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...angent le Gouvernement et la majorité, pour faire quelques observations au sujet de la loi de programmation. J'essaierai de ne pas être trop long, à ce stade de nos débats. De cette loi de programmation, on peut penser en partie du bien, puisque le Gouvernement et la majorité, après avoir pratiqué la dénégation, assument enfin une contrainte européenne de sérieux budgétaire et de réduction de la dette et des déficits. Vous n'avez pas fait le choix de déchirer les engagements européens ; vous n'avez pas fait le choix de déchirer le traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance et au fond, puisque le Gouvernement et la majorité ont fait le choix de ratifier ce que nous avions élaboré, il est normal que, contraints, vous en assumiez les conséquences dans le projet de loi de programma...
Oui, je me permets de rappeler toujours, à temps et à contretemps, un certain nombre de choses qui vous gênent ! En ratifiant le traité, vous vous êtes engagés à baisser notre taux de dette publique en le faisant passer de 90 % je devrais même dire 91 %, puisque ce sera notre taux d'endettement à la fin de cette année à 60 %. Pour ce faire, mes chers collègues, ce n'est pas un déficit de 0,5 %, sur lequel repose votre stratégie budgétaire, qu'il ne faut pas dépasser : au contraire, un excédent budgétaire est nécessaire.
La clé de la réduction du chômage et de la dette ne se trouve que dans le rétablissement d'un appareil productif compétitif. Sans compétitivité, les hausses d'impôts seront inefficaces, car elles provoqueront la chute de l'activité. Le problème, c'est que les recettes des entreprises vont chuter et que nous assisterons dès l'année prochaine à un effondrement des recettes de l'État. Le retour à l'équilibre des comptes publics ne pourra se faire ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je le répète : la loi de programmation des finances publiques nous engage dans une véritable épopée. Elle nous engage à réduire la dette de 50 à 60 milliards d'euros en quelques années en quatre ans seulement après la baisse de 30 milliards en 2013. Cela représente au total 30 % du budget de l'État, un défi digne des travaux d'Hercule. C'est à peine imaginable ! Est-ce atteignable ? Bien entendu, tout cela n'est qu'une formalité pour celles et ceux qui s'imaginent que la dépense de l'État n'est que gaspillage, ou se réfugient...
Chers collègues de l'opposition, nous vous écouterons avec intérêt. Nous sommes impatients d'entendre vos propositions, d'autant que l'on part de zéro : aucune marche n'a été franchie par l'ancienne majorité. Au contraire, le précédent gouvernement porte une part de responsabilité énorme dans le creusement de la dette, avec les 84 milliards d'euros distribués ces cinq dernières années, dont 50 milliards au bénéfice des entreprises, avec les résultats que l'on connaît, et 20 milliards dans les poches des plus favorisés. Vous le savez, chers collègues, selon les écologistes, la résorption de la dette est une priorité, pour les générations futures. C'est d'ailleurs à la même attention et à la même prudence que n...
...ption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire et de la loi organique sur la gouvernance des finances publiques, le Gouvernement a fait le choix de donner la priorité à la réduction des déficits. Nous ne croyons pas, pour notre part nous l'avons dit à plusieurs reprises , que la réduction des déficits soit le meilleur moyen de réduire la dette. La politique d'austérité qui nous est proposée n'aura de fait, nous le craignons, que peu d'incidences. Au terme de cinq années d'effort, de coupes drastiques dans les dépenses publiques, la dette publique de notre pays sera ramenée à environ 80 % du PIB ; elle sera donc encore de 20 % supérieure au seuil de déclenchement des procédures pour déficits excessifs. Il faut nous rendre à l'évidence :...
...ts, non seulement sur la présente loi de programmation, mais aussi sur l'ensemble de la politique conduite depuis six mois, parfaitement illustrée par ce texte. Cette loi de programmation fixe le cap de la politique économique : ramener rapidement le déficit des finances publiques à 3 % du PIB, parce que c'est à la fois un engagement européen de la France et le seuil qui arrête l'explosion de la dette et qui nous permettra, une fois atteint, en 2013, de conduire une politique plus sereine, laquelle continuera bien sûr de réduire les déficits, car il faut réduire notre dette. C'est une politique cohérente qu'a menée le Gouvernement depuis six mois. Il a commencé, dès la loi de finances rectificative de juillet, par corriger la dérive du déficit de l'année 2012, de l'ordre de 2 milliards. Cela ...
...teur général, chers collègues, cette première loi de programmation des finances publiques définit le cadre budgétaire et les axes stratégiques du quinquennat. Nous savons que cette période sera à la fois déterminante pour l'avenir de notre économie et relativement courte pour impulser un changement de modèle de développement. Si nous partageons, monsieur le ministre, votre volonté de réduire l'endettement, nous souhaitons en revanche souligner les risques inhérents au rythme rapide de réduction des déficits que vous avez adopté. En effet, ce projet de loi de programmation fixe l'obligation de parvenir à un déficit de 3 % dès 2013 et à un équilibre structurel en 2016. Ce rythme compromet notre capacité à investir dans l'avenir et à impulser les efforts nécessaires à la préparation de l'économie...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le Président de la République, François Hollande, a été élu sur un projet. Ce projet de loi de finances pour 2013 permet d'engager ce qu'il avait eu le courage d'annoncer : des politiques publiques ciblées, mais aussi la lutte contre les déficits et la réduction de la dette. Il faut bien reconnaître que nous aurions préféré trouver une tout autre situation, et bénéficier d'un autre contexte. Nous sommes attachés au budget que nous vous présentons. Pourtant, chers collègues de droite, vous le combattez. Votre erreur est de le combattre comme si nous étions au pouvoir depuis des années.
Si le résultat des élections avait été différent en mai dernier, le chômage serait-il plus faible aujourd'hui ? La dette aurait-elle diminué ? Le solde du commerce extérieur serait-il devenu excédentaire ? Les plans sociaux auraient-ils été suspendus ? Quelles pourraient être vos propositions, alors que vous avez réussi en dix ans à doubler la dette ? Continuerait-on à emprunter chaque année cinq milliards d'euros pour compenser la fameuse défiscalisation des heures supplémentaires ?
dont on a, à mon avis, trop peu parlé à mon goût. Certains ont eu raison, je le crois, de rappeler le mot juste et approprié de François Fillon, alors Premier ministre de la France, lequel soulignait, voici cinq ans, que notre pays était dans une situation de quasi-faillite. Il est vrai que la dette du pays avoisinait, à l'époque, les 1 000 milliards d'euros !
...ailleurs un grand respect, me laissent pantois. Notre démocratie est ainsi faite, et c'est heureux, qu'une majorité succède à une autre et que celle qui a en charge la gestion du pays propose à son tour une alternative. Il est par contre assez paradoxal que les membres de l'ancienne majorité aient à ce point perdu la mémoire en l'espace de quelques semaines. Oui, mes chers amis, en cinq ans, la dette publique a explosé
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je suis venu ce soir dans cet hémicycle hélas un peu désert, surtout à droite, vous parler de dette. À tout seigneur tout honneur, je veux d'abord parler de la dette de la droite.
Depuis hier, j'écoute les orateurs qui se succèdent à cette tribune. Certains ont le verbe haut. Ils parlent fort et ont l'air de ceux qui savent. Ces orateurs viennent de droite. Ce n'est pas un défaut ! Ils parlent si bien de la dette que je me suis dit qu'ils devaient avoir une expertise sur le sujet. C'est exact ! Tout de même ! 600 milliards de dette supplémentaire en cinq ans !
Une dette qui représente 90 % de la richesse produite et 50 milliards d'euros d'intérêts de la dette versés chaque année à nos créanciers, ce n'est pas rien !
C'est même un record, qui donne des droits ! Puisque nous partageons tous ici l'idée d'une trajectoire budgétaire qui conduise au désendettement, j'ai donc regardé attentivement les propositions que fait une opposition qui se veut si constructive. Ses solutions, je vous les livre : suppression de l'article 3 qui crée une tranche à 45 % pour les plus hauts revenus,
La vérité est que nous voulons tous désendetter le pays, mais que nous n'avons pas prévu le même chemin pour y parvenir. La vérité, chers collègues de l'opposition, c'est que vous aimez les taxes et les impôts indirects, incolores, qui frappent indistinctement tous les Français.
Je sais en tout cas que le courage, l'initiative et l'effort ne sont pas le privilège des dirigeants. Et je crois que la dette ne peut être payée principalement par ceux qui n'en sont pas responsables et qui n'en ont jamais tiré le moindre profit. Je crois enfin que nous avons toutes et tous une dette vis-à-vis de la France. J'ai entendu ces derniers jours qu'un mouvement au nom d'oiseau s'était formé. Certaines de leurs revendications peuvent être entendues, notamment quand elles concernent ceux qui prennent des risqu...
...jourd'hui être fier de ce qu'il peut apporter au redressement du pays. La non-imposition des plus riches, c'est forcément l'imposition des autres : les classes populaires et les classes moyennes. Nous avons tous un effort à produire. Il doit être juste. Dans un pays qui compte plus de trois millions de chômeurs, presque autant de salariés précaires, le redressement est un impératif. Telle est la dette que nous avons à l'égard de celles et ceux qui ont perdu leur emploi alors qu'ils ont contribué à la richesse du pays.