Interventions sur "EPCI"

...udgétivore, et il est très surprenant de la part d'un ministre de la réforme de l'État que nous n'ayons aucune étude d'impact budgétaire. C'est un monstre chronophage puisque vous nous avez annoncé, mesdames les ministres, une assemblée de plus de 500 membres, ce qui sera tout simplement ingérable. C'est un monstre d'incompétence puisqu'il va aspirer d'autorité les compétences de l'ensemble des EPCI sans bien savoir ce qu'il en fera lui-même, son seul et unique objectif étant de bétonner l'ensemble de la métropole de façon aveugle, un peu comme dans les années soixante, époque où cette compétence était dévolue au préfet, et on en connaît aujourd'hui les conséquences dramatiques, dans des banlieues torturées par un urbanisme inhumain. Et vous recommencez. C'est un monstre d'une violence inou...

... les parlementaires. Dans de telles conditions, quand j'entends quelque arrogance de la part de mes collègues socialistes, je suis vraiment confondu de tristesse. J'avais préparé la même formule que mon collègue de l'UMP, à savoir que cette métropole est un monstre, je vais donc en changer : c'est un machin bureaucratique et technocratique ! Nous assistons à la liquidation, à brève échéance, des EPCI. Je rappelle tout de même qu'en Seine-Saint-Denis, ils ont fait un travail remarquable : je pense à ce qu'a accompli M. Braouezec mais aussi les maires, toutes tendances confondues, à Plaine Commune. On doit à cet EPCI d'avoir régénéré la Plaine de France et créé autour du stade une zone d'activité très importante.

Tout cela est jeté à l'eau, tous les projets dynamiques sont jetés à la poubelle. Outre la liquidation des EPCI, c'est la mise sous tutelle des communes. J'ai bien noté hier et mes collègues socialistes l'ont aussi noté votre embarras, madame la ministre, quand il s'est agi de réaffirmer le rôle fondamental de la commune dans notre République. Il était clair qu'il fallait prendre position sur ce point. Votre embarras vous a conduit à ne pas donner un avis favorable à l'amendement défendu par Marc Dolez...

J'en passe : il serait trop long de mentionner toutes nos propositions que vous n'avez pas prises en compte. Le conseil métropolitain, tel que nous l'avions prévu, avec la présence des EPCI : vous l'avez ignoré ! Nous avions prévu le périmètre urbain, dans le cadre de l'unité urbaine : vous ne l'avez pas repris. Je pourrais également parler du fonds d'investissement, etc.

Oui, certaines d'entre elles sont reprises, mais le fondement de votre organisation ne repose pas sur les quatorze propositions de Paris Métropole. Permettez-moi de revenir sur une incertitude juridique, madame la ministre. Vous nous dites que dix-neuf EPCI seront remplacés par un seul. Bien sûr, mais encore faut-il se mettre d'accord sur le caractère juridiquement établi de ce nouvel EPCI. Le Conseil constitutionnel aura aussi son mot à dire sur ce point. D'autres incertitudes juridiques pèsent sur les conseils de territoire.

Si, madame la ministre, je regrette, vous proposez de créer des conseils de territoire, sans que l'on sache ce que c'est. Un EPCI, on sait ce que c'est ! Une intercommunalité est structurée, organisée, bordée juridiquement ; elle a la possibilité de lever l'impôt. Son fonctionnement juridique et financier est parfaitement établi. Je suis désolé, mais ce n'est pas le cas des conseils de territoire ! L'incertitude financière, elle existe. Et ce que vous me dites ne me rassure pas ! Un EPCI, grâce à sa proximité avec les enje...

Si, elles viendront d'en haut, du conseil métropolitain, et ce système ne permettra pas de maintenir la qualité de service et le niveau d'investissement que les maires sont capables de définir dans le cadre des EPCI. Ensuite, vous faites peser une incertitude sur le fonctionnement. Madame la ministre, monsieur Menucci, on a quand même le droit de ne pas être d'accord avec vous sur la méthode ! En commission des lois, on a découvert un amendement à minuit moins le quart : vous n'allez quand même pas me dire que le Gouvernement a fait preuve d'une grande vertu démocratique. Hier, en pleine séance, alors que n...

Je serai bref, madame la ministre. Vous voulez liquider les EPCI. Je vais faire dans la nuance : vous allez les tuer ! Pour justifier cela, vous utilisez un argument spécieux. Vous estimez qu'il n'y a eu que des effets d'aubaine et que les communes riches se sont mariées entre elles. C'est faux : regardez ce qui se passe dans les Hauts-de-Seine avec Suresnes, Rueil et Nanterre.

...le rapporteur, parce que prendre en compte les orientations d'un schéma et être compatible avec lui, ce n'est pas du tout la même chose. En clair, madame la ministre et je le dis tout en n'ayant pas le sentiment, depuis le début du débat, que nos interventions soient en quoi que soit entendues , cela veut dire que, puisque le schéma directeur de la région Île-de-France existe déjà, celui de l'EPCI sera conditionné par une autre collectivité. Nous allons aboutir à une situation assez curieuse. Vous imposez à 124 communes de se regrouper de force dans une intercommunalité, et cet EPCI doit réaliser un certain nombre de schémas, notamment pour la répartition des logements et de l'hébergement dans la partie métropolitaine de la région. Mais en réalité, si son plan doit non pas seulement « ten...

...s départements, la métropole du Grand Paris et les élus locaux qui voudront bien participer à ce travail collectif, sans ôter à l'État ses propres prérogatives en termes d'habitat et d'hébergement. Le plan sera défini sur l'ensemble de l'aire régionale par tous les acteurs qui seront autour de la table dans le comité régional de l'habitat et de l'hébergement qui sera mis en place par la suite. L'EPCI qui est créé, la métropole du Grand Paris, devra avoir un plan métropolitain compatible avec le schéma régional, compatible voulant dire, encore une fois, qu'il n'y aucune incompatibilité, la compatibilité, comme vous le savez, n'étant pas la conformité.

Pour nous, la méthode que vous utilisez pour imposer, sans aucune consultation démocratique, cet EPCI et cette métropole du Grand Paris est mauvaise. Comme je vous le disais hier soir, madame la ministre, Paris Métropole, syndicat constitué à l'initiative des élus, des élus socialistes, rejoints par l'ensemble des élus de la région, qui avait cherché et proposé des voies de passage, retoquées par votre majorité au Sénat même si c'est regrettable, continue encore aujourd'hui à regretter la méthod...

...evant le tribunal administratif et ce sont autant de retards que vous aurez à subir. Vous refusez, en réalité, que les collectivités puissent s'organiser de façon ascendante. Vous avez décidé de leur imposer une méthodologie. Ne laisser aucune souplesse dans la discussion entre un SDRIF déjà en place, avec une région installée depuis longtemps, même si vous l'affaiblissez considérablement, et un EPCI qui se formera, est de nature à déséquilibrer la capacité de la métropole du Grand Paris de fixer ses propres objectifs.

Il s'agit d'un sujet important, que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises, à savoir les relations entre les EPCI existantes et la future métropole. L'amendement n° 721 vise à rééquilibrer les choses en la matière, c'est-à-dire à faire en sorte qu'il y ait une vraie capacité de dialogue entre les EPCI et la métropole pour la répartition des compétences. L'idée est de pouvoir construire quelque chose dans le temps, sans présumer du rapport de forces. Peut-être notre proposition n'est-elle pas tout à fait opér...

consistant, comme c'est le cas lors de la création des EPCI, à déterminer les compétences obligatoires, car ayant des fonctions métropolitaines, et les compétences facultatives mais je pense que vous ne les avez même pas recensées. Les délégations transmises par les communes sont d'une grande diversité et, comme je le disais hier, certaines missions transmises n'ont aucun intérêt pour la métropole du Grand Paris. Il n'y a donc aucune utilité à les trans...

...? Au sein de la communauté d'agglomération à laquelle participe la ville que j'administre, nous avons transféré un certain nombre d'équipements publics, dont ces médiathèques annexes de quartiers. Vous allez les renvoyer à la métropole de Paris. Je pose à nouveau une question simple : comment les restituer aux communes ? Puisqu'elles ne présentent pas d'intérêt métropolitain et qu'il n'y a plus d'EPCI pour les gérer en commun, laissez au moins les communes le faire. Pourquoi refuser cette simple possibilité ?

...qui aujourd'hui ne font pas partie d'une intercommunalité conserveront la totalité de leurs missions et de leurs recettes. Quant à celles qui avaient accepté de jouer le jeu de l'intercommunalité, ce que tous les gouvernements, sous toutes les majorités, les ont poussées à faire, elles vont voir leurs recettes transférées à la métropole de Paris, alors qu'une partie conséquente des ressources des EPCI concernés était jusqu'à présent renvoyée vers des fonds de solidarité divers ou vers les caisses communales. Je vous prie de m'excuser, madame la ministre, car je crois comprendre que vous avez déjà répondu à cette question plus tôt dans la matinée. Pourriez-vous me rassurer en trente secondes sur ce point ? J'interromps ici mon intervention pour que nous puissions gagner du temps.

Nous avons adopté tout à l'heure par voie d'amendement le report de la date de la constitution de la métropole du Grand Paris. Celle-ci a vocation à intégrer un certain nombre de communautés d'agglomération, d'EPCI, dont certaines, comme l'ont démontré les orateurs du groupe SRC tout au long de ce débat, ont été, c'est le moins que l'on puisse dire, des intercommunalités d'opportunité, qui n'exerçaient que peu ou pas de compétences et qui en tout cas visaient d'abord à protéger leurs intérêts et à éviter d'avoir à partager.

Nous souhaitons donc qu'à compter de la promulgation de la présente loi, une commission soit chargée d'évaluer les charges réelles relatives à l'exercice des compétences des EPCI. Cet amendement préventif, en quelque sorte, vise à éviter que, dans le temps qui nous sépare de la constitution de la métropole du Grand Paris, les élus qui ont constitué ces intercommunalités d'opportunité, de protection, de défense de certaines « clientèles », n'aient pas l'idée de faire évoluer ces structures pour obtenir des dotations plus importantes une fois les conseils de territoire inst...

...son pour laquelle on ne donne pas cette mission à la CLECT, laquelle est immédiatement opérationnelle et dispose des chiffres. En réalité, il n'y a pas besoin de créer une commission de plus. D'ailleurs, par qui cette commission dont la mission est d'évaluer les charges sera-t-elle créée ? Où ? Quand ? Comment ? Je ne comprends pas le dispositif. Est-ce l'État qui créera une commission ou bien l'EPCI ? Dans ce cas, d'ailleurs, elle existe déjà car elle est obligatoire. Pour toutes ces raisons, le dispositif me paraît juridiquement très incertain.

...it tout à fait logique et cohérent. J’ajoute que le nombre de 163 conseillers de Paris bénéficiant de surcroît de la légitimité, évidemment conférée par leur élection, ne semble certainement pas excessif pour représenter un territoire de plus de 2 millions d’habitants, quand on sait que l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales fixe à 130 le nombre des sièges dans les EPCI de plus d’un million d’habitants. Voilà la proposition concrète que nous sommes amenés à faire.