Interventions sur "combattant"

...nd aux amendements de nos collègues. De quoi s'agit-il ? Des appelés ont servi en Algérie pendant une période d'au moins quatre mois qui s'étend au-delà du 2 juillet 1962, date qui marque la fin de la guerre d'Algérie. Or, après cette date, ces appelés ont participé à des combats, parfois meurtriers : certains y ont perdu la vie et des milliers de harkis ont été massacrés. Les priver du statut de combattant est donc une injustice. Dans l'exposé sommaire de son amendement, M. Laffineur résume très bien la situation. Je vais donc vous en lire un extrait, monsieur le ministre délégué, si vous voulez bien avoir l'amabilité d'écouter le parlementaire que je suis (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : « Rien ne distingue un soldat arrivé en Algérie le 2 mars 1962 d'un camarade arrivé un ou deux jou...

et pour revenir, il vaut mieux tenir ses promesses. Certes, on pourra nous reprocher de ne pas avoir pris cette mesure, mais nous avons fait d'autres choses : ainsi, nous avons augmenté la retraite des anciens combattants. Monsieur le ministre, je rappelle tout de même qu'onze amendements, présentés en commission de la défense, ont été refusés. De grâce, vous n'allez tout de même pas rentrer ce soir dans votre joli ministère sans avoir pris une mesure tenant compte de ce que tout le monde demande, à savoir de permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant servi en Algérie à cheva...

...ité, lié à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique. Les députés du Front de gauche dénoncent la poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique, qui conduit à une baisse du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires, donc à la récession. Ce n'est pas ainsi que l'on réglera le problème du déficit de l'État. Le gel des traitements pénalise aussi le monde combattant, du fait de l'absence d'évolution de la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Nous estimons qu'il est possible de revaloriser le point de PMI en intégrant une part moyenne de la valeur des primes versées aux fonctionnaires de l'État.

Monsieur le président, je regrette que vous ne m'ayez pas donné la parole tout à l'heure peut-être ne me suis-je pas suffisamment manifesté , car j'avais encore quelque chose à dire. J'aimerais en effet que M. le ministre réponde à ma question relative à l'application de la règle des trois ans à l'octroi de la carte du combattant. Certes, il a pris un engagement, mais celui-ci ne figure nulle part alors que, nonobstant la règle de l'annualité budgétaire, il a la possibilité de le concrétiser, comme il l'a fait pour l'ONAC. Il est tout de même dommage de ne rien faire, alors que le montant des sommes en jeu est estimé à 5 millions d'euros, pour environ 8 000 anciens combattants, dont le plus jeune a aujourd'hui 70 ans. ...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je propose, comme je l'ai déjà fait en vain l'année dernière, de majorer d'un point la rente mutualiste si nous faisons un petit pas chaque année, nous finirons par atteindre les 130 points. Avec tout le respect que l'on vous doit, monsieur le ministre, je ne suis pas d'accord quand vous employez l'expression de « niche fiscale ». Le monde combattant, qui vous écoute et va vous lire, va être absolument furieux, comme il l'a déjà été précédemment quand vos prédécesseurs ont utilisé ces termes. Il y avait eu alors des réactions violentes, ce que l'on peut comprendre tant la qualification de niche fiscale est inappropriée dans ce domaine. Je le répète, une augmentation régulière d'un point serait tout à fait correcte. Il faut savoir que tout le...

Il s'agit bien d'un placement, abondé par l'État et qui, de surcroît, est défiscalisé. On peut changer le vocabulaire et dire qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale, mais cela y ressemble beaucoup. Faut-il maintenir des niches fiscales pour le monde combattant ? C'est une autre question, que je veux bien aborder. Qui est concerné ? Aujourd'hui, 85 % de ceux qui cotisent ne sont pas au plafond et ont donc la possibilité d'augmenter encore leurs placements. Le relèvement du plafond ne concernerait que 14 % des bénéficiaires.

Ne pensez-vous pas que, dans cette période de restriction budgétaire, où nous sommes d'accord sur un certain nombre de points et où les seuls freins sont financiers, il ne vaudrait pas mieux revaloriser la retraite du combattant, si on en avait la possibilité, plutôt que de favoriser ce véhicule ? Je le crois pour ma part, et suis défavorable à ces amendements.

...s à la promulgation de la loi par le Président de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'était pas mieux de votre temps, messieurs de l'opposition ! (Sourires.) J'en viens à mon amendement. Tous les parlementaires avertis connaissent le scandale que constitue le décret du 29 juillet 2010 portant, soi-disant, attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Je m'adresse à tous mes collègues, car une chose est de dénoncer quand on est dans l'opposition, une autre est d'agir quand on est en responsabilité ! Nous, députés communistes et du Front de gauche, agissons de manière constante, quel que soit le gouvernement, pour faire avancer les dossiers qui touchent à la justice élémentaire. Sur la campagne double, si une loi était néc...

Alors que le Gouvernement a pris par décret en date du 29 juillet 2010 des dispositions concernant l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, ses articles 2 et 3 écartent la grande majorité des anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés du bénéfice de la campagne double. L'article 3 écarte les bénéficiaires potentiels les plus nombreux, dont les pensions avaient été liquidées avant le 19 octobre 1999. Cet amendement vise à demander au Gouvernement de définir les modalités de mise en oeuvre d'...