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...du CSA, grâce à un mode de désignation exemplaire de ses membres, que nous pouvons également renforcer ses prérogatives. La loi de 2009 jetait systématiquement le doute sur la moindre action des dirigeants de l’audiovisuel public nommés par le Président. Or pour relever les nombreux défis qu’il traverse actuellement, c’est bien de confiance dont l’audiovisuel a besoin : confiance pour que France Télévisions trouve enfin son rythme de croisière et la maîtrise des dépenses qui l’accompagnera ; confiance pour que France Médias Monde soit mieux identifié à l’étranger et prenne toute sa place dans le paysage médiatique mondial ; confiance enfin pour que Radio France continue à proposer à nos concitoyens des programmes d’information et de divertissement de qualité. Pour terminer, je rappelle que cet art...
...s par des responsables politiques. C’est pourtant la situation de droit commun. Nulle part ailleurs, dans aucun secteur, les responsables d’entreprises publiques ne sont nommés par le régulateur. Vous viendrait-il à l’esprit, mes chers collègues, que le président de La Poste soit nommé par l’ARCEP ? Que le patron d’EDF soit nommé par la CRE ? Pourquoi donc faire nommer les responsables de France Télévisions par le CSA ?
Le vrai sujet, mes chers collègues, est d’éviter l’immixtion des politiques dans la gestion de l’audiovisuel public. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Je ne vois pas en quoi la nomination par le CSA y change quelque chose. Cela vous empêchera-t-il, madame la ministre, d’intervenir auprès du président de France Télévisions pour le maintien d’une émission de variétés ? Je ne le pense pas.
...ette adaptation attendue du cadre juridique de l’audiovisuel, cette phase indispensable répond à trois objectifs principaux : approfondir les garanties de l’indépendance de l’audiovisuel public, réformer en profondeur l’institution chargée de la régulation du secteur, surtout répondre à l’engagement du Président de la République de rendre au CSA son pouvoir de désignation des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur. Au cours des débats, nous avons procédé à la transmission au CSA de nouveaux pouvoirs d’opportunité. C’est le sens global du texte. Plusieurs points sont positifs, madame la ministre : une réforme ambitieuse, des avancées considérables, une ouverture à l’opposition,…
Cet amendement vise ni plus ni moins à supprimer l’objet même du texte. L’article 1er entend mettre fin à la nomination par décret du Président de la République des présidents des sociétés nationales de programme. Envisager sa suppression reviendrait à supprimer la loi. Or cet article abroge la loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société France Médias Monde. En voulant supprimer l’article, les auteurs de cet amendement cherchent à s’opposer à la présente réforme voulue par le ministère de la culture et par nous-mêmes, qui vise à dépolitiser la désignation des présidents des sociétés publiques audiovisuelles et de radiodiffusion, en renonçant à toute nomination par le Président de la République, au...
...ctionnement même de France Médias Monde. Nous aurons probablement l’occasion de recevoir ses dirigeants dans le cadre de notre commission. Il vous sera alors tout à fait loisible, cher collègue, de poser un certain nombre de questions, soulevées pas certains amendements qui vont être discutés ultérieurement, en particulier la couverture de France Médias Monde dans le monde. Vous avez parlé de la télévision de rattrapage et d’autres aspects, mais ce sont là des questions d’argent et de stratégie. Mme Saragosse a mis en place un plan stratégique que nous aurons à connaître prochainement au sein de la commission. C’est à ce moment-là, monsieur Lefebvre et madame Schmid, qu’il conviendra de nourrir le débat de la commission et du Parlement, au moment où nous recevrons Mme Saragosse pour le contrat d’ob...
Cet article tire les conséquences de la fin de la nomination des présidents des sociétés nationales de programme, par décret du Président de la République. À cette fin, il modifie le tableau annexé à la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, afin de supprimer les mentions qui y incluaient le président de France Télévisions, le président de Radio France et le président de la société chargée de l’audiovisuel extérieur de la France. Nous sommes évidemment contre la suppression de cet article 2. Je tiens à revenir sur ce qui a été dit au début de cette discussion. Il s’agissait d’une citation étrange d’un certain Alfred Capus : « Personne n’est absolument libre, car il y a aussi les esclaves de leur indépendance. » P...
Vous partez du principe, monsieur le rapporteur, qu’aucune société ne doit être nommément citée. Je lis pourtant dans ce même alinéa de l’article 5 « les présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France ». Certaines sociétés sont donc nommées, ce qui contredit l’argument que vous avez avancé.