Interventions sur "couronne"

Je regrette tout d’abord que l’amendement que nous avions déposé sur cet article ait été repoussé au titre de l’article 40. C’est incompréhensible. Notre volonté est de voir les intercommunalités se maintenir dans tous les départements d’Île-de-France, y compris ceux de la petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. Nous souhaitons également que leur fonctionnement se fonde sur l’intérêt mutuel, dans la complémentarité au service de projets partagés, y compris dans le cadre de coopératives de villes telles que celles qui ont été proposées de manière collégiale par les élus locaux de sensibilités diverses réunis au sein du syndicat mixte d’études Paris Métr...

...n et lieu de travail. Sur ce dernier point, le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF, constate son échec depuis des années. Il nous faut commencer par admettre et entériner un principe simple : le texte, dans sa rédaction actuelle, a fait l’objet d’un compromis et je ne doute pas qu’il sera adopté. Ce compromis découle d’une évidence : il n’y aura pas de Grand Paris sans grande couronne. Et pour que la grande couronne puisse aider efficacement à la construction de la métropole polycentrique que nous appelons tous de nos voeux, il faut en finir avec les nains politiques que sont les intercommunalités en grande couronne.

Au contraire, nous avons besoin de grands pôles d’équilibre au sein de la métropole francilienne. Celle-ci aura besoin du plateau de Saclay, d’Évry, de Marne-la-Vallée, de Saint-Quentin-en-Yvelines, d’Orly, de Roissy, de l’ensemble des territoires de la grande couronne. Nous pouvons le faire avec la construction de ces intercommunalités. Pour ma part, je viens d’un département qui compte dix-sept intercommunalités.

Je suis heureux de pouvoir répondre immédiatement après son intervention à mon collègue et voisin Jérôme Guedj. Je lui présente au passage les salutations d’un nain, puisque j’ai bien compris que nous autres intercommunalités de la grande couronne ne pesions rien.

Pour ma part, je souhaite la suppression de cet article parce que ce que M. Guedj vient de dire ne correspond pas à toutes les situations de la grande couronne. Si je vous ai bien écouté, cher collègue, vous avez dit deux choses. Si ce n’était pas le cas, vous pourrez toujours me corriger. Premièrement, il y aurait dans le projet de métropole de Paris la nécessité d’avoir une grande couronne solide. Je vous rejoins sur ce point, mais je ne partage pas votre avis sur la façon de renforcer cette solidité. Vous mentionnez Saclay, Saint-Quentin-en-Yvelines...

Bien sûr, monsieur le député. Vous le savez bien, un président de conseil général de la grande couronne ne peut pas l’ignorer ! Dans votre département, une fois passée la ville d’Étampes, on n’est plus du tout dans le même monde, on parle d’autre chose. Et M. Da Silva le sait bien aussi puisqu’il a l’honneur d’être vice-président du conseil général que vous dirigez. Il faut bien sûr assurer la cohésion du monde rural, sa solidité. Il ne doit évidemment pas y avoir d’oubliés au sein du Grand Paris ...

...e une place un peu étonnante, puisqu’il a une portée globale sur le texte. Lorsque l’on entend nos collègues exprimer leur vision de l’intercommunalité, de la métropole, de la façon de résoudre les problèmes des Franciliens, on voit bien que ce projet n’est ni fait ni à faire. Il existe des problèmes de logements massifs, et l’on nous propose une métropole qui sera réduite à Paris et à la petite couronne. Quant aux problèmes de transports, massifs eux aussi, ils devront être réglés par la région et ne seront pas confiés à la métropole du Grand Paris. Les pouvoirs de celle-ci recouperont les compétences de la région. Il y a une semaine, votre projet, madame la ministre, n’était pas connu, et il s’adresse à 6 millions de Franciliens ! Je le répète : tout cela n’est ni fait ni à faire. Lorsque j’en...

C’est ce que l’on devrait attendre des élus, surtout ceux de la grande couronne, qui ont besoin eux aussi de transports, de services publics et de logements. Ils ne peuvent être oubliés, car c’est la réalité de la vie des Franciliens. Vous la connaissez, madame la ministre : les habitants de la grande couronne travaillent en petite couronne ou à Paris et les habitants de la petite couronne ou de Paris travaillent en grande couronne. On sait bien que les voies de développeme...

...hoses très simples. Le cinquième est la spécialisation des ressources, avec un impôt pour chaque collectivité, afin de permettre aux citoyens de comparer la performance respective des collectivités dans lesquelles ils habitent et élisent leurs représentants, ce qui serait vraiment très utile. Enfin, le dernier objectif est d’affirmer le Grand Paris comme projet dépassant les limites de la petite couronne et de l’aire urbaine de Paris. Les Franciliens aujourd’hui ont peur, peur que vous n’ayez plus d’argent pour construire les infrastructures de transport en grande couronne et organiser les services publics dans la ruralité. Ils ont tout simplement peur que vous oubliiez la moitié de l’Île-de-France.

...ée qu’il soit placé à cet endroit ! – nous ne pouvons qu’être opposés au rétablissement du conseiller territorial. La commission a aussi émis un avis défavorable sur les amendements no 1086 de M. Laurent et no 1140 de M. Ollier. Le projet de métropole du Grand Paris que nous examinons est un projet d’établissement de coopération intercommunale unique, rassemblant toutes les communes de la petite couronne. Le fait de prévoir une structuration de la petite couronne autour d’EPCI est contradictoire avec le dispositif de Grand Paris proposé par le Gouvernement. Par ailleurs, monsieur Ollier, le contenu de votre amendement et les arguments dont vous avez usé pour le défendre m’ont quelque peu surpris. Nous avons débattu il y a moins d’un quart d’heure de la structuration de l’intercommunalité dans la...

... intercommunalités qui partent des maires, des projets et de la proximité, on ait finalement abandonné cette matrice extrêmement intéressante qui aurait permis de construire le Grand Paris. On aurait ainsi construit un Paris beaucoup plus dynamique que celui qu’on est en train de bâtir, qui aurait pris en compte deux échelles, celle des zones denses et celle des zones de faible densité. La petite couronne, la grande couronne et Paris, avec toute une série de structures à géométrie variable : on avait là l’opportunité de construire à l’échelle régionale un Grand Paris polycentrique, issu des travaux des maires et des 200 collectivités qui travaillent sur Paris Métropole. Je soutiendrai l’amendement de Jean-Luc Laurent, pour sa construction, sa pertinence, son histoire et son héritage, qui sont ceu...

... si les amendements de Patrick Ollier et de Jean-Luc Laurent présentent à mes yeux des inconvénients, que le rapporteur évoquait tout à l’heure – la fixation d’un seuil me paraît constituer un couperet excessif – pour autant, au moins ils maintiennent une intercommunalité. Vous venez de dire qu’en face de Paris Métropole, il faut des intercommunalités fortes : vous pensez probablement à la grande couronne, mais certainement pas à la petite, puisqu’elle n’en comptera plus aucune ! Face à Paris Métropole, il n’y aura plus rien.

Cet amendement revient sur ce que nous évoquions tout à l’heure : veut-on que le périmètre intercommunal, dans la grande couronne, soit un périmètre dans lequel s’appliqueront des décisions prises plus haut ? Ou bien préfère-t-on qu’il s’agisse d’un périmètre de projets, auquel cas un seuil de 200 000 habitants n’est pas un pertinent ? Cet amendement doit nous permettre de voir quelle est l’arrière-pensée de ce texte. Ou bien on veut que ces intercommunalités de 200 000 habitants obéissent à des structures positionnées au-d...

Le texte actuel intègre d’office les trois départements de la petite couronne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, dans la communauté d’agglomération de Paris Métropole, qui regroupe 7 millions d’habitants. Ainsi, la métropole du Grand Paris se substituerait aux intercommunalités de la petite couronne, ce qui est profondément inacceptable. Cette disposition remet en cause des années de travail de la part des élus locaux au service des citoyens, et porte att...

Nous avons déjà répondu à des amendements du même type. Le dispositif que propose le Gouvernement avec le soutien de la majorité consiste à créer une intercommunalité unique, la métropole du Grand Paris. Dès lors qu’un amendement prévoit que l’on crée un schéma de coopération intercommunale pour des départements de la petite couronne, il est forcément incompatible avec le dispositif que nous soutenons. J’ai entendu que le groupe GDR a demandé un scrutin public, je n’ose donc pas demander le retrait de l’amendement. La commission a donné un avis défavorable.

...vide juridique que la simple création d’un conseil de territoire ne suffit pas à combler. Un conseil de territoire ne permet en effet pas, juridiquement, de rassembler des communes et de faire émerger un pouvoir clairement établi. Il s’agit, par ailleurs, du périmètre de l’intercommunalité. Nous considérons que vous êtes beaucoup trop modestes dans sa délimitation. L’effet de seuil entre petite couronne et grande couronne va malheureusement être conforté par votre décision, ce qui aura forcément des conséquences négatives. Il n’est pas bon d’avoir bloqué si rigoureusement la possibilité d’élargir le périmètre du Grand Paris Métropole. J’estime qu’il faut être plus audacieux en maintenant les intercommunalités et en allant plus loin en matière de périmètre. Il s’agit encore du problème de l’étu...

...cle 10. À cette occasion, pour la complétude de la couverture de la carte intercommunale, je vous avais dit que nous avions besoin de ces intercommunalités renforcées, cohérentes, de masse suffisante pour pouvoir participer à la dynamique métropolitaine. Avec cet article 12 et la création de la métropole du Grand Paris, je veux dire, comme député de la nation élu dans un département de la grande couronne, que j’ai le bonheur de présider, que nous sommes convaincus que ce sont ce pragmatisme et ce réalisme qui nous permettront de nous inscrire dans une dynamique, et non les vertus incantatoires évoquées ici ou là.

Mme Pécresse semblait nous dire tout à l’heure que la position naturelle d’un élu de la grande couronne devrait consister à s’offusquer de la construction de cette métropole du Grand Paris.

Je ne conçois pas l’intérêt général comme étant la somme des intérêts particuliers – la somme des intérêts de la région Île-de-France, des intérêts des départements de la grande couronne, des intérêts de ceux de la petite couronne.

La production d’un compromis à l’intérieur de la majorité peut vous étonner, mais il n’y a pas eu d’oukase ni de mandat impératif : chacun s’est dépassé, chacun est sorti de son pré carré – président de région, président de département, maire de Paris, président d’intercommunalité de la petite couronne – pour construire précisément cet intérêt général.