Interventions sur "couronne"

C’est vous, monsieur Le Guen, qui, sous la direction de M. Delanoë, n’avez pas accepté de travailler en collaboration avec la petite couronne.

... métropolitain très centralisé, construit de manière autoritaire, et une restitution aux communes qui s’organiseraient en syndicats, ou à des territoires qui n’auraient plus la personnalité morale. Il eut été évidemment plus simple de construire sur ce qui existait, c’est-à-dire les communautés d’agglomération, en place depuis maintenant environ une dizaine d’années sur le territoire de la petite couronne et de l’Île France en général. C’est vrai, le mécanisme a été lent et l’on peut nous le reprocher, mais le schéma d’intercommunalité était en cours d’achèvement.

M. Bachelay prétendait tout à l’heure que nous achevions la décentralisation. Je ne sais pas, d’ailleurs, dans quel sens il utilisait ce terme d « achever ». En l’occurrence, de toute manière, le schéma d’intercommunalité était en voie d’achèvement et les intercommunalités auraient existé sur l’ensemble du territoire de la petite couronne et même au-delà, dans les départements de la Grande Couronne en particulier. Le problème ne se posait donc pas vraiment. En fait, il faut le souligner, l’État a dépensé entre 700 millions et 1 milliard pour inciter les communes à s’organiser en intercommunalités, lesquelles ont donc été construites à partir d’une aide de l’État. Cette aide, nous pouvons aujourd’hui la jeter à la poubelle puisque...

... : vous dites vouloir lutter contre les égoïsmes locaux, mais aucune répartition des richesses n’est prévue entre les paradis fiscaux d’Île-de-France, qui existent, et les villes populaires. De même, les efforts de construction de logements ne sont pas partagés. Dans les années 1960, l’État a construit de gigantesques grands ensembles dans les villes populaires de l’est parisien et dans la grande couronne, imposant par exemple plus de 60 % de logements sociaux à La Courneuve ou à Stains. Demain, la métropole imposera de nouveaux quartiers dans certaines villes sans leur demander leur accord. À cet égard, permettez-moi de citer M. Alexis Bachelay, qui répondait à un entretien dans Le Parisien d’hier : il y a des villes qui n’ont pas de foncier, disait-il, et d’autres, comme Paris, ont de l’argent, ...

...les communes agissent ensemble pour être plus fortes certes dans une compétition, mais à l’international plutôt qu’entre elles. Je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment en commission : notre projet repose sur un trépied : le premier pied est la métropole du Grand Paris, à laquelle sont attribuées des compétences définies ; le deuxième est la possibilité offerte aux départements de la deuxième couronne de s’organiser en intercommunalités fortes, pour pouvoir peser sur le développement du coeur métropolitain ; le troisième est une vision à l’échelle de l’aire régionale de l’ensemble des problématiques de logement. Voilà ce que nous vous proposons ce soir ! Voilà la modernité à laquelle nous vous appelons !

C’est aussi la possibilité pour les habitants de la première et de la deuxième couronne parisienne d’avoir voix au chapitre dans un certain nombre de décisions qui ont un impact sur leur vie quotidienne, notamment pour ce qui concerne l’équilibre entre logement et transport qu’évoquait Mme Pécresse.

...ail. Il suffisait d’un peu de bonne volonté de votre part pour renouer la discussion. Les solutions existaient. On pouvait imaginer des intercommunalités dans une région Île-de-France qui est la région des mobilités. Valérie Pécresse l’a dit tout à l’heure, nos concitoyens de la région Île-de-France ne se préoccupent pas de la frontière que vous êtes en train de créer entre la petite et la grande couronne. Habiter en grande couronne et travailler en petite couronne, habiter en petite couronne et travailler en grande couronne, c’est, heureusement, une réalité. Pourquoi sommes-nous obligés, une fois de plus, dans ce nouveau texte, de différencier l’un et l’autre et de créer cette fausse métropole, dont vous êtes fiers – tant mieux pour vous ! –, mais qui sera, demain, une structure ingouvernable, gé...

L’amendement no 401 vise à rétablir la disposition du texte issu des travaux du Sénat, permettant aux communes de grande couronne se trouvant malencontreusement intégrées dans des intercommunalités de petite couronne, d’avoir la possibilité, si leur conseil municipal le décide, de sortir de la métropole du Grand Paris. Certaines communes peuvent en effet considérer qu’elles se sont laissées entraîner à intégrer la métropole du Grand Paris, sans mesurer les conséquences d’une telle adhésion. À défaut de maintenir cette possi...

…bien que, pour ma part, je sois favorable à la métropole. Il ne s’agit pas de couper en deux la région Île-de-France, mais de favoriser son dynamisme, ce qui passe par la création de la métropole du Grand Paris et de grandes intercommunalités en grande couronne.

…il vise à permettre aux six communes concernées de choisir, dans les semaines et les mois qui suivront le scrutin municipal de mars prochain, si elles préfèrent rester dans la métropole du Grand Paris ou être rattachées à l’une des grandes intercommunalités dont la loi prévoit la création dans la grande couronne.

Mon amendement est similaire à ceux qui viennent d’être défendus, si ce n’est qu’il apporte une précision supplémentaire, à savoir la nécessité pour la commune concernée de se rattacher dans le délai d’un an à un EPCI existant – en dehors évidemment de la petite couronne.

J’accepte de retirer mes amendements nos 401 et 400 au profit de l’amendement no 476 de M. Da Silva. Au passage, je souligne tout de même qu’il y a un incroyable paradoxe à voir un élu de l’Essonne, un rapporteur et un ministre qui, tout en soutenant le principe d’une métropole censée régler tous les problèmes de l’Île-de-France, reconnaissent que les communes de la grande couronne feraient bien d’en sortir immédiatement.

...t articulés autour d’équipements d’envergure mondiale, essentiels au dynamisme de la métropole. C’est le cas du CDT Coeur économique Roissy Terres de France, centré sur l’aéroport international Charles-de-Gaulle, qui représente, à lui seul, 107 000 emplois. Ce CDT est réparti entre six communes et deux communautés d’agglomérations, à cheval sur la Seine-Saint-Denis et sur le Val-d’Oise, en grande couronne. Il serait absurde que les communes unies dans un même CDT puissent être séparées par la métropole au regard des dispositions de l’article 7, alinéa 12. L’amendement no 363 vise, par conséquent, à inclure automatiquement dans le périmètre de la métropole du Grand Paris toute commune signataire d’un CDT avec une commune des départements de la petite couronne. Cela permettra d’intégrer pleinement ...

Je prie M. Asensi de m’excuser, mais j’exprimerai un avis totalement contraire au sien. En effet, l’intérêt de la disposition proposée tient au fait que l’aéroport de Roissy, qui présente un intérêt métropolitain évident, sera partagé entre la métropole du Grand Paris et la grande couronne, pour que chacun puisse bénéficier des retombées de l’activité aéroportuaire.

Nous en avons assez, nous qui sommes situés, autour de Roissy, dans des territoires parmi les plus défavorisés, de ne pas en bénéficier. L’objectif poursuivi est de faire en sorte que l’aéroport rayonne au-delà de la métropole et permette à certains territoires, aux zones urbaines sensibles proches mais situées en grande couronne, d’en tirer profit. L’un des amendements du Gouvernement a précisément pour objet de créer des intercommunalités de plus de 200 000 habitants en grande couronne, ce qui obligera enfin la communauté d’agglomération de Roissy à se rapprocher des territoires limitrophes.

En grande couronne !

Son principe est le même que celui de l’amendement qui vient d’être défendu par M. Baupin. C’était justement le moment où nous pouvions remettre à plat ces échelles territoriales. Tant qu’à avoir un conseil de territoire – la métropole de Paris – et juste à côté, dans cette petite couronne, des conseils de territoires représentant 200 000 ou 300 000 habitants, pourquoi ne pas ouvrir et créer une unité dans les échelles des conseils de territoire et permettre cette porosité qui fait finalement métropole entre des arrondissements et des communes limitrophes ? Il y avait là une belle idée pas très compliquée, contrairement à ce que vient de dire Mme la ministre. Dans un texte qui rec...

…en éliminant quasiment la région du débat, en la réduisant, grosso modo, à une espèce de région amputée, atrophiée, qui ne gérera plus que les départements de la grande couronne parisienne. Autre observation sur le risque que vous prenez : il n’est pas de trahir le peuple, comme je viens de l’entendre, mais de le mépriser totalement. L’un de nos sous-amendements tend à ce que le conseil métropolitain compte des élus au suffrage universel direct dès le début de la mise en place de la métropole de Paris, c’est-à-dire avant le 1er janvier 2016. Dès le début ! Vous me répon...

Je voudrais intervenir brièvement pour soutenir cet article. Il concerne les départements de la grande couronne, dont on sait qu’ils ont achevé leur intercommunalisation. Depuis cet après-midi, on nous parle de retour à la soviétisation de l’administration territoriale, mais je voudrais tout de même rappeler que c’est la loi du 16 juillet 2010 qui a engagé les départements de la grande couronne dans l’intercommunalité à marche forcée et de façon quelque peu autoritaire, tout en exonérant la petite couronne...

C’est la raison pour laquelle je pense que cet article est parfaitement judicieux, et je tenais à le souligner. Il y a par ailleurs en grande couronne une inquiétude quant au fait que ce seuil ne serait pas adapté au périurbain. Il faut bien préciser que seuls sont concernés les territoires situés dans l’unité urbaine de Paris.