Interventions sur "couronne"

...ail. Il suffisait d’un peu de bonne volonté de votre part pour renouer la discussion. Les solutions existaient. On pouvait imaginer des intercommunalités dans une région Île-de-France qui est la région des mobilités. Valérie Pécresse l’a dit tout à l’heure, nos concitoyens de la région Île-de-France ne se préoccupent pas de la frontière que vous êtes en train de créer entre la petite et la grande couronne. Habiter en grande couronne et travailler en petite couronne, habiter en petite couronne et travailler en grande couronne, c’est, heureusement, une réalité. Pourquoi sommes-nous obligés, une fois de plus, dans ce nouveau texte, de différencier l’un et l’autre et de créer cette fausse métropole, dont vous êtes fiers – tant mieux pour vous ! –, mais qui sera, demain, une structure ingouvernable, gé...

L’amendement no 401 vise à rétablir la disposition du texte issu des travaux du Sénat, permettant aux communes de grande couronne se trouvant malencontreusement intégrées dans des intercommunalités de petite couronne, d’avoir la possibilité, si leur conseil municipal le décide, de sortir de la métropole du Grand Paris. Certaines communes peuvent en effet considérer qu’elles se sont laissées entraîner à intégrer la métropole du Grand Paris, sans mesurer les conséquences d’une telle adhésion. À défaut de maintenir cette possi...

…bien que, pour ma part, je sois favorable à la métropole. Il ne s’agit pas de couper en deux la région Île-de-France, mais de favoriser son dynamisme, ce qui passe par la création de la métropole du Grand Paris et de grandes intercommunalités en grande couronne.

…il vise à permettre aux six communes concernées de choisir, dans les semaines et les mois qui suivront le scrutin municipal de mars prochain, si elles préfèrent rester dans la métropole du Grand Paris ou être rattachées à l’une des grandes intercommunalités dont la loi prévoit la création dans la grande couronne.

Mon amendement est similaire à ceux qui viennent d’être défendus, si ce n’est qu’il apporte une précision supplémentaire, à savoir la nécessité pour la commune concernée de se rattacher dans le délai d’un an à un EPCI existant – en dehors évidemment de la petite couronne.

J’accepte de retirer mes amendements nos 401 et 400 au profit de l’amendement no 476 de M. Da Silva. Au passage, je souligne tout de même qu’il y a un incroyable paradoxe à voir un élu de l’Essonne, un rapporteur et un ministre qui, tout en soutenant le principe d’une métropole censée régler tous les problèmes de l’Île-de-France, reconnaissent que les communes de la grande couronne feraient bien d’en sortir immédiatement.

...t articulés autour d’équipements d’envergure mondiale, essentiels au dynamisme de la métropole. C’est le cas du CDT Coeur économique Roissy Terres de France, centré sur l’aéroport international Charles-de-Gaulle, qui représente, à lui seul, 107 000 emplois. Ce CDT est réparti entre six communes et deux communautés d’agglomérations, à cheval sur la Seine-Saint-Denis et sur le Val-d’Oise, en grande couronne. Il serait absurde que les communes unies dans un même CDT puissent être séparées par la métropole au regard des dispositions de l’article 7, alinéa 12. L’amendement no 363 vise, par conséquent, à inclure automatiquement dans le périmètre de la métropole du Grand Paris toute commune signataire d’un CDT avec une commune des départements de la petite couronne. Cela permettra d’intégrer pleinement ...

Je prie M. Asensi de m’excuser, mais j’exprimerai un avis totalement contraire au sien. En effet, l’intérêt de la disposition proposée tient au fait que l’aéroport de Roissy, qui présente un intérêt métropolitain évident, sera partagé entre la métropole du Grand Paris et la grande couronne, pour que chacun puisse bénéficier des retombées de l’activité aéroportuaire.

Nous en avons assez, nous qui sommes situés, autour de Roissy, dans des territoires parmi les plus défavorisés, de ne pas en bénéficier. L’objectif poursuivi est de faire en sorte que l’aéroport rayonne au-delà de la métropole et permette à certains territoires, aux zones urbaines sensibles proches mais situées en grande couronne, d’en tirer profit. L’un des amendements du Gouvernement a précisément pour objet de créer des intercommunalités de plus de 200 000 habitants en grande couronne, ce qui obligera enfin la communauté d’agglomération de Roissy à se rapprocher des territoires limitrophes.

En grande couronne !

Son principe est le même que celui de l’amendement qui vient d’être défendu par M. Baupin. C’était justement le moment où nous pouvions remettre à plat ces échelles territoriales. Tant qu’à avoir un conseil de territoire – la métropole de Paris – et juste à côté, dans cette petite couronne, des conseils de territoires représentant 200 000 ou 300 000 habitants, pourquoi ne pas ouvrir et créer une unité dans les échelles des conseils de territoire et permettre cette porosité qui fait finalement métropole entre des arrondissements et des communes limitrophes ? Il y avait là une belle idée pas très compliquée, contrairement à ce que vient de dire Mme la ministre. Dans un texte qui rec...

...vide juridique que la simple création d’un conseil de territoire ne suffit pas à combler. Un conseil de territoire ne permet en effet pas, juridiquement, de rassembler des communes et de faire émerger un pouvoir clairement établi. Il s’agit, par ailleurs, du périmètre de l’intercommunalité. Nous considérons que vous êtes beaucoup trop modestes dans sa délimitation. L’effet de seuil entre petite couronne et grande couronne va malheureusement être conforté par votre décision, ce qui aura forcément des conséquences négatives. Il n’est pas bon d’avoir bloqué si rigoureusement la possibilité d’élargir le périmètre du Grand Paris Métropole. J’estime qu’il faut être plus audacieux en maintenant les intercommunalités et en allant plus loin en matière de périmètre. Il s’agit encore du problème de l’étu...

...cle 10. À cette occasion, pour la complétude de la couverture de la carte intercommunale, je vous avais dit que nous avions besoin de ces intercommunalités renforcées, cohérentes, de masse suffisante pour pouvoir participer à la dynamique métropolitaine. Avec cet article 12 et la création de la métropole du Grand Paris, je veux dire, comme député de la nation élu dans un département de la grande couronne, que j’ai le bonheur de présider, que nous sommes convaincus que ce sont ce pragmatisme et ce réalisme qui nous permettront de nous inscrire dans une dynamique, et non les vertus incantatoires évoquées ici ou là.

Mme Pécresse semblait nous dire tout à l’heure que la position naturelle d’un élu de la grande couronne devrait consister à s’offusquer de la construction de cette métropole du Grand Paris.

Je ne conçois pas l’intérêt général comme étant la somme des intérêts particuliers – la somme des intérêts de la région Île-de-France, des intérêts des départements de la grande couronne, des intérêts de ceux de la petite couronne.

La production d’un compromis à l’intérieur de la majorité peut vous étonner, mais il n’y a pas eu d’oukase ni de mandat impératif : chacun s’est dépassé, chacun est sorti de son pré carré – président de région, président de département, maire de Paris, président d’intercommunalité de la petite couronne – pour construire précisément cet intérêt général.

...se, monsieur Ollier ? J’ose à peine vous le dire, parce que M. Ollier dira encore que je fais preuve d’arrogance : c’est tout simplement la volonté de répondre aux défis auxquels, au cours des trente dernières années, nous n’avons pas su collectivement répondre, à savoir les transports, le logement, la qualité de vie, la réduction des mouvements pendulaires qui frappent les habitants de la grande couronne.

Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, il n’y aura pas de Grand Paris sans grande couronne ; mais il n’y aura pas non plus de Grand Paris et de qualité francilienne sans une métropole du Grand Paris aux compétences lisibles, partagées, qui s’articulent avec le partenariat avec le conseil régional. C’est ce que nous faisons !

J’interviendrai dans le même sens que Jérôme Guedj à l’instant, en tant qu’élu de la grande couronne, même si je suis bien évidemment aussi un élu de la nation. Monsieur Ollier, vous vous disiez tout à l’heure partisan de faire une coopérative de villes en Île-de-France et de la proposition de Paris Métropole. Mais vous avez oublié de nous rappeler qu’en 2007, Nicolas Sarkozy proposait de créer une communauté urbaine de Paris, de six, huit ou neuf millions d’habitants ! À cette époque, en 2007...

...heure. Mais il est en effet essentiel que le territoire du nouveau Grand Paris soit taillé assez large et qu’il intègre les territoires de projet. Je suis élu d’un territoire de projet, le Grand Roissy ; il en existe d’autres. Depuis quelques années, le Gouvernement précédent avait initié une réflexion sur la gouvernance de ce territoire de projet à cheval sur trois départements, un de la petite couronne – la Seine-Saint-Denis – et deux de la grande couronne – le Val-d’Oise et la Seine-et-Marne –, sans pouvoir aboutir. Ce sont les élus qui ont pris l’initiative de créer une association des élus du Grand Roissy. Ils réfléchissent, et sont sans doute prêts à faire mouvement dans le cadre du projet de la métropole de Paris. Madame la ministre, je vous demande un instant d’attention car j’aimerais ...