Interventions sur "combattant"

Franchement, ce ne serait pas le moment, alors que nous devons chercher l'harmonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est en tout cas ce à quoi le Gouvernement et le ministre des anciens combattants doivent s'efforcer, afin de trouver, pour l'ensemble des anciens combattants, une date de recueillement. Je voudrais évoquer aussi tourisme de mémoire, une question très importante puisque 7 millions de personnes viennent chaque année en France se recueillir sur les lieux de mémoire. Une étude sur les retombées économiques de cette forme de tourisme montre que s'il est synonyme de recueillement...

...dget, j'ai eu la confirmation de ce que je pressentais au moment de votre nomination, monsieur le ministre : un budget en baisse, en forte baisse. Que sont devenues les déclarations de mes collègues, aujourd'hui dans la majorité, alors que nous nous efforcions sous le quinquennat précédent de respecter les engagements pris par le candidat Nicolas Sarkozy, notamment en revalorisant la retraite du combattant ? En politique, il semble que la mémoire puisse souvent faire défaut. Pour ma part, je me sens très à l'aise car, s'agissant de la question du monde ancien combattant, je me suis souvent opposé au gouvernement en exercice, alors que je siégeais dans la majorité. Lorsque vous osez dire qu'il s'agit d'un budget de « consolidation des droits des anciens combattants », monsieur le ministre, je ne pe...

Ce budget est en baisse, certes, pour les raisons démographiques que l'on sait, mais aussi à cause de mesures d'économie. Il ne comporte d'ailleurs aucune mesure nouvelle au titre du droit à réparation. Monsieur le ministre, nous savons tous que vous ne pouvez pas être tenu pour seul responsable de cette situation, alors que bien des points du contentieux avec le monde ancien combattant restent en suspens et que les marges de manoeuvres budgétaires sont étroites. Je ne vous étonnerai pas en abordant le rapport constant. La revalorisation des pensions militaires d'invalidité est nécessaire afin de compenser l'érosion liée à l'évolution du coût de la vie. Sur ce dossier complexe, il est indispensable, après les majorations successives qui ont permis d'atteindre les 48 points d'in...

...it été fixé initialement à 550 euros. Et comme l'allocation logement entrait alors dans le calcul des ressources, l'aide différentielle n'avait pratiquement pas été distribuée la première année. Je pense, monsieur le ministre, que les 500 000 euros supplémentaires seront insuffisants pour permettre d'attribuer cette aide en 2013. Il serait également nécessaire d'étendre ce dispositif aux anciens combattants les plus démunis. Il est du devoir de la nation de prendre en considération les situations qui le méritent. Quant à la campagne double, le décret du 29 juillet 2010 est tellement restrictif dans sa portée qu'il conduit à exclure du bénéfice de la mesure la plupart des anciens combattants concernés. La référence à la loi de 1999 n'est pas la bonne, la seule date de référence acceptable est le 9 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, en préambule à mon intervention, permettez-moi de saluer la décision conjointe du Président de la République et du Premier ministre de nommer, dès leur prise de fonction, un véritable interlocuteur pour le monde combattant, qui se soucie de ses préoccupations. Le budget qui nous est présenté en est la preuve. Je tiens également à saluer la mémoire de l'un des plus célèbres résistants qu'ait connus notre patrie. Né en Haute-Saône, département que je représente, Raymond Samuel, plus connu sous le nom de Raymond Aubrac, fut l'un des grands artisans de la Résistance. (Applaudissements sur divers bancs.) Avec son épous...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le premier budget de cette législature pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je veux tout d'abord souligner qu'en cette période de crise, il est essentiel de continuer à soutenir et à accompagner le travail de transmission de la mémoire de ceux qui ont combattu et donné leur vie pour leur pays. C'est ce travail de transmission, socle de notre identité commune, qui permet à celles et ceux qui n'ont pas connu la guerre de ne rien oublie...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se doit de répondre à l'équation difficile posée par l'exigence de redressement budgétaire et la volonté de soutenir ces femmes et ces hommes qui ont fait don de leur personne à la République française. L'effort entrepris par votre gouvernement, monsieur le ministre délégué, est la conséquence directe du legs consécutif à dix années d'irresponsabilité budgétai...

Un exemple, mesdames et messieurs les députés, illustre cet équilibre de redressement dans la justice. Alors que ce budget « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » aurait dû baisser de 7 %, conformément à l'effort demandé à l'ensemble des ministères, il ne baisse que de 2,4 % !

Ainsi, dans ce contexte de crise, la majorité s'engage pour la préservation des droits des anciens combattants. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...politique de mémoire ambitieuse engagée par le Gouvernement. La mémoire, ne nous y trompons pas, constitue le creuset de la nation et de la société dans laquelle nous vivons. Malgré la complexité de la situation budgétaire, nous répondons à cette exigence ! En effet, les crédits affectés à la politique de la mémoire enregistrent une augmentation d'environ 50 %, ce qui permet d'honorer nos anciens combattants à la hauteur des sacrifices auxquels ils ont consenti au service de la France. C'est cette ambition qu'incarne la richesse du calendrier commémoratif. Des tranchées creusées par les Poilus lors de la Grande Guerre il y a presque un siècle aux actes de la Résistance intérieure, notre histoire s'inscrit dans le présent et définit les contours d'une communauté civique où chacun doit trouver sa plac...

...suspension ne fait aujourd'hui que peu de doute et laisse la représentation nationale devant une question béante : comment faire pour que le lien indispensable entre l'armée et la nation, naturellement tissé naguère par le service militaire, s'incarne dans d'autres réalités et sous d'autres formes ? Chacun doit convenir que la partie du projet de loi de finances pour 2013 portant sur les Anciens combattants, la mémoire et le lien armée-Nation que nous examinons aujourd'hui doit s'assigner l'objectif de renforcer ce lien qui confère toute sa légitimité à l'action militaire. Il s'agit donc d'abord d'encourager l'investissement de la société civile dans la défense nationale : tel est le rôle des réserves opérationnelles et citoyennes. Aussi, monsieur le ministre, quels efforts seront consentis, dans...

Deux minutes, mes chers collègues, pour poser une question, c'est un peu court ! Cependant, cela me permet tout de même de saluer le travail d'un gouvernement qui a créé un ministère dédié aux Anciens combattants avec un ministre délégué auprès du ministre de la défense, M. Kader Arif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En dépit de la situation économique difficile que connaît notre pays et son impact indéniable sur les finances publiques, le budget 2013 de la Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » préserve, renforce et consolide les droits du monde combattant. Il est cependant une demande du monde combattant qui ne figure pas dans ce projet de loi de finances pour 2013 : l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie, qui ont comptabilisé au moins quatre mois de présence, mais, pour certains, au-delà de la date du...

C'est une demande ancienne des anciens combattants de cette guerre. Je la soutiens parce qu'elle me semble légitime, même si je ne méconnais pas le coût d'une telle mesure. Je sais également, monsieur le ministre, que toutes les demandes ne peuvent pas être traitées en une seule année : il y a tant à faire encore pour nos anciens combattants. Pouvez-vous cependant nous assurer que cette question sera traitée le plus rapidement possible dans le ...

...t pas célébrées avec plus d'ampleur cette année, car c'est la première fois que nous vivons un 11 novembre dans ce nouveau cadre législatif. Ensuite, j'aimerais revenir sur la différence de prestations versées aux veuves selon que leur époux est mort avant ou après 1962. Enfin, je souhaiterais que vous m'apportiez des précisions sur la demi-part supplémentaire. Ce matin, au téléphone, un ancien combattant du Rhône membre de la FNACA, qui a beaucoup oeuvré pour l'ONAC, m'expliquait que, selon une rumeur persistante, elle serait supprimée. Certains pourraient la considérer comme une niche fiscale ; pour notre part, nous y voyons la juste reconnaissance d'un engagement passé. Votre réponse est attendue par de nombreux anciens combattants.

Monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger au sujet de deux mesures attendues depuis longtemps par le monde combattant et par les orphelins de guerre. Tout d'abord, j'aimerais revenir sur une question que vous avez déjà abordée dans votre propos liminaire et dans votre réponse à l'une de nos collègues. L'UMP, comme tous les groupes, souhaite que la législation soit modifiée afin de permettre aux militaires qui ont servi quatre mois en Algérie d'obtenir la carte du combattant, sous réserve, bien sûr, d'y avoir ét...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la prise en compte de la période allant du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 pour l'attribution du titre de reconnaissance de la nation et de la carte du combattant. De nombreux soldats ont débarqué sur le sol d'Algérie entre le 6 mars et le 19 mars 1962 et plus de cinq cents sont morts entre juillet 1962 et juillet 1964. Il est donc indispensable aujourd'hui d'attribuer la carte du combattant aux militaires ayant séjourné cent vingt jours en Algérie pendant une période située à cheval sur la date du 2 juillet 1962. Vous avez la volonté de régler ce problème...

Monsieur le ministre, il me semble légitime de poursuivre l'effort de solidarité nationale entamé lors de la précédente législature sous l'impulsion de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, en ce qui concerne l'augmentation de la retraite du combattant. C'est pourquoi je soutiens pleinement l'amendement de mon collègue François Rochebloine qui prévoit son augmentation d'un point. Par ailleurs, comme le propose l'amendement du porte-parole du groupe UDI, un élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires des armées françaises, justifiant de quatre mois de présence en Algérie, dont le séjour aurait commencé av...

et contrairement à ce qui a été dit pendant la discussion générale par nos collègues de ladite ancienne majorité, le budget présenté aujourd'hui permet la consolidation des droits des anciens combattants et s'inscrit dans la mémoire et le respect. Ce budget marque notre attachement à la reconnaissance de la nation envers le monde combattant, et démontre en outre une réelle reconnaissance de la France à l'endroit de celles et de ceux qui, par sens du devoir, ont toujours répondu à l'appel de la nation. C'est pourquoi, dans le peu de temps qui nous est imparti, je souhaite réitérer la question r...

... l'étranger et d'assurer la mixité sociale, en leur donnant la possibilité de se retrouver tous ensemble autour de sujets concernant notre pays. Pour certains d'entre eux, elle représente même un premier contact avec la France. Elle est donc essentielle pour faire vivre la France hors de ses frontières. Favoriser l'interaction lors de cette Journée, comme l'ont proposé des associations d'anciens combattants, me semble être une piste intéressante. Je souhaite à cette occasion rendre hommage aux anciens combattants vivant hors de nos frontières, et saluer la forte implication du Gouvernement envers eux ainsi que sa volonté de prendre en considération leur situation géographique particulière, afin d'améliorer l'effectivité de leurs droits à l'étranger. Ma question concerne plus particulièrement les j...