Interventions sur "art"

...s dividendes. Faites le calcul : sur un bénéfice avant impôts de 100, vous payez grosso modo 33 au titre de l'IS et encore, les sociétés paient plus, parce qu'il y a une majoration. Vous distribuez la totalité de ce qui reste, c'est-à-dire 66. Si vous prenez 40 % de ce chiffre, cela vous fait à peu près 27, soit moins que les 33 qui ont été payés : il y a déjà un différentiel notable. Pour ma part, j'étais contre la suppression de l'avoir fiscal, car celui-ci avait le mérite d'être transparent : on calculait le montant correspondant à l'impôt sur les sociétés que l'on avait déjà payé. On a préféré le système des abattements, que je trouve moins juste car moins ajusté : vous avez déjà six points d'écart. Mais si vous le supprimez, vous aurez une surtaxation des revenus des dividendes IS p...

Cet amendement me semble participer du même esprit que mon amendement, n° 478, portant article additionnel après l'article 5, que je me propose donc de défendre dès maintenant. Il a en fait exactement le même objet. Je souscris donc à ce qu'a dit mon collègue Jean-Luc Laurent. Pour ma part, je proposerai une diminution de l'abattement de 40 % à 20 %.

L'abattement de 40 % sur les dividendes tient donc au fait que les bénéfices distribués ont supporté l'impôt sur les sociétés avant leur mise en distribution. Il aurait donc pour objectif de supprimer, ou, pour le moins, d'atténuer une double imposition c'est ce qu'a expliqué M. de Courson à l'instant. Mais, aujourd'hui, et particulièrement dans les grands groupes, les dividendes peuvent provenir, dans de grandes proportions, de résultats qui n'ont pas supporté l'impôt sur les sociétés en France, et ce en raison de l'application du régime des sociétés mères et filiales notamment des filiales étrangères et de l'application du régime du régime fiscal des groupes. Il convient donc de trouver une solution. Aussi, le mai...

... la compétence sur le sujet. Il s'est étonné du terme de « prélèvement forfaitaire libératoire ». Eh bien, oui, depuis des années, dans le système bancaire, les usagers qui ont des produits grâce aux valeurs mobilières de placement parlent de « prélèvement forfaitaire libératoire » libératoire de quoi ? De l'impôt sur le revenu. Je vous propose par cet amendement de supprimer l'alinéa 106 de l'article 5. J'ai lu dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les intérêts de dividendes aura une conséquence négative pour plus de 4 millions de contribuables 4,1 millions exactement, et c'est vous qui l'avez écrit. Juste avant, vous précisez que vous voulez préserver l'investissement. Vous l'avez compris, restaurer notre compétit...

Défavorable : la suppression de cet alinéa rendrait l'article parfaitement inopérant. En fait, madame Dalloz, vous cherchez à relancer le débat que nous avons depuis déjà un moment. Même si j'essaie d'être cartésien et factuel, il m'arrive aussi par moments d'avoir un peu de sentiment : c'est ainsi que j'ai trouvé que le mot « libératoire » pouvait laisser penser qu'il fallait payer pour être libre, comme si l'impôt emprisonnait. Oui, je trouve cette ap...

Rappel au règlement, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, j'ai demandé la parole, vous me l'avez refusée. Lorsque je lève la main, il vous suffit de lever la tête pour le voir. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Quand on reprend un amendement, ce n'est pas pour rien ! J'aurais souhaité, monsieur le ministre, nonobstant les objections que vous avez formulées sur la rédaction de l'amendement n° 777, que...

Cette demande du Gouvernement m'étonne : l'article 8 concerne uniquement les revenus du travail.

Il est défendu. (Les amendements nos 356 et 677, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

...i nous approuvons sans réserve la décision de soumettre l'essentiel des revenus du capital j'espère qu'il en sera ainsi demain, monsieur le ministre au barème de l'impôt sur le revenu, vous avez choisi de ne pas inclure dans ce dispositif les plans d'épargne en action et les contrats d'assurance-vie. L'assurance-vie continuera ainsi de présenter un taux de prélèvement libératoire de 7,5 % à partir de huit ans d'ancienneté du contrat quand les revenus d'autres placements actions, obligations, livrets bancaires pourront être taxés jusqu'à 45 % pour les ménages les plus aisés, et ce n'est que justice. Sans doute pourrez-vous nous éclairer sur les raisons pour lesquelles vous avez souhaité écarter ces contrats Toujours est-il, et c'est l'objet du présent amendement, qu'à défaut de les ...

J'aimerais que le rapporteur et le ministre, qui a l'habitude d'avoir un avis approfondi sur toutes les questions, nous en disent davantage. Pour être plus précis, j'aimerais qu'ils nous disent ce qu'ils pensent d'une qui semble courir Mais Mme Berger pourrait nous en parler si elle le souhaite : d'une part, il faudrait allonger la durée des contrats, éventuellement jusqu'à douze ans, pour bénéficier des avantages fiscaux ; d'autre part, ce ne serait pas l'antériorité du contrat qui donnerait droit à ces avantages mais l'antériorité du versement. Si tel était le cas, ce serait la mort de l'assurance-vie, du moins avec des versements programmés.

Rappel fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je ne sais si ce sont la durée de nos débats ou la difficulté qu'il a à dialoguer avec le Gouvernement qui amènent M. le rapporteur général à déraper, mais ce n'est pas la première fois. Faites attention ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je le dis comme je le pense. Cela fait plus de huit ans que je ne suis plus assureur. Le Gouvernement a certainement la possibilité d'établir des contacts avec le président de la FFSA plus facilement que moi, qui n'en ai eu aucun. En revanche, j'aurai demain l'occasion de m'exprimer devant une assemblée, et je serai obligé d'y faire part de votre silence. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...lié que vous étiez assureur de métier. Si j'ai réagi de cette façon, c'est que nous avons beaucoup parlé du poids des lobbies dans cette assemblée, y compris à la suite de certains de mes écrits. Je m'efforce, dans le cadre de mon travail de rapporteur général, de rencontrer, dans la mesure de mon peu de temps disponible et je vous accorde ici que la fatigue a pu jouer , un certain nombre de partenaires qui participent à la vie de notre pays, parfois avec le bureau de la commission des finances, parfois seul. Il se trouve que j'ai rencontré avant-hier la fédération française des assureurs. C'est pour cela que je me suis permis tout à l'heure d'avoir un avis sur la question de la durée de détention de l'assurance-vie. Entendant qu'un autre collègue avait également rencontré ses représentan...

Monsieur le président, je voudrais contribuer à la qualité et à l'apaisement de nos travaux. Puisque le rapporteur général a indiqué avoir fait part de son sentiment au sujet de l'assurance-vie aux partenaires qu'il a légitimement rencontrés, peut-il également en faire état devant l'Assemblée ?

Encore faudrait-il disposer des amendements avant de débattre de l'article 9

Rien ne vous échappe, monsieur le président ! Je suis convaincu que les détenteurs d'oeuvres d'art ne sont pas des spéculateurs dans leur immense majorité. Cela dit, je pourrais vous montrer, chers collègues, des prospectus trouvés sur le Net, dont l'argument principal est justement la possibilité d'échapper à l'ISF. Ne perdons pas cela de vue. Mais les propriétaires de résidences principales ou secondaires assujettis à l'ISF ne sont pas davantage des spéculateurs ! Vous évoquez les difficul...