite couronne et exclut le reste de l’Ile-de-France ! Ce n’est plus le Grand Paris dont nous avions rêvé que vous voulez faire, mais le Petit Paris ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Un Petit Paris rétréci, qui exclut les zones 3, 4 et 5 des transports en commun. Les habitants de la grande couronne auront compris votre dessein : déconnecter la compétence logement de la compétence transports, ce qui n’a pas de sens. Les Franciliens savent bien que les problèmes de logement, de transport et d’emploi doivent se traiter au niveau de l’Ile-de-France tout entière. Il faut limiter les déplacements, mettre de l’emploi et du logement à proximité. En réalité, la métropole du Grand Paris existe déjà ...

Vous inventez autre chose : on ne comprend pas bien pourquoi, c’est un monstre bureaucratique, coûteux, et un nouveau niveau administratif. La septième raison de voter contre est qu’il s’agit d’une opération uniquement politique. C’est une assurance défaite, pour permettre à la gauche de conserver sa main mise sur Paris et la petite couronne,…

... Je me souviens l’avoir fait avec Charles Pasqua, alors président du conseil général des Hauts-de-Seine. Paris nous a isolés dans une splendide indifférence : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Et aujourd’hui, vous venez nous dire que nous n’avons pas fait notre travail ? Pendant des années, vous avez refusé de mettre en place des systèmes intercommunaux et isolé la capitale de toute la petite couronne !