Interventions sur "laïcité"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son article 1er, la Constitution proclame que la République française est laïque, et qu'elle respecte toutes les croyances. Autrement dit, c'est bien parce qu'elle est laïque que la République respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est donc l'un des principes organisateurs majeurs de notre pays. Cette laïcité à la française est le résultat d'une longue histoire qui n'a pas été simple. Si nous sommes, heureusement, aujourd'hui bien loin des affrontements du début du XXe siècle, certains développements récents de la pratique religieuse dans notre pays posent de nouvelles questions auxquelles il est de notre devoir de répondr...

C'est également le sens de la pétition lancée par des élus et des intellectuels, publiée par Marianne, qui considèrent que c'est au législateur qu'il revient de combler ce vide juridique qui, menaçant gravement l'application de la laïcité, met en péril le vivre ensemble.

Voilà qui suffit à prouver qu'il est non seulement opportun mais surtout indispensable de légiférer. Certains proposent d'attendre la réponse de l'Observatoire de la laïcité

...résident de la République a souligné lui-même qu'il y avait urgence ce sont exactement ses termes et l'actuel ministre de l'intérieur, devant l'Assemblée nationale, a également indiqué, le 19 mars dernier, regretter la décision de la Cour de cassation dans une approche assez originale, sur la forme, et même inédite il faut bien en convenir qui constitue selon lui une « mise en cause de la laïcité ».

Or le principe de laïcité ne s'applique, vous le savez bien, qu'aux services publics. C'est la raison pour laquelle la présente proposition vise simplement à permettre aux entreprises qui le souhaitent d'encadrer la libre expression d'une appartenance religieuse sur le lieu de travail, de manière précise et proportionnée.

La laïcité est un principe, pas une exception !

...monde. Elle n'est pas non plus conjoncturelle : elle est au coeur de notre vouloir vivre ensemble et constitue, à elle seule, la colonne vertébrale de la paix civile, la loi structurelle de la société qui dépasse les particularités de chacun, les croyances ou les incroyances, qui les transcende en respectant les consciences et instaure l'harmonie sociale au bénéfice de tous et de chacun. Oui, la laïcité est la pierre angulaire de l'édifice républicain. Oui, la laïcité est un principe d'une jeunesse toujours renouvelée, le bain de jouvence de notre démocratie et de la République. Mais il faut se rendre à l'évidence : nous avons trop souvent considéré la laïcité comme un acquis impérissable, parce qu'en raison de sa force rationnelle intrinsèque, elle allait de soi. Nous ne l'avons pas suffisammen...

...ste de Jean-Louis Debré. Face à ce danger, il fallait réagir. C'est l'honneur de notre Parlement de l'avoir compris. Il a cependant fallu agir avec opiniâtreté, car l'aveuglement qui perdure encore sur certains bancs était total, notamment au sein de l'éducation nationale, tour d'ivoire qui s'est toujours crue immunisée des tendances de la société. Le 23 mai 2003, j'ai organisé le colloque « La laïcité au coeur de la République. » Il a fait l'objet d'une publication dont je vous recommande la lecture. Jean-Louis Debré y écrivait que la « laïcité n'est ni faiblesse, ni démission, c'est une laïcité exigeante comme on l'a peut-être trop facilement oublié. Cette laïcité repose, en effet, sur une double exigence : celle de la liberté de l'individu de croire ou ne pas croire, de penser comme il l'ent...

mais de bannir les signes ostensibles au nom de la laïcité et du respect de l'autre. Le combat pour la laïcité, clé de voûte de notre harmonie civile, prit un tour beaucoup plus tendu avec l'apparition du voile intégral. J'ai été le premier à en demander l'interdiction, tant j'ai été choqué par ces femmes contraintes de dissimuler leurs visages et de disparaître en tant que personnes.

Si j'ai rappelé ce long processus législatif, près d'une dizaine d'années, ce n'est pas pour jouer les vieux soldats qui rappellent leurs faits d'armes, mais pour souligner que le combat pour la laïcité, fondement de la tolérance, est un combat permanent. Combat pacifique, mais déterminé et ferme pour qu'un principe qui est le fondement et le gage de la paix civile soit respecté. Les religions existent, et il ne saurait être question d'en limiter le culte. Mais la vie en société, le respect de l'autre qui ne partage pas vos croyances nécessite une certaine retenue, une tolérance réciproque. Un...

...ues liées à cette affaire. J'invite celles et ceux qui douteraient de l'apaisement républicain qui a été trouvé à Chanteloup-les-Vignes à y venir, et pas simplement pour faire quelques pas autour d'une voiture ministérielle. De quoi parlons-nous : d'une vieille lune dont on nous rebat les oreilles régulièrement, comme on sort une relique des placards de notre longue histoire de France ? De cette laïcité dont on nous dit qu'elle organise tout et dont on craint qu'elle ne représente plus rien ? De ce qu'aujourd'hui bien des jeunes considèrent comme un slogan aussi éculé dans la vie qu'indispensable aux ritournelles politiques, à la façon de « l'ascenseur social » ou de « l'excellence républicaine » ? Oui, nous parlons bien de cela. Mais la lune brille encore. Nous parlons de ce principe qui trad...

... à une philosophie individualiste et universaliste, qui est le vivier de la démocratie. Ainsi que cela est dit de façon très solennelle dans l'article premier de la Constitution : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » Mais tout naturellement cette laïcité a des contours ondoyants, que les circonstances aident sans cesse à préciser. Est-ce pour autant une démarche de circonstance que propose Éric Ciotti, comme l'ont dit certains en commission des lois ? Je ne le crois pas, pas plus que ne l'était la loi interdisant le port des signes religieux ostensibles à l'école en 2004 ; pas plus que ne semble le traduire la réaction du ministre de l'intérieur...

Sous couvert de défense de la laïcité, le Parlement a été saisi à de nombreuses reprises de propositions de loi, projets de loi et résolutions. Nous savons les uns et les autres qu'en réalité, il s'agit pour l'essentiel de la place de la deuxième religion de France, l'islam, dans la République. L'émergence de cette religion, sa sortie des caves et des lieux de fortune pour s'affirmer suscite parfois des crispations chez nos concitoye...

... relationnels et personnels lorsque la hiérarchie ne parvient pas à soutenir les managers de proximité. La présente proposition de loi ne répond en aucune mesure à ces difficultés rencontrées sur le terrain : sa vocation et sa portée sont bien trop générales. Par ailleurs, elle ignore malheureusement la mise en place, le 8 avril dernier, par le Président de la République de l'Observatoire de la laïcité, dont la création, décidée en 2007, n'avait pas encore été concrétisée. Celui-ci a notamment pour tâche d'étudier le fait religieux dans notre société, dans nos entreprises, dans nos gestionnaires de service public et dans toute organisation aux activités d'intérêt général. Il eût été sage et constructif d'attendre ses premiers travaux : l'Observatoire déposera d'ici quatre à cinq semaines un rap...

Les auteurs de la proposition de loi s'en sont parfois inspirés, mais ont aussi laissé de côté un certain nombre de recommandations de ce rapport fort intéressant. Pour le dire franchement, cette proposition de loi s'inscrit en fait dans un mouvement global : depuis l'affaire de Creil, sous couvert de défense de la laïcité et de lutte contre le communautarisme, le législateur stigmatise d'une certaine manière l'islam de France. Chers collègues de l'opposition, nous vous avons connus moins exigeants sur la question des pratiques religieuses il y a encore quelques semaines, lors de manifestations de rue qui s'accompagnaient de prières.

Nous ferions mieux de nous intéresser à la manière de lui garantir un financement indépendant et transparent, sans recours aux fonds étrangers, et à la formation de son clergé. Ces deux questions me paraissent fondamentales. Les écologistes ne considèrent pas, n'ont jamais considéré la laïcité comme la négation du phénomène religieux. Nous avons toujours décidé de nous opposer à de telles initiatives législatives. En 1994, nous avions soutenu la jurisprudence du Conseil d'État qui avait recommandé le dialogue pour régler les questions liées au port du foulard dans l'enceinte scolaire. Nous nous étions également opposés à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, pa...

Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous poursuivons le même objectif : le respect de la neutralité religieuse. Il n'est nul besoin de revenir aux mannes du radicalisme pour l'expliquer, même si je pourrais être tentée de le faire. Nous poursuivons tous cet objectif, car nous sommes républicains et représentants de la nation française qui s'est bâtie autour de la laïcité et de l'humanisme rationnel. Nous poursuivons tous cet objectif, mais nous divergeons quant aux moyens d'y parvenir. C'est bien naturel : c'est l'art du politique, finalement, que d'être une herméneutique des moyens plutôt qu'une généalogie des valeurs. C'est ce qui nous distingue, députés de la majorité et députés de l'opposition. Nous voulons tous une société plus libre, plus égalitaire et plu...

...alogue, une gestion sociale humaniste, le management de la diversité religieuse, la négociation, le compromis, le « bien vivre » et le « bien travailler » ensemble. Le régime actuel permet, sous le contrôle du juge, de cantonner les excès de « zèle religieux » au sein des entreprises de droit privé sans porter atteinte à la liberté religieuse qui reste aussi un principe afin de favoriser une laïcité nécessaire à la vie et au travail en commun. En l'état, le texte tel que proposé au vote présente un risque d'inconventionnalité au regard de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Un projet de loi complet aurait le mérite de garantir le contrôle du Conseil d'État et surtout d'aborder la question de la laïcité de manière globale, les questions étant multiples et ne se cantonnant pas à l'entreprise de droit privé, mais à tous les secteurs dans lesquels nous sommes amenés à vivre ensemble. Il ne nous paraît pas pertinent de légiférer dans l'urgence. Le Président de la République, fort opportunément, vient de remettre en place l'Observatoire de la laïcité. Créé en 2007 par un effet d'annonce, il n'avait ...

Par cette proposition de loi, nous souhaitons mieux faire partager les valeurs de la République. Éric Ciotti, citant l'article 1er de la Constitution, a rappelé le principe de laïcité. La loi de 2004 a été une conquête. Elle a constitué une avancée réelle vers plus de République, plus de République à l'école. Je voudrais ici en témoigner, rappeler ce qui nous a conduits à légiférer et ce qui a guidé Jacques Barrot, à partir du travail de certains d'entre nous, François Baroin en particulier. Jacques Barrot avait souligné que la loi devait se concevoir comme un signal fort et...