Interventions sur "schéma"

...actuellement et qu’elles vont remplacer, est née parce que de tels lieux de débats sont demandés depuis très longtemps. Ils sont demandés dans différents rapports parlementaires, notamment à l’initiative de sénateurs tels qu’Alain Richard, Edmond Hervé, Jacqueline Gourault ou encore à Yves Krattinger, et plus récemment dans l’étude annuelle du Conseil d’État de 2013 qui rappelait : « L’usage des schémas qui semble avoir longtemps été consensuel suscite aujourd’hui des réticences marquées. » Le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative en témoigne, en appelant à mettre de l’ordre au pays des schémas. Il apparaît donc très souhaitable de définir une méthode permettant d’apprécier l’opportunité de la création de nouveaux schémas mais surtout d’envisager des pistes de rationalis...

Je comprends l’intention. Il s’agit de faire en sorte que les collectivités territoriales ou locales se parlent ou échangent. J’observe d’abord qu’il y a de très nombreuses procédures de consultation obligatoires dans la préparation d’un certain nombre de schémas directeurs, de plans, à commencer par l’urbanisme. Les conseils régionaux, les conseils généraux sollicitent assez volontiers les communes établies sur leur territoire ou les informent assez volontiers de leurs projets. Dans ce monde, nous ne sommes pas chacun dans notre coin, un peu comme des alpinistes qui se retrouvent au sommet d’une cheminée de volcan si tout va bien et si tout le monde mar...

...ds projets, dans l’immense majorité des cas – à tout le moins, en Île-de-France, cela se passe à peu près ainsi, même si ce n’est pas toujours satisfaisant – on sait réunir les élus et faire en sorte qu’ils puissent se parler. Nous en avons fait l’expérience en Île-de-France – une expérience qui n’est pas encore tout à fait heureuse, parce qu’elle n’a pas totalement abouti – avec l’élaboration du schéma directeur de la région, qui est un document d’aménagement du territoire régional extrêmement compliqué. Il y a ici des élus franciliens, chez qui mes propos éveillent sans doute quelques souvenirs. Vous êtes en train d’écrire des règles extrêmement formelles relatives à la composition et au fonctionnement des instances. Vous allez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, jusqu’à écrire dans ...

La rédaction actuelle prévoit qu’un représentant de la région seulement siège à la CTAP. La proposition de notre rapporteur de réduire le nombre de représentants dans une CTAP procède du bon sens, mais nous constatons que si les communes et les EPCI sont bien représentés, l’échelon régional s’en trouve marginalisé, alors qu’il est à l’origine de bon nombre de schémas structurants pour le territoire. Nous proposons donc de porter à quatre le nombre de ses représentants, en sus du président du conseil régional, le but étant de rendre sensible le poids de la région au sein de la CTAP. Un autre choix, que nous soutenons, a été fait par notre collègue Alain Rousset et par notre rapporteur, dans leur amendement visant à confier au président du conseil régional la...

...pements de collectivités qui exercent des compétences en matière d’environnement – gestion de l’eau, assainissement, distribution de gaz et d’électricité – et dont, très souvent, le périmètre d’action pertinent ne correspond pas à celui des bassins de vie des EPCI à fiscalité propre soient représentés au sein de la CTAP. Je prends un exemple qui m’est très familier, celui de la mise en oeuvre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux d’un bassin-versant, dont je suis acteur depuis de nombreuses années. Nous avons été amenés à confier à un syndicat mixte la mission de coordonner l’ensemble des actions menées par tous les maîtres d’ouvrage du bassin. Il y va de la cohérence de nos politiques publiques et de leur financement par les grandes institutions. Il est donc souhaitable que soient aj...

Dans l’esprit de la loi montagne de 1985, que Patrick Ollier connaît bien, et en conformité avec l’exposé des motifs du présent projet de loi, il convient de garantir la prise en compte des schémas interrégionaux d’aménagement et de développement prévus à l’article 9 bis de la loi montagne dans les conventions territoriales visées à l’article 4 du présent projet de loi. Il s’agit d’assurer une convergence des objectifs stratégiques définis pour ces zones.

En fin de matinée, nous avons eu le souci de limiter le nombre des schémas. La convention d’exercice concerté d’une compétence partagée, que l’on demande à la CTAP d’élaborer sous l’égide des chefs de file, n’est pas un schéma de développement. À notre sens, elle n’a donc pas à être subordonnée aux schémas existants. Cependant, les collectivités qui participent à la réalisation des schémas, notamment de ceux évoqués par M. Gaymard, sont toujours tenues de s’y référer, ...

J’aimerais manifester une inquiétude. Le rapporteur a dit vouloir supprimer les références à certains schémas. Je peux le comprendre mais, en ce cas, il faut être cohérent et si vous voulez simplifier, il faut aller jusqu’au bout. M. Gaymard a défendu tout à l’heure un amendement frappé au coin du bon sens : il demandait simplement que soient intégrées dans les projets de convention les orientations stratégiques des schémas interrégionaux de développement des massifs. Expliquez-moi comment en refusant ...

Aux élus, monsieur Ollier. J’ai indiqué tout à l’heure à M. Gaymard que la convention d’exercice partagé d’une compétence telle qu’elle pouvait être discutée dans une CTAP, à l’initiative d’une collectivité chef de file, n’était pas assimilable à un schéma. Nous ne voulons pas créer de schémas supplémentaires. Par ailleurs, nous ne voulons pas, par cette assimilation à un schéma, donner un caractère prescriptif à une convention qui doit respecter les principes de non-tutelle et de libre administration. Et quand je dis que nous faisons confiance, c’est que nous pensons que les collectivités chef de file qui auront à proposer ces modalités d’action ...

La commission a bien compris les objectifs du Gouvernement, qui consistent à ce que les chambres régionales des comptes puissent se prononcer a posteriori sur les conventions d’exercice partagé avec leur corollaire, les schémas de mutualisation et de rationalisation des services. Mais elle a estimé, comme Mme Appéré, que les chambres régionales des comptes pourraient procéder à cet exercice sans qu’il soit nécessaire de le préciser dans la loi. Avis favorable donc.

Cet amendement appelle à faire davantage attention. Au nom de la cohérence sans cesse évoquée dans nos textes, on a abouti à une dilution totale de la clause de compétence générale. D’un côté, on nous dit : « Ne vous inquiétez pas : nous sacralisons la clause de compétence générale, car les communes sont importantes pour nous », et de l’autre on nous dilue dans un nombre de schémas incroyable. Cela est particulièrement vrai en Île-de-France : dans ce futur Grand Paris que l’on veut efficace et opérationnel, existent les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, le schéma directeur de la région Île-de-France, et bientôt cette nouvelle structure. Arrêtez de prétendre que vous sacralisez les communes et la clause de compétence générale, a...