Interventions sur "conférence"

...autrement dit ceux qui ne font pas immédiatement consensus, faute de quoi l’on risque de passer beaucoup de temps à essayer de se mettre d’accord. En effet, comme je viens de le dire, certaines grandes assemblées peuvent comporter soixante-dix-sept ou cent personnes – ce n’est pas vrai dans toutes les régions, mais c’est ce que l’on constate dans les plus grandes. Il ne faudrait donc pas que ces conférences débouchent sur de l’immobilisme. À cet égard, l’amendement présenté par le rapporteur nous convient très bien. Je serai, pour ma part, amené à défendre un certain nombre d’amendements au titre de l’ARF,...

... qui est un document d’aménagement du territoire régional extrêmement compliqué. Il y a ici des élus franciliens, chez qui mes propos éveillent sans doute quelques souvenirs. Vous êtes en train d’écrire des règles extrêmement formelles relatives à la composition et au fonctionnement des instances. Vous allez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, jusqu’à écrire dans le projet de loi que la conférence exerce ses compétences librement, dans le cadre de son règlement intérieur ! Je vous le demande franchement : pourquoi mettre cela dans la loi, alors que l’on pourrait imaginer que les membres de cette conférence sont assez grands pour savoir comment s’organiser ? Bref, on descend à un niveau de détail qui ne correspond pas aux habitudes de nos territoires ; on formalise de manière inutile et ex...

L’avis est évidemment défavorable. Il s’agit là d’un des éléments majeurs du texte ; nous n’allons donc pas souscrire à des amendements de suppression. Deux précisions cependant à l’intention de M. Poisson. D’une part, nous ne créons pas une instance de plus, puisque nous proposons, par le même texte, de supprimer les conférences régionales des exécutifs territoriaux. Soyez donc rassuré sur le nombre de commissions. D’autre part, je vous ai entendu dire tout à l’heure que vous trouviez le dispositif un peu compliqué. Cela m’encourage car je me dis que j’aurai certainement votre soutien sur les amendements que je présente afin de simplifier le fonctionnement.

Cet amendement a pour objet de prévoir que la conférence territoriale de l’action publique débat, une fois par an, des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région. Les communes, les départements et les régions, ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. Elles engagent dans ce domaine des crédits plus de deux fois supé...

Dès lors que la conférence territoriale de l’action publique est malheureusement instituée, cet amendement a pour objet d’insérer après l’alinéa 3 deux alinéas portant sur la coordination entre établissements publics fonciers. En effet, s’il existe dans certaines régions plusieurs établissements publics fonciers de l’État et locaux, ceux-ci n’agissent pas pour autant sur les mêmes territoires. La séparation stricte des pé...

Pour notre part, nous aurions préféré que les conférences des exécutifs soient maintenues, tant au niveau régional que départemental. Puisque ce n’est pas le cas, nous proposons, par cet amendement, une composition plus équilibrée des CTAP, qui donne plus de place aux représentants des agglomérations et des communautés de communes ainsi qu’aux maires.

...r le territoire. Nous proposons donc de porter à quatre le nombre de ses représentants, en sus du président du conseil régional, le but étant de rendre sensible le poids de la région au sein de la CTAP. Un autre choix, que nous soutenons, a été fait par notre collègue Alain Rousset et par notre rapporteur, dans leur amendement visant à confier au président du conseil régional la présidence de la conférence et le pouvoir de fixer l’ordre du jour de ses réunions. Il nous semble important que l’un ou l’autre de ces amendements soit adopté.

La commission a émis un avis défavorable. J’invite M. Chrétien à retirer son amendement et à le retravailler pour la deuxième lecture. En effet, celui-ci mentionne les présidents d’agglomération, qui n’existent pas en droit. Par ailleurs, nous avons prévu que les représentants des communes soient plusieurs par strate et qu’ils soient désignés par une élection, comme c’est le cas pour d’autres conférences – nous y reviendrons avec un amendement de M. Pélissard portant sur la procédure des élections au sein de chaque département. En outre, l’amendement prévoit que le « président du pôle métropolitain » est membre de la CTAP, alors qu’il peut y avoir plusieurs pôles métropolitains dans une même région. Enfin, il mentionne la présence au sein de la CTAP d’un représentant des pays ; les pays étant ad...

Mesdames les ministres, nous avons questionné la pertinence de votre conférence territoriale, mais la majorité de cette assemblée a souhaité maintenir ce dispositif. Encore faudrait-il n’oublier personne en chemin ! L’alinéa 2 de l’article 4 indique que la CTAP est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Il paraît donc indispensable que les groupements de collectivité...

... dans l’exemple que j’ai pris, qui est un vrai exemple, ne convainc pas non plus. Lorsqu’il s’agit de gérer un bassin-versant, à quoi bon faire des efforts, imaginer des solutions, comme tous les territoires l’ont fait, en créant par exemple un EPTB ou un syndicat mixte ayant une dimension adaptée au bassin-versant, pour s’entendre dire qu’on n’en a pas besoin et qu’il n’aura pas sa place dans la conférence territoriale ? J’engage vraiment notre rapporteur, s’il rejette cet amendement – ce que je regretterais profondément – à trouver d’autres arguments, parce que ceux qu’il nous a présentés ne sont pas convaincants. Je présenterai d’autres amendements sur la base des mêmes exemples, au cours de l’examen de ce texte. Les rejeter serait une mauvaise action contre l’énergie que déploient les territoir...

Il s’agit d’un amendement de repli. Puisqu’il y aura une conférence territoriale, nous demandons, avec cet amendement, que les représentants des comités de massif puissent être entendus dans ses commissions permanentes.

La conférence territoriale d’action publique aura demain un rôle déterminant en matière d’articulation et de rationalisation des politiques publiques. Nous avons bien noté, à la fois que sa composition ne doit pas être pléthorique et qu’elle aura tout le loisir d’inviter et d’auditionner un certain nombre d’acteurs et de personnalités pour enrichir ses travaux. Par cet amendement, nous suggérons néanmoins que ...

Je voulais connaître votre position sur ce sujet, monsieur le rapporteur. Si vous allez dans le sens de M. Le Bouillonnec, il ne faut plus parler de conférence territoriale d’action publique, car j’avais cru comprendre que vous vouliez mettre en place une instance vouée à mettre en oeuvre les différentes actions publiques conduites par les différentes collectivités qui sont légitimement élues à cet effet. Soit vous l’appelez « conférence territoriale d’action publique » et vous la limitez à ce qui est prévu, soit vous lui donnez une dimension consultat...

Nous vous proposons de confier au pouvoir réglementaire le soin de déterminer par décret les modalités de désignation des représentants de la conférence territoriale.

Dans le même esprit que l’amendement précédent, l’avis de la commission est favorable sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement rédactionnel spécifiant que le décret précise les modalités d’élection ou de désignation des membres de la conférence territoriale de l’action publique.

Franchement, nous ne faisons pas honneur au Parlement ! Ici, nous faisons la loi, dans le cadre de l’article 34 de la Constitution ; ce n’est pas du bavardage. Toute organisation, toute conférence, toute collectivité peut se doter d’un règlement intérieur sans qu’il soit besoin de le prévoir par un texte. C’est le règlement inter pares. C’est donc du verbiage que vous nous faites voter !

Il faut également prévoir qu’à intervalles réguliers, le président devra lever la séance afin que les membres de la conférence puissent aller se laver les mains. Franchement, on tombe des nues ! Faudra-t-il aussi écrire que l’on se lève quand le président entre ? Cela fait partie de la tradition républicaine dans toute assemblée. C’est encore du verbiage !

Je veux demander à Mme la ministre une précision sur l’alinéa 2 de l’amendement no 994, qui dispose que « la conférence territoriale de l’action publique peut associer à ses travaux tout élu ou organisme non représenté ». Y aurait-il dans cette phrase l’amorce de la réponse à la proposition que j’avais formulée par mon amendement tout à l’heure, et qui n’a pas eu l’heur de recevoir votre agrément ?

L’avis de la commission sur l’amendement no 994 est favorable, sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement. Selon la rédaction proposée par le Gouvernement, le préfet – pardon, le représentant de l’État – est associé aux travaux de la conférence territoriale de l’action publique « lorsqu’il le souhaite ». Nous sommes quelques-uns à avoir considéré que cette situation évoquait Louis XIV assistant à un lit de justice.

...tations, en tout cas en principe ! Cependant, madame la ministre, la rédaction que vous proposez dans cet amendement no 994 pose problème. Je salue d’ailleurs l’initiative du rapporteur, qui va dans le sens des arguments exprimés de ce côté-ci de l’hémicycle il y a quelques instants. L’amendement du Gouvernement prévoit que « le représentant de l’État dans la région est informé des séances de la conférence territoriale de l’action publique ; il y participe lorsque la conférence donne son avis ». Il n’y a pas de restriction. La formulation est très large, très universelle, et donc très contraignante : toutes les séances dont l’ordre du jour comprendra un avis de la conférence territoriale sur des sujets de délégation nécessiteront automatiquement la présence du représentant de l’État. On peut imagin...