Interventions sur "programmation"

...4 ; or il y aura urgence dès 2013 ! La semaine dernière, j'ai passé une journée en Allemagne, à la Bundesbank puis à la Banque centrale européenne. Je pense qu'il est important que vous le sachiez : les Allemands ne nous croient pas capables d'assurer un retour à l'équilibre de nos finances publiques. Ils considèrent qu'il est urgent de mettre en oeuvre trois mesures fondamentales dans la loi de programmation. Premièrement, la nécessité d'une baisse des dépenses publiques est évidente : leur ratio de dépenses n'est pas le nôtre. La deuxième mesure indispensable à leurs yeux est bien sûr de revenir sur la réforme des retraites en allongeant la durée du travail. La troisième réforme qui leur semble essentielle concerne la durée hebdomadaire du travail : vous devrez un jour avoir le courage de revenir su...

La loi de programmation des finances publiques nous engage dans une véritable épopée. 50 à 60 milliards d'euros d'économies en quatre ans : ce montant est colossal, à peine imaginable ! Il s'agit de véritables travaux d'Hercule, et je pense que personne ne peut faire le malin sur cette question. Cet objectif est-il atteignable ? On peut se poser la question. Bien entendu, chacun invoquera les gaspillages pour expliquer...

...président, je souhaite simplement réagir à ce que j'ai entendu sur l'insincérité de la prévision pour 2013. Mes chers collègues, je vous invite à la prudence. Il y a trois mois, au vu des résultats conjoncturels de l'époque, on pouvait penser que le taux de 0,8 % de croissance serait un peu difficile à atteindre. Regardez attentivement les données : vous verrez que toutes les prévisions de cette programmation à moyen terme sont faites avec une inflation de 2 % ; or l'inflation n'est pas aujourd'hui de 2 %, mais de 1 %. La différence entre 2 % et 1 % correspond à un point de pouvoir d'achat, puisque les évolutions nominales n'ont pas changé. Un point de pouvoir d'achat génère beaucoup de croissance. Nous risquons d'avoir une surprise l'an prochain : en fait, la croissance peut tout à fait se situer au...

... trajectoire du solde structurel, le Gouvernement n'a pas non plus répondu. Monsieur le ministre, j'admets qu'il ne faut pas trop prolonger les débats, mais c'est aussi une certaine fluidité des échanges qui permet d'éviter les prolongations. Lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai posé une question sur la manière dont l'évolution du débat sur les retraites pouvait affecter la programmation, et éventuellement modifier la loi. Il serait intéressant d'avoir une réponse du Gouvernement à cette question. À l'issue du rendez-vous sur les retraites, y aura-t-il une révision de la loi de programmation ? Comment tout cela est-il pris en compte ? Comment articulez-vous ces deux débats ? Le CICE est arrivé dans le débat au moment de la préparation de la loi de programmation ; vous avez alors...

C'est un débat récurrent. Je vous rappelle, mon cher collègue, que la libre administration des collectivités territoriales s'exerce dans le cadre des limites fixées par la loi ordinaire. La loi de programmation des finances publiques peut donc encadrer les recettes, les dépenses et l'endettement des collectivités. Il n'y a par conséquent pas lieu de retenir votre amendement.

...nistères prioritaires l'éducation nationale, l'intérieur et la justice , et par une baisse dans les autres ministères et au sein des opérateurs hors Pôle emploi, comprise entre 0 % et moins 4,5 % selon les possibilités de chacun d'entre eux. La stabilisation des effectifs, mon cher collègue, ne remet pas en cause le fait que notre gouvernement respectera la norme zéro valeur sur la période de programmation. La croissance de la masse salariale sera donc limitée à 1 % sur la période grâce à la réduction de 40 % des mesures catégorielles, du GVT négatif et à d'autres mesures qui seront négociées avec les représentants des agents de l'Etat. Avis défavorable. (L'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

Après mon intervention dans la discussion générale, j'ajouterai une appréciation d'ensemble : cette loi de programmation risque fort de ne pas nous mener aux objectifs que vous affichez, monsieur le ministre, en termes d'évolution de l'endettement et sur lesquels la France est engagée, et de ne pas davantage procurer les résultats annoncés en termes de niveau de déficit. Que ce soit en France ou parfois dans d'autres pays d'Europe, force est de constater, même si nous le regrettons à l'UMP, que le débat sur les 3 %...

Le projet de loi de programmation est irréaliste dans ses hypothèses économiques ; il est irréaliste parce qu'il ne veut pas dire la vérité, à savoir que vous serez contraint, monsieur le ministre, dès le milieu de l'année prochaine, de faire des économies supplémentaires considérables et qui seront encore renforcées en 2014 et 2015. En effet, pour dégager 10 milliards d'économies supplémentaires alors que vous n'en avez fait que...

Nous partageons les principes qui fondent cette loi de programmation, à savoir la réduction des déficits et la définition de priorités au sein des différents budgets. Nous alertons néanmoins sur les conséquences économiques du rythme adopté car, comme nous l'avions déjà souligné dans la discussion sur le TSCG, la conjonction des politiques d'austérité en Europe risque de plonger l'ensemble de nos pays dans une crise durable. Les prévisions de recul du PIB en Allem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, je crois que les débats ont été éclairants. Nous voterons évidemment cette loi de programmation des finances publiques parce qu'elle met en oeuvre l'engagement pris par François Hollande, au printemps dernier, d'assurer le redressement de la France dans la justice. Ce texte prévoit le retour à l'équilibre en 2017. C'est un engagement fort qui a d'ores et déjà permis à la parole de la France de porter et de peser dans les débats européens pour permettre des avancées significatives comme le p...

...défendu et illustré les choix budgétaires avec un talent et une force de conviction qu'on ne peut que saluer. Les députés du Mouvement républicain et citoyen voteront donc pour le projet de loi de finances pour 2013 préparé par le Gouvernement, en tant que membres de la majorité qui le soutient. C'est d'ailleurs une question de cohérence. Nous restons en revanche réservés sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Je voudrais expliquer les raisons de cette réserve. Je le fais d'autant plus volontiers qu'il est fort peu question ce soir de ce projet de loi de programmation des finances publiques. Nous ne parlons guère que du projet de loi de finances pour 2013. Or le projet de loi de programmation des finances publiques engage notre avenir à moyen terme. Ce texte est bâti sur une am...

...néral, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». Tels sont les mots rédigés et adoptés par nos pairs, il y a soixante-six ans, presque jour pour jour, dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Il me semble, monsieur le ministre, que le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2013 puisent davantage leurs sources dans ce texte fondateur ou dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, que dans les écrits de Voltaire ou dans les fables de la Fontaine. Car c'est bien une mobilisation générale qui est décrétée à travers ces deux textes. N'est-ce pas une calamité nationale, mes chers collègues, que 1 7...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de l'article 1er de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, vous me permettrez de donner la vision globale que portent sur ce texte les députés appartenant au Front de gauche. J'ai écouté avec beaucoup d'attention, hier soir, la réponse de notre collègue vice-présidente, Sandrine Mazetier, à la motion de renvoi en commission défendue par Mme Dalloz, une réponse à laquelle je souscris totalement. En effe...

... disert sur l'enjeu des dépenses, il est beaucoup plus succinct en ce qui concerne les recettes. Vous nous dites que le choc fiscal est concentré sur l'année 2013, et expliquez que la situation devrait ensuite se stabiliser. Il y a quelques jours, vous aviez été plus précis, monsieur le ministre, sur la non-augmentation des impôts à partir de 2014. Au moment où nous abordons l'examen de la loi de programmation pour 2012 à 2017, il serait bon que vous renouveliez votre engagement sur ce point.

...ons l'an prochain 0,8 % de croissance, et c'est sur cette hypothèse qu'est fondé votre budget, alors que, trois ou quatre jours après que vous l'avez rendu public, l'OCDE, que vous avez si souvent citée en exemple dans cet hémicycle, comme membre de l'opposition et comme président de la commission des finances, a parlé de 0,2 %. On peut donc quand même, au début de l'examen de ce projet de loi de programmation, avoir quelques réserves sur votre prévision. Bien sûr, un gouvernement doit être volontariste ; mais il ne doit pas être illusionniste.

...e récession, on observe en général une période de rattrapage pendant laquelle la croissance est rapide, avant qu'elle ne ralentisse quand elle rejoint la croissance potentielle. Il est donc sûr, et je peux parier dessus, que les taux qui figurent dans le texte de votre amendement ne seront absolument pas vérifiés. En outre, je souris quand j'entends vos discours, car je me souviens de toutes les programmations à moyen terme que vous avez faites pendant dix ans, c'est-à-dire la période où vous avez été dans la majorité.

...s vous demandons de faire plus. Or vous venez de nous répondre que ces amendements conduiraient à faire moins. Je crains, monsieur le rapporteur général, que nous ne soyons pas d'accord sur la portée de ces amendements. En définitive, nous proposons simplement d'équilibrer progressivement et pas nécessairement, d'ailleurs, sur toute la législature nous pourrions revenir sur ce projet de loi de programmation l'effort que nous faisons en matière de réduction de la dépense et surtout d'investissements. Je m'excuse de vous le dire, mais, finalement, le poste le plus sacrifié dans ce que vous nous proposez, c'est celui de l'investissement. Il faut au moins que les dépenses de fonctionnement évoluent dans le même sens, ce que nous vous proposions.

...ent que le Gouvernement prendrait des mesures pérennes améliorant à la fois la compétitivité prix et la compétitivité hors prix. Il a précisé par ailleurs qu'il n'y aurait pas de choc de compétitivité mais plutôt une trajectoire de compétitivité. À une question posée par le président de la commission des finances, il a répondu que ces mesures de compétitivité n'auraient aucun impact sur la loi de programmation que nous adoptons aujourd'hui. Pouvez-vous me confirmer cette annonce, monsieur le ministre ?