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... Vous avez pu voir à Martigues, lors de votre venue, madame la ministre, combien la gestion publique était exemplaire : elle nous a permis d'obtenir un prix de l'eau parmi les plus bas de France. De nombreuses communes souhaitent retourner au régime de la régie publique pour la gestion de l'eau ou celle des déchets. Qu'en sera-t-il lorsque la métropole décidera ? Tout ira à la société des eaux de Marseille, ce qui viendra briser cinquante ans d'efforts consacrés à la conservation du régime de la régie publique pour la gestion de cette ressource majeure, et pour un prix culminant à 3,50 euros alors qu'il est de 2 euros à Port-de-Bouc. Il en va de même pour les déchets. La communauté urbaine de Marseille a imposé au mépris de la démocratie et des populations un incinérateur sur le territoire de Fos,...
J'aimerais rappeler à Gaby Charroux que, si l'incinérateur est installé à Fos, bien loin de Marseille, c'est par la seule volonté de Marseille qui, n'ayant de compte à rendre à personne, n'avait rien à faire du territoire dans son ensemble.
Si la métropole avait existé, croyez-vous que Marseille aurait pu obtenir de placer à 60 kilomètres de son territoire cet incinérateur ? Il y aurait eu une levée de boucliers dans toutes les communes extérieures, et au coeur même de la ville car il y a tout de même des Marseillais assez sensés pour refuser d'exporter leurs déchets. Monsieur Charroux, je comprends tout à fait, moi, l'intérêt de la métropole. Ce qui est malheureux, c'est que sa mise en...
Monsieur le rapporteur, je sais que vous allez nous expliquer que nous sommes un territoire avancé et que nous allons faire notre transition énergétique avant les autres. Mais la commission du développement durable a souhaité que l'on puisse attendre la fin du débat national, y compris pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence, pour traiter de l'exercice de la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz, comme vous l'avez fait pour Lyon, pour Paris et pour d'autres métropoles. À force de vouloir bloquer le débat du fait de l'accord qui est le vôtre avec le maire de Marseille, vous en arrivez à des choses totalement absurdes.
...elatif aux compétences en matière de concession de distribution publique d'électricité et de gaz à la métropole, et non de la délégation au conseil de territoire. Il s'agit bien de la délégation de concession de distribution publique d'électricité et du gaz, que nous avons retirée à toutes les métropoles en commission des lois. Je propose donc d'appliquer la même disposition à la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Cela signifierait sinon qu'il existe deux régimes sur le territoire : l'un pour Aix-Marseille-Provence, et l'autre pour toutes les autres métropoles. Nous sommes en train d'introduire une incohérence dans le texte, comme je l'avais fait remarquer au rapporteur en commission des lois. J'entends bien ce que l'on me rétorquera : cela fera avancer plus vite que les autres notre territoire,...
On permet à la métropole de déléguer la compétence en matière de concession d'électricité et de gaz. Comme pour toutes les intercommunalités, nous avons dit que nous attendrions le débat sur la transition énergétique pour le faire sauf à Aix-Marseille-Provence ! Aujourd'hui, nous reprenons l'écriture de l'article proposée par le président Blein sur cette question, identique à celle retenue pour la métropole de Lyon pas pour la métropole de Paris en revanche, puisque nous n'avions pas encore voté les articles et pour les métropoles en général. Je demande donc la mise en conformité des dispositions relatives à Aix-Marseille avec celles rela...
Dernière remarque sur ce sujet, puisque nous arrivons au bout de la discussion je suis désolé si cela a pris un peu plus de temps, mais cela est normal dans un débat parlementaire comme celui-ci, madame la ministre. Cela fait seulement deux heures que nous débattons de Marseille : ce n'est pas excessif ! Avec Jean-David Ciot, Vincent Burroni et tous ceux qui ont travaillé sur ce texte, nous représentons des populations : il était de notre devoir de parler ainsi. Je vous remercie de nous avoir écoutés, madame la ministre.
Monsieur Tian, monsieur Kert, ne partez pas ! Je vous rassure, vous ne raterez pas votre avion ! Pour ma part, je reste ici pour continuer à défendre notre territoire. Au passage, je remercie Jean-David Ciot et Vincent Burroni de ne pas partir Je me félicite que l'Assemblée nationale ait voté la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence même si elle comporte des défauts, ce qui est le cas de toute structure. Ce sont surtout une dynamique et une volonté qui sont créées et des moyens qui sont mis en place par le Gouvernement, notamment la mission de préfiguration. Mais ce dispositif comporte une grande lacune : l'absence de projet. Certes, la mission de préfiguration permettra de créer une dynamique, de mettre en avant l...
La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement. Je sais que vous êtes très attaché à l'organisation d'un grand débat public sur la métropole de Marseille, son projet, la manière dont elle fonctionnera. Mme la ministre a évoqué tout à l'heure la mise en place de la mission de préfiguration. Je pense qu'elle pourra vous fournir des arguments qui vous permettront de retirer votre amendement en échange de l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour de cette mission.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui constitue une véritable opportunité pour Marseille et pour la France tout entière. Unir les forces, rassembler les talents et promouvoir la solidarité, voilà quelque chose de cohérent pour la deuxième ville de France et le premier port méditerranéen. C'est pourquoi je soutiens et je défends le projet du Gouvernement d'instituer une métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupant un ensemble de communes. Ce texte est l'occasion de donner à Marseil...
Oui, j'y crois fortement. Depuis tout à l'heure, vous êtes ironiques sur Marseille mais vous ne mesurez pas l'attente des Marseillais et des habitants du département. Cette ville est sinistrée. Croit-on qu'elle puisse vivre tandis que les autres villes du département pratiqueraient une sorte de protectionnisme ? Je n'y crois pas. Le quotidien des Marseillais est difficile, 30 % d'entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté, le taux de chômage est élevé dans certaines cités...
... gauche a souvent porté les grandes réformes de la décentralisation, de Gaston Defferre en 1982 à Jean-Pierre Chevènement en 1999, et le projet de loi présenté aujourd'hui s'inscrit dans cette filiation. Il s'agit à la fois d'une étape et d'un aboutissement. Ses propositions engagent en effet une troisième étape de la décentralisation. Mais c'est aussi un aboutissement pour les métropoles à Lyon, Marseille et Paris. Je tiens à saluer l'important travail de Mme la ministre de la décentralisation et du rapporteur Olivier Dussopt, qui ont su, après la difficile discussion sur le projet de loi au Sénat, faire l'effort de concertation et de synthèse nécessaire pour présenter devant notre assemblée un texte, perfectible, certes, mais fondateur d'une nouvelle gouvernance pour la région capitale.
...tutionnel inquiétant, vous n'avez pas pris l'option de permettre aux communes et aux maires d'arrondissement qui le souhaitaient de se réapproprier certaines missions de proximité. Ainsi, l'incongruité du système que vous nous proposez réside dans le fait que s'agissant des problématiques d'entretien quotidien de la voirie ou de propreté ce sont de simples exemples, mais ô combien prégnants, à Marseille notamment , nous aurons un lien toujours aussi distendu, sinon plus, entre l'autorité politique, démocratiquement élue, et l'autorité fonctionnelle administrative. C'est déjà un écueil sérieux aujourd'hui, il le serait encore plus demain. Si les maires de plein exercice ou d'arrondissement ne maîtrisent même pas ce type de compétences, vous renforcerez, à votre corps défendant, la frustration c...
...ontradiction, là où la cohérence exigeait un texte unique. Il aurait plutôt fallu organiser la coopération entre la région et la métropole, au service d'une politique équilibrée du territoire, entre le noyau urbain et l'espace rural. Au-delà de cette critique sur le fond du texte, j'ai également un regret sur la méthode. Selon ce projet de loi, il y aura quatre types de métropoles : Paris, Lyon, Marseille et un statut général destiné aux agglomérations de plus de 400 000 habitants. Certes, on admet sans difficulté le statut particulier accordé à la ville capitale, mais pas l'éclatement des autres situations car elles s'appuient sur des principes totalement opposés. À Lyon, par exemple, il y a eu un consensus local entre le président du conseil général et celui de la communauté urbaine du Grand Ly...
Avec ce texte, le millefeuille a de beaux jours devant lui ! Autre anomalie : la représentativité entre ville centre et périphérie urbaine. Dans cinq cas Marseille, Toulouse, Strasbourg, Montpellier et Rennes , la représentation de la ville centre est écrêtée. Résultat : tout citoyen habitant ces cinq villes centres est sous-représenté dans les instances dirigeantes de la métropole. Ces citoyens contribuables subissent une double peine : ils paient plus que les habitants des communes périphériques en supportant les charges de centralité les grosses struc...
...ette intervention mes collègues Vincent Burroni, député de Vitrolles et Marignane, ainsi que Jean-Pierre Maggi, député de Salon-de-Provence ; j'ajoute un salut amical à mon ami Gaby Charroux, député-maire de Martigues. C'est avec beaucoup de déception que je m'exprime aujourd'hui devant notre assemblée. Alors que nous examinons une loi portant, entre autres, sur la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, le Gouvernement, de manière identique à ce que fit la majorité précédente en 2010,
...ropos de Guy Teissier. Malheureusement, vous avez opposé une fin de non-recevoir à cette expression quasi unanime des élus locaux. De même, et je le regrette, vous avez verrouillé notre débat parlementaire : en décidant de faire voter l'article 30 conforme, vous avez refusé à l'Assemblée nationale le droit d'améliorer et d'amender le texte, sous le prétexte d'un accord politique avec le maire de Marseille. C'est désormais avec tristesse et impuissance que je vois des maires, fidèles soutiens de la majorité présidentielle, quitter nos rangs. Je ne peux m'empêcher de penser que nous avons raté l'occasion historique qui nous était donnée de construire, sur le territoire des Bouches-du-Rhône, un outil politique susceptible de fédérer l'ensemble des acteurs locaux, autour de la construction d'un proje...