Interventions sur "PLU"

…que ce soit conseiller municipal, général, régional ou maire. Nous avons beaucoup de respect pour les élus locaux. Je souhaite soulever le problème plus généralement qu’il ne l’a été jusqu’ici. Après tout, lorsque l’Assemblée constituante a créé les départements, un certain M. Thouret a proposé un quadrillage de la France qui a contribué à supprimer l’organisation provinciale de l’Ancien Régime. Lorsque ce même Thouret s’est intéressé à la configuration des communes, il a proposé que ces dernières comprennent environ 5 000 habitants. Et voilà qu...

Si nous devions réfléchir, aujourd’hui, à la configuration des communes, ce ne serait certainement pas sur cette base-là ! Si Mirabeau l’a emporté c’est qu’en ce temps-là la vie des gens s’organisait à l’ombre du clocher. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et il faut en tenir compte,…

C’est de cela que nous sommes comptables et c’est pourquoi, lorsqu’il s’agit d’organiser l’urbanisme au niveau d’un bassin de vie, ce n’est certainement pas en additionnant des PLU que nous parviendrons à prendre les bonnes décisions.

C’est la raison pour laquelle je suis très favorable aux PLUI. Il ne s’agit pas d’empêcher les communes de donner leur avis ou de participer à l’élaboration des PLU, mais de faire en sorte que ces documents soient collectifs et correspondent à un bassin de vie.

Je suis toujours un peu surpris d’entendre des propos aussi définitifs : l’absence de PLUI interdirait les partages municipaux, il ne serait pas possible de s’en sortir si les discussions ne sont pas contraintes, etc.

Nous défendons quant à nous la thèse selon laquelle la France est plus diverse que vous ne le croyez. Je ne voudrais pas mal interpréter vos propos, monsieur de Rugy. Vous n’avez pas voulu dire que là où n’y a pas de PLUI, c’est que les élus sont forcément égoïstes ?

Cela ne veut pas dire non plus que de telles situations n’existent pas !

Je signale à M. Rogemont, pour sa culture religieuse personnelle, qu’il n’y a plus une paroisse par village mais qu’il y a bien un curé par paroisse. Pas de curé, pas de paroisse ! Mais nous discuterons de cela hors de l’hémicycle, si vous le voulez bien. Enfin, par cet amendement, je souhaite que les communautés de communes ne soient pas obligées de constituer des PLUI, à la différence des communautés d’agglomération pour lesquelles cela est plus justifié. Dans tous les cas,...

Nous avons discuté ce matin des aménagements dans les immeubles concernant l’installation de locaux à vélos, un amendement relatif aux SCOT ayant été également repoussé. Le Gouvernement et Mme la rapporteure se sont engagés pour que l’amendement concernant la compatibilité du PLUI avec l’article 57 du Grenelle de l’environnement soit accepté. Nous attendons donc maintenant une réponse favorable du Gouvernement à un amendement que plusieurs groupes ont d’ailleurs déposé à propos des stationnements de vélos.

Je tiens à m’exprimer en une seule fois sur les quatre amendements à venir, qui tous concernent les questions du stationnement des vélos et des PLU. Il s’agit en effet d’un sujet important pour le Club des parlementaires pour le vélo,

qui attend beaucoup de ces avancées pour que ce moyen de déplacement soit intégré dans nos PLU.

Nous avions bien compris que ces amendements tenaient beaucoup à coeur au Club des parlementaires pour le vélo… Comme je l’ai dit tout à l’heure, le PLU me semble le bon endroit pour faire état d’un certain nombre de prescriptions en matière de stationnement. Je vous confirme donc l’avis favorable de la commission sur ces amendements. Mais tel ne sera peut-être pas le cas sur ceux que vous venez d’annoncer… Je me permets tout de même d’observer, en effet, que ces amendements me paraissent difficilement compréhensibles. Leurs auteurs n’en sont pa...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, mais j’y insiste pour que ceux qui n’étaient pas en commission des affaires économiques voient que nous avons accordé beaucoup d’importance à la collaboration des communes et de l’intercommunalité dans l’élaboration du PLU intercommunal.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du PLUI, il me semble important de renforcer l’articulation du bloc communal, c’est-à-dire la collaboration entre l’intercommunalité et les communes, car je rappelle que les communes sont les briques de base de notre démocratie.

Jusqu’ici, le PLUI était seulement une possibilité. Nous allons à présent franchir une nouvelle étape et je souscris à cette démarche. Pour autant, il me semble nécessaire de renforcer l’association des communes au processus, tout au long de celui-ci. La commission a approuvé un certain nombre de dispositions qui vont dans ce sens, mais qui sont insuffisantes à mes yeux. Cet amendement tend d’abord à rendre oblig...

M. Laurent a rappelé la teneur des débats que nous avons eus sur ce sujet, et il a également noté qu’un certain nombre d’avancées ont été faites pour associer étroitement les communes à l’élaboration du PLU intercommunal, comme par exemple le principe d’un débat annuel. Il me semble que nous avons désormais atteint un juste équilibre dans cette collaboration entre les communes et l’intercommunalité. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais je voudrais insister sur le fait qu’elle a d’ores et déjà adopté le principe d’un vote à la majorité des de...

L’amendement de notre collègue me paraît frappé au coin du bon sens. Il montre bien la difficulté dans laquelle vous êtes en train de vous engager : ce PLU intercommunal va tomber comme une chape de plomb s’il n’y a pas de va-et-vient avec la base, c’est-à-dire avec les communes dans leur diversité – il peut même y avoir une grande diversité au sein d’une même commune ! C’est la raison pour laquelle je suis d’accord avec cet amendement, qui me semble être le minimum minimorum pour faire passer une pilule qui va faire du dégât.

Nous proposons que le préfet puisse contrôler la conformité du PLU aux articles qui obligent à l’installation de locaux sécurisés dans les immeubles – une disposition légale qui n’est pas suffisamment appliquée, mais qui paraît tout à fait importante.

À l’instar de ce que nous a précédemment proposé notre collègue Laurent afin de favoriser des relations de confiance entre les communes et l’intercommunalité, nous pourrions prévoir que les communes gardent un droit d’interpellation du conseil communautaire de la communauté de communes lorsqu’un de leurs projets requiert une évolution des documents d’urbanisme intercommunaux – du PLUI –, de façon à ce que la communauté de communes n’ignore pas une commune qui a un projet. Ce droit d’interpellation permettrait de mettre à l’ordre du jour d’un conseil communautaire à venir l’examen obligatoire, quel qu’en soit le résultat, d’un projet communal.

...es sociales, humaines et économiques sont sans commune mesure avec les espoirs de gains fiscaux ou électoraux qui guident trop souvent les décisions d’urbanisme. Le Premier ministre a rappelé lors de la conférence environnementale l’objectif de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2025. Cette échéance se construit aujourd’hui et je suis affligée par l’annonce, hier, de son intention de ne plus soumettre l’agrandissement des porcheries à autorisation. Il ne faudrait pas que le travail que nous faisons dans cet hémicycle soit déconstruit par la prochaine loi agricole ou par des décrets hâtifs. Le choc de simplification sera-t-il le choc de pollution légitimée ? Cela nous montre à quel point la gestion du foncier et de l’urbanisme est une question transversale. Ce projet de loi, dans sa...