Interventions sur "CSA"

... ce que d’aucuns ont appelé « radio-Sarkozy » et « TV-Élysée », tout en se gardant bien d’user des méthodes utilisées précédemment, qui s’apparentaient trop souvent à une véritable chasse aux sorcières. Revenir sur la loi du 5 mars 2009 va ainsi, à l’évidence, dans le bon sens. En effet, cette loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a retiré au CSA le pouvoir de nomination des dirigeants de l’audiovisuel public pour le confier au Président de la République, consacrant ainsi la mainmise du chef de l’État sur ce service public. Cela a logiquement eu pour effet de faire peser sur ces dirigeants d’entreprise publique une présomption de dépendance à l’égard du pouvoir exécutif. Cette présomption était encore aggravée par le fait que les ressourc...

...nsidérablement l’objet de ce texte. C’est ainsi qu’ont été votées à la sauvette et sans étude d’impact préalable des mesures aussi importantes que les conditions de passage d’une chaîne du secteur payant au secteur gratuit et inversement. C’est également ainsi que ce texte, qui portait principalement sur la nomination des présidents de l’audiovisuel public, est devenu un texte sur les pouvoirs du CSA. Mais il y a plus grave : les sénateurs ont cédé à la même tentation que les députés. En vertu de la procédure accélérée, nous nous prononcerons donc dans quelques minutes sur un texte dont certaines dispositions n’ont pas même été débattues à l’Assemblée. Je pense notamment aux mesures sur la coproduction, sur lesquelles le statu quo s’est imposé en commission mixte paritaire, un peu par défaut...

...collègues de la majorité, vous qui souhaitiez à tout prix éliminer le doute et la suspicion qui à vous entendre pèseraient sur les présidents des sociétés nationales de programme, vous ne vous êtes pas donné les moyens de lutter contre une éventuelle présomption de dépendance à l’égard du pouvoir exécutif. On notera également qu’il n’était pas évident de revenir à un mode de nomination confié au CSA : pouvoir de nomination et pouvoir de régulation dans un même secteur ne font pas bon ménage. Comme l’a dit notre collègue Franck Riester à plusieurs reprises, c’est comme si le président de l’ARCEP nommait le PDG d’Orange.

Or la concurrence existe entre opérateurs audiovisuels privés et publics, que ce soit en matière de marché publicitaire ou d’attribution de fréquences, comme en atteste l’existence de contentieux entre ces opérateurs. Ce n’est donc pas parce que le CSA avait ce pouvoir de nomination avant 2009 qu’il était logique d’y revenir, bien au contraire. Toutes les « avancées démocratiques majeures » que vous nous présentez ont non seulement un petit goût de déjà-vu mais sont en plus largement contestables. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP votera contre ce texte.

...ement pour les chaînes du service public, amendement introduit par le sénateur Jean-Pierre Plancade, il nous semble bien prématuré de voter ces dispositions par cette voie, notamment parce qu’elles ne sont pas sans conséquences dans le contexte de forte concurrence internationale que nous connaissons. Quant au nouveau mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programmes par le CSA, qui vise à lever toute suspicion de favoritisme, c’est un choix qui rappelle simplement les modalités de nomination mises en place en 1982 pour ce qui était alors la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. Et finalement, ce mode de nomination obéit toujours à une logique purement institutionnelle : elle dépend toujours des pouvoirs en place, de ceux qui jusqu’ici prenaient la décision,...

Le groupe UDI avait proposé que ce soient les acteurs de la création et de la diffusion qui siègent au CSA. Nous souhaitions nous tourner vers les contenus et les vrais enjeux. Nous n’avons pas été entendus. Nous ne visions pas à la représentation de catégories ou à établir des quotas dans la composition de ce qui est désormais une autorité publique indépendante, mais à imposer des compétences qui signeraient indubitablement une véritable exigence d’excellence. Qu’entendons-nous par « excellence » da...

...à une véritable indépendance de notre audiovisuel public et, en particulier, de l’autorité en charge de sa régulation et de la nomination, sous le contrôle renforcé du Parlement, des présidents des sociétés nationales de programmes. Ce projet de loi comporte deux avancées majeures : la réforme du mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public français, et la réforme des nominations au CSA. Le Parlement aura un rôle nouveau et important dans la nomination de ses membres. Hormis le président du CSA nommé par le Président de la République, ils seront nommés par les présidents des deux chambres – trois pour l’Assemblée, trois pour le Sénat – après avis conforme de leur commission des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes. L’opposition aura donc un pouvoir accru dans...

...oyen de communication est le premier à rendre effectif le principe de liberté d’expression, deux cents ans après sa définition dans la loi par les révolutionnaires de 1789. À ce sujet, les articles 6 octies A et 6 octies B de cette loi méritent que l’on s’y arrête. Les nouvelles obligations faites aux services de médias audiovisuels à la demande, notamment le dépôt d’une déclaration préalable au CSA, nous interpellent. Par définition, le réseau internet est mondial. La simple possibilité d’application de l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 après nos modifications, surtout dans un contexte de diffusion mondiale des oeuvres audiovisuelles ne me convainc pas. Il faut aussi souligner que ce renforcement de l’indépendance est accompagné d’une exigence accrue de transparence et de bonne...

...ion de loi visant à abroger le mode de nomination des présidents des sociétés de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Vous comprendrez mieux, monsieur le ministre, pourquoi vous pouvez compter, une nouvelle fois, sur notre soutien sans faille. Nous n’avons jamais accepté la décision politique de Nicolas Sarkozy de retransférer du CSA à l’Élysée le pouvoir de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Comme je l’ai expliqué en première lecture, ce fut un véritable retour vers le passé, un bond en arrière de trente ans, puisque nous revenions à la situation antérieure à 1982. L’argument opposé à l’époque par l’UMP, selon lequel la loi organique du 5 mars 2009 mettait fin à une hypocrisie, était totalement fallacieux et inop...

... indépendance. Il semble que ce soit encore le cas aujourd’hui. Ce qui s’est passé en matière d’audiovisuel sous le précédent quinquennat m’avait amené à dire : plus jamais ça ! La liberté d’information, la multiplicité des moyens d’informations à travers le numérique nous poussent à penser qu’il était vain de penser qu’on pouvait « museler » la télé par cette reprise en main de l’Élysée avec un CSA qu’on souhaitait aux ordres. Avec le présent projet de loi, nous actons un « Plus jamais ça ».

C’est pourquoi, outre le pouvoir de nommer les présidents, il convenait également de modifier le mode de désignation des membres du CSA pour le rendre encore plus autonome. Le fait que ce soit le Parlement qui les désigne à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles, tout autant que le pouvoir de conciliation attribué au CSA en cas de litige entre éditeurs de services et de producteurs d’oeuvres ou de programmes audiovisuels sont une excellente chose. Le CSA, ainsi doté de pouvoirs nouve...

..., c’est bien la modification de la procédure de nomination qui me vient à l’esprit. Conformément à l’engagement no 51 pris devant les Français par le Président de la République, la prérogative de nomination des principaux responsables de l’audiovisuel public a été restituée à qui de droit, à savoir au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le projet de transparence va même plus loin. Le président du CSA et ses membres seront désormais investis de manière plus ample : les décisions prises par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat seront suivies d’un avis conforme à la majorité des trois cinquièmes des commissions compétentes, associant, de fait, les parlementaires d’opposition. Le renforcement de l’assise du président retenu répond ainsi à une exigence d’impartialité. Le Conseil ser...

...s l’avez fait dans la presse, madame la ministre. Je parlerai pour ma part d’un premier acte symbolique et important car il vient abroger une loi antidémocratique. Cela dit, les révolutions naissent parfois d’actes symboliques comme celui-là. Nous espérons donc que cette révolution de l’audiovisuel se produira. Le retour à la désignation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public par le CSA est un progrès. Mais, tout de suite, une question se pose : quelle démocratisation du CSA lui-même ? La composition de l’autorité indépendante aurait mérité un peu plus d’audace. Le président est nommé par le Président de la République et les six autres membres par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, avec un vote conforme des commissions culturelles des deux chambres à une major...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, monsieur et madame les rapporteurs, les députés socialistes sont très fiers de porter le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public aux côtés du Gouvernement, car il renforcera le rôle du CSA et le rendra plus indépendant. Le CSA a vu en effet son statut modifié en commission : il devient une autorité publique indépendante, ce qui lui confère une personnalité morale et de nouvelles responsabilités juridiques et financières. Il retrouve aussi le pouvoir, qui n’aurait jamais dû lui être retiré, de nommer les patrons des entreprises publiques de l’audiovisuel, confortant ainsi son rôle ...

...z pas pris la peine de convier les parlementaires de l’opposition. On est vraiment loin d’une République irréprochable ! Qui plus est, chers collègues, que ce soit au plan financier ou institutionnel, ce projet de loi ne comporte aucune avancée en matière d’indépendance pour l’audiovisuel public parce que transférer le pouvoir de nomination des présidents des sociétés nationales de programmes au CSA – dont les membres continueront d’être nommés par le Parlement, et le président par le Président de la République – ne rompt en rien le lien entre pouvoir politique et nominations dans l’audiovisuel public. Ne vous en déplaise, chers collègues de la majorité, le système actuel de nominations par le Président de la République, qui assume la dimension politique des nominations et prévoit des garde...

...oit chargé de nommer les responsables de l’audiovisuel public. Sa composition serait représentative des territoires et de la société française – avec des représentants des salariés, de la vie associative, des associations de consommateurs –, afin de permettre aux Français de se réapproprier leur service public de l’audiovisuel. La création de ce Haut Conseil permettrait également d’éviter que le CSA, régulateur du secteur de l’audiovisuel, devienne responsable de la nomination des dirigeants de certains opérateurs de ce même secteur, fussent-ils des opérateurs publics. Ce lien objectif entre régulateur et opérateurs constitue un conflit d’intérêts en contradiction totale non seulement avec les principes de l’Union européenne mais également avec notre Constitution.

...mmer le président de la SNCF ? Vous n’avez cessé de parler de démocratie mature, de démocratie moderne, madame la ministre, mais on en est loin, avec ce mélange des genres, qui peut être lourd de conséquences. Nous souhaiterions donc avoir une explication précise sur ce point que vous ne cessez d’esquiver depuis le départ. Certes, vous nous avez dit en commission que le pouvoir de désignation du CSA préexistait à la loi de 2009. Mais répéter les erreurs du passé n’est pas une solution, c’est même une faute. Une faute lourde. Ce mélange des genres, vous le pratiquez également avec la nouvelle procédure de sanction du CSA. L’intervention d’un rapporteur indépendant, introduite par le projet de loi, ne semble pas suffisante pour que l’objectif d’une stricte séparation de la fonction de poursui...

Nous n’avons jamais accepté la décision politique de Nicolas Sarkozy de retransférer du CSA à l’Élysée le pouvoir de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Comme je l’ai expliqué en commission, ce fut un véritable retour vers le passé, un bond en arrière de trente ans, puisque nous revenions à la situation antérieure à 1982. Et l’argument selon lequel la loi organique du 5 mars 2009 mettait fin à une hypocrisie est inacceptable et insultant, compte tenu des efforts qui ont été ...

...pter l’indépendance des médias. Ce qui s’est passé en matière d’audiovisuel sous le précédent quinquennat m’amène à dire : plus jamais ça ! Plus jamais ça, car la liberté d’information est trop importante. La multiplicité des moyens d’informations, à travers le numérique, nous amène à penser qu’il était vain de croire qu’on pouvait « museler » la télé par cette reprise en mains de l’Élysée et un CSA que l’on souhaitait aux ordres. C’est pourquoi, outre le pouvoir de nommer les présidents, il fallait également modifier le mode de désignation des membres du CSA pour le rendre encore plus autonome. Le fait de faire désigner les membres du CSA par le Parlement, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles, est donc une excellente chose. J’ai déjà eu l’...

Ces pratiques, nous n’en voulons plus. Le projet de loi va donc dans le bon sens, puisqu’il modifie en profondeur le mode de nomination des membres du collège du CSA, chargés de désigner les présidents des trois sociétés nationales de programmes. Il donne aussi au CSA un rôle de contrôle de l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens, ce qui semble logique dans le souci d’harmoniser les relations entre les chaînes publiques et les chaînes privées. Les radicaux de gauche sont aussi très attachés à l’existence pérenne, au sein du Conseil supérieur de l’...