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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Après l'article 12 bis
Mots-clés
Île-de-france
logement
schéma
Documents législatifs
Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Christophe Lagarde
(
1 intervention
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