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Une clarification doit être apportée, car le seuil de 300 000 habitants fixé à l’article 12 me paraît excessif et pourrait devenir un facteur de blocage empêchant des territoires de la grande couronne de rejoindre la métropole de Paris s’ils le souhaitent. Peut-être pouvez-vous me répondre dès maintenant ? Je crois avoir compris qu’un amendement du Gouvernement répondra favorablement à mon objection.
... la région. Je voudrais faire oeuvre de pédagogie pour nos collègues de l’opposition. Nous vous proposons aujourd’hui un trépied, qui permet de faire avancer la métropole sur le territoire de Paris et des trois départements limitrophes. Cette métropole qui avance aura la possibilité de discuter – deuxième pied du trépied – avec des intercommunalités fortes, des territoires de projet en deuxième couronne ; c’était l’objet des articles précédents. La coordination sera renforcée sur la question essentielle en Île-de-France – le logement – avec le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, proposé dans un article suivant. C’est le trépied que nous vous proposons, et qui permettra d’avancer avec efficacité, avec cohérence et avec ambition – tout ce qui a manqué précédemment. Je l’ai dit en ...
...vernemental à mille lieues de l’intention initiale que le Gouvernement défendait au Sénat dans son projet initial. Aucune consultation n’a eu lieu sur cet amendement. Nous avons été tout simplement baladés avec le premier projet de loi. Cet article 12 n’a pas pu être produit en si peu de temps. Le Gouvernement demande à notre assemblée, en trois jours, de supprimer les intercommunalités en petite couronne, de vider de leurs compétences les communes et de créer une institution gigantesque, couvrant 7 millions d’habitants, qui disposera de tous les leviers stratégiques, de tous les moyens nécessaires pour imposer par le haut des décisions qui auront été fixées entre techniciens. Cette raison seule suffirait pour ne pas soutenir cet article 12. Mais ce qu’il promeut est encore plus dangereux. La mét...
La création de la métropole du Grand Paris est une bonne nouvelle pour tous les Parisiens et tous les habitants des communes de la petite couronne, une bonne nouvelle pour plus de 6 millions de nos concitoyens qui vivent déjà au quotidien ce fait métropolitain. Eux qui résident en banlieue et qui travaillent à Paris, ou le contraire ; eux qui se déplacent pour leurs achats, leurs loisirs ou leurs familles entre ces différents départements. Pourtant, alors que les problématiques sont communes, les pouvoirs publics étaient divisés. Ils agiss...
...r du temps ; on va en perdre. Dix-huit intercommunalités, des dizaines de milliers de personnels à transférer, 4 à 5 milliards de fiscalité locale intercommunale transférables à la métropole, des mécanismes de relations financières qui ne sont pas prévus… Le coefficient d’intégration fiscale, qui mesure la masse financière transférée des communes vers les intercommunalités, s’échelonne en petite couronne de 6 à 42 % : 6, ce n’est pas beaucoup, mais au-delà de 40, c’est beaucoup. Qu’adviendra-t-il de ces compétences communautaires, différentes d’une intercommunalité à une autre, et ne relevant pas d’un intérêt métropolitain qui reste à définir ? Que deviendront les transferts existants ? Il y aura des transferts complexes à organiser entre la métropole, les conseils territoriaux, mais aussi les co...
...ence pour réaliser tous les transports du Grand Paris, compétence relevant aujourd’hui du Gouvernement, se heurte de plein fouet à la compétence logement que vous allez donner à cette nouvelle métropole que vous avez affublée du nom très trompeur de métropole du Grand Paris. Je demande que cette ambiguïté soit levée car s’il y a un projet du Grand Paris, il doit couvrir à la fois Paris, la petite couronne et la grande couronne.
Ce projet est un projet de transports, d’emplois et de logements, de développement, de qualité de vie ; il s’agit d’un projet global qui coûtera très cher et sur lequel nous nous interrogeons. Nous nous interrogeons sur la volonté du Gouvernement de le porter jusqu’à son terme. Certes la ligne 15 du métro va être lancée ; il s’agit d’une ligne couvrant la petite couronne, d’une ligne prioritaire pour le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis. Fera-t-on demain les lignes couvrant la grande couronne ? Permettez-moi de vous dire que tout le monde en doute parce que l’intérêt général consistait à donner la compétence logement à celui qui avait la compétence transports, sinon, évidemment, vous nourrissez le soupçon que vous construirez des logements et...
Aujourd’hui, des millions de Franciliens se déplacent quotidiennement entre la zone centre et la périphérie, entre la grande couronne, la petite couronne et Paris – des millions de personnes ! Vous allez mettre ensemble la zone dense, les riches, les puissants et vous allez laisser les autres dehors.
Vous allez mettre en place une machine bureaucratique à Paris et dans la petite couronne qui aura les mêmes compétences que la région. Vous allez par conséquent encore créer des doublons. Tout le monde va encore s’occuper de tout.
...rtements de la région d’Île-de-france appartenant au 31 décembre 2014 à un établissement public de coopération intercommunale comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » seront automatiquement intégrées à Paris Métropole. En clair, si une intercommunalité a franchi les frontières d’un département, passant de la petite à la grande couronne, les villes appartenant à la grande couronne seront automatiquement intégrées à Paris Métropole, là encore sans qu’on leur ait demandé leur avis, alors qu’au moment de la création de l’EPCI il n’avait jamais été question de cela. La crainte que nourrissent beaucoup d’élus de banlieue, c’est que l’État et la région reconsidèrent la logique présidant à la construction de logements. Il est dit, à l...
Monsieur Goujon, je ne vous ai pas coupé la parole. Écoutons-nous ! Quand nous sommes dans le XIVearrondissement, monsieur Goujon, nous sommes aussi des habitants de la zone dense, de la première couronne. Nos problématiques sont liées. Lorsque nous avons couvert le périphérique, nous n’avons pas simplement amélioré le cadre de vie des habitants de la porte de Vanves, qui étaient soumis à d’horribles nuisances. Nous avons aussi réalisé un jardin, en concertation avec les habitants de Vanves et de Malakoff, qui ont créé une association en commun pour gérer un jardin partagé. Les habitants de ces ...
Car les habitants des Hauts-de-Seine profitent de Paris, tout comme les Parisiens profitent de la petite couronne et d’ailleurs de l’ensemble de l’Île-de-France. Voilà ce qu’il faut organiser en dépassant les égoïsmes ! Je suis élue d’une circonscription métropolitaine proche du périphérique. Il y a en face de ma circonscription une commune qui compte encore moins de logements sociaux que celle de notre collègue Fromantin à Neuilly, c’est Saint-Maur, alors même que ma circonscription comporte des quartiers c...