Interventions sur "laïcité"

Même si l'article premier me paraît de grande qualité, je propose par cet amendement de le réécrire, en intégrant dans le code du travail le respect du principe de laïcité. Cela revient à peu près au même, me direz-vous ; mais l'acception proposée est ainsi un peu plus resserrée. À l'issue de la discussion générale, si vous m'autorisez à poursuivre, monsieur le président, je crois qu'il n'existe pas tant de divergences que cela entre nous, loin de là, et quoi que puissent laisser entendre certains de nos collègues. Le principe de laïcité ne souffrant pas d'adjecti...

La commission des lois a émis un avis défavorable à cet amendement soutenu par Arnaud Richard. Je comprends bien entendu l'argumentation qu'il vient de défendre avec talent : elle rejoint l'objectif qui motive notre proposition de loi. Toutefois, le vecteur choisi, beaucoup plus large puisqu'il pose le principe de laïcité de façon globale, me paraît contraire à la Constitution et à nos engagements conventionnels, notamment l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, dans l'arrêt Eweida et autres c. Royaume-Uni du 15 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la discrimination subie par une hôtesse de l'air de British Airways parce qu'elle portait une croix. Outr...

Un peu de responsabilité ! Vous êtes en train d'ouvrir la boîte de Pandore et de vous prendre les pieds dans le tapis ! Il faut que cela cesse ! Introduire le principe de laïcité dans le code du travail ne me choque pas, parce que ce principe doit non seulement s'appliquer au Gouvernement et à la République, mais aussi garantir le respect de chacun et la tolérance. Si vous commencez à tenir compte des fêtes religieuses à chaque instant dans la vie sociale, vous ouvrez la boîte de Pandore et donnez des verges pour vous faire battre !

...éjà indiqué en commission au rapporteur M. Ciotti que je remercie à cette occasion de soutenir ce texte devant l'Assemblée , je ne crois pas que la diversité de ces situations puisse être réglée par un texte législatif uniforme. Même si ces problèmes existent, ces questions sont extrêmement difficiles et variées. Ce texte manifeste avant tout le malaise que nous ressentons. Nos échanges sur la laïcité la société est-elle laïque, ou bien est-ce l'État, ou encore la République ? pourraient animer nos débats pendant des nuits entières. J'ai la conviction que les solutions nécessaires doivent être trouvées par les partenaires sociaux. Je pense donc que le véhicule législatif est une solution qui, en dépit de toutes ses vertus, est trop uniforme pour prendre réellement en compte cette diversit...

... que la décision de la CEDH nous pose un vrai problème de droit. Par ailleurs, avec toute l'habileté que l'on lui connaît, M. le ministre n'a pas répondu à l'appel que je lui demandais de faire aux partenaires sociaux qu'il va rencontrer bientôt, lors de la conférence sociale laquelle, s'il lançait cet appel, mériterait à nouveau le nom de grande conférence sociale. À mon sens, le principe de laïcité ne doit pas être un champ de bataille entre nous, mais bien un principe intangible, partagé et respecté.

...la concorde, mesdames et messieurs, encore et toujours la concorde (Sourires) ! La laïcité positive qu'est le régime concordataire se construit en parlant, monsieur le ministre, ce que vous aviez évoqué tout à l'heure. L'intégration de l'islam dans le Concordat n'impacterait pas la société civile, mis à part une conséquence budgétaire. Mais j'estime que les plus seraient nettement supérieurs aux moins. Outre une totale transparence, elle apporterait une nette amélioration du dialogue ...

Cet amendement concerne plus spécifiquement le principe de laïcité dans les structures de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans. Il s'agit d'intégrer ce principe dans le code du travail via l'amendement 2, et dans le code de la santé publique via mon amendement suivant, le n° 3.