Interventions sur "marseille"

et grâce aux négociations qui ont été conduites au Sénat, toutes les communes seront représentées par un siège : c'est un fait important. Des calculs mathématiques ont été faits, mais ce qui est indiqué est faux. Actuellement, avec 46,45 % de la population, Marseille aura 44,54 % des sièges au conseil métropolitain. Il n'y a donc pas de problème de ce côté-là : Marseille ne sera pas surreprésentée. Ce qui est vrai, en revanche, c'est que le nombre d'élus pouvant siéger au conseil métropolitain est supérieur au nombre d'élus marseillais. C'est pour cela qu'il faudra permettre tout à l'heure, par voie d'amendement, que les conseillers d'arrondissement de la vi...

Pour se faire bien voir de M. Charroux, de M. Ciot et de ceux qui contestent la métropole, que doit faire Marseille ? Diminuer sa population, ou diminuer sa représentation d'élus ? Sa représentation d'élus, bien sûr ! Nous représentons 46,45 % de la population et nous avons 44 % des sièges de l'assemblée, ce qui semble assez démocratique.

J'espère, cher Jean-David et cher Gaby, que nous allons revenir à des rapports normaux. Les élus, qu'ils soient de Marseille, d'Aix-en-Provence, du Puy-Sainte-Réparade ou de Martigues, devraient se retrouver en fonction de leurs orientations politiques, et non plus en fonction de la géographe de leur commune. À Marseille, en réalité, avec le système des secteurs, qui correspond à celui des arrondissements que nos collègues parisiens connaissent parfaitement, un camp ne pourra pas remporter une majorité de 75 %. Les cho...

C'était déjà écrit ! Il est normal que Marseille ait davantage de sièges !

L'argument de Patrick Mennucci plaide en réalité en ma faveur : il indique en effet qu'il y aura bien une surreprésentation des élus marseillais, puisqu'ils seront 106, et qu'ils sont moins nombreux au conseil municipal. C'est bien ce que je vous dis depuis tout à l'heure : il y a une surreprésentation de Marseille.

...d Ciot ou à Gaby Charroux : il faut arrêter la stigmatisation. Aujourd'hui, nous avons la possibilité de retrouver un équilibre et de réunir autour de la table des négociations l'ensemble des élus, qui représentent l'ensemble des populations. La ministre a déjà pris sa décision, vous l'avez compris, mes chers collègues de la majorité, mais vous vous trouvez à un moment crucial de ce débat sur Aix-Marseille-Provence. Vous pouvez redonner de l'espoir et faire en sorte qu'un consensus soit trouvé avec l'ensemble des élus du reste du département, et pas seulement entre ceux de Marseille. Vous pouvez faire en sorte que Marseille soit semblable à toutes les intercommunalités, à toutes les métropoles. Il suffit de regarder les chiffres : nous sommes en train de faire passer la représentation de Marseille...

Ce qui est regrettable dans ce débat, monsieur le président, mes chers collègues, c'est cette guéguerre alimentée par ceux qui condamnent ce qui s'est passé au Sénat. Par contre, je n'entends pas nos collègues opposés au projet de métropole nous parler des 100 millions d'euros que le conseil général a donnés à la ville de Marseille. Ils se contentent de dire qu'il faut aider la ville de Marseille ! Et lorsque le sénateur-maire de Marseille intervient pour essayer de récupérer le maximum sur la métropole, ça ne me dérange pas, et personne n'émet de réserve ! Je considère que le débat commence à être un peu stérile.

On ne peut pas se renvoyer toute la soirée des arguments sur M. Gaudin, sur la métropole, sur les élus de droite et de gauche du département ! Je souhaite que l'on avance ! Des propositions ont été faites au Sénat, elles me paraissent fort intéressantes pour Marseille et la métropole. Je voudrais que nous puissions avoir la même sérénité que nos collègues du Sénat, et que nous puissions avancer sur ce projet de loi.

Ça ne fait qu'une heure que l'on parle de Marseille !

Face à la position du Gouvernement et du rapporteur, en total blocage sur la question de Marseille-Aix-Provence ou Aix-Marseille-Provence, il était crucial de passer vingt minutes sur cette affaire ! nous avons tous bien compris que l'on ne pouvait pas modifier l'article 30. Je vous propose donc de supprimer cet article 30 pour le remplacer par la proposition de l'ensemble des élus du département.

...aitées par une métropole. Aujourd'hui, nous vous proposons un projet alternatif porté par les élus. Mes chers collègues, vous avez encore une chance, mais je sais que vous ne la saisirez pas. Il est bien dommage que vous n'entendiez pas mon discours afin de donner à ce territoire un espoir de manière consensuelle. Je vous demande de voter cet amendement qui permettra de trouver la solution pour Marseille et tout le département dans un espace qui permettra le développement économique de ce territoire auquel nous sommes tous tant attachés.

Il est défendu. C'est le débat sur le choix du nom : Aix-Marseille-Provence ou Marseille-Aix-Provence. J'ai perdu, ce sera donc Aix-Marseille-Provence.

Le projet de loi qui nous est soumis dispose que le siège de la métropole sera à Marseille. Il ne me semble pas judicieux de le prévoir dans le texte même de la loi. Tout d'abord, cela va encore jeter de l'huile sur le feu, et vous avez bien compris quelle était la situation dans notre territoire, situation que je regrette. Ensuite, il est étonnant que cette future structure de gouvernance, qui pourra décider de beaucoup de choses, s'agissant notamment des transports, de son mode de ...

Après réflexion, je me demande s'il ne faudrait pas appeler cette métropole Marseille-Aix-Provence. Nous devrions y réfléchir !

...s EPCI de trois communes et dans les EPCI de quarante communes ? Il faut rejeter ces amendements. Quand tout le monde se sera mis au travail autour du préfet Théry, nous discuterons de cette question. À mon sens, cette dernière n'est pas complètement résolue. On peut imaginer des découpages différents : je pense par exemple aux communes de Vitrolles et des Pennes-Mirabeau, historiquement liées à Marseille. Nous aurons l'occasion d'en reparler.

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 14 représente typiquement ce qu'il faut éviter de faire. Nous vous proposons d'adopter un amendement pour figer les territoires dans les habitudes de travail qui sont celles des élus depuis dix ans, parce que les élus de Marseille veulent aujourd'hui dessiner un territoire à la carte pour servir la centralisation que permet ce texte. Il faut absolument adopter l'amendement n° 178 pour protéger les communes contre Marseille.

Je ne m'attarderai pas sur l'amendement lui-même. Je tiens à faire remarquer que tous les amendements que nous défendons sont rejetés : c'est une forme de passage en force, qui ne favorisera pas la formation d'un large consensus et ne fera pas avancer la métropole. Madame la ministre, parler seulement de Marseille revient à ignorer un million d'habitants du département des Bouches-du-Rhône qui n'habitent pas cette ville.

... SCOT et le PLH doivent rester de compétence métropolitaine, et ne pas être délégués aux conseils de territoire, mais la compétence du PLU doit être rendue aux communes. Ce point est essentiel : l'adoption de notre amendement serait un signe extrêmement fort de votre volonté de trouver un consensus, et permettrait d'ailleurs de régler l'ensemble des problèmes relatifs aux territoires, y compris à Marseille. D'ailleurs, on constate que la gestion des PLU par les communautés urbaines ne fonctionne pas, puisque le PLU est voté par la communauté urbaine de manière identique à ce que proposent les maires des communes, même s'il n'y a pas de majorité. Sommes-nous capables d'élaborer un véritable SCOT qui permette réellement d'améliorer la cohérence territoriale, notamment en matière d'urbanisme et de l...

...rondissements complets ne comportent aucun logement social. Je félicite d'ailleurs le maire des 1er et 7e arrondissements, qui fait des efforts pour essayer, sur son territoire notamment dans le 7e arrondissement , de changer cette donne. Les PLU doivent rester de la compétence des communes, mais les SCOT doivent être beaucoup plus contraignants et permettre un rééquilibrage, en particulier à Marseille.

Nous souhaitons que la métropole puisse prendre à sa charge la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement. C'est un amendement de bon sens, vivement souhaité par le maire de Marseille.