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Élection des sénateurs

Discussion des articles

Documents législatifs

Projet de loi N° 1162 (2 amendements)
Rapport N° 1232 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (9 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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