Interventions sur "marseille"

... par l'ensemble des maires du département et par la totalité des présidents d'intercommunalité. Si vous permettez que le débat ait lieu à l'article 30, si vous votez les amendements que nous proposons pour améliorer le texte, vous rendrez possible dans les Bouches-du-Rhône un consensus qui ralliera tout le monde. Le présent texte, au contraire, exclut tout le monde, et c'est un risque majeur pour Marseille, car l'ensemble des élus du département se dresseront évidemment contre elle. C'est l'erreur à ne pas faire.

Cet amendement propose que la métropole s'appelle Marseille-Aix-Provence. Il ne me paraît pas possible qu'il en aille autrement. Il ne s'agit pas du tout d'être contre Aix, mais on ne dit ni Villeurbanne-Lyon ni Issy-les-Moulineaux-Paris. Pour le monde entier, Marseille est Marseille. Il serait logique que nous choisissions, à l'unanimité, d'appeler cette collectivité la métropole de Marseille.

M. Tian suggère un autre ordre pour le nom de la métropole. Je suggérerais quant à moi Provence-Marseille-Aix, ce qui ferait PMA, si chère à notre collègue.

 ; je suis donc obligé de venir à la rescousse d'Aix. L'université s'appelle Aix-Marseille ; c'est dans les faits, c'est inscrit dans les gènes de ces deux villes. L'une, Aix-en-Provence, est une ville romaine, l'autre, Marseille, une ville grecque. Elles s'entendent bien. On peut considérer qu'Aix a un véritable poids, et je le fais valoir. Je présenterai tout à l'heure un amendement visant à déplacer le siège de la métropole de Marseille à Aix. Je ne le défendrai que parce que mon ex...

M. Tian m'a quasiment reproché, il y a quelques instants, de dire ce que je ressentais et m'a invité à me rapprocher de nos collègues afin de leur demander de nous rassembler avec le préfet Théry pour constituer la métropole. Au moment du vote au Sénat et du choix de la dénomination Aix-Marseille-Provence, je me suis interrogé, il est vrai, mais à la réflexion je trouve que l'amendement de M. Tian n'est vraiment pas le bienvenu. Puisque nous avons eu cette discussion, que nous sommes dans l'idée de nous rassembler, que nous avons proposé aux Aixois et à tout le monde dans le département d'appeler la métropole Aix-Marseille, il ne conviendrait pas que l'Assemblée nationale revienne à prése...

Je demande que l'on maintienne le nom Aix-Marseille.

Je vais dire les choses plus franchement. Nous pourrions être d'accord sur l'appellation Aix-Marseille ; le problème, c'est que certains amendements proposent de déplacer le siège de la métropole, et que leurs auteurs s'appuieront là-dessus pour justifier cette mesure.

C'est le cas de trois amendements. Mon excellent ami Christian Kert demande pourquoi le siège devrait être situé à Marseille et nous invite à en débattre. Mais moi, je n'ai pas envie que l'on en débatte. Le siège de la métropole de Marseille est à Marseille. Si nous ne disons pas d'emblée que la métropole s'appelle Marseille-Aix, nous passerons toute la nuit à discuter pour savoir où doit se situer le siège de la métropole. Il faut éteindre un incendie le plus tôt possible.

Cet amendement s'appuie sur un principe de bon sens, qui devrait présider à toute réforme d'une telle ampleur. Il n'y a pas de réforme de la démocratie locale sans démocratie. La création des métropoles, notamment celle d'Aix-Marseille-Provence, n'est pas une simple fusion d'EPCI ; elle constitue un véritable chamboulement de l'organisation territoriale de la République, au niveau de la gestion, de la gouvernance, des compétences, des agents des collectivités territoriales... Vous souhaitez créer un ensemble qui englobera plus de 7 000 agents, plus de quatre-vingt-dix communes, et exercera des compétences prises aux communes. ...

nous l'avons dit et nous le répétons. Nous voulons aider Marseille.

En tant que maire, dans la communauté urbaine depuis dix ans, je sais ce que ma commune a apporté à Marseille au titre de la taxe professionnelle ; je ne crois donc pas que les égoïstes soient dans notre camp. Nous ne sommes pas opposés à la métropole, mais nous le sommes au texte et à sa métropole trop intégrée, créée à marche forcée. Un pôle métropolitain serait plus pertinent, mieux adapté, et surtout accepté par l'ensemble des acteurs du territoire, maires et élus locaux. Nous défendrons des amendem...

...ission a considéré que les dispositions adoptées par le Sénat étaient de bon sens. Tous les conseils généraux reçoivent en effet une part du produit d'une taxe sur les contrats d'assurance automobile pour financer les services départementaux d'incendie et de secours. Le conseil général des Bouches-du-Rhône la perçoit donc comme l'ensemble des conseils généraux. De son coté, cependant, la ville de Marseille entretient financièrement, avec l'aide de l'État et d'autres partenaires, le corps de ses marins-pompiers, pour un coût annuel d'environ 100 millions d'euros, dont 70 millions restent à sa charge. Si l'on tenait compte du rapport entre la population marseillaise et celle du département, ce seraient quelque 10 à 12 millions d'euros que la ville de Marseille devrait recevoir et qu'elle réclame d'...

Il faut assurer la survie de cette unité militaire. Je regrette que M. Burroni ait évoqué des sujets sans importance : il ne s'agit pas d'opposer les sapeurs-pompiers du département au bataillon des marins-pompiers de Marseille, puisque ce sont deux fonctions et deux financements différents. Vous avez eu raison de rappeler, madame la ministre, que cela coûtait 100 millions d'euros, imputables quasiment au seul contribuable marseillais. Le conseil général refuse en effet de verser la part obligatoire. La Cour des comptes recommande que ces 12 ou 15 millions d'euros que le département doit verser le soient effectivement....

Je veux faire, au-delà du cas des marins-pompiers de Marseille, une remarque générale sur l'organisation et le financement des SDIS. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, notre système est inégalitaire et boiteux. Il est inégalitaire pour deux raisons. Tout d'abord, son financement n'est pas le même sur tout le territoire de la République, puisque dans la plupart des départements, ce sont les conseils généraux et les communes qui paient pour le SDIS ;...

...prend des financements au conseil général pour les donner à une commune, et l'on m'explique que cela fait partie de la loi sur les métropoles. Je vois et j'entends bien les engagements du Premier ministre et les accords qui ont été passés au Sénat sur cette question... Deuxièmement, je ne comprends pas bien l'architecture générale. En 1986, au moment de la loi sur la sécurité civile, le maire de Marseille a refusé que l'on fusionne le SDIS et les marins-pompiers, ce qui aurait pourtant été la meilleure solution.

...nces transférées aux métropoles, pourra figurer une partie des SDIS. Nous aurons donc le SDIS sur la partie métropolitaine, le SDIS sur la partie du département qui n'est pas métropolitaine, et les marins-pompiers qui seront gérés par la ville. Tout cela va être très compliqué. Si l'on avait voulu demander au conseil général de payer pour la sécurité civile, il aurait fallu qu'en 1986 le maire de Marseille ne fasse pas du maintien du bataillon un principe et qu'il accepte la fusion : dans ce cas, le financement aurait été clair. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, monsieur Tian.

Une décision du tribunal administratif dit le contraire, sans quoi je ne serais pas en train d'argumenter. Je vous assure qu'il n'y a pas de « loup » ! Le maire de Marseille tient beaucoup à cette précision.

Vous êtes gourmand, monsieur Tian : vous vouliez les sous du conseil général, et maintenant vous voulez ceux de la métropole et ceux des assurances, et par-dessus le marché une surreprésentation de Marseille dans la future métropole. Je crois que c'est une erreur. Je le répète : si nous voulons un consensus, il ne faut pas monter le reste du département contre Marseille, mais revenir au droit commun. Ce fut une erreur d'accepter cette disposition, et je le dis à l'intention du rapporteur : si nous supprimions cet article, nous pourrions voter conforme l'article 30, si cher à M. Gaudin et au Gouverne...

...tout de cette manière, mais ce n'est pas vrai. Prenons la communauté urbaine de Lille : le poids démographique de Lille est de 20 % et elle dispose de 14 % des sièges. Il en est de même dans toutes les intercommunalités, où la ville centre, pour laisser de la place aux autres communes, n'est pas surreprésentée. Je vous demande donc de supprimer cet article, qui fait craindre à tous les maires que Marseille ait une ambition hégémonique. Retrouvons un équilibre, en revenant au texte initial du Gouvernement. Chers collègues de la majorité, entendez cette demande de bon sens et d'équilibre.

Mon collègue de Marseille, M. Mennucci, disait tout à l'heure qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire. Vous pouvez vous engager sur ce chemin, madame la ministre, en acceptant que nous revenions, comme le proposait Jean-David Ciot, à un peu plus de raison.