Interventions sur "combattant"

Enfin, et je parle sous le contrôle de quelques anciens, j'ai rarement vu autant de membres de cabinets dans cet hémicycle, au point d'y être plus nombreux que les anciens combattants dans les tribunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre la dynamique mise en place depuis 2005 en matière de retraite du combattant. La revalorisation pourrait avoir lieu au 1er juillet 2013, le coût en année pleine s'établissant à 9 millions d'euros pour un point.

Le débat a déjà été riche, mais je voudrais mettre les choses au clair. Qui, dans cet hémicycle, pourrait s'opposer à l'augmentation de la retraite des anciens combattants ?

La vérité vous fait mal, n'est-ce pas ? Nous avons eu la sagesse de ne pas diminuer les dépenses, parce qu'effectivement le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres. Et nous avons souhaité qu'il échappe à la règle de la contrainte budgétaire. Et, contrairement à vos suggestions de réduire la dépense, nous l'avons maintenu, voire augmenté. J'ai étudié l'évolution du nombre de points depuis quelques années. L'augmentation était généralement d'un ou deux points. Et, brusquement, elle a été de quatre points l'an dernier. Po...

Nous constituons donc la mémoire objective des débats budgétaires qui se sont succédé. Permettez-moi donc de rafraîchir quelque peu la mémoire de certains. Pourquoi y a-t-il eu une augmentation de quatre points dans le budget 2012 ? Parce que l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, s'était engagé à faire passer la retraite du combattant de l'indice 41 à l'indice 48 sur trois exercices budgétaires : 2010, 2011 et 2012, mais que le relèvement de quatre points n'est intervenu qu'au 1er juillet 2012. Vous savez donc très bien que l'essentiel de la charge financière de cette hausse de quatre points pèsera déjà 54 millions d'euros en année pleine pour l'année 2013. C'est cet effort-là que le Gouvernement se propose de consentir cette...

Je n'ai pas eu la chance de participer aux débats budgétaires des exercices précédents, mais je suis extrêmement choqué par les propos du rapporteur qui semble considérer que, si nous avons augmenté de quatre points la retraite du combattant l'an dernier, c'était dans un but électoraliste, pour « appâter » les anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est un manque de respect total que de considérer les anciens combattants comme une clientèle pouvant être « appâtée » avec quelques euros. Que nous ayons des différends quant à l'effort à fournir, c'est normal ; c'est la démocratie. En revanche, dire que nous utilisons les anciens combattants et que, parce qu'on leur a donné quelques euros, ils vont voter pour la droite, je trouve cela particulièrement insultant à leur égard si l'on considère leurs sacrifices. Je vo...

Monsieur le ministre, rassurez-vous : personne n'appelle à manifester contre vous. Nous avons tous trop de respect pour le 11 novembre, pour votre fonction et pour les anciens combattants pour nous amuser à ce genre de chose.

M. Juanico a de la mémoire, mais il n'est pas le seul. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait pris l'engagement de porter l'indice de calcul de la retraite du combattant à 48 points ; cet engagement a été tenu. Pour notre part, lorsque nous prenons des engagements, nous les tenons. Sur ce plan, il peut y avoir des différences entre les familles politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'aimerais bien que les engagements pris par l'actuel Président de la République pendant la campagne électorale soient tenus. Par ailleurs, monsieur Juanico, je relè...

Le monde combattant mérite le respect. Nous n'avons pas à jeter l'anathème sur un côté de l'hémicycle ou l'autre, mais plutôt à garantir le droit à réparation que les anciens combattants méritent bien. Vous nous reprochez le relèvement de l'indice de la retraite du combattant à 48 points. Selon vous, nous l'aurions fait pour des raisons électoralistes. Mais que n'aurions-nous entendu si nous nous étions contentés d...

Nous sommes très heureux d'être parvenu à ce niveau. Il faut cesser de parler de promesses électoralistes ! Ce qui compte, c'est avant tout le respect du monde ancien combattant. Ce respect, nous le leur devons. Ils ont des droits sur nous, que nous devons respecter. Le groupe UDI votera le relèvement de deux points proposé par le groupe UMP.

... : celle de la valeur du point. Monsieur le ministre, je vous entendais dire que vous alliez signer les décrets plus rapidement. Je vous en remercie. C'est une très bonne chose, c'est positif. Cela dit, cela aurait plus de portée si des sommes un peu plus importantes étaient en jeu. Je me souviens d'une revalorisation annuelle du point se résumant à un centime ! Il ne faut pas se moquer du monde combattant. Il faut voter le relèvement de deux points. Je crains toutefois qu'il n'y ait pas cette fois l'unanimité que nous avions pu connaître il y a deux ans, même si je l'appelle de mes voeux. Cela dit, il est avant tout urgent revoir la valeur du point qui aujourd'hui est absolument indécente. Le monde combattant nous l'a dit à tous : cette valeur du point est de 46 % inférieure à ce qu'elle devrait ê...

...me cependant qu'il faudrait fixer le plafond de l'ADCS à 964 euros, ce niveau de revenus étant retenu par l'INSEE comme celui constituant le seuil de pauvreté. Tel est l'objet de l'amendement n° 228. Je propose également une solution de repli avec l'amendement n° 227 qui fixe ce plafond à 932 euros. Nous ferions un pas important en nous engageant sur ce chemin. Nous respecterions le monde ancien combattant et les conjoints survivants les plus démunis en adoptant ce dernier amendement pour lequel un scrutin public est demandé par mon groupe.

M. Rochebloine a raison d'appeler au respect du monde des anciens combattants. Son amendement n° 227 témoigne de cette position. Le ministre l'a dit, j'ai travaillé avec lui sur une évolution possible du plafond de l'aide différentielle. Il s'agit d'une mesure d'équité. Je n'évoquerai pas la contrainte budgétaire ; le ministre le fera. Il lui appartient de réitérer son engagement d'évoluer sur ce dossier et de nous proposer une solution. En conséquence, si je ne retiens ...

...du groupe SRC.) Le rapporteur spécial est favorable au principe de l'amendement ; le ministre a commencé par dire qu'il y était défavorable. J'entends les arguments défendus par le ministre. Il me semble que l'amendement de repli proposé par M. Rochebloine constitue tout de même un premier pas. Une question de principe se pose. En 2012, est-il digne de laisser les conjoints survivants d'anciens combattants vivre en dessous du seuil de pauvreté ? En mon âme et conscience, je réponds non à cette question. En conséquence, je voterai les deux amendements de M. Rochebloine. Si le Gouvernement faisait un premier pas en acceptant l'amendement de repli, et s'il prenait des engagements pour le futur, nous nous retrouverions à mi-chemin du parcours. On parle beaucoup en ce moment de trajectoire de compétit...

... est exsangue et on ne peut rien faire ; soit, comme vous venez de l'indiquer à François Rochebloine, l'allocation différentielle pourra être portée à 932 euros et il faut en conclure que son budget n'est pas exsangue et donc qu'il a été bien géré. J'en viens à l'amendement. Chacun peut comprendre que, dans la situation actuelle, vous ne disposiez pas de beaucoup de financements pour les anciens combattants. C'est pourquoi nous n'avons déposé qu'un petit amendement. En effet, la mesure que nous proposons, c'est la moindre des choses que l'on puisse faire pour les anciens combattants. Nous souhaitons et c'est une promesse qui avait été faite l'année dernière que tous ceux qui ont servi au moins quatre mois en Algérie au cours d'une période à cheval sur la date du 2 juillet 1962 puissent bénéfici...

...adre de votre programme triennal ce dont je vous remercie , vous nous avez tendu une perche. Plutôt que d'annoncer que vous étudierez les possibilités et je ne doute pas que vous ferez le maximum pour obtenir satisfaction dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 , pourquoi ne prenez-vous pas le même engagement que pour le relèvement du plafond de l'aide différentielle ? Le monde combattant attend cette mesure depuis longtemps. Inscrivez-la dans le programme triennal : ce ne serait plus une promesse, mais une certitude. Dès lors, je retirerais mon amendement et je suis convaincu que Marc Laffineur ferait de même. Certains disaient que les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent.

Non, je ne parle pas en tant qu'expert. Je me suis souvent opposé aux gouvernements, quels qu'ils soient. Monsieur le ministre délégué, je le répète, si vous prenez cet engagement, je serai prêt à retirer mon amendement, car je suis persuadé que le monde combattant serait satisfait de cette avancée importante. Je compte sur vous !

Les anciens combattants nous regardent et nous écoutent. Je sais que l'héritage est loin d'être brillant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous ai entendu, monsieur le ministre délégué je vous ai compris, comme disait le Général. (Sourires.)

Mais il est des décisions que l'on ne peut retarder continuellement. C'est le cas de l'octroi de la carte du combattant pour cent vingt jours de présence en Afrique du Nord, à cheval sur la date du 2 juillet 1962. Si l'UMP a déposé des amendements en ce sens, je rappelle, sans faire de polémiques, qu'en dépit des promesses, rien n'a été fait sur ce point sous le gouvernement précédent. Cette mesure coûterait 5,5 millions d'euros. J'ajoute que, si tous les groupes se ralliaient à notre amendement, nous n'en tirerio...