Interventions sur "audiovisuel"

Je veux ici rendre compte du travail mené par notre commission pour donner corps à l’engagement no 51 que le Président de la République a pris lors de sa campagne électorale. C’est un engagement qui vise à mettre fin à l’une des mesures les plus fortement contestées du quinquennat de Nicolas Sarkozy : la nomination des présidents de l’audiovisuel public. Après les débats au sein de notre commission, convenons qu’il n’est pas un seul groupe politique qui souhaite défendre bec et ongles, ni même timidement, la loi de 2009, particulièrement s’agissant des conditions de nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Il faut rappeler que ce travail de chacun des groupes politiques va dans le sens de nos concitoyens, puisque ...

Il faut réaffirmer la nécessité de cette indépendance afin de casser l’image désastreuse laissée non seulement par certaines décisions, mais aussi par les déclarations selon lesquelles l’audiovisuel public n’avait qu’un seul actionnaire, le Président de la République, auquel il revenait de nommer les présidents de ses différentes sociétés. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, l’audiovisuel public n’appartient pas à une personne, fût-elle Président de la République. Il appartient à tous les Français, et nous en sommes comptables. Il importe de rappeler que l’audiovisuel public participe...

... de 2009, mais ne la présente que comme un complément, un enrichissement de la loi ! Convenons que nous avons effectivement, les uns et les autres, à coeur d’enrichir la loi. Je souligne le fait que l’UMP va dans le sens de l’histoire, comme le décrivait tout à l’heure Michel Françaix, c’est-à-dire d’un éloignement du politique par rapport aux décisions concernant les présidents des sociétés de l’audiovisuel !

Laissons de côté ces arguties pour rappeler l’essentiel : le texte de loi que vous nous proposez, madame la ministre, est responsable et audacieux. Il est responsable, car il propose de mettre à distance du politique les nominations des présidents de l’audiovisuel public. Nous redonnons au CSA ce pouvoir de nomination. Et pour garantir l’indépendance, nous réformons les dispositions gouvernant les nominations de ses conseillers. Il est audacieux, car il propose tout simplement de tenir compte du fait qu’ici comme au Sénat, il y a une majorité et une, ou des, minorités. C’est un progrès démocratique que de faire appel à ces minorités pour désigner les memb...

L’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie en première lecture du projet de loi organique relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, déposé le 5 juin 2013 sur le bureau de notre assemblée et adopté le 17 juillet par la commission des lois. Le texte vient compléter le projet de loi ordinaire portant le même intitulé que vient de nous exposer mon collègue Marcel Rogemont au nom de la commission des affaires culturelles saisie au fond et adopté par elle le 16 juillet 2013. Ces deux textes ont pour objet de modifier le mod...

Certains d’entre vous, en particulier sur les bancs de l’opposition, objecteront peut-être que la réforme de la procédure de nomination issue de la loi organique du 5 mars 2009 comportait au moins un aspect positif. Elle donnait en effet aux assemblées parlementaires la possibilité de rendre un avis sur le projet stratégique des candidats à la présidence des sociétés de l’audiovisuel public lors de leur nomination. Je précise à cet égard que la réforme envisagée entend bien conserver le principe d’une étroite association du Parlement. En effet, le projet de loi ordinaire prévoit que les présidents nouvellement désignés transmettront aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’aux commissions permanentes compétentes, celles des affaires culturelles, un rapport...

...ure permet de porter à la connaissance du Parlement le projet stratégique du président d’une société nationale de programme nouvellement désigné. Pour conclure, en ma qualité de rapporteure du projet de loi organique, qui assure la coordination avec les dispositifs contenus dans le projet de loi ordinaire, je vous demande d’adopter ces deux textes. Ils renforceront l’indépendance du secteur de l’audiovisuel public tout en veillant à associer la représentation nationale dans la mise en oeuvre et la protection de la liberté de communication, constitutionnellement garantie. Nous sommes dans une démocratie mature. Entre le progrès démocratique et le CSA, il y a des concepts à faire mûrir : majorité, unanimité, trois cinquièmes… C’est ainsi qu’une société progresse, avance, se régule et assume elle-même ...

...évolutionnaire : en quatre ans, de 2009 à 2012, le CSA a prononcé 14 sanctions, soit 3,5 par an – au mieux une tous les 100 jours. Que les sages soient neuf ou qu’ils soient sept, la tâche qui leur est confiée ne paraît pas insurmontable ! En revanche, on peut se féliciter qu’il y ait peu de sanctions à prononcer, ce qui montre le sens de la responsabilité dont font preuve les dirigeants de notre audiovisuel, secteurs public et privé confondus. Vous l’aurez compris, madame la ministre, le premier argument sur lequel nous fondons cette motion de renvoi en commission est la notion d’indépendance, dont vous faites le pilier de ce texte et sur laquelle pèsent de nombreuses ambiguïtés. De quelle indépendance parlez-vous ? On dirait que vous la considérez comme une récompense à attribuer. Or, l’indépendan...

...ès avoir voté une majoration de la redevance en 2013, le Parlement n’a été ni associé ni informé de la décision de Bercy de geler le fruit de cette augmentation. Il y a lieu pour nous tous de le regretter. Là encore, au-delà des difficultés de France Télévisions, que nous voulons résoudre, nous constatons une nouvelle perte d’influence du Parlement. Nous le disons parce que nous avons besoin d’un audiovisuel fort, et non pas pour combattre l’audiovisuel privé, comme vous l’avez fait par le passé, chers collègues socialistes.

Je note avec plaisir qu’à travers certains amendements, vous venez de revoir vos positions. Nous en sommes heureux parce que nous avons besoin d’un paysage audiovisuel équilibré, et d’abord entre le public et le privé. Pour ce faire, l’audiovisuel public doit avoir une vision financière sur trois à cinq ans. Alors que la loi de 2009 voulait lui donner cette sécurité, en rabotant le contrat d’objectifs et de moyens, monsieur le président de la commission, en sabrant les dotations, c’est vous – j’y insiste – qui avez créé le doute.

Il donne tout son sens à la riposte de l’UMP : si vous remettez en cause la légitimité des présidents des sociétés audiovisuelles, pour notre part, nous remettons en cause la légitimité des membres du CSA à le faire, tant que ce CSA ne se présentera pas dans sa nouvelle composition. Vous voulez appliquer ce que l’on a appelé la loi des suspects. Et que dire de la situation ubuesque d’un CSA qui, sans avoir été remodelé conformément à l’article 1erde votre projet, madame la ministre, pourrait s’ériger en censeur de la dé...

Je lui signale que la période du baccalauréat est terminée, et qu’il n’est plus nécessaire de disserter à coups de citations ! Je reviendrai plus précisément sur deux ou trois points que vous avez évoqués, notamment au sujet de l’indépendance financière de l’audiovisuel public. Il faut rappeler qu’avant la loi de 2009, son financement reposait à la fois sur la redevance et les recettes de publicité, sans dotation budgétaire supplémentaire.

... nécessaire entre le fonctionnement des sociétés et leur financement était respectée. Deuxièmement, vous avez créé des taxes – vous qui dites en permanence que c’est la gauche qui crée des taxes – pour essayer de récupérer 450 millions d’euros. Or on constate aujourd’hui que cela n’a pas été le cas ! Comme je l’ai dit tout à l’heure, le budget de l’État a malheureusement été obligé de financer l’audiovisuel public au cours des cinq dernières années pour financer le manque à gagner en termes de recettes publicitaires. Le déficit s’en est accru d’autant. Je reviens sur ce point, car il faut aborder la question de l’indépendance financière. Nous l’abordons quand nous examinons la question de la publicité diurne. Vous n’avez eu de cesse, au moyen de trois lois successives, de vouloir la supprimer, tout...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, préparer l’avenir du service public, c’est bien évidemment être ambitieux pour le service public de l’audiovisuel, auquel les Françaises et les Français sont très attachés. C’est le sens de ce texte dont nous commençons la discussion et que vous venez de vouer aux gémonies – nous n’en sommes d’ailleurs pas surpris. Vous avez même évoqué la Terreur. Il nous semblait pourtant que nous en étions sortis depuis un an,…

...ci toute sa légitimité par le mode de désignation de ses membres aux trois cinquièmes des membres des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat. Ce projet de loi renforce la cohérence de l’action du CSA et vise à garantir la qualité des programmes que le service public doit toujours à l’ensemble de nos concitoyens. C’est parce que nous sommes attachés au service public de l’audiovisuel que nous repousserons sans hésiter, d’une main ferme, votre motion de renvoi en commission.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame, monsieur les rapporteurs, nous ne partageons évidemment pas le point de vue de M. Travert – mais cela ne vous surprendra pas – sur ce texte relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire, madame la ministre, et notre collègue Christian Kert l’a rappelé, ce texte témoigne d’une très grande impréparation. Il suffit de voir le nombre d’amendements déposés – y compris par votre majorité – pour se convaincre que ce texte est très imparfait. Vous nous avez dit qu’il témoignait d’un projet. Ce que nous avons surtout noté, c’est qu’...

Si vous voulez créer un minimum de consensus autour des questions ayant trait à l’audiovisuel, la moindre des choses est d’éviter d’utiliser des expressions comme « Radio Sarkozy » ou encore « Télé Élysée ». Mais on voit bien que, en réalité, tout ce que vous voulez faire, c’est détricoter. Or, encore une fois, ce n’est pas un projet en soi. De même, vous nous dites qu’il n’y a pas de perte d’influence du Parlement. Or tel est bien le cas, car notre droit de regard sera limité. De ce poi...

On a beaucoup parlé également de l’indépendance de l’audiovisuel public. Madame la rapporteure a fait un exposé TGV ; nous n’avons d’ailleurs rien compris à la fin tant elle lisait vite. Si j’ai compris, malgré tout, ce qu’elle disait, il semble que, selon elle, l’indépendance ait été mise en cause, notamment avec la suppression de la publicité le soir à partir de vingt heures.

... très vite la réponse. Nous avons demandé également l’élargissement du CSA à des professionnels. L’amendement a été repoussé. Nous avons ensuite proposé de l’élargir aux membres de l’Institut, à des journalistes ou bien à des sociétés d’auteurs. Toutes ces avancées ont été refusées. C’est la raison pour laquelle, dans le but de faire avancer la transparence, la démocratie et l’indépendance de l’audiovisuel, je considère qu’il serait très utile de renvoyer ce texte en commission. Cela permettrait de travailler sur ce texte de façon plus approfondie.

…prouvent qu’ils sont gênés de mettre en cause ce projet de loi qui vise tout simplement à remettre la pyramide de l’audiovisuel public sur sa base. Oui, monsieur Hetzel, la ministre a eu raison de parler de « Radio Sarkozy » ; elle aurait pu parler également de « Télé Sarkozy ».