Interventions sur "laïcité"

Ensuite, je vous remercie, monsieur Ciotti, d'avoir eu la délicatesse de ne faire figurer le mot de laïcité ni dans le corps de votre proposition de loi ni dans son titre, alors qu'il y a quelques années, vous n'aviez pas hésité à le faire dans d'autres textes, vous livrant à un raccourci très réducteur de cette belle valeur. Du coup, vous avez été obligé d'inventer un nouveau concept, la neutralité religieuse, dont on comprend bien le sens mais qui n'a jamais eu de traduction juridique dans le droit f...

J'en ai marre, je le dis avec cette vulgarité, j'en ai marre de cette manière de légiférer par à-coups, sans vue globale et sans distance par rapport aux faits. Ce n'est pas une bonne manière de faire, je vous le dis. La quatrième et dernière raison tient à votre conception de la laïcité, une conception singulièrement rabougrie et réductrice puisqu'elle se résume à des interdits. Reprenons la liste de vos lois en ce domaine : interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires loi que j'ai votée interdiction du port du voile intégral dans l'espace public je me suis abstenu, je vous ai expliqué pourquoi interdiction des signes religieux dans l'entreprise L...

Je vais vous dire les choses telles que je les ressens, monsieur Ciotti : la laïcité ne peut se résumer à des interdits. Je lance un appel, auquel j'essaierai de trouver une traduction au sein de l'Observatoire de la laïcité : et si, dans notre manière de légiférer, nous trouvions des moyens de rendre la laïcité aimable, selon une belle expression de l'historien Alain Bergounioux ?

Pas seulement des interdits : une laïcité aimable. Ce n'est pas exactement ce à quoi tend votre texte. Je finis en revenant à l'histoire de la laïcité, comme nous y a invités M. le ministre en citant Aristide Briand. Monsieur Ciotti, la laïcité est née d'un débat à la fin du XIXe siècle qui a opposé non pas la droite à la gauche la droite a toujours été contre mais divers partis au sein de la gauche. Le petit père Combes, du côté de...

C'étaient des libéraux, au sens politique du terme. Jaurès et Briand l'ont emporté sur le petit père Combes. La laïcité n'est en rien ce combat contre les religions. Sans vouloir vous vexer, monsieur Ciotti, je dirai que vous êtes un peu trop le petit père Combes du XXIe siècle. Nous, nous voulons continuer à rester fidèles à Jaurès et à Briand.

Nous venons donc d'apprendre grâce à M. Glavany que la laïcité à la française ne serait pas aimable. Pourtant, il existe une solution esthétique pour ce faire : le management de la diversité religieuse. Nous avons donc le choix entre cette proposition de loi, que j'approuve et je crains d'ailleurs que cela ne nuise à l'efficacité du combat de ses auteurs et cet appel au dialogue pétri de bons sentiments, ce consensus joli mot qui en dit long sur certai...

...llant discuter, palabrer, rechercher un consensus, qu'on empêchera les extrémistes de tout bord, je dis bien de tout bord, de se rejoindre dans l'espace hélas médiatique où le combat se mène, et d'utiliser les signes extérieurs de leur propre religion pour faire de la propagande. Finalement, c'est cela qui détruit cette paix sociale. Ce qui est extraordinaire, c'est que vous, les partisans de la laïcité, laissez faire des actes qui détruisent l'idée même de laïcité. Le ministre nous dit qu'il faut une laïcité sans qualificatif mais il parle immédiatement de laïcité de sang-froid, ce qui est un qualificatif. Mais peu importe le caractère de la laïcité, peu importe qu'elle soit de sang-froid ou de sang chaud : ce qui est important c'est qu'elle existe, qu'elle soit défendue. Ce texte a au moins ...

Parce que nous sommes les députés de la nation, nous savons que la République est laïque. Cette laïcité signifie d'abord une neutralité de l'État et de l'ensemble des agents publics, parce qu'ils sont, au fond, le bras anonyme de la République. Sauf à méconnaître leur devoir de représentant de l'État, ils ne sauraient exprimer publiquement en cette qualité une conviction religieuse qui ne peut être que personnelle. Mais parce que notre République respecte les libertés, la laïcité n'est évidemment ...

...se ou manifestant l'appartenance à une religion, à un parti politique ou à un mouvement philosophique ne constitue pas en soi un acte de prosélytisme. C'est ce qu'affirment conjointement le Conseil d'État, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Par conséquent, si l'interdiction du port de signes religieux ostensibles se justifie dans le service public où le principe de laïcité doit évidemment primer sur toutes les convictions personnelles, y compris religieuses, rien ne justifie son extension au secteur privé, hormis des raisons sécuritaires ou sanitaires bien établies. Car, comme son nom l'indique, le secteur privé constitue un espace privé dans lequel la liberté doit pleinement s'exprimer. L'interdiction du port de signes ostensibles au travail participerait d'une so...

À tout le moins, avant de légiférer faut-il s'inspirer des expériences des acteurs concernés, salariés et entrepreneurs, ainsi que des expertises des organes compétents tels que l'Observatoire sur la laïcité, car rien ne sert de mettre en place des outils de réflexion si l'on ne s'en sert pas ensuite.

...e ses collègues. Il semble que l'inadéquation de sa tenue avec la nature de la tâche qu'elle devait accomplir au sein de la crèche, son incapacité du fait de ses vêtements à se soumettre aux exigences professionnelles requises, notamment les normes d'hygiène auprès des enfants, auraient pu être des motifs suffisants pour permettre un licenciement. Le choix d'y recourir au motif de l'atteinte à la laïcité se révèle non seulement illégal, mais aussi destructeur. Destructeur, car cette procédure au long cours ruine l'association, que la crèche et ses personnels qui méritent pourtant la reconnaissance de tout un quartier et majoritairement des femmes pour l'oeuvre qu'elle poursuit se retrouvent fragilisés, et que cette affaire a permis de donner une tribune à l'attitude radicale et provocatrice d'une...

...'entreprise ou du droit doivent déterminer l'accès des femmes au travail auprès des enfants. La liberté de se vêtir n'est évoquée par aucun de nos textes fondamentaux, tant il est évident qu'elle participe de la liberté tout court. Il n'est pas acceptable que les femmes musulmanes soient l'objet de pressions multiples, objets tout court, soit au nom de la tradition religieuse, soit au nom de la laïcité, et qu'elles soient, du fait de ces concepts de deux camps, réduites et renvoyées à une identité unique, celle de leur appartenance religieuse. Quand cette seule appartenance est touchée, voire attaquée, affirmer son identité devient un acte de courage, un acte libérateur.

Cette fois encore, c'est au sujet d'une femme que la question de la laïcité est reposée, comme si nous découvrions par cette affaire que le fait religieux existe en entreprise. L'Institut Randstad et l'Observatoire du fait religieux en entreprise ont récemment présenté les conclusions d'une étude commune sur le fait religieux en entreprise depuis cinq ans. Près d'un tiers des responsables des ressources humaines disent y avoir été confrontés. L'étude a montré que des dé...

...te a montré que 94 % des problèmes liés au fait religieux étaient résolus dans les entreprises, par les managers et les responsables des ressources humaines, sans conflit ni heurt. Il faut donc prendre à la fois hauteur et responsabilité devant ce phénomène certes croissant du fait religieux dans les entreprises, pour déterminer ensuite les voies à emprunter, dans un objectif de respect de la laïcité. Je suis, vous le savez, très attaché à ce principe de laïcité. Dois-je rappeler que, dans notre pays, la loi de 1905 garantit à chacun les moyens de pratiquer librement sa religion dans le respect d'autrui ? Dois-je rappeler que la laïcité est un heureux compromis, permettant l'exercice d'une religion dans le respect des lois de la République ? Mon collègue Glavany en a justement rappelé l'hist...

auquel j'ose ajouter « laïcité ».

...lendrier de le faire prochainement. Vous l'avez dit et tout est dans ces mots : « le moment venu », vous n'excluez pas de légiférer. C'est la première question à laquelle nous devons répondre aujourd'hui : faut-il ou non légiférer ? Jean Glavany a rappelé fort opportunément que le Président de la République lui-même, dans le discours qu'il a prononcé pour l'installation de l'Observatoire de la laïcité, avait posé comme préalable la nécessité de légiférer sur cette question, en demandant à l'Observatoire de lui formuler des propositions. Le principe selon lequel il faut légiférer a été posé : c'est un point positif sur lequel au moins une grande majorité d'entre nous peut se retrouver. D'autres orateurs n'ont pas souhaité aller dans le même sens. Je crois qu'il est nécessaire de légiférer, non...

Mes chers collègues, je salue votre arrivée. Elle témoigne sans doute de votre volonté d'approuver ce texte et donc de rejoindre tous ceux qui veulent promouvoir la laïcité dans l'entreprise. Je suis très sensible à votre présence.

...es contradictions profondes entre les interventions de qualité que avons écoutées dans cet hémicycle et l'appel que j'ai lu dans un grand hebdomadaire. Il était intitulé « Appel à toutes les consciences républicaines » et concluait par cette phrase : « C'est au législateur qu'il revient de remédier à cet état de confusion et de combler ce vide juridique qui, menaçant gravement l'application de la laïcité, principe constitutionnel de notre République, met en péril le vivre ensemble. » Cet appel était notamment signé par Jean Glavany, par Jean-Pierre Blazy, par Gérard Charasse, par un nombre très important de parlementaires de la majorité, par Harlem Désir, par des présidents de groupe de cette Assemblée, par Mme Girardin qui est intervenue tout à l'heure. Il y a une certaine contradiction à promou...

...cation et la construction d'un jugement critique et éclairé se font par l'accès à la connaissance, préalable à une confrontation sereine des opinions, dans un espace qui le permet parce qu'y sont édictées des règles garantissant le respect de l'autre. Interdire ces échanges signifie nourrir l'indifférence, alimenter les égoïsmes, faire prospérer l'intransigeance et la bêtise. Chers collègues, la laïcité n'est pour moi ni un concept creux, ni un slogan. Je n'en fais pas un argument électoral, mais un choix de vie quotidien. Si cette proposition de loi a pour but de réaffirmer notre attachement à la laïcité, à la loi de 1905 et au fait que tout service public, délégué ou non, doit respecter le principe de neutralité, je ne pense pas que nous manquions aujourd'hui d'outils pertinents en la matière....

... liberté de choix au chef d'entreprise et aux partenaires sociaux. L'arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013 « Baby Loup » pose question à l'ensemble de la société française, et par ricochet au législateur que nous sommes. Devant l'Assemblée nationale, le ministre de l'intérieur a déclaré regretter cette décision de la Cour de cassation, estimant qu'elle constituait une mise en cause de la laïcité. Personne ici, notamment parmi les auteurs de cette proposition de loi, n'envisage de porter atteinte aux principes de liberté religieuse et de non-discrimination. Cet article premier propose de modifier le code du travail afin de fixer un cadre aux restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse. La question qui se pose en réalité es...