Interventions sur "filière"

...rburants dits de première génération, issus notamment du maïs, de la betterave, des céréales, du soja ou encore du colza, a été limité. La Commission européenne a décidé, le 17 octobre, d'abaisser le taux d'incorporation des agrocarburants dans les carburants de 10 % à 5 % d'ici à 2020, ce qui n'est pas sans susciter des critiques et inquiétudes des professionnels concernés. Je rappelle que cette filière concerne 5 000 emplois directs et indirects et représente 1 milliard d'euros d'investissements. À cela s'ajoute la hausse du droit d'accise sur la bière, qui fragilise les acteurs de la filière de l'orge. Ceux-ci sont nombreux dans ma circonscription et reconnus pour la qualité de leurs céréales. Monsieur le ministre, soutiendrez-vous un plafonnement à 5 % quelque peu arbitraire et inacceptable...

... charges sociales pour réduire les distorsions de concurrence ? Non ! Au contraire, vous modifiez le dispositif TO-DE de telle sorte que les entreprises agricoles perdent encore plus en compétitivité. Il faut rappeler que le coût de cette mesure pour les entreprises agricoles s'élève à plus de 100 millions d'euros ! Cette décision me semble donc totalement inadaptée. Je rappelle également que la filière agricole, et plus encore celle des fruits et légumes, est confrontée à une importante distorsion de concurrence en matière de coût du travail par rapport à nos partenaires européens. Pour ceux qui n'auraient pas les chiffres en tête, les voici : le coût de l'emploi saisonnier agricole en France est 80 % plus élevé qu'en Allemagne, 39 % qu'en Espagne et 49 % qu'en Belgique. Voilà la réalité ! Par...

...e gaz à effet de serre aux entreprises, devait faire l'objet durant l'année 2012 d'une réflexion conjointe entre les ministères chargés de la forêt, du climat et du budget. Votre prédécesseur, Bruno Le Maire, était très attaché à ce que le secteur forestier bénéficie d'un juste retour d'une partie de ces recettes, à hauteur de sa contribution à l'atténuation du changement climatique. En effet, la filière forêt-bois française séquestre annuellement 80 millions de tonnes de C02, principal puits de carbone en France, et représente à elle seule de l'ordre de 50 % de l'ensemble des énergies renouvelables en France. Elle peut donc très légitimement revendiquer une partie des sommes en jeu, de l'ordre d'un milliard d'euros dès 2013. Cette juste rémunération permettrait à la filière forêt-bois de réalise...

...Monsieur le ministre, ma question portera sur le développement de l'agriculture biologique en France. Un « plan bio » doit être présenté en juin 2013 et une loi d'orientation est prévue d'ici à la fin 2013. Mais si rien n'est fait en début de mandat dans ce domaine, il sera peut-être alors très difficile d'imprimer un mouvement d'ampleur en faveur de la transition écologique de l'agriculture. La filière de l'agriculture biologique a de nombreux atouts. J'en citerai trois : elle est créatrice d'emplois puisqu'elle compte 7 % de la main-d'oeuvre agricole pour 4 % de la surface agricole utile ; elle est en croissance avec une progression du marché de 47 % entre 2008 et 2011 ; enfin, les importations de produits biologiques sont en baisse, ce qui est bénéfique pour notre balance commerciale. Pourtan...

...utefois d'aider tout particulièrement les territoires spécifiques telle la montagne, où le handicap naturel est si contraignant pour les exploitations agricoles ? Tout comme l'agriculture, la forêt est une composante essentielle de l'économie en montagne. Avec un budget de la forêt le plus faible depuis dix ans et une baisse de près de 43 % des crédits consacrés au développement économique de la filière forêt-bois et de la gestion durable des forêts, comment envisagez-vous d'améliorer la compétitivité économique de cette filière ? Quelles garanties comptez-vous apporter aux acteurs qui la composent pour contribuer, comme vous vous y êtes engagé, à leur permettre de répondre aux nouveaux enjeux de production auxquels ils sont confrontés ? Par ailleurs, bien que je me réjouisse de la forte augmen...

...iés jeunes agriculteurs, que vous mettez fin aux exonérations de cotisations patronales pour les saisonniers agricoles, que vous limitez le crédit d'impôt pour les services de remplacement et que vous diminuez les crédits à la modernisation des exploitations ? En zone de montagne, où nous devons aider à l'installation de jeunes agriculteurs, à la valorisation des produits et au développement des filières courtes, les exploitations sont de petite taille et ont aujourd'hui des difficultés à s'en sortir. Or 30 % de l'économie des territoires ruraux provient de l'activité agricole ; si nos petits agriculteurs de montagne disparaissent, c'est tout simplement la vie des territoires ruraux qui disparaîtra avec eux. Monsieur le ministre, quelles sont vos intentions pour aider nos petits agriculteurs de ...

...mais cela suppose de prendre des décisions économiques courageuses. Pour pérenniser l'avenir de notre agriculture, il faut maintenir des crédits importants pour soutenir et moderniser les exploitations en matière de gains de compétitivité, d'innovations agro-alimentaires, de défense du budget de la PAC ainsi que de maîtrise de la spéculation sur les matières premières. À l'heure où de nombreuses filières sont déjà fragilisées par la crise économique et la hausse importante du prix des matières premières, une large majorité des volets du budget agriculture connaît une baisse significative de ses crédits par rapport à 2012 : les aides à l'installation des agriculteurs, les aides à la reconversion professionnelle, les crédits relatifs à la modernisation des exploitations ou encore le fonds d'allége...

...tte phase étant terminée, il serait imprudent de poursuivre sur la lancée. Dans le bleu budgétaire est prévue une suppression de 54 postes équivalents temps plein pour l'exercice 2013 de FranceAgriMer. Je veux vous alerter, monsieur le ministre, sur l'impact très négatif d'une telle suppression pour la qualité du service que cet établissement pourra rendre : une bonne analyse de la situation des filières et la fourniture, en temps et en heure, des éléments nécessaires pour faire face à d'inévitables situations de crise. C'est pour cette raison que je propose de réabonder les moyens de ces établissements à hauteur de 51,3 millions d'euros.

... croissante qui les étrangle, à des problèmes de compétitivité coûts, à des problèmes de nuisibles contre lesquels on ne fait pas grand-chose, et qu'en plus, on les abandonne également dans leurs difficultés à s'adapter à la concurrence hors coûts. J'ai été extrêmement sensible à ce qui a été dit sur le fait de centrer le dispositif. C'est un point essentiel. Nous sommes en train de mélanger des filières qui parfois sont très différentes, des enjeux qui le sont aussi. Chez moi, sur le plateau de Sault, un éleveur qui disparaît ne revient pas. Cela entraîne des problèmes d'aménagement du territoire. Il s'agit de petits troupeaux, de petites sommes. Je crois que cet amendement envoie également un signal politique à ces éleveurs. On ne peut pas d'un côté dire qu'on veut soutenir les éleveurs et de ...

...ous sommes nombreux à avoir été un peu étonnés, monsieur le ministre, que la vente des quotas de CO2, qui rapporterait officiellement 550 millions par an, et probablement quelques dizaines de plus, ait été entièrement consacrée à l'ANAH dans le but de relancer les économies d'énergie. La forêt capte entre 20 et 25 % des émissions de CO2 en France, et pas un sou de ces 550 millions ne revient à la filière ! Nous en avons longuement discuté en commission, sur tous les bancs d'ailleurs. L'objet du présent amendement donc est de reverser 15 de ces 550 millions à la filière forêt. C'est un minimum : la logique commanderait plutôt de demander un peu plus de 20 % du total, soit entre 110 et 120 millions ! Pourriez-vous nous expliquer votre point de vue sur cette affaire ? Pourquoi un compte d'affectati...

... SMIC, l'employeur ne bénéficiera plus d'exonérations. Or les heures supplémentaires, vous le savez, monsieur le ministre, sont monnaie courante : c'est la seule manière, pour les travailleurs occasionnels, de toucher des salaires intéressants. En outre, pour l'ensemble de l'agriculture française, cette mesure coûterait 140 millions d'euros et se révélerait donc insupportable alors que, dans les filières spécialisées, de nombreuses exploitations se trouvent déjà à la limite de la rentabilité. Nous vous demandons donc de supprimer cet article qui menace clairement nos entreprises agricoles.

...iculier par la fameuse taxe sur les sodas, que vous avez supprimée. Maintenons donc au moins ce qui existe pour l'emploi saisonnier, ce que vous ne faites que très partiellement en toisant les salaires, en faisant en sorte qu'ils restent bas alors que nombre de ces travailleurs effectuent des heures supplémentaires et parviennent à gagner un peu plus que le SMIC heureusement pour eux et pour la filière. Il est donc indispensable de supprimer l'article 60 qui est un hold-up de plus au détriment de l'emploi dans l'agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

J'invoquerai d'autres raisons que celles déjà avancées pour supprimer l'article 60. La filière viticole, depuis des années, vit justement parce que nous avons pris l'initiative des contrats-vendange, qui ont permis de maintenir une certaine compétitivité et d'éviter le recours à des entreprises étrangères pour permettre à des Français de trouver un travail agricole occasionnel. Un certain nombre d'exploitations se sont ainsi organisées et cet article 60 représente un coup de bambou puisqu...

...ire de ces exonérations de cotisations agricoles. Parlons chiffres : il s'agit de 45 millions d'euros pour le seul Vaucluse, soit trois fois ce que les exploitants reçoivent au titre de la PAC. La FNSEA a fait un sondage auprès d'un tiers des entreprises agricoles du département, dont il ressort qu'une sur deux sera dans le rouge si vous adoptez cette mesure. Une sur deux ! Nous parlons ici d'une filière qui emploie 26 000 travailleurs saisonniers. C'est donc un sujet important ! Je vous fais remettre une pétition initiée par la FDSEA du Vaucluse et signée par 5 000 agriculteurs inquiets qui ont voulu protester, car il s'agit d'une question de vie ou de mort !

Pour l'agriculture, je voudrais vous rappeler ce qui a été fait jusqu'à aujourd'hui, avant que nous ne votions. Il y a eu des mesures spécifiques et des mesures générales. Il y en a une que tout le monde a oubliée, c'est le contrat vendange. En étant l'auteur, je me permets de rappeler que ça ne coûte pas cher, 19 millions de mémoire, et beaucoup de filières dont la filière fruits et légumes souhaiteraient son extension. C'est en outre une simplification.

... de la précarisation de l'emploi dans l'agriculture, que, des deux parties de l'article, la première qui supprime l'exonération de cotisations sociales sur les accidents du travail pouvait faire l'objet d'une discussion. Nous sommes, dans l'opposition, favorables à la responsabilisation des entreprises en matière d'accidents du travail, dont les taux varient de façon extraordinaire d'une sous-filière à l'autre. Cette suppression ne me choque pas. Mais le problème central la réduction de l'exonération de cotisations sociales demeure. Je pense, monsieur le ministre, qu'il y a eu trop de zigzags gouvernementaux depuis le mois de juillet. J'espère vous voir revenir dans le droit chemin, celui que nous avions réussi à tracer après bien des débats, y compris dans l'ancienne majorité : il faut ...

...maine agricole est l'Espagne. Dans ce pays, le coût horaire est de six euros, alors qu'en France il est de onze à douze euros et sera, demain, avec l'application de l'article 60, de quatorze euros environ. Il est encore temps de changer d'avis et d'accepter les amendements de suppression de l'article 60 que vous proposent l'ensemble des groupes de l'opposition. Il y va de la pérennisation de nos filières viticoles, arboricoles, horticoles et maraîchères. Il y va de la préservation de l'agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

... dire qu'il s'agit d'unecatastrophe annoncée. Je terminerai en évoquant deux points. Tout d'abord, j'estime que nous pourrions nous rassembler pour soutenir le ministre, qui défend une nouvelle répartition, plus juste, des aides de la PAC, nouvelle répartition que nous ne vous avons pas beaucoup entendus réclamer ces dix dernières années, mes chers collègues de l'opposition. Ce sont en effet les filières les plus pourvoyeuses de main-d'oeuvre qui perçoivent le moins d'aides au titre de la PAC. Enfin, comment ne pas comprendre que le rapport Gallois est un véritable réquisitoire contre la politique que vous avez menée pendant dix ans ?

...teur agroalimentaire mondial, bénéficie d'à peine 10,95 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. L'appui à l'exportation diminue ainsi en 2013 très sensiblement, de 35 % par rapport à 2012, alors que la présence de nos producteurs principalement de céréales, de produits laitiers ou de vins sur les marchés extérieurs est indispensable au développement de nos filières et au rééquilibrage de notre balance commerciale extérieure. Cette réduction, monsieur le ministre, est-elle conforme à l'une des vingt-deux préconisations du rapport Gallois que vous avez lu ce week-end et qui recommande l'alignement des conditions et des garanties export sur le meilleur niveau constaté chez nos concurrents ? Sommes-nous dans cette situation, vu les efforts que font un certain...

... la convergence des aides à la fois entre les régions françaises et entre les pays de l'Union, de leur verdissement, de la mise en place d'une organisation commune de marché unique et du maintien de certaines aides couplées. J'ai exposé à la commission des finances les conséquences dramatiques qu'aurait une totale péréquation intra-française, qui entraînerait l'effondrement d'un certain nombre de filières. J'ai aussi exposé la nécessité de maintenir un certain nombre d'aides couplées sur certaines filières, sans lesquelles ces dernières seront fermées. Nous avons aussi besoin de savoir, monsieur le ministre, quel modèle agricole vous voulez défendre et promouvoir en Europe. Le deuxième grand défi est la perte de compétitivité de l'agriculture française et de l'agro-industrie, qui risque de s'acc...