Interventions sur "agricole"

...ous consacrons notre temps à mobiliser autour de ces questions d'harmonisation sociale et environnementale. Et vous voilà pris, avec ce budget, le doigt dans le pot de confiture, supprimant massivement l'exonération de charges sociales, ce qui est très grave pour la compétitivité de l'agriculture française ! Hier soir, monsieur le ministre, j'ai pourtant trouvé que vous aviez donné à la politique agricole une ligne, contrairement à certains membres du Gouvernement et à son chef.

Nous avons pris une deuxième mesure, celle dont nous discutons, qui a été votée en 2010 et porte sur le travail occasionnel. Elle a beaucoup mieux marché qu'on ne le croyait d'un point de vue économique mais a eu une conséquence sociale négative qui est la précarisation de la main-d'oeuvre agricole. Beaucoup d'exploitants ont transformé des CDD, voire des CDI, en travail occasionnel, il faut en être conscient. Cela a eu un autre effet socialement négatif, la trappe aux bas salaires, phénomène dont on parle depuis des années en commission des finances. C'est d'ailleurs l'un des problèmes posés par le texte gouvernemental, qui accentue ce phénomène. Augmenter les salaires coûte en effet à l'e...

...s félicitez du maintien de la dotation, au titre de l'exonération des charges patronales. Vous vous vantez de maintenir, pour 2013, la dotation de 2012, qui est en effet strictement égale en valeur puisque l'engagement de dépenses est de 506 millions d'euros. En revanche, vous ne dites pas que cette mesure va engendrer une charge supplémentaire de plus de 100 millions d'euros pour les employeurs agricoles. Vous ne tenez pas un langage de vérité, mais les agriculteurs ont compris votre tour de passe-passe. Du reste, s'ils manifestent, c'est parce que vos mesures ne les satisfont pas.

Monsieur le ministre, le journal L'information agricole du Rhône titrait cette semaine : « L'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 : une calamité agricole annoncée d'avance ». La décision du Gouvernement d'inscrire dans son projet de loi de finances pour 2013 une mesure qui ampute de plus de 20 % les exonérations de charges patronales prévues pour les salariés saisonniers a du mal à passer et suscite une forte mobilisation des agriculteurs...

... conscient de la situation dans laquelle se trouve notre pays (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) : nous examinons un budget contraint. J'ajoute que certains semblent avoir oublié l'état dans lequel se retrouve l'agriculture française après dix ans de majorité de droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Faut-il leur rappeler qu'en dix ans le nombre des exploitations agricoles dans notre pays a régressé de 26 % : un quart des exploitations ont disparu ? Faut-il leur rappeler que notre pays est passé du premier au troisième rang des exportateurs agricoles et agroalimentaires en Europe ? Faut-il leur rappeler que 10 % des agriculteurs de notre pays sont bénéficiaires du RSA ? Voilà le bilan de votre politique, chers collègues de l'opposition ! (Applaudissements sur les ...

... à quel jeu vous jouez, mais on ne peut pas accepter un tel mépris du règlement, une telle forfaiture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous vous êtes assis sur le règlement de notre assemblée ! Jamais on n'autorise une suspension de séance lorsqu'un vote a été annoncé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous étiez minoritaires, chers collègues, parce que les sujets agricoles ne vous intéressent pas, parce que vous les traitez par le mépris ; c'est pourquoi vous avez accordé une suspension de séance, monsieur le président. Votre attitude étant inacceptable, je demande la réunion immédiate de la Conférence des présidents et la venue dans l'hémicycle du président de notre assemblée. Nous ne pouvons pas continuer à siéger avec un président qui méprise à ce point notre r...

... l'ensemble des concours publics accordés à l'agriculture, qui s'élèvent globalement à plus de 28 milliards d'euros. Il faut en effet faire référence, d'abord, aux aides communautaires, largement consacrées à des interventions économiques. Elles devraient s'élever, en 2013, à 8,631 milliards d'euros pour Les dépenses du « premier pilier », celles qui concernent le soutien des marchés et des prix agricoles, et à 1,279 milliard d'euros pour celles du « deuxième pilier », relatives au développement rural. Au total, les fonds européens atteindront 9,91 milliards d'euros, c'est-à-dire à peu près trois fois plus que les moyens budgétaires hors pensions inscrits sur le budget de la mission « Agriculture ». Il faut également prendre en compte les moyens alloués au financement de la protection sociale ag...

Cette interrogation en soulève une autre, tout aussi importante : quel modèle agricole voulons-nous définir pour l'Europe dans les années qui viennent ? Vous n'êtes pas seul, bien sûr : vous êtes vingt-sept autour de la table. Mais il s'agit de la question essentielle. Comme vous l'avez vous-même déclaré dès votre entrée en fonction, les règles de la future politique agricole commune qui seront définies pour 2014 commandent en profondeur la définition d'une politique suivie au nive...

... peut-on imaginer, monsieur le ministre, une agriculture prospère sans que celle-ci contrôle une partie de ses activités aval, comme l'ont d'ailleurs déjà fait certaines filières avec succès, notamment en matière d'oléoprotéagineux, de céréales ou de viticulture ? Sachons affronter aussi la question de l'installation des jeunes en agriculture. Les efforts indispensables pour promouvoir la relève agricole, tout particulièrement hors du cadre familial, seront-ils vraiment poursuivis ?

...me question est en lien avec l'usage des pesticides et des produits phytopharmaceutiques en agriculture. Monsieur le ministre, vous savez que, contrairement aux objectifs du plan Écophyto, l'utilisation des pesticides a encore augmenté cette année. C'est peut-être ce qui vous a conduit, il y a quelques jours, à juger irréaliste l'objectif de réduction de 50 % d'ici à 2018. On sait que les usages agricoles sont largement conditionnés par les prescriptions des coopératives. Or nombre de ces coopératives possèdent des intérêts dans les sociétés qui fabriquent et distribuent ces produits. Cette organisation constitue donc une entrave à l'objectif de réduction des intrants. Comme pour la question précédente, il apparaît nécessaire de prendre un certain nombre de dispositions de nature à éviter les co...

Cette mission budgétaire s'inscrit dans une approche des problématiques agricoles et rurales qui concilie le souci d'une production diversifiée et celui d'une production de qualité. À cet égard, elle s'inscrit également dans une nouvelle vision de notre agriculture, qui s'est déjà manifestée par des prises de position fortes en vue de la préparation de la PAC 2013. Je pense au verdissement du premier pilier de la PAC, à hauteur de 30 %, qui montre une réelle volonté politiqu...

Je connais, monsieur le ministre, votre souhait de faire de l'installation des jeunes agriculteurs une priorité. J'attends donc avec impatience le point d'étape de la fin 2012 des Assises de l'installation, en attendant les conclusions définitives du printemps 2013. Je tiens à aborder également les aides à la modernisation des exploitations agricoles. Je sais que la contrainte budgétaire qui porte sur les aides à la modernisation des exploitations agricoles a conduit le Gouvernement à privilégier le renforcement de la performance énergétique. Cela se traduit par une dotation du plan de performance énergétique qui passe de 9 millions d'euros en 2012 à 12 millions d'euros en 2013, soit 3 millions d'euros de plus pour faire face à la hausse des...

Enfin, monsieur le ministre, malgré un budget contraint, je me réjouis de la priorité que vous avez accordée à l'enseignement technique agricole, dont chacun ici connaît les réussites en matière d'insertion dans la vie professionnelle. Le budget augmente de 1,7 % et 230 postes vont être créés. Cela ne relève pas directement de ma compétence dans le cadre de ce rapport, mais je voulais tout de même évoquer ce sujet car cela fait suite à des années de désengagement pour cet enseignement d'excellence.

...ent joue un rôle primordial pour la vitalité du territoire. Dans mon rapport pour avis, j'ai tenu à évoquer la question de la volatilité du prix des céréales et son impact sur l'élevage. La flambée des prix des céréales au cours du printemps 2012 a réactivé le spectre des émeutes de la faim de 2007 et 2008. Elle a également montré que la hausse des prix des céréales et l'instabilité des marchés agricoles devenaient des phénomènes structurels. Or ces variations ont des conséquences particulièrement importantes pour le secteur de l'élevage. En effet, les matières premières représentent 75 % à 80 % du coût alimentaire, lequel représente 60 % à 70 % du coût de revient des élevages. La production mondiale de céréales croît désormais moins vite que la consommation, ce qui conduit depuis les années 20...

Ce matin, les représentants agricoles me le signalaient avec force. Il serait impératif que l'évaluation des seuils repose sur une stricte comparaison du taux horaire de la rémunération du saisonnier avec le SMIC. L'incidence de cette mesure sur la profession agricole en général, sur les producteurs de fruits et légumes et les vignerons en particulier, remet en cause leur compétitivité. Cette mesure pourrait se révéler préjudiciab...

qui permettent de préserver des exploitations agricoles durables dans des zones défavorisées. Membre de la commission du développement durable, j'ai également noté vos efforts en faveur du renouvellement et de la modernisation des exploitations agricoles, ainsi que du plan de performance énergétique. Le rapporteur spécial a rappelé que ces efforts représentaient trois millions d'euros en plus. Cependant, il est nécessaire d'aider davantage au dével...

...es subissent des coupes importantes. Nous relevons ainsi une coupe de plus de 300 millions d'euros pour le seul programme 154, qui est pourtant structurant puisqu'il concerne directement les agriculteurs. De telles baisses de crédits ont suscité beaucoup d'interrogations en commission, notamment en ce qui concerne les actions 13, « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », et 14, « Gestion équilibrée et durable des territoires », ces deux actions étant celles qui concourent le plus à la réorientation des systèmes agricoles vers des systèmes plus durables et respectueux de l'environnement. Le Gouvernement s'est engagé sur certains dispositifs comme le crédit d'impôt pour le remplacement, ou pour abonder le fonds d'incitation et de communication pour l'installat...

Comme vous, nous pensons qu'il est indispensable d'impulser ou d'accélérer la transformation des pratiques agricoles, en soutenant l'adoption par les agriculteurs de nouvelles techniques culturales permettant de basculer vers des systèmes plus durables. Mais nous nous interrogeons sur les leviers nouveaux que votre loi pourrait contenir, alors que vous faites au préalable le choix d'un cadre budgétaire particulièrement contraint, sans aucune marge de manoeuvre. Nos inquiétudes sont encore plus grandes concer...

Vous vous êtes clairement engagé dans le dossier de la réforme de la PAC, d'abord pour soutenir le budget européen en faveur de l'agriculture, et ensuite pour tenter de rééquilibrer les aides et de soutenir l'emploi. Comme vous le savez tous, notre pays a perdu 26 % de ses exploitations agricoles au cours des dix dernières années.

La plupart des exploitations agricoles et des filières les plus pourvoyeuses de main-d'oeuvre, comme le maraîchage, l'arboriculture, la viticulture, ne bénéficient quasiment pas des aides de la PAC. Il est donc temps de tenir au niveau européen un nouveau discours !