Interventions sur "couronne"

...années, de renforcer les métropoles, notamment celle du Grand Paris. Ils n’ont pas été capables non plus de boucler la carte intercommunale, quand il existait une obligation d’aller dans l’intercommunalité. Vous clamez votre amour de l’intercommunalité, mais l’amour ce ne sont pas que des déclarations, ce sont aussi des preuves. Où sont vos preuves d’amour pour l’intercommunalité dans la première couronne ? Si 33 % des communes sont isolées, c’est de votre fait et de votre responsabilité, car vous avez refusé d’engager l’ensemble des communes et des départements dans l’intercommunalité. Faites votre bilan et estimez bien les insuffisances du projet que vous avez porté dans le passé pour considérer que nous essayons, pour notre part, d’achever ce travail. D’ailleurs, c’est l’histoire de la gauche ...

...tout entière. Accompagner et favoriser cette vitalité relève de notre devoir d’élu et de législateur et je crois que c’est ce que nous faisons sur ces bancs ce soir. Comme je l’ai dit en première lecture, ce projet de loi permet de faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens qui sont déjà métropolitains, notamment dans cet espace défini dans les quatre départements de Paris et de la première couronne. Ils vivent, travaillent, se déplacent et consomment dans cet espace métropolitain et ils réclament une organisation métropolitaine à la hauteur des défis et des enjeux de l’avenir.

Et la grande couronne ? Ils ne vivent pas, ne travaillent pas, ne se déplacent pas, dans la grande couronne ?

Et la grande couronne ?

...souhaité s’engager dans ce processus empirique de regroupement. En tant qu’élu de Seine-Saint-Denis, je sais aussi ce que cela veut dire d’être confronté aux mêmes contraintes que des territoires similaires, mais avec bien plus de force et en disposant de ressources nettement inférieures. La métropole du Grand Paris constituera un puissant outil péréquateur à l’échelle de l’ensemble de la petite couronne. Je comprends que certains, à droite et à l’Ouest, puissent s’en émouvoir. Je comprends moins que d’autres, à gauche et à l’Est, s’en défient.

Mais je ne m’étonne plus qu’ils fassent, en cette occasion comme en d’autres, cause commune et même parfois tribune commune. Il s’agit là d’une habitude bien ancrée dans l’histoire de la première couronne – Jean-Marie Le Guen l’a rappelé tout à l’heure. Mes chers collègues, les débats parlementaires passés regorgent de procès d’intentions et de prévisions apocalyptiques formulées à chaque fois qu’une majorité fait preuve d’audace pour faire évoluer notre organisation territoriale.

... « monstre bureaucratique » veut dire. La deuxième raison est que la métropole du Grand Paris sera une nouvelle couche ajoutée au mille-feuille administratif. Bien que vous vous en défendiez, madame la ministre, les faits sont là. Si elle constitue un établissement de coopération intercommunale unique, résultant de l’absorption des établissements publics existants dans les départements de petite couronne et dans les communes situées en continuité, la métropole sera en réalité organisée en territoires. Ces territoires, d’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300 000 habitants, reprennent intégralement les frontières des communautés de communes actuelles et gardent leurs vice-présidents. C’est évidemment une mauvaise solution : les territoires étant dépourvus de personnalité juridique, la mét...

Comment s’y prendra-t-on pour harmoniser les statuts ? Je vais vous le dire, chers collègues. Le statut des fonctionnaires de Paris – Nathalie Kosciusko-Morizet ne démentira pas – est beaucoup plus avantageux que la plupart des statuts des fonctionnaires de collectivités territoriales de petite couronne. Comme d’habitude, on harmonisera par le haut. Cela aura un coût. La cinquième raison est qu’il s’agit d’une attaque en règle contre les maires et les libertés locales.

...s consulté les habitants de la future métropole, monsieur Bachelay ? Non ! Je ne donnerai qu’un seul exemple, celui de la commune de Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelines. Elle ne pourra échapper à la métropole, car elle fait partie d’une communauté de communes des Hauts-de-Seine. En effet, le projet de loi intègre de manière automatique dans la métropole du Grand Paris les communes de la grande couronne membres d’une EPCI de la petite couronne. Vélizy-Villacoublay ne disposera que d’un siège, sur plus de 211. Cette commune dynamique verra sa représentation complètement diluée ; elle perdra la main sur l’usage de ses ressources, qui seront captées par la métropole du Grand Paris et ne reviendront pas à ses habitants. La sixième raison est que la métropole acte une fracture incompréhensible entre...

Ce n’est pas cela, la région Île-de-France, monsieur Bachelay ! On peut vivre en grande couronne et travailler en métropole, on peut vivre en métropole et travailler en grande couronne ! Comment seront organisées les liaisons, le logement ?

Nathalie Kosciusko-Morizet l’a souligné, la dénomination retenue par le Gouvernement est très intéressante : « métropole du Grand Paris ». C’est un aveu, un acte manqué, qui confirme que, dans l’esprit du Gouvernement, le Grand Paris se limite à la petite couronne et exclut le reste de l’Ile-de-France ! Ce n’est plus le Grand Paris dont nous avions rêvé que vous voulez faire, mais le Petit Paris ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Un Petit Paris rétréci, qui exclut les zones 3, 4 et 5 des transports en commun. Les habitants de la grande couronne auront compris votre dessein : déconnecter la compétence logement de la compétence transports, ce qui n’a pas de sens. Les Franciliens savent bien que les problèmes de logement, de transport et d’emploi doivent se traiter au niveau de l’Ile-de-France tout entière. Il faut limiter les déplacements, mettre de l’emploi et du logement à proximité. En réalité, la métropole du Grand Paris existe déjà ...

Vous inventez autre chose : on ne comprend pas bien pourquoi, c’est un monstre bureaucratique, coûteux, et un nouveau niveau administratif. La septième raison de voter contre est qu’il s’agit d’une opération uniquement politique. C’est une assurance défaite, pour permettre à la gauche de conserver sa main mise sur Paris et la petite couronne,…

... Je me souviens l’avoir fait avec Charles Pasqua, alors président du conseil général des Hauts-de-Seine. Paris nous a isolés dans une splendide indifférence : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Et aujourd’hui, vous venez nous dire que nous n’avons pas fait notre travail ? Pendant des années, vous avez refusé de mettre en place des systèmes intercommunaux et isolé la capitale de toute la petite couronne !

C’est vous, monsieur Le Guen, qui, sous la direction de M. Delanoë, n’avez pas accepté de travailler en collaboration avec la petite couronne.

... métropolitain très centralisé, construit de manière autoritaire, et une restitution aux communes qui s’organiseraient en syndicats, ou à des territoires qui n’auraient plus la personnalité morale. Il eut été évidemment plus simple de construire sur ce qui existait, c’est-à-dire les communautés d’agglomération, en place depuis maintenant environ une dizaine d’années sur le territoire de la petite couronne et de l’Île France en général. C’est vrai, le mécanisme a été lent et l’on peut nous le reprocher, mais le schéma d’intercommunalité était en cours d’achèvement.

M. Bachelay prétendait tout à l’heure que nous achevions la décentralisation. Je ne sais pas, d’ailleurs, dans quel sens il utilisait ce terme d « achever ». En l’occurrence, de toute manière, le schéma d’intercommunalité était en voie d’achèvement et les intercommunalités auraient existé sur l’ensemble du territoire de la petite couronne et même au-delà, dans les départements de la Grande Couronne en particulier. Le problème ne se posait donc pas vraiment. En fait, il faut le souligner, l’État a dépensé entre 700 millions et 1 milliard pour inciter les communes à s’organiser en intercommunalités, lesquelles ont donc été construites à partir d’une aide de l’État. Cette aide, nous pouvons aujourd’hui la jeter à la poubelle puisque...

... : vous dites vouloir lutter contre les égoïsmes locaux, mais aucune répartition des richesses n’est prévue entre les paradis fiscaux d’Île-de-France, qui existent, et les villes populaires. De même, les efforts de construction de logements ne sont pas partagés. Dans les années 1960, l’État a construit de gigantesques grands ensembles dans les villes populaires de l’est parisien et dans la grande couronne, imposant par exemple plus de 60 % de logements sociaux à La Courneuve ou à Stains. Demain, la métropole imposera de nouveaux quartiers dans certaines villes sans leur demander leur accord. À cet égard, permettez-moi de citer M. Alexis Bachelay, qui répondait à un entretien dans Le Parisien d’hier : il y a des villes qui n’ont pas de foncier, disait-il, et d’autres, comme Paris, ont de l’argent, ...

...les communes agissent ensemble pour être plus fortes certes dans une compétition, mais à l’international plutôt qu’entre elles. Je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment en commission : notre projet repose sur un trépied : le premier pied est la métropole du Grand Paris, à laquelle sont attribuées des compétences définies ; le deuxième est la possibilité offerte aux départements de la deuxième couronne de s’organiser en intercommunalités fortes, pour pouvoir peser sur le développement du coeur métropolitain ; le troisième est une vision à l’échelle de l’aire régionale de l’ensemble des problématiques de logement. Voilà ce que nous vous proposons ce soir ! Voilà la modernité à laquelle nous vous appelons !

C’est aussi la possibilité pour les habitants de la première et de la deuxième couronne parisienne d’avoir voix au chapitre dans un certain nombre de décisions qui ont un impact sur leur vie quotidienne, notamment pour ce qui concerne l’équilibre entre logement et transport qu’évoquait Mme Pécresse.