Interventions sur "métropolitain"

...artement et du Grand Lyon, avec ses cinquante-huit communes, aux pouvoirs importants qui lui sont dévolus. S’agissant de l’aspect démocratique, il est clair qu’une phase de transition sera nécessaire, dès lors qu’il s’agit d’une véritable révolution territoriale. La métropole exercera tous ses pouvoirs démocratiques et institutionnels à partir de 2020, qu’il s’agisse de l’élection des conseillers métropolitains ou de son fonctionnement. C’est l’objet de quelques amendements que j’ai déposés, et que je défendrai lors de notre discussion.

Je veux tout d’abord rappeler, pour clarifier ce débat, un certain nombre de points. Les conseillers métropolitains seront obligatoirement aussi conseillers municipaux, le plus souvent maires ou adjoints, élus, nous l’avons vu, par fléchage. Cependant, à la différence de tous les autres conseillers communautaires, y compris dans les autres métropoles, ils exerceront aussi des compétences de conseillers généraux, et bénéficieront d’ailleurs des mêmes indemnités. On comprend mal comment un élu qui aura plus de ...

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Muet. Mon intervention sur le non-cumul de mandats concernait les conseillers métropolitains qui pourraient, quant à eux, cumuler trois mandats.

...ences des communes – concerne évidemment le département des Bouches-du-Rhône et la métropole d’Aix-Marseille-Provence, permettez-moi de vous rappeler, au nom des cent neuf maires sur cent dix-neuf et des cinq présidents d’EPCI concernés sur six, que le refus de la métropole marseillaise est toujours aussi fort dans le département. Vous pourrez d’ailleurs le constater à l’occasion de la conférence métropolitaine qui aura lieu très bientôt. Permettez-moi de vous rappeler également, madame la ministre, que les propos de M. le Premier ministre tenus à Marseille le 8 novembre dernier appellent à une clarification forte concernant toutes les métropoles. Il a en effet déclaré que les métropoles n’avaient pas vocation à s’occuper de ce qui marche et que, seuls, trois domaines intéressaient leur action – le Pr...

... accord avec quelques villages situés dans son giron d’influence, elle obtiendra la majorité absolue des voix au sein du conseil de métropole, au détriment d’une centaine de communes. Ce déséquilibre structurel augure mal de la gouvernance future de la métropole. Là encore, quelles garanties pouvez-vous, aujourd’hui, apporter aux maires pour faire vivre la pluralité des territoires et des enjeux métropolitains en évitant la confiscation de la décision au bénéfice des intérêts d’une seule commune ?

La question de l’urbanisme est certainement la plus emblématique de la problématique du respect de l’autonomie des communes dans une intégration métropolitaine, que ce soit dans le cadre du droit commun des métropoles ou dans celui de la métropole Aix-Marseille, où ce sujet est très sensible. La définition des formes d’urbanité des villes et villages apparaît aujourd’hui comme la seule compétence structurante restant dévolue aux maires. Quelle fonction et quelle légitimité auront-ils, demain, lorsque cette compétence aura été transférée à un échelon g...

...on prendre prévoir que l’aménagement de l’espace dans une commune se décidera ailleurs que sous le contrôle direct des habitants ? Cela me semble être une aberration. Pour nous, c’est une compétence communale majeure. Avec la dévolution à la métropole des différents schémas, les SCOT, les schémas de secteur, les PDU et les PLH, les PLU sont déjà suffisamment encadrés pour répondre à la cohérence métropolitaine et nationale. Je vous demande par conséquent de bien vouloir adopter cet amendement.

Je défendrai en même temps cet amendement, qui tend à supprimer l’alinéa 42, et l’amendement no 272, qui tend à supprimer l’alinéa 48. Il s’agit de deux amendements de repli concernant des compétences majeures gérées par les communes. La gestion de l’eau et de l’assainissement comme celle des déchets ne peut en effet à mes yeux se concevoir à l’échelle métropolitaine. Dans quel intérêt cela se ferait-il ? Pour optimiser des délégations de service public à des grands groupes privés ? Non merci. De nombreuses communes souhaitent un retour en régie publique de l’eau ou de la gestion des déchets. Qu’en sera-t-il lorsque la métropole décidera ? Cumulé à la réduction drastique des finances locales, qui a commencé d’ailleurs par la suppression de la taxe professio...

Je serai très bref, car le débat a déjà eu lieu plus tôt au cours de l’examen de ce texte. Il s’agit d’un amendement qui vise à réaffirmer le fait métropolitain en reconnaissant les compétences économiques des communautés urbaines. En ce qui concerne les aides économiques, le chef de filat de la région n’est contesté par personne. En revanche, pour tout ce qui a trait à la création d’un environnement économique favorable, il est essentiel que les compétences des métropoles soient affirmées en tant que telles.

Nous abordons un point assez important du texte : l’élection des futurs conseillers métropolitains. À partir de 2020, ces derniers seront élus au suffrage universel direct. Telle était en tout cas la volonté de notre assemblée en première lecture. Un amendement adopté en commission a rétabli, après la suppression de la disposition par le Sénat, cette élection au suffrage universel direct pour une partie des élus, mais en spécifiant que les élus représentants des communes, issus, donc, d’un su...

Le souhait du groupe écologiste, qu’une partie au moins du conseil métropolitain soit élue au suffrage universel direct, est assez largement partagé sur les bancs du groupe socialiste. Si la commission a donné un avis défavorable aux trois amendements, je tiens à préciser qu’elle a aussi veillé de manière constante, parfois même en votant contre l’avis du rapporteur et du Gouvernement, à ne pas prendre d’initiatives en matière électorale, considérant que le sujet relève de l’...

...int extrêmement important pour mon groupe, déterminant pour l’appréciation que nous portons sur l’équilibre général de ce texte. Je le redis, nous sommes favorables au regroupement de moyens, de budgets, de compétences pour organiser la solidarité, mais nous pensons que cela doit s’accompagner d’un élan démocratique. J’ajoute que cet élan démocratique vise aussi à permettre des débats proprement métropolitains, plutôt que des débats scindés entre les différentes communes. Je prends l’exemple de la communauté urbaine de Nantes Métropole : vingt-quatre communes, vingt-quatre débats ! Ce ne sera pas un débat sur le projet mis en oeuvre pendant six ans à l’échelle de la métropole. C’est ce qui n’est pas satisfaisant et c’est ce que le suffrage universel direct permet de corriger. Je vous invite donc vraim...

...e loi, était inclus dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, je dois à la vérité d’admettre que sur ces deux questions, je me suis beaucoup interrogée. À l’issue de nos débats, mon intime conviction est que la rédaction actuelle de l’article 10, telle qu’elle a été adoptée en commission des lois, répond tant aux intérêts des territoires de la grande couronne non inclus dans le périmètre métropolitain qu’à celui de la région capitale dans son ensemble. Sur la question du périmètre, les enjeux auxquels sont confrontés les territoires de grande couronne, d’une part, et la métropole, d’autre part, sont certes liés mais ne se confondent pas. Nous pourrions prendre plusieurs exemples pour montrer que ce qui est primordial en grande couronne peut être beaucoup moins déterminant en zone dense et inv...

...sont très hétérogènes : chacune a sa combinaison de compétences, et certaines, un pacte financier spécifique entre leurs membres. Leur absorption par la métropole du Grand Paris constituera un imbroglio juridique et financier impossible à dénouer de manière satisfaisante et rapide. Le texte actuel effleure ces questions par le biais d’une redistribution complexe de compétences, entre les échelons métropolitain et communal, la recréation d’une couche intermédiaire, les territoires, et l’organisation de ce que l’on a appelé, à l’initiative de Jean-Yves Le Bouillonnec, « l’entre-communes ». La solution de bon sens serait de maintenir les EPCI actuels tout en créant un établissement métropolitain centré sur les questions stratégiques tel que vous le proposez. Pour cela, chaque commune francilienne devrait...

…que la confiance ne peut se créer qu’avec l’expérience, et non par la loi. La loi n’a jamais créé la confiance, elle impose des contraintes. Cela peut paraître clair et évident sur le papier, de prendre un grand ensemble, tel que l’unité urbaine de Paris, comme Paris Métropole l’avait proposé – nous avions une vision du fait métropolitain beaucoup plus large que la vôtre, madame la ministre –, et à partir de là de créer une autorité à laquelle on attribue des compétences. Eh bien, ce n’est pas aussi simplement que cela se passera. Je prends l’exemple de la communauté d’agglomération que nous avons constituée entre Nanterre, Suresnes et Rueil-Malmaison : nous avons mis quatre ans pour la construire. Nous l’avons fondée sur des pro...

...faisant fi du rôle des élus de la nation. Votre adhésion à une vision libérale et européiste vous conduit à déstabiliser la démocratie et la République – je pèse mes mots –, incompatibles avec le libéralisme européen. Pour le groupe GDR, la métropole du Grand Paris ne doit pas se construire en opposition aux communes et à leurs regroupements. Elle doit s’appuyer sur elles et construire un projet métropolitain qui respecte les dynamiques de territoires existantes. Alexis de Tocqueville, qu’on ne peut taxer d’être un auteur révolutionnaire, le disait en son temps : « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible ...

... fois à cet article 12. Comme vous le savez, je continue de défendre la philosophie développée par Paris Métropole, qui se fonde notamment sur le polycentrisme, la coopération et le respect des identités locales. Nous sommes de nombreux élus, de toutes sensibilités politiques, de cette région francilienne à croire en une communauté d’intercommunalités capable de mener à bien des projets d’intérêt métropolitain. Nous défendons une logique de confédération, quand votre majorité veut enfermer les communes dans le carcan d’une vaste intégration entre Paris et cent vingt-trois communes. La question centrale du débat revient à faire un choix entre une confédération et une intégration des territoires. Madame la ministre, aiguillonnée peut-être par quelques parlementaires franciliens, qui souvent ne sont pas ...

...espace de dialogue entre les territoires et non pas une institution centralisée, accaparant les pouvoirs en matière d’aménagement, de développement économique, d’habitat, de logement, d’environnement et même de politique de cadre de vie. Les maires des communes concernées vont en quelque sorte devenir des maires d’arrondissement, dont la charge sera d’appliquer des directives venant de l’autorité métropolitaine. Nous allons voir naître des rivalités politiques et humaines pour prendre le contrôle de la nouvelle entité. Croyez bien, chers collègues, qu’un trésor de guerre, évalué entre 3,5 et 5 milliards d’euros, suscitera les appétits des uns et des autres.

Voilà la réalité de ce qui se passe et voilà ce à quoi nous allons mettre fin ! Nous mettrons fin à un urbanisme segmenté et à une situation politique où le statu quo vous plaisait bien, puisque vous vous étiez réparti les territoires et que vous étiez très fiers de vos électorats. D’ailleurs, vous vous réclamez de vos positions électorales pour expliquer votre refus du projet métropolitain. Ce que nous vous proposons, nous, c’est une métropole unifiée, une métropole qui a un projet d’avenir, une métropole qui se hausse au niveau de modernité exigé par la mondialisation, mais également par la cohérence sociale de l’ensemble des territoires.

Pourquoi sommes-nous là, ce soir, à élaborer ce texte d’affirmation des métropoles ? Parce que le travail n’a pas été fait auparavant. Un texte, qui fixait une ambition métropolitaine, avait été porté par l’ancienne majorité le 16 décembre 2010. Toutefois, ce texte était incomplet, puisqu’il mettait notamment de côté l’Île-de-France. On envisageait déjà à l’époque la création d’établissements publics de coopération intercommunale, appelés métropoles à partir du moment où la population serait supérieure à 500 000 habitants. Les compétences que nous voulons donner aujourd’hui à...