Interventions sur "agricole"

...coût du travail. Sur ce dernier point, les producteurs employant des travailleurs occasionnels bénéficient d'une exonération de charges sociales patronales depuis 2010. Or le Gouvernement propose de revenir sur ce dispositif alors qu'il a fait ses preuves en matière de sauvegarde de l'emploi dans un secteur malheureusement confronté à une concurrence internationale féroce. Alors que les salaires agricoles français sont déjà les plus onéreux d'Europe, revenir sur cette exonération, c'est dégrader notre compétitivité au profit de nos concurrents. J'ai déposé un amendement visant à supprimer cette mesure bien inopportune du Gouvernement, qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour la production française. Monsieur le ministre, face aux inquiétudes ressenties, que comptez-vous faire pour p...

...e pouviez pas vous priver de 51 millions d'euros dans le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » et je réduis donc mes prétentions à 16,4 millions d'euros au bénéfice, cette fois, du plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Vous avez affirmé à plusieurs reprises en commission que l'élevage était votre priorité. Vous avez répété ce matin qu'en matière de politique agricole commune vous attendiez l'opposition au tournant lorsqu'il s'agira de faire des arbitrages. Eh bien nous sommes là, présents, et nous vous proposons d'ores et déjà de faire un arbitrage en faveur de l'élevage en abondant le plan de modernisation des bâtiments.

...ments d'élevage parle de compétitivité et de performance des outils de production. C'est pour cette raison que je m'étonne que vous ayez fait le choix, monsieur le ministre, de réduire de manière aussi drastique les crédits qui y sont dédiés. Voilà le sens de cet amendement que je dépose au nom de tous mes collègues du groupe UDI. La modernisation, c'est vraiment la performance des exploitations agricoles. En Bretagne, s'agissant de la production laitière et porcine, mais aussi de la volaille, ces crédits sont majeurs.

...formations des propriétaires forestiers de ce massif, que ces crédits n'étaient pas suffisants pour honorer les subventions accordées. Je me suis engagé à approfondir la question et j'en ai parlé avec le M. le ministre, qui m'a confirmé qu'il manquait effectivement une quinzaine de millions dans les crédits budgétaires, pour la simple raison que cette somme avait été dégagée sur le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER. J'ai demandé au ministre s'il était sûr que ces 15 millions supplémentaires du FEADER permettraient de faire face au paiement en 2013 des subventions accordées aux propriétaires qui reconstituent leur forêt. M. le ministre m'a répondu que, dans l'hypothèse où les crédits prévus seraient encore insuffisants, d'autres seraient redéployés afin de répondre au...

...ugmenter les prix ? Comment voulez-vous être compétitif ? Le coût d'une heure de travail est, pour l'employeur, de 6,10 euros en Allemagne et de 10,92 euros en France. Aujourd'hui, on parle de compétitivité dans l'industrie, mais il ne faudrait pas oublier la compétitivité dans l'agriculture ! La colère des agriculteurs se teinte d'inquiétude pour leur emploi et celui de leurs salariés. L'emploi agricole, qu'il s'agisse des exploitants, des permanents et des saisonniers, c'est un millier de postes dans le sud du département de Seine-et-Marne. Demain, si vous remettez en question les exonérations de charges, une exploitation sur deux sera en déficit, voire trois sur quatre pour certains types de productions. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je demande la suppression de l'article 60....

Je compléterai l'argumentaire de notre collègue : l'article 60 n'est pas la bonne réponse au défaut de compétitivité de nos entreprises agricoles car il modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Il créerait une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 millions d'euros en 2014, alors même que ceux-ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne. Je le répète : la réduction de l'exonération prévue par cet article ...

... supérieur à 1,5 SMIC. La cotisation d'accidents du travail, qui serait exclue de l'exonération, est variable selon les secteurs de production. Pour le secteur viticole, le taux des charges non exonérées passera de 4,94 % à 8,39 %. Cet article n'entraîne pas seulement un recentrage sur les bas salaires mais bien une réduction de l'exonération pour tous les employeurs de travailleurs saisonniers agricoles, même pour les salaires compris entre 1 et 1,25 SMIC. Cette mesure constitue dès lors un frein inadmissible à la compétitivité de notre agriculture, pourtant soumise à une concurrence internationale sévère. Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise à supprimer l'article 60.

Si l'on examine le rapport qu'il a remis hier, on se rend compte que l'article 60 n'est plus d'actualité puisque, d'un côté, on vous demande de réduire les charges sociales patronales et salariales de 30 milliards d'euros et que, de l'autre, on réduit le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles créant ainsi une charge de 91 millions d'euros pour les employeurs agricoles en 2013 et d'environ 135 millions d'euros en 2014, cela en dépit de fortes distorsions de concurrence en Europe. Vous m'avez demandé de me montrer optimiste, monsieur le ministre. Je le serai avec la suppression de cet article, voire, sinon, avec l'adoption d'un amendement de repli visant à mieux lisser les exonérati...

Le monde agricole est traversé de très vives inquiétudes ; je le perçois bien en Bourgogne, dans l'Yonne, notamment en Puisaye, parmi les éleveurs et les jeunes agriculteurs. Ces inquiétudes viennent pour une part des incertitudes relatives aux négociations de la PAC et sont aggravées par votre budget. J'ai le sentiment, en suivant les débats, que ce dernier inflige une double peine, qu'il s'agisse de la très fort...

L'article 60 modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles le TO-DE. Cette modification crée une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 millions d'euros en 2014, alors même que ceux-ci doivent faire face à des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne, certains pays n'imposant aucun minimum salarial. Cette mesure revient donc sur un dispositif qui a fait ses preuves pour la sauvegarde de l'emploi....

...qu'hier près de 400 arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers et horticulteurs ont manifesté devant l'Assemblée contre votre projet de revenir sur les exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels. Cette manifestation est assez rare pour être soulignée. La mesure que les députés du groupe UMP avaient prise au cours de la précédente législature permettait d'aider le secteur agricole à gagner en compétitivité. Chacun s'accorde à reconnaître que le niveau atteint par le coût du travail en France ne permet plus aux entreprises agricoles de faire face à la concurrence des pays européens qui n'imposent aucun salaire minimum. Si l'article 60 était adopté, les exonérations seraient entières jusqu'à l'équivalent de 1,25 SMIC puis dégressives jusqu'à 1,5 SMIC, alors qu'aujourd'hui e...

... Vaucluse, troisième département employeur et qui sera donc particulièrement concerné par cet « ajustement » qui mettrait à mal toute l'activité économique d'une région mais également celle de la France entière. Cette mesure inciterait au développement d'entreprises de main-d'oeuvre étrangère. Cet amendement de suppression de l'article 60 vise donc à éviter la mise à mal de l'activité économique agricole.

J'invoquerai d'autres raisons que celles déjà avancées pour supprimer l'article 60. La filière viticole, depuis des années, vit justement parce que nous avons pris l'initiative des contrats-vendange, qui ont permis de maintenir une certaine compétitivité et d'éviter le recours à des entreprises étrangères pour permettre à des Français de trouver un travail agricole occasionnel. Un certain nombre d'exploitations se sont ainsi organisées et cet article 60 représente un coup de bambou puisque l'on revient, dans une conjoncture difficile, sur la mise en oeuvre de ces moyens qui permettent à nos entreprises de survivre. Dans un contexte de crise de l'emploi, je ne vois pas comment on pourrait ne pas donner à l'agriculture les mêmes moyens que ceux qu'on essaie ...

Je ne reviendrai pas sur les motifs de suppression de l'article 60, qui modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Vous avez l'habitude de considérer la répétition comme un moyen pédagogique. Nous nous livrons donc à cet exercice aujourd'hui. Dans les secteurs du maraîchage et de l'horticulture périurbaine typiques de l'Ile-de-France, l'article 60, s'il n'est pas supprimé, constituera un coup fatal pour de nombreuses exploitations. L'agriculture périurbaine doit déjà subir la pression foncière, le coût des...

Monsieur le ministre, près de 500 arboriculteurs, viticulteurs, maraîchers et horticulteurs ont manifesté hier devant l'Assemblée contre votre projet de revenir sur les exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels. L'article 60 ampute le dispositif d'exonération de cotisations patronales mis en place par l'ancienne majorité pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles. Vous voulez d'une part baisser le plafond d'exonération à 1,5 SMIC au lieu de 3, avec une dégressivité dès 1,25 SMIC contre 2,5 aujourd'hui. D'autre part, vous voulez exclure de l'exonération les cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles qui se montent à 3,5 % en moyenne dans le secteur agricole. Dans un contexte de crise menaçant particulièrement l'emploi, une...

Je crois qu'il faut préserver l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Je pense en particulier aux maraîchers et aux horticulteurs, notamment dans ma circonscription sur le littoral dunkerquois, qui font appel à une main d'oeuvre saisonnière importante. Ces producteurs sont en secteur frontalier et subiront une nouvelle distorsion de concurrence avec nos voisins, dont le coût du travail est inférieur au nôtre. Cela sera préjudiciable à la profession.

... les grandes entreprises, pour les PME et pour les TPE, ainsi qu'une véritable supercherie pour les Françaises et les Français. Les neuf millions d'entre eux qui sont concernés et ont reçu leurs feuilles de paie des mois de septembre et octobre comprennent maintenant le véritable fondement de cette mesure. Vous vous apprêtez à reproduire avec l'article 60 exactement la même chose dans le secteur agricole, à la compétitivité duquel vous vous attaquez. Les exploitations qui sont les plus grosses employeuses de main-d'oeuvre et qui sont soumises à la plus forte concurrence internationale sont particulièrement visées. Pour cette raison et comme l'ont fait nombre de mes collègues UMP, j'ai déposé cet amendement de suppression. Je suis certain que vous nous rejoindrez pour mettre un terme à ces coups d...

Le Vaucluse, que je représente, est le troisième département, après la Marne et la Gironde, bénéficiaire de ces exonérations de cotisations agricoles. Parlons chiffres : il s'agit de 45 millions d'euros pour le seul Vaucluse, soit trois fois ce que les exploitants reçoivent au titre de la PAC. La FNSEA a fait un sondage auprès d'un tiers des entreprises agricoles du département, dont il ressort qu'une sur deux sera dans le rouge si vous adoptez cette mesure. Une sur deux ! Nous parlons ici d'une filière qui emploie 26 000 travailleurs saisonn...

Oui, le coût du travail doit être allégé pour conforter la compétitivité ! Au moment même où le Premier ministre s'efforce de digérer le rapport Gallois avec force contorsions, vous allez une fois de plus alourdir la charge de travail pour nos agriculteurs et nos exploitants agricoles. Quel message contradictoire ! Les Français ne comprennent plus la position économique du Gouvernement, qui tue le pouvoir d'achat en supprimant les heures supplémentaires défiscalisées et tue la compétitivité de l'un des seuls secteurs excédentaires de notre économie, puisque le secteur agricole réalise 11 milliards d'euros d'excédents. C'est ce secteur que vous allez tuer avec cet article dont...

...de toute la France manifester pour réclamer l'abrogation de cet article 60. Le dispositif que vous voulez sinon supprimer du moins sérieusement réduire a fait la preuve de son efficacité ces dernières années en diminuant le coût des salaires. Vous le savez, l'agriculture française est soumise à une concurrence féroce de nos voisins européens et du nord de l'Afrique. Nous finançons les productions agricoles de ces pays, luttant donc contre nos propres producteurs. Les charges sociales très importantes qui pèsent sur notre agriculture grèvent lourdement sa compétitivité et lui font perdre des parts de marché au profit de ses concurrents. Si cet article est adopté, cela conduira à réduire le nombre d'emplois saisonniers en augmentant le coût du travail pour les agriculteurs employeurs. Dans le conte...